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Conseil Municipal - cms 18 novembre 2021 transcription debats
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 18 novembre 2021 transcription debats)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Conseil municipal d'Eybens
du 18 novembre 2021
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
Nous avons le plaisir, pour la première fois depuis le début de ce mandat, d’être dans la vraie salle du Conseil municipal de la Mairie, dans une configuration différente des Conseils municipaux précédents puisque, comme nous sommes un peu plus nombreux maintenant, le positionnement en U n’est plus possible. Cela avait déjà été anticipé depuis quelques années. C’est pourquoi le mobilier avait été changé avec ce système de tables qui permet de se déplacer et de déplacer facilement, de configurer la salle en U, en carré et de la basculer dans cette configuration pour les Conseils municipaux.
J’espère que nous ferons tous nos Conseils municipaux dans cette salle du Conseil. L’évolution actuelle de la pandémie peut peut-être laisser penser que nous serons obligés, très prochainement, de retourner à la Salle des fêtes, mais nous espérons que ce ne sera pas le cas.
En préambule, comme les fois précédentes, annoncer que toute la séance est enregistrée en audio en vue de la retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la Ville. Des parties sont anonymisées, concernant les agents, s’il y a des noms d’habitants. Le son audio n’est pas gardé. On ne retrouve sur le site de la Ville que le format retranscrit et écrit, et accessible avec l’historique de tous les Conseils municipaux précédents y compris toutes les délibérations précédentes.
Récemment, nous avons appris une triste nouvelle avec le décès de Monsieur André Cistac. Il a été Conseiller municipal de 1995 à 2001. Il s’était investi, aussi, sur notre Commune, pour la Collectivité. Il est décédé le 14 octobre dernier à l’âge de 91 ans. Je voudrais souligner et rendre hommage à l’investissement qu’il a pu avoir en tant que Conseiller municipal. On sait que participer, être élu, est un investissement fort pour la Collectivité et le bien commun. Je pense qu’il est important aujourd’hui, que nous puissions lui rendre hommage et que l’ensemble du Conseil municipal présente toutes ses condoléances à la famille.
Je propose, pour lui rendre hommage, que nous prenions une minute de silence et de nous lever pour cela.
Je vais demander à Elodie Taverne de procéder à l’appel des élus.
Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir à toutes et à tous.
Avant de procéder à l’appel, je voudrais savoir si tout le monde a bien signé la feuille d’émargement à l’entrée pour vous-même et pour le pouvoir, si vous en avez un, et le registre des délibérations du résumé qui se trouve à l’entrée. Si vous ne l’avez pas fait, pensez à le faire en sortant.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Damien Conticchio – Jean-Claude Fernandez - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascal Versaut - Régine Bonny.
Excusés ont donné pouvoir :
Pascal Boudier à Henry Reverdy
Denis Grosjean à Jean-François Michon
Conseil municipal du 18 novembre 2021 1/50 Elus en exercice : 33
Elus présents : 24
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 2
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Mehdi Debza-Kioulou à Catherine Noérie
Clotilde Hogrel à Elodie Taverne
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Absents : Cécile Clément, Raoul Urru
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je me tourne vers Monsieur Paliard, s’il veut
bien être notre Secrétaire de séance, une fois de plus. (Il accepte).
Merci beaucoup.
Approbation du PV du Conseil municipal du 30 septembre 2021
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il a été envoyé avec l’ensemble des documents.
Y a-t-il des questions par rapport à ce PV ? (Il n’y en a pas).
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin du Conseil municipal ? (Madame Besson Verdonck).
En préambule, avant de commencer l’ordre du jour habituel avec les décisions du Maire, nous devons faire une information concernant la mise à disposition d’agents. C’est quelque chose que nous devons faire réglementairement.
Les collectivités peuvent mettre à disposition des agents entre elles. C’est ce que nous pratiquons depuis de nombreuses années avec la commune de Poisat où des ETAPS sont mis à disposition de la Commune pour aider à l’enseignement de l’éducation physique et sportive en écoles élémentaires. Donc, trois ETAPS sont mis à disposition : deux pour un volume de 185 heures annuelles et un troisième pour un volume de 35 heures annuelles.
Bien évidemment, ces heures sont refacturées à la commune de Poisat. C’est le système de mise à disposition qui présente le moindre coût pour la commune d’Eybens. C’est juste une aide qu’on se fait entre communes.
Y a-t-il des questions par rapport à cette mise à disposition ? (Il n’y en a pas).
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20210907_1 Concession dans le cimeƟère communal d’Eybens n°2021-12
DEC20210909_2 Concession dans le cimeƟère communal d’Eybens n°2021-13
DEC20210910_1 Concession dans le cimeƟère communal d’Eybens n°2021-14
DEC20210910_2 ConvenƟons de mise à disposiƟon régulière de locaux communaux pour les acƟvités des associaƟons
DEC20210913_1 Concession dans le cimeƟère communal d’Eybens n°2021-10
DEC20210913_2 ConvenƟons de mise à disposiƟon régulière de locaux communaux pour les acƟvités des associaƟons
DEC20210914_1 Concession dans le cimeƟère communal d’Eybens n°2021-15
DEC20210920_1 Mise à disposiƟon de la salle des fêtes
DEC20210920_2 Mise à disposiƟon de la Halle, Parc de l’enfance
Conseil municipal du 18 novembre 2021 2/50 DEC20210920_3 Mise à disposiƟon de la salle de la Tuilerie
DEC20210920_4 Mise à disposiƟon de la salle des fêtes
DEC20210921_1 Décision modificaƟve de la régie de receƩes « Sports Passion » - Régie 5217
DEC20210921_2 Signature d’une convenƟon d’occupaƟon domaniale des équipements sporƟfs de la Ville d’Eybens
DEC20210921_3 AƩribuƟon du marché 21_02 « Fournitures de bureau pour les services de la Ville d’Eybens et le CCAS d’Eybens
DEC20210923_1 Signature d’une convenƟon de mise à disposiƟon de salles au sein des groupes scolaires de la Ville
DEC20210927_1 Mise à disposiƟon de la Halle, Parc de l’Enfance
DEC20210927_2 Mise à disposiƟon de la Halle, Parc de l’Enfance
DEC20210928_1 Mise à disposiƟon de la salle des fêtes
DEC20210928_2 Signature d’une convenƟon de mise à disposiƟon de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens Conseil municipal du 18 novembre 2021
DEC20210929_1 Signature d’une convenƟon de mise à disposiƟon de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens
DEC20210929_2 Mise à disposiƟon de la salle des fêtes
DEC20211004_1 Concession dans le cimeƟère communal d’Eybens n°1430-2021
DEC20211005_1 Mise à disposiƟon de la salle des fêtes
DEC20211006_1 Mise à disposiƟon de la salle des fêtes
DEC20211008_1 Signature d’une convenƟon d’occupaƟon domaniale des équipements sporƟfs de la Ville d’Eybens
DEC20211008_2 Signature d’une convenƟon d’occupaƟon domaniale des équipements sporƟfs de la Ville d’Eybens
DEC20211008_3 PrestaƟon de services pour l’enseignement du piano jazz
DEC20211008_4 Concession dans le cimeƟère communal d’Eybens n°2021-16
DEC20211011_1 Mise à disposiƟon de la salle des fêtes
DEC20211013_1 Concession dans le cimeƟère communal d’Eybens n°2021-17
DEC20211014_2 Signature d’une convenƟon de mise à disposiƟon de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens
DEC20211014_3 Signature d’une convenƟon de mise à disposiƟon de la Halle, Parc de l’enfance
DEC20211015_1 Signature d’une convenƟon d’occupaƟon domaniale des équipements sporƟfs de la Ville d’Eybens
DEC20211015_2 Concession dans le cimeƟère communal d’Eybens n°2021-1
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant certaines de ces décisions ? (Il n’y en a pas).
Elles sont très administratives. Ce sont des mises à disposition de salles, des concessions de cimetière. On a rebalayé toutes les mises à disposition de salles pour les différentes associations.
DEL2021118_1 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention annuelle
d’accueil d’une classe externalisée de l’Institut d’Éducation Motrice (APF
France Handicap) dans les locaux de l’école élémentaire des Ruires à EYBENS
Conseil municipal du 18 novembre 2021 3/50 Mme Élodie TAVERNE : La classe de l’IEM est accueillie à l’école des Ruires depuis 2013. L’Institut d’Education Motrice accueille des enfants en situation de handicap, c’est une classe externalisée, scolarisés toute la semaine au sein de l’école des Ruires.
C’est une convention qu’on renouvelle annuellement avec quelques modifications chaque année. Donc, elle est signée entre la Ville, l’IEM et l’Éducation nationale et elle définit toutes les modalités d’accueil de cette classe (les locaux, les dates, les horaires, les personnes qui sont responsables et qui encadrent les enfants, toutes les informations autour des assurances, etc.).
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention pour cette année qui a été vue avec l’IEM.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est juste un petit signalement, parce que j’ai eu l’impression qu’entre la délibération et la convention, il y a 14 enfants dans la délibération [inaudible]. À titre d’information, le tarif qui est appliqué de 5,95 € est calculé comment ? À partir du prix du repas, ou cela inclut les frais de ménage, parce que c’est un tarif unique.
Mme Élodie TAVERNE : C’est un tarif unique pour tous les enfants qui, en grande partie, jusqu’à présent, ne sont pas Eybinois. C’est un tarif unique qu’on applique pour tous les enfants qui viennent de l’IEM. Après, la modalité de calcul de ce tarif, c’est quelque chose qu’on avait retravaillé au moment de la tarification de la restauration scolaire. C’est important que ce soit un tarif à peu près moyen, mais je pense qu’il n’y a pas de calcul spécifique pour ces enfants. C’est un tarif accessible pour que les enfants puissent déjeuner sur place avec le personnel.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Juste une question administrative, Cécile Clément n’a pas donné de pouvoir ?
Mme Élodie TAVERNE : Non.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Je voudrais quand même souligner l’effort que la ville d’Eybens fait pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap. Nous faisons une convention avec une classe IEM aux Ruires. Il y a une classe Ulis à l’école du Val et une classe au collège et la Clé de Sol est un autre organisme IEM qui ne dépend pas de l’Éducation nationale, qui est indépendant des structures de la Ville, mais avec la Ville, par convention, donne également un accès aux structures sportives et des personnes interviennent à l’intérieur de l’école. Donc, nous avons des liens privilégiés aussi avec la Clé de sol ce qui fait, dans la Ville, un ensemble de classes pour accueillir des enfants porteurs de handicaps. C’est assez conséquent.
Je voudrais souligner cet effort, parce qu’il me semble particulièrement intéressant que la ville d’Eybens s’engage et apporte ce soutien.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’EYBENS accueille, à l'école élémentaire des Ruires, une classe externalisée de l'Institut d'Éducation Motrice (IEM) gérée par
l’APF France Handicap situé à Eybens, rue de l'Industrie, depuis le 17 janvier 2013.
Cette classe spécialisée peut accueillir jusqu'à quatorze enfants et fait référence à la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à
la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés
à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1
du code de l’action sociale et des familles.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les services de l’Éducation Nationale et la structure.
Délibération adoptée à l’unanimité
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 4/50 DEL2021118_2 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot n° 1 Transports
scolaires de l’accord-cadre n° 18_10 Transports pour les écoles et les services
de la commune et du CCAS d’Eybens
Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit du transport scolaire qui a été mis en place depuis 2018 et cette délibération pourra ajouter la mise à disposition d’un minibus avec chauffeur spécialement aménagé pour le transport des personnes à mobilité réduite.
C’est pour l’école du Val et la classe Ulis. Jusqu’à présent, on a un certain nombre d’enfants assez réduit en fauteuil électrique et quand ils sont en intégration dans les autres classes et qu’ils partent au sport, ou pour des sorties, généralement, dans les bus classiques, il y avait une place pour un fauteuil et pas plus. Cette année, ils sont beaucoup plus nombreux en fauteuil électrique et du coup, quand ils sont intégrés dans les classes, on ne peut plus prendre un transport classique. Il nous faut plus de places et donc, un transport spécifique.
Le marché n’en tenait pas compte jusqu’à présent. C’est pourquoi on rajoute la mise à disposition d’un minibus pour les élèves en situation de handicap.
Le montant du marché reste inchangé.
Nous proposons au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions pour cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le lot n° 1 Transports scolaires de l’accord-cadre n° 18_10 Transports pour les écoles et les services de la commune et du CCAS
d’Eybens a été attribué à la société CARS PHILIBERT SAS pour un montant minimum de 20 000 euros HT et maximum de 45 000
euros HT par an. L’accord-cadre a été notifié au titulaire le 24 juillet 2018.
En application de l’article L. 2194-1 5° et de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque les modifications ne sont pas substantielles.
Le contrat prévoit actuellement, pour la navette scolaire quotidienne, le transport des élèves par un bus type grand tourisme comportant
une place destinée aux personnes à mobilité réduite. Or la création de la classe ULIS, composée notamment de neuf enfants en
situation de handicap moteur (en fauteuils électriques) et leur intégration aux activités, notamment sportives, avec les enfants d’autres
classes nécessitent un déplacement spécifique à destination des équipements divers (gymnases, piscine, etc.).
Il convient donc de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires correspondant à une prestation de transport
spécifique pour les élèves en situation de handicap moteur.
Le montants minimum et maximum de l’accord-cadre restent inchangés.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire, à signer l’avenant n° 1 au Lot 1 Transport scolaire de l’accord-cadre n° 18_10 Transports pour les écoles et les
services de la commune et du CCAS d’Eybens, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_3 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention
dans le cadre du déploiement du dispositif péri-éducatif « à la découverte de
mon cartable »
Mme Élodie TAVERNE : Pour rentrer un peu plus dans le détail de ce dispositif, on vous a préparé quelques diapositives qui expliquent un peu le contexte et qui vous donnent des informations sur ce nouveau dispositif.
Rappeler que l’un de nos axes politiques forts se situe autour de l’éducation et de l’égalité des chances. En juillet dernier, nous avons voté le renouvellement du projet éducatif de territoire qui est un projet ambitieux et important pour la ville d’Eybens avec des actions en faveur de l’éducation à l’égalité des chances. Comme tout le monde le sait, nous sommes dans une crise
Conseil municipal du 18 novembre 2021 5/50 sanitaire depuis février, mars 2020 de l’année dernière avec des confinements successifs qui, aujourd’hui, nous montrent des premiers signes avec un risque d’amplification notamment sur le volet social et le volet éducatif. Il faut qu’on soit vigilant là-dessus.
L’accompagnement éducatif à Eybens, voilà les principales activités qu’on peut lister. Un fort partenariat entre la Ville et l’Éducation nationale qui est évident, qui implique l’Éducation nationale dans le réseau éducation. Nous faisons beaucoup de choses en lien avec l’Éducation nationale.
De l’autre côté, dans les actions de l’Éducation nationale, nous avons les activités pédagogiques complémentaires, ce qu’on appelle APC, qui sont mises en place dès la maternelle et en élémentaire, sur les temps de midi, ou en fin de journée. Cela dépend des écoles et des enseignants, et nous avons le dispositif « devoir fait » au collège qui a été mis en place il y a quelques années également et qui est un dispositif Éducation nationale également. Il y a aussi des stages de mise à niveau qui sont organisés dans les écoles de la Ville. C’est deux ou trois fois par an pour un certain nombre d’élèves qui sont ciblés par les enseignants durant des périodes de vacances.
Côté Ville, nous avons deux actions déjà existantes et une nouvelle action que nous vous proposons de mettre au vote ce soir. Nous avons le programme de réussite éducative (PRE) qui est porté par le service prévention de la Ville, je vous apporterai quelques détails après, et le contrat local d’accompagnement à la scolarité qu’on appelle le CLAS porté par les Maisons des habitants.
Le nouveau dispositif qu’on vous présente ce soir, A la découverte de mon cartable est donc un dispositif d’accompagnement qu’on va qualifier de plus agile, et qui va se dérouler dans les écoles, et qui sera dispensé par le Centre de loisirs et culture et dont la mise en place est portée par le service éducation.
Pour revenir aux différentes actions de la Ville, d’abord le PRE (Programme de réussite éducative) porté par le service prévention, c’est un dispositif national financé par la Ville. C’est au choix des villes de mettre, ou ne pas mettre en place ce type de dispositif. La Ville l’a fait depuis 2009. Cela fait déjà bien des années et l’objectif est de donner la chance aux enfants et aux adolescents qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite de les accompagner, à un moment donné, durant cette période. C’est un dispositif qui s’adresse aux enfants et aux jeunes de 2 à 16 ans. Ce sont des parcours individuels avec des actions d’accompagnement dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social et sanitaire en lien avec les familles. Les familles sont toujours incluses dans ces dispositifs et évidemment, leur implication, leur accord et leur suivi est nécessaire pour une bonne efficacité.
C’est un programme porté par le service prévention. Les enfants et les jeunes sont identifiés par les écoles, ou par nos services (les Maisons des habitants, dans une étape de vie) et nous prenons en charge à peu près 30 enfants par an. Ils rentrent dans le dispositif et ils en sortent quand on estime que la situation s’améliore et on les garde en veille pour avoir un regard, un contrôle que la situation ne dérape pas à nouveau.
C’est un dispositif gratuit pour les familles et d’un point de vue budget, c’est un budget de 32 700 € pour l’année et la ville d’Eybens finance 27 700 € puisque nous avons une subvention de la Métropole pour ce dispositif.
La deuxième action déjà en place depuis 2009 à Eybens et donc, depuis de nombreuses années, c’est le contrat local d’accompagnement à la scolarité, ce qu’on appelle l’accompagnement à la scolarité. C’est un dispositif porté par les MDH (Maison des habitants) et c’est de nouveau un dispositif national avec un financement Ville et avec des subventions.
Encore une fois, c’est quelque chose qu’on peut mettre en place. On n’est pas obligé de le faire et la ville d’Eybens a décidé de le faire depuis de nombreuses années.
Dans ce dispositif, l’objectif est de prévenir les difficultés scolaires des enfants et des jeunes, renforcer la complémentarité entre le rôle des parents et les établissements scolaires.
Encore une fois, ce sont les familles qui sont impliquées. Les enfants sont pris en charge dans ce dispositif. Il y a des réunions avec les parents autour de ce dispositif.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 6/50 Ce sont des enfants et des jeunes à partir du CP. Ce dispositif est mis en place avec des bénévoles qui interviennent sur ces temps-là. Nous avons des agents qui travaillent autour de ce dispositif, mais de nombreux bénévoles permettent de le faire fonctionner.
Nous avons de nombreux partenariats en lien avec cette action avec un cadre CAF qui est très précis. Nous avons des subventions CAF avec un cadre plus contraint. Les familles et les enfants qui s’engagent dans ce dispositif ont un engagement sur l’année. Ils doivent venir à toutes les séances. À partir de cette année, je crois que c’est deux séances par semaine. Donc, c’est un investissement important. Il nous faut le faire fonctionner. Il nous faut avoir l’encadrement nécessaire et un investissement des familles aussi, parce que quand il faut venir deux fois par semaine, le soir après l’école, ce n’est pas toujours évident. C’est quelque chose qu’on rediscute avec la CAF, parce que deux fois par semaine, c’est depuis cette année et ce n’est pas toujours facile. On peut « perdre » des enfants qui ne peuvent pas venir, parce que logistiquement, c’est plus compliqué.
Cela se déroule hors temps scolaire dans les MDH deux fois par semaine, toute l’année. Les familles sont associées. Le public est, encore une fois, identifié par les écoles et nos services et nous touchons à peu près 60 enfants par an. La tarification se fait avec le quotient familial. Nous avons un budget de 38 000 € par an et 25 000 € sont financés par la Ville avec le CCAS.
Le nouveau dispositif qu’on vous propose de découvrir aujourd’hui s’appelle « A la découverte de mon cartable ». On ne voulait pas proposer quelque chose qui existe déjà. On voulait proposer un dispositif complémentaire, un accompagnement innovant, plus agile et plus réactif. C’est quelque chose qui va se dérouler sur le site de l’école, durant des temps périscolaires, on le verra après, avec pour objectif d’accompagner l’enfant dans son rôle d’élève en lui permettant d’acquérir différents savoirs et savoir-être, et une méthodologie afin de gagner en autonomie quant à l’organisation de son travail personnel.
C’est un travail engagé en lien étroit avec l’Éducation nationale et les autres dispositifs que nous avons vus tout à l’heure, PRE et CLAS et donc, c’est une action qui sera organisée par le Centre de loisirs et culture dans les écoles.
Cela va se dérouler comment ? Au début de chaque cycle, on va dire que le premier cycle est un peu biaisé par rapport à ce qu’on avait prévu, parce qu’on démarre un peu tard, mais en gros, ce sera de vacances à vacances. Au début de chaque cycle, une douzaine d’enfants sera identifiée par les enseignants. Le groupe va identifier tout ce qu’on trouve dans un cartable, les différentes matières enseignées, échanger sur les compétences qui sont travaillées, qui vont être travaillées au cours des différentes séances, l’expression orale, l’expression écrite, l’amélioration, l’écoute, mais pas que. Beaucoup de compétences seront travaillées. C’est de pouvoir échanger avec les enfants autour de tout cela et pour chaque séance, il y aura un petit temps de jeu avec des échanges collectifs, un temps pour clarifier les objectifs, une animation qui sera en lien avec les besoins repérés par les enseignants et un temps de bilan de la séance.
À savoir que le contenu et les matières seront travaillés avec les enseignants qui vont diriger les enfants vers ce dispositif. Cela pourra être des groupes de même niveau, ou pas. Après, charge à chaque équipe enseignante de décider si elle veut mettre des CE et des CM ensemble, ou cibler sur des élèves pour une période donnée, et des CE plus tard. C’est vraiment au choix des enseignants en fonction des besoins spécifiques de l’école.
C’est un dispositif qui va se dérouler sur des temps périscolaires. Donc, il faudra une inscription en périscolaire classique. Il n’y aura pas de surcoût pour intégrer, donc tarification UF, un jour par école. De mémoire, je crois que le Bourg, c’est le jeudi, Bel air le mardi, les Ruires le vendredi et le Val le lundi pour les enfants du CP au CM2. Donc, ce sera en élémentaire. Cela dure une heure (17 heures/18 heures). On demande aux familles auxquelles on proposera ce dispositif, aux enfants de s’engager sur la période à venir à chaque séance. Ce sera six à sept séances de vacances à vacances.
Encore une fois, ce sont des enfants repérés par les enseignants pour les accompagner dans leur autonomie, dans une prise de confiance en eux, une prise de parole en groupe, comprendre les consignes.
Des groupes de 12 enfants avec deux animateurs CLC par atelier avec une tarification périscolaire en fonction du quotient familial. Ce sera un budget annuel de 5 500 € prévu pour ces activités et
Conseil municipal du 18 novembre 2021 7/50 puisqu’on peut prendre 12 enfants par période et par école, l’objectif est que les enfants sortent au bout du cycle. Sauf s’il y a un besoin, on pourra prendre bien plus d’enfants, donc 190 enfants à l’année, à peu près, sachant que nous avons moins de 600 enfants en élémentaire. 1/3 des enfants pourrait passer par le dispositif.
C’est pourquoi j’expliquais que c’est un dispositif beaucoup plus agile puisque nous allons avoir plus de public et l’idée est vraiment de s’adapter aux besoins sur les matières, sur les choses à travailler. Il y aura beaucoup de liens entre les personnes du CLC et les enseignants, mais aussi avec tous les autres dispositifs existants.
Là, c’est un rappel de tout ce que je viens de vous présenter. Les ABC et les devoirs faits, c’est l’Éducation nationale. C’est juste pour résumer et ensuite, les dispositifs Ville ( PRE, l’accompagnement à la scolarité et A la découverte de mon cartable) et l’objectif est vraiment que la communication se fasse entre tous ces dispositifs et si, à un moment donné, on repère un enfant dans le dispositif A la découverte du cartable qui pourrait être un bon candidat, je dirais, pour l’accompagnement à la scolarité, il faut que la communication se fasse facilement. L’idée est vraiment, à chaque besoin, d’adapter l’aide qu’on peut apporter aux enfants et aux familles.
En conclusion, c’est un dispositif innovant, complémentaire aux actions existantes, qui va permettre de favoriser le développement des apprentissages, la confiance en soi, l’apprentissage de l’autonomie et les attitudes sociales des enfants. Encore une fois, on va travailler en partenariat étroit avec l’Éducation nationale. Le Centre de loisirs s’est déplacé dans toutes les écoles pour rencontrer toutes les équipes enseignantes et expliquer le dispositif, le fonctionnement, etc. Le CLC est déjà très impliqué dans le réseau éducation porté par la Ville. Il faut savoir que ce sont des animateurs qui sont permanents au CLC, qui voient les enfants le mercredi et pendant les vacances donc, ils les côtoient. C’est aussi des références pour les enfants.
Les séances devraient commencer début décembre, à peu près, dans toutes les écoles. Cela va se mettre en place, évoluer et s’adapter vraiment en fonction des besoins et des propositions des enseignants. C’est un travail en cohérence et en transversalité de tous les dispositifs pour accompagner les enfants et leurs familles.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de la mise en place du dispositif A la découverte de mon cartable et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre de loisirs et culture.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Bonsoir à tous.
Nous ne pouvons que saluer, bien entendu, la mise en place d’un dispositif complémentaire à tout ce qui est déjà en place, bien que nous regrettions et nous l’avons dit à plusieurs reprises, qu’il n’y ait pas une vraie mise aux devoirs, ou aide aux devoirs, on peut l’appeler comme on veut.
Après relecture très attentive de la convention et de la délibération, nous avons vu que dans la convention, il est indiqué très clairement que les enfants doivent être inscrits au périscolaire et que ce sont les instituteurs qui ciblent les élèves, que ce n’est pas en libre-accès selon la famille. Nous pensons qu’il pourrait être judicieux de le rajouter dans la délibération pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la possibilité de présence des enfants, mais je pense qu’une famille qui serait demandeuse pourra aller voir une institutrice et demander à y participer, mais pour lever toute ambiguïté et écrire ce qui est rédigé dans la convention à savoir que l’enfant doit être inscrit au périscolaire, ce qui sous-entend que le dispositif n’est pas gratuit, même si cela ne va pas aller chercher loin, mais quand même et le fait que les enfants sont ciblés par les instituteurs.
Merci beaucoup.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Effectivement, cela représente un coût. Si on identifie des familles en très grande difficulté, au QF, le premier coût doit être de 72 centimes. C’est vraiment très faible, mais si ce coût, même modique vient à être un barrage, le CCAS sera là pour accompagner les familles. De toute façon, il ne faut pas que la somme, même modique à verser soit un frein pour faire intervenir un enfant dans ce dispositif.
Madame Besson Verdonck.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 8/50 Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’interviens un peu dans la suite de Madame Bonny à savoir qu’effectivement, nous voterons la délibération, parce que cela nous semble aller dans le sens de ce que nous aurions souhaité mettre en place et voir davantage reconnu par vous, c’est-à- dire qu’en tant que demande des familles, il y a quand même une demande réelle d’aide aux devoirs qui est exprimée. Elle n’est pas uniquement une vue de l’esprit de notre groupe. Je crois qu’il y a une demande réelle d’aide aux devoirs. Il y a encore des devoirs, peut-être oraux qui sont autorisés par l’Éducation nationale et des devoirs écrits, par ailleurs, et j’ai pu noter dans la convention qu’il y a une sensibilisation à la lecture, au graphisme, je me suis dit que c’est déjà peut-être un premier pas. Après, ce n’est pas tout à fait la même chose quand même, parce que l’aide aux devoirs, vous avez dit lors de certains Conseils municipaux, durant certaines séances, que vous ne souhaitez pas répondre à cette demande. Je vois un peu les nuances, mais je pense qu’il y a un petit pas vers ça.
Vous avez donné des précisions, Madame Taverne, qui m’ont permis un peu de comprendre, mais il me reste une difficulté, parce que cela veut dire qu’il y aurait à peu près 190 enfants qui seraient susceptibles, durant l’année scolaire, de bénéficier de ce dispositif, soit 1/3 des effectifs de l’école élémentaire. Je trouve que c’est quand même beaucoup. C’est à la fois bien, mais cela pose aussi certaines questions autres derrière.
Je m’étais interrogée, et vous y avez en partie répondu, sur le pourquoi du CLS, en quoi les animateurs ont des compétences supplémentaires par rapport aux animateurs du périscolaire directement recrutés par la Ville, qui connaissent aussi, du coup, quand même les enfants puisqu’ils peuvent les avoir pendant le temps de la restauration scolaire et pendant le périscolaire du matin, ou la garderie, et le périscolaire du soir. Quelles sont les compétences supplémentaires qu’ont les animateurs du CLC puisqu’il me semblait que, depuis l’année dernière, la Ville essaie de recruter principalement des animateurs titulaires du BAFA ou BAFD, qui ont une certaine professionnalisation. Avec ce qui a été mis en place et qui est très bien, il y a une certaine revalorisation qui leur permet aussi de s’inscrire sur des contrats plus pérennes pour eux et un peu mieux payés, ce qui est une bonne chose. Pourquoi passer par le CLC et pas directement par la Ville ?
Ma troisième question, puisque les enfants sont proposés par les enseignants, est-ce que ce sont eux qui vont évaluer l’action menée ? Vont-ils être partie prenante de l’évaluation, dire en quoi cela a été profitable, ou pas, pour qu’on puisse mesurer l’intérêt de cette action ?
Le dernier point pourra poser problème, je ne sais pas, mais il faut être inscrit au périscolaire. Cela veut dire que certains enfants ne sont pas en périscolaire ces jours-là, parce qu’ils font une activité autre et du coup, cela s’adressera peut-être à eux ultérieurement, mais un certain nombre d’enfants ne sont pas au périscolaire pour des raisons particulières, pas uniquement d’inscription à des activités. Du coup, cela suppose une inscription et un temps où ils seront en récréation, je suppose, de 16 heures 30 à 17 heures, si j’ai bien compris et cette intervention de 17 heures à 18 heures. Cette intervention de 17 heures à 18 heures ne sera pas trop conséquente en fin de journée, sachant qu’une fois arrivé à la maison, il y aura encore les devoirs à faire ?
Merci.
Mme Élodie TAVERNE : Pour les effectifs, 190, si on fait un calcul bête et méchant de 12 enfants par école pendant certaines périodes, cela fait ça. Après, rien ne dit que ce ne sera pas moins. Si on garde des enfants d’une période sur l’autre, parce qu’il faut un accompagnement plus important, on est capable d’aller jusque-là. Après, il faudra évaluer le dispositif. Peut-être le faire évoluer l’année prochaine en disant « finalement, cinq ou six semaines, ce n’est pas assez. Il vaut peut-être mieux le faire sur un trimestre » et donc, on prendra moins d’enfants, mais sur une période plus longue.
Encore une fois, c’est une base de travail. On va faire évoluer tout cela. On fera un bilan régulièrement dans l’année et en fin d’année, et on verra s’il y a besoin, quelle est l’efficacité et comment on doit le faire évoluer.
Concernant ce que vous avez dit, ce n’est pas une aide aux devoirs, nous sommes bien d’accord. À travers ce dispositif, on veut donner les moyens à un enfant de se mettre au travail, d’être dans un environnement qui lui convient, de comprendre la consigne qui lui est donnée, d’être efficace dans ce qu’il fait, de prendre confiance en ce qu’il fait et peut-être de s’auto-corriger. C’est lui
Conseil municipal du 18 novembre 2021 9/50 donner les moyens de faire seul, ou avec un autre adulte si c’est possible, mais pour en avoir beaucoup discuté avec des parents et aussi des enseignants, les devoirs écrits ne sont pas censés exister. Je ne suis pas sûre que ce soit vraiment le cas. Si on n’a que des devoirs oraux à faire faire à 80 enfants, je ne suis pas sûre qu’on y arrive, mais s’il y a des devoirs écrits et que cela prend, comme ce que nous disent les enseignants, 10 ou 15 minutes, on veut juste que ce soit fait, même si tout est faux. Si un enfant est capable d’avoir les moyens de le faire, c’est-à-dire de se mettre dans un environnement, de se mettre au travail, de comprendre ce qu’on lui demande, c’est ce que nous voulons. Qu’il puisse le faire, mais pas forcément le faire avec lui systématiquement. C’est de lui donner les moyens de pouvoir s’organiser sur son temps de devoir, ou sur n’importe quel autre projet, ou sur n’importe quel autre moment de sa vie et d’avoir les compétences, la confiance et l’autonomie pour le faire. C’est ce que nous voulons à travers ce dispositif.
Effectivement, nous ne faisons pas d’aide aux devoirs. Nous ne faisons pas de mise aux devoirs, mais nous accompagnons l’enfant pour lui donner un contexte pour bien le faire. C’est vraiment l’objectif de cela.
Nous avons en tête la demande d’aide et de mise aux devoirs, mais je ne suis pas sûre que le périscolaire est l’objectif qu’on veut lui donner. Parallèlement à cela, toutes les autres activités qu’on met en place continuent avec nos animateurs. Cela répond à votre deuxième question. Nous continuons de les recruter au niveau du BAFA. Le BAFD, c’est au niveau des coordinateurs. Les animateurs du CLC sont quand même formés, notamment les deux personnes qui ont été identifiées. Elles sont bien mieux formées pour ce type d’atelier plus pédagogique et cette association a la volonté de se développer sur cette thématique. Nous n’avons pas dit « tiens, nous allons lancer ce dispositif. On va demander au CLC s’ils sont capables de le faire ». Ce n’est pas du tout ainsi que cela s’est passé. On s’est dit « quelle association d’éducation populaire est capable, aujourd’hui, de répondre à ce type de demande ? » Finalement, il n’y en avait pas qui avaient les outils et les moyens humains surtout de mettre à disposition des animateurs dans toutes nos écoles, tous les soirs, pendant un an. Personne ne nous offrait quelque chose clef en main. Par contre, le CLC s’est dit « nous pouvons ouvrir un panel de propositions à la Ville et le mettre en place ».
Je pense que c’est aussi une opportunité pour eux d’aller sur ce type d’activité. Et juste pour vous dire, j’ai reçu l’association Coup de pouce qui est une association qui met en place des accompagnements scolaires. Ils arrivent avec des outils, des méthodes, pas d’animateurs. C’est à la Ville d’embaucher et ils forment et donnent des pédagogies. Ils nous ont dit exactement ce qu’on propose : grande section/CP, tous les jours et on vous donne des outils pour que l’enfant ait envie de venir, et ce n’est pas une heure où il travaille et c’est difficile, où il travaille et c’est compliqué, parce qu’il a peur de se tromper. C’est vraiment de le mettre dans un contexte positif pour le faire grandir et l’accompagner et avec le CLC, il retrouve aussi les animateurs qu’il voit le mercredi, ou pendant les vacances.
Une évaluation sera faite à la fin de chaque cycle avec en première ligne les animateurs. Je ne sais pas après, mais il faudra voir. Ils vont rencontrer les familles. Les enseignants adressent les enfants et ils viennent avec un certain nombre de compétences qu’ils veulent discuter. Il y aura forcément un lien qui se fera pour savoir comment cela se passe en classe après, ou sur un devoir, des choses comme ça. Ce n’est pas arrêté. C’est quelque chose qu’on va regarder ensemble. Et puis, le bilan de fin d’année sera probablement très intéressant.
Il faut qu’ils soient inscrits au périscolaire du soir jusqu’à 18 heures et quand ils sortent, qu’ils goûtent un peu et qu’ils se défoulent. Ce sera une activité parmi d’autres. L’idée n’est pas de les stigmatiser. Ils ne vont pas retourner derrière leur bureau avec la tête basse en disant « je suis reparti pour une heure de travail », non. C’est vraiment « je vais m’amuser pendant une heure. Je serai avec 11 copains. On va faire quelque chose en groupe et quelque chose d’intéressant ».
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je l’avais dit lors de la Commission, mais je voudrais le redire ici, il est important, et j’espère que ce sera bien présenté sous cette forme-là aux familles, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur le fait que ce n’est pas une mise, ou une aide aux devoirs, parce que dans la délibération il est écrit que c’est le développement des apprentissages. C’est plus pour apprendre
Conseil municipal du 18 novembre 2021 10/50 à faire ces apprentissages. Il va falloir insister au niveau communication pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté et que les familles qui accepteront et qui, dans un premier temps, auraient peut-être refusé sachent exactement ce à quoi ce dispositif sert. Et on l’avait dit en Commission, pour les enfants introvertis, cela peut toucher un panel très important et qu’il n’y ait pas d’ambiguïté aussi sur le fait qu’il y a un coût, de bien voir au niveau de la communication, que l’objectif soit très clairement perçu par les familles, que des familles ne soient pas surprises, déçues, etc.
Merci.
Mme Élodie TAVERNE : Une communication a été validée par le CLC. Ce ne seront pas des devoirs qui seront faits, mais ils partent aussi de choses concrètes. Ils vont demander aux enseignants le type de devoirs qu’ils donnent et si c’est une dictée de mots, comment je m’y prends. On fera une communication Ville par ailleurs pour compléter ce dispositif et dire que ce sont des enfants ciblés par des enseignants.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour présenter le dispositif, on mettra un courrier dans le cahier, afin de le présenter à toutes les familles et que tout le monde soit au courant, qu’on précise bien le contenu de ce dispositif et ses attendus.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Je voudrais apporter un petit complément, parce que je ne sais pas si vous avez entendu, cette semaine, une étude est sortie qui a permis de mettre en évidence un résultat un peu inquiétant à savoir qu’un enfant sur deux ne maîtrise pas la lecture de façon fluide en entrant en 6 e. C’est quelque chose d’inquiétant. ½, cela commence à faire beaucoup. Sur une moyenne nationale, il y a des choses très variables en fonction du milieu social, du quartier dans lequel le collège peut se trouver, mais on peut quand même noter que la lecture et la compréhension qui y est associée est quelque chose de fondamental sur tous les autres enseignements au collège. Donc, si on ne maîtrise pas suffisamment la lecture, on sera rapidement en échec scolaire.
Ce qu’on propose, qui est peut-être adressé à un petit Eybinois sur deux, je pense qu’il y a des choses qui peuvent être intéressantes à faire, parce que j’ai compris que l’apprentissage de la lecture de façon fluide, il existe une pratique courante qui est très efficace, qui est de faire de la lecture à voix haute et là, on peut vraiment faire de petits ateliers où on peut écrire des saynètes pour travailler à la fois le graphisme, l’écriture, le français et derrière, on fait l’apprentissage par mémorisation et ensuite on le lit, ou on le dit à voix haute. On peut vraiment travailler des choses qui sont à la fois ludiques, mais qui sont des compléments à la scolarité et qui peuvent amener des éléments assez intéressants d’un point de vue de la pratique de la lecture. C’est un exemple, mais cela me semble assez bien répondre à l’un des besoins qui a été mis en lumière par cette étude faite récemment.
Effectivement, ce n’est pas de l’aide, ou de la mise aux devoirs puisque par priorité, on cible les enfants en difficulté. Donc, c’est un choix que nous faisons dans cette offre. On voit qu’ils se concentrent juste sur l’histoire de la lecture de façon fluide. Potentiellement, cela fait un enfant sur deux. Je crois que c’est plutôt du 70/30 dans les quartiers type ZEP et après, c’est inversé, 30/70 dans les autres quartiers plus favorisés, on va dire, mais on sent qu’il y a un nombre important d’enfants qui ne maîtrisent pas la lecture. On cible vraiment les enfants en difficulté.
Vous disiez effectivement qu’il y a une demande. C’est vrai, soit pour de la mise ou de l’aide aux devoirs. J’entends bien cette demande, mais j’aimerais qu’on se pose aussi la question en termes de besoin. Quel est le besoin et quel est l’intérêt de l’enfant ? Et qu’on vienne à la source, parce que la demande peut-être là, mais quel est réellement le besoin de l’enfant ?
On a dit que les devoirs écrits sont interdits. Je voudrais préciser, parce que nous avons le public qui est là, mais c’est quoi cette interdiction des devoirs écrits ? D’abord, cela ne s’adresse qu’aux classes élémentaires et non au collège et au lycée, et encore moins aux étudiants. Ce qui est surprenant, ce n’est pas une interdiction récente. Elle a 65 ans et date de 1956. On aurait encore pu dire « tiens, elle date de 1968’ », époque où il était interdit d’interdire, et donc, on aurait pu aussi interdire les devoirs, et elle n’a jamais été démentie quels que soient les gouvernements successifs de gauche comme de droite. Cela a toujours été reprécisé.
Pourquoi est-elle reprécisée ? Je vais vous lire un extrait de l’arrêté de 1956 qui me semble assez éclairant sur le sujet et c’est pourquoi je me pose des questions. Je ne suis pas enseignant, pas
Conseil municipal du 18 novembre 2021 11/50 spécialiste en sciences de l’éducation, mais je me pose des questions quand je lis ces choses par rapport à cette demande et par rapport aux besoins.
Cet arrêté de 1956 dit « 6 heures de classe bien employées constituent un maximum au-delà duquel, un supplément de travail soutenu ne peut qu’apporter une fatigue préjudiciable à la santé physique et à l’équilibre nerveux des enfants ». On parle des enfants de moins de 11 ans. Nous avons un système plus concentré sur 4 jours, des vacances plus longues et des jours très longs. Quand les gamins viennent au périscolaire depuis le matin jusqu’à 18 heures le soir, ils ont parfois fait une journée plus grosse que leurs parents. Nous avons quelque chose sur lequel on peut vraiment se poser la question dans l’intérêt de savoir si on ne va pas lui apporter une fatigue qui peut être préjudiciable à sa santé et à son équilibre nerveux. Ils précisent, dans l’arrêté « en conséquence, aucun devoir écrit, soit obligatoire, soit facultatif ne sera demandé aux élèves hors de la classe ». C’est cette fameuse interdiction des devoirs écrits. Ils précisent un peu plus ce qui est autorisé « libérer des devoirs du soir, les enfants de 7 à 11 ans pourront consacrer plus aisément le temps nécessaire à l’étude des leçons ; étude qu’il conviendra de borner selon l’âge de nos élèves à la mémorisation de très courts résumés, ou de quelques vers de la récitation, à la lecture d’une demi-page ou d’une page ».
En fait, nous sommes sur de la relecture de leçons, la lecture d’une page, la mémorisation d’une récitation. Des choses asses classiques que nous avons tous faites lorsque nous étions, nous- mêmes enfants et sur les bancs des écoles. Là, on peut aussi se poser la question de savoir si dans une mise aux devoirs qu’on pourrait faire avec des animateurs dans une grande salle, ou des gens plus spécialisés dans l’éducation, ce qu’on peut réellement apporter à un enfant en termes de relecture, potentiellement à haute voix, de mémorisation de poésie. Ce sont des questions que je me pose par rapport à la demande.
Un autre élément qui me semble aussi important, si on parle toujours de l’intérêt de l’enfant et des besoins, et qu’on peut retrouver du côté de tous les spécialistes, c’est un élément de réussite de l’enfant dès le plus jeune âge, c’est le lien entre la famille et l’école, c’est-à-dire que l’enfant doit sentir l’importance qui est donnée à l’école, sentir que ses parents s’intéressent à ce qu’il fait et qu’ils le suivent. C’est un élément qui est noté par tous les spécialistes en éducation comme un élément fondamental dans la réussite de l’enfant dès le plus jeune âge. Je pense qu’intuitivement, on le conçoit bien. Si les parents s’occupent de l’enfant, ils lui demandent ce qu’il a fait à l’école, « raconte-moi », etc. C’est quand même quelque chose qui est beaucoup plus motivant.
Là-dessus, puisqu’on ne parle que de l’oral, de lecture et de poésie, etc., cela prend une dizaine de minutes, selon les enseignants. Cela me semble un bon moyen pour s’y intéresser. Accompagner son enfant le soir dans la relecture d’une leçon, c’est le meilleur moyen de discuter avec lui sur ce qu’il a fait pendant la journée à l’école. Lui faire réciter sa poésie, c’est aussi le meilleur moyen de montrer qu’on s’intéresse à lui.
Ce sont des questions que je me pose par rapport à la demande qui est formulée, que j’entends, que je peux comprendre, mais je me pose des questions en mettant en regard l’intérêt de l’enfant.
En parallèle de cela, nous voulons un périscolaire de qualité qui permet aux enfants de découvrir du sport, de la culture, faire d’autres animations ludiques et éducatives. Ce n’est pas une garderie, comme vous l’avez dit, Madame Besson Verdonck. Parfois on peut pécher sur la qualité, on veut vraiment monter le niveau du périscolaire pour apporter ces compléments.
Nous aurons l’occasion de rencontrer les parents délégués, les directeurs d’école et de reparler de ces éléments. Je n’ai pas d’affirmation toute faite et comme je le disais, je ne suis pas un spécialiste, mais simplement, à la lecture de certains documents, je voulais vous présenter les interrogations que j’aie au regard de la demande qui est formulée, que je peux entendre, comprendre sur certains aspects, mais si je me place du côté de l’intérêt de l’enfant, je me pose toutes ces questions.
Y a-t-il d’autres réactions, d’autres demandes de prise de parole ? (Il n’y en a pas).
Je propose qu’on vote également la modification proposée par Madame Bonny, c’est-à-dire de préciser qu’il y a bien inscription au périscolaire avec le paiement. On pourra préciser dans la délibération qu’en cas de difficulté de la famille, le CCAS pourra apporter un soutien et que les enfants sont orientés par les enseignants de manière à bien préciser, dans le corps de la délibération, les éléments présentés dans la convention.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 12/50 Nous passons au vote de la délibération suivante :
La Ville d’Eybens développe une politique active en faveur des actions péri-éducatives depuis de nombreuses années. La crise
sanitaire liée au COVID-19 et les contraintes particulières qui ont été imposées aux élèves des écoles élémentaires depuis plus de 18
mois renforcent un peu plus aujourd’hui la nécessité d’élargir et de compléter les dispositifs d’accompagnement éducatif.
La continuité éducative est au cœur du projet éducatif de territoire renouvelé et adopté en juillet 2021 et qui vise à renforcer la
dimension éducative des accueils péri et extra-scolaires et repose sur l’organisation d’activités de qualité en cohérence avec les
enseignements scolaires.
La Ville d’Eybens souhaite donc déployer en complément des actions et dispositifs existants (Programme de réussite éducative et
contrat local d’accompagnement à la scolarité, notamment) un dispositif innovant et agile d’accompagnement éducatif dénommé « à la
découverte de mon cartable ».
Ainsi, des activités ludiques et éducatives, complémentaires aux apprentissages fondamentaux seront proposées aux enfants dans le
respect de leurs besoins et de leur rythme. L'objectif global par le biais de ce nouveau dispositif est de favoriser le développement des
apprentissages, la confiance en soi, ainsi que l’autonomie et les aptitudes sociales des enfants.
Il est précisé que l’orientation des enfants sera faite par les enseignants. Les enfants devront être inscrits dans le dispositif d’accueil
périscolaire. En cas de nécessité, les familles pourront bénéficier d’une aide du Centre Communal d’Action Sociale.
Vu le code de l'éducation et en particulier les articles L 511-1 et suivants relatifs aux activités périscolaires ;
Vu la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu la délibération 20210701_3 relative au renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) labellisé plan mercredi pour la période
2021 à 2024 ;
Vu, la délibération 20210701_4 relative à l'adoption de la « charte éducative eybinoise » ;
Considérant la volonté de la Ville d’Eybens, ville éducatrice, de créer les conditions favorables au bien-être des enfants et à leur
réussite ;
Considérant que la ville d'Eybens souhaite proposer en complément des dispositifs éducatifs existants « programme de réussite
éducative » et « contrat local d'accompagnement à la scolarité », un dispositif permettant de répondre aux enjeux d'accompagnement
éducatif des enfants du territoire eybinois ;
Considérant, dans ce cadre, le choix pour la ville d’Eybens de s'appuyer sur un partenaire associatif pour proposer et mettre en œuvre
ce dispositif ;
Considérant que la convention définit pour l’année scolaire 2021/2022, les modalités de partenariat entre la ville d’Eybens et le CLC en
vue de la mise en œuvre du dispositif « à la découverte de mon cartable » dans les écoles élémentaires d’Eybens ;
Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :
- d’approuver le principe de la mise en place du dispositif « à la découverte de mon cartable » ;
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Centre Loisirs & Culture.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_4 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Conventions pour les projets
d’éducation artistique et culturelle (EAC) – saison 2021/2022
Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir.
Pour présenter cette délibération, je vais un peu resituer le contexte.
Chaque année, tous les élèves d’Eybens accèdent à au moins un spectacle de la programmation culturelle de la Ville. Pour aller plus loin, des temps de rencontre, de médiation et de pratique artistique sont mis en place autour des spectacles de cette programmation. Il y a également des projets d’éducation artistique et culturelle, EAC, qui sont proposés et développés par la médiathèque et le conservatoire de musique et de danse, principalement avec l’intervention des musiciens intervenants en milieu scolaire et également par les bibliothécaires.
Les intervenants en milieu scolaire pour la musique interviennent en école maternelle et également en primaire dans trois écoles sur quatre. Cela tourne tous les ans. La quatrième école, depuis 2019, profite d’un programme qu’on appelle le parcours des artistes à l’école. En 2019, c’est l’école du Val qui avait accueilli un projet durant toute l’année. Toute l’école participait à cette période de présentation. C’était sur le mythe de Déméter. Donc, cela avait passionné les élèves et la restitution faite était vraiment très, très intéressante. J’ai eu la chance d’y participer, mais c’était en période Covid et donc, cela n’était pas ouvert aux parents, et c’était dommage, parce que les élèves ont vraiment apprécié ce travail avec la Compagnie des gentils. Pour 2021 et 2022, dans le
Conseil municipal du 18 novembre 2021 13/50 cadre de ces artistes à l’école, c’est l’école élémentaire des Ruires qui a accueilli le grapheur Nessé et donc, pendant l’année scolaire, ils vont travailler avec cet artiste et je pense que le résultat sera bien à la hauteur et on aura, je l’espère, la possibilité d’aller regarder tout cela à la fin de l’année scolaire.
Ces deux parcours font partie de ce qu’on appelle l’enseignement artistique et culturel. C’est le volet culturel du projet éducatif de territoire qui est une formalisation d’une démarche qui permet à chaque élève eybinois d’accéder à un parcours éducatif cohérent avant, pendant et après l’école. C’est le volet culturel dont je parle.
Ces interventions sont tellement importantes qu’elles ont nécessité de mettre une convention en place avec l’Éducation nationale pour au moins en définir les objectifs pédagogiques. En annexe, vous avez la convention avec l’Éducation nationale. En plus de cette convention, d’autres petites conventions sont mises en place avec les équipes artistiques qui participent au travail des élèves.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention en partenariat avec l’Éducation nationale.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Juste souligner l’élément important, là aussi, que la Commune peut apporter en complément. On n’est pas sur quelque chose d’obligatoire. C’est vraiment un plus que propose l’école. Nous avons la chance d’avoir à l’Odyssée une école de musique avec des intervenants qui peuvent venir participer, contribuer à l’éducation artistique et musicale des enfants et avec le milieu associatif aussi, nous avons des conventions et donc, nous pouvons aussi faire intervenir un certain nombre d’associations qui montent de petits projets de théâtre afin d’avoir des projets d’éducation artistique et culturelle et proposer un vrai appui aux enseignants. Cette convention est un vrai plus que la Ville peut proposer.
Mme Béatrice GARNIER : Si je peux me permettre, donner le coût global que cela représente pour la Ville. Toutes ces interventions représentent, pour cette année scolaire, un coût de 13 500 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Les politiques culturelle et éducative de la commune d’Eybens portent un enjeu fort sur l’éducation artistique des enfants et des jeunes.
Ainsi, chaque année, tous les enfants scolarisés à Eybens accèdent à au moins un spectacle de la programmation culturelle de la Ville.
Pour aller plus loin, des temps de rencontres, de médiations et de pratiques artistiques sont mis en place autour de ces spectacles par
le service action culturelle. Des projets d'éducation artistique et culturelle sont également développés par la médiathèque et le
conservatoire de musique et de danse, principalement par l’intervention des musiciennes intervenantes en milieu scolaire et des
bibliothécaires.
Ces projets s’inscrivent dans le projet éducatif de territoire (PEDT) dont ils constituent le volet culturel. Ils associent, ou peuvent
associer, des compagnies artistiques, artistes ou collectifs d’artistes.
Pour la saison 2021/22 sont prévus :
- Le parcours “des artistes à l’école” avec l’école élémentaire des Ruires. Ce projet, en accord avec l’équipe enseignante porte sur les arts graphiques et donnera lieu à un travail plastique avec l’artiste Nessé.
- Des projets d’éducation artistique et culturelle s’appuyant sur la saison culturelle, les projets du conservatoire et, ou, de la médiathèque coconstruits avec les équipes enseignantes qui en font la demande à la direction des affaires culturelles.
- Des interventions des musiciens intervenants du conservatoire de musique et de danse dans les écoles maternelles et élé- mentaires.
L’ensemble des interventions culturelles au sein des écoles, qu’elles soient assurées par des artistes professionnels, des associations
eybinoises ou les agents de la commune, nécessitent une contractualisation avec l’Éducation Nationale par l’intermédiaire de la
Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) afin d’en définir les objectifs pédagogiques. En fonction des
projets culturels mis en œuvre, des conventions de partenariat seront établies avec les équipes artistiques ou associations intervenant
afin de détailler les rôles et relations des partenaires et les modalités techniques et financières de leur réalisation.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Éducation Nationale couvrant l’ensemble des projets d’éducation
artistique et culturelle dans les écoles eybinoises ainsi que les conventions de partenariat avec les équipes artistiques ou associations
et tout autre document afférent nécessaire à la mise en œuvre des projets d’éducation artistique et culturelle en maternelle et en
élémentaire, pour l'année scolaire 2021/22.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 14/50 La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_5 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket Ball
Club Eybens Poisat en direction des classes élémentaires d’Eybens et/ou de
Poisat
M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.
Une délibération comme nous en avons déjà vu passer plusieurs depuis le début du mandat.
C’est l’intervention du Basket club de Poisat auprès de deux classes de Poisat, intervention qui sera refacturée à la ville de Poisat dans le cadre de la convention de mise à disposition d’intervenants sportifs. Sur ces 18 heures d’intervention, le montant de la subvention qu’il est proposé de voter au Conseil municipal est de 540 € pour le club de basket Eybens Poisat.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je propose de faire les trois et on fera un vote global.
DEL2021118_6 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble
Métropole Cyclisme Eybens 38 en direction des classes élémentaires d’Eybens
et/ou de Poisat
M. Xavier OSMOND : Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme auprès de deux classes élémentaires du Val. Pour les18 heures d’intervention, la subvention se monte à 540 €.
DEL2021118_7 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club de
Saint-Martin-d’Hères Rugby en direction des classes élémentaires d’Eybens
M. Xavier OSMOND : Le club de Saint-Martin-d’Hères de Rugby, là, c’est une activité qui n’est pas proposée par les associations eybinoises. Nous avons la chance d’avoir le club de Saint- Martin-d’Hères qui nous a proposé d’intervenir sachant qu’il a une spécialisation assez forte sur le touch rugby qui est très intéressant pour les écoles et cela nous permet d’enrichir la variété des offres sportives auprès des élèves eybinois. On est quand même aussi sur une terre de rugby. C’est intéressant de découvrir un peu cette activité.
Là, c’est auprès d’une classe élémentaire du Bourg pour 9 heures d’intervention et une subvention de 270 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur ces trois délibérations classiques ? (Il n’y en a pas).
Nous les avons déjà passées plusieurs fois. Elles sont un peu récurrentes, parce que nous travaillons beaucoup avec les clubs sportifs intervenant en milieu scolaire pour permettre aux enfants de découvrir les activités sportives. Cela fait aussi travailler les associations. Cela leur fait une recette supplémentaire. C’est un vrai partenariat intéressant.
Nous passons au vote des délibérations suivantes :
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la
commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et
extra-scolaire.
Durant la période du 13/09 au 22/10/2021, un éducateur du Basket Ball Club Eybens Poisat est intervenu en appui pédagogique auprès
de deux classes élémentaires de la commune de Poisat, avec laquelle la commune est en conventionnement, à raison de 18h
(3h/semaine pendant 6 semaines).
Interventions du 13/09 au 22/10/21– 6 semaines
Jours Horaires
Mardi De 8h30 à 11h30
Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 18h) soit 540 € pour la période.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 15/50 Le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 540 € au Basket Ball Club Eybens Poisat.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la
commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et
extra-scolaire.
Durant la période du 13/09 au 22/10/2021, un éducateur du Grenoble Métropole Cyclisme Eybens 38 est intervenu en appui
pédagogique auprès de deux classes élémentaires de la commune (deux classes du Val), à raison de 18h (3h/semaine pendant 6
semaines).
Interventions du 13/09 au 22/10/21– 6 semaines
Jours Horaires
Mardi De 8h30 à 11h30
Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 18h) soit 540 € pour la période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 540 € au GMCEF38.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la
commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et
extra-scolaire.
Durant la période du 13/09 au 22/10/2021, un éducateur du club de Saint Martin d’Hères Rugby est intervenu en appui pédagogique
auprès d'une classe élémentaire de la commune (Bourg) à raison de 9h (1h30/semaine pendant 6 semaines).
Interventions du 13/09 au 22/10/21– 6 semaines
Jours Horaires
Lundi De 14h à 15h30
Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 9h) soit 270 € pour la période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 270 € au club Saint-Martin-d'Hères Rugby.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_8 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention pour le GMC 38
EF : camion itinérant de réparation de vélos et atelier de remise en selle
M. Xavier OSMOND : Une proposition de subvention concernant deux interventions du GMC 38. Cela ne concerne pas des écoles.
La première intervention, c’est le camion itinérant de réparation de vélos. La convention du
29 septembre 2017 signée entre la ville d'Eybens et le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens
Formation (GMC38EF) vise à développer des actions afin de promouvoir la pratique du vélo et
d'inciter aux modes de déplacement doux.
Cela s’est traduit par une première étape avec ce camion itinérant de réparation des vélos pour permettre à chacun de retrouver et de continuer sa pratique du vélo. Ce sont des séances qui ont lieu, chaque fois, de 17 heures 30 à 19 heures 30 dans différents quartiers (Bourg, Ruires, Odyssée, Maisons neuves). Le détail vous a été transmis dans la délibération.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 16/50 Au total, il s’agit de 17 séances ouvertes au public, à 130 € par séance pour la subvention et une partie de 200 € de subvention pour l’achat de petits matériels. Donc, un montant total, pour cette partie de 2 410 €.
La deuxième intervention, c’est l’atelier de remise en selle. C’est un cycle d’apprentissage du vélo mis en place du 15 juin au 1 er juillet à destination d’Eybinois identifiés par la Maison des habitants des Coulmes. Ce sont 6 séances à destination de 6 personnes. Ce sont des habitants ciblés, identifiés comme éloignés de la pratique pour leur permettre de retrouver une pratique sécurisée du vélo, de reprendre confiance dans l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens que ce soit des déplacements de loisir ou des déplacements pour aller à leur lieu de travail.
Le montant de cette subvention est de 130 € par séance, donc un total de 780 euros pour cette activité, soit une subvention totale pour ces activités de 3 290 € qu’il est proposé au Conseil municipal de voter.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La convention du 29/09/2017 signée entre la ville d'Eybens et le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) vise à
développer des actions afin de promouvoir la pratique du vélo et d'inciter aux modes de déplacements doux.
1) Camion itinérant de réparation de vélos
En ce sens, des ateliers d'aide à la réparation des vélos sont proposés chaque année aux habitants sur différents quartiers de la ville.
Le camion itinérant appartenant au GMC 38 Eybens Formation était présent sur les différents quartiers de la commune d'Eybens
(Bourg, Ruires, Odyssée, Maisons Neuves), de 17h30 à 19h30, pour dix-sept séances ouvertes au public, du 31 mars au 22 septembre
2021, selon le calendrier suivant :
Lieux / Mois Mars Avril Mai Juin Septembre
Bourg 31 05 02 01
Maisons Neuves 07 12 09 08
Ruires 14 19 16 15
Odyssée 28 26 23 22
Rentrée des
associations
11
Pour ces animations, il est proposé le versement d'une subvention de 130€/séance, ainsi que 200 € pour l'achat de petit matériel.
Le montant de cette subvention est de 2 410 € (17 x 130 + 200) pour l'association GMC38EF.
2) Atelier de remise en selle
Un cycle d’apprentissage du vélo a été mis en place du 15/06 au 1/07/21 à destination d’Eybinois identifiés par la Maison des Habitants
des Coulmes comme éloignés de la pratique. Six séances de 1h30 ont été organisées pour permettre à ces six personnes d'apprendre
à utiliser le vélo comme moyen de déplacement et de loisir.
Le montant de la subvention proposé est de 130 € /séance soit 780 €.
Le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention totale au GMC38EF de 3 190 €, pour ces deux actions.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_9 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Mise à disposition des
salles communales
Conseil municipal du 18 novembre 2021 17/50 Mme Béatrice BOUCHOT : Pour rappel, la mise à disposition des salles municipales participe à l’engagement de la ville d’Eybens dans la vie associative. En vertu des différents articles du Code général des collectivités, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal et en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la Commune. Ce Code précise également que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, les syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
Le Conseil municipal à ce sujet fixe le besoin, la contribution qui est due à raison de cette législation.
Cette délibération a deux objectifs : appliquer une revalorisation des tarifs qui suivent l’indice INSEE qui est fixé, en 2021, à 0,29 € que l’on va arrondir à l’euro, c’est plus simple à gérer, mais le deuxième objectif est aussi de regrouper différentes délibérations précédentes en une seule pour mieux les actualiser et les harmoniser.
Les délibérations précédentes que vous voyez, qui sont listées regroupent un certain nombre de sujets qui sont, premièrement, le catalogue des salles et leur catégorisation. C’était une délibération-cadre. Ensuite, vous avez les règles de mise à disposition et la tarification, les modalités de mise à disposition de chaque salle, la gestion des cas particuliers, la gestion des dispositions spécifiques de mise à disposition et les dérogations aux principes généraux.
Tous ces sujets étaient délibérés dans plusieurs délibérations différentes que nous avons regroupées en une seule que nous vous présentons aujourd’hui.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les principes de mise à disposition des équipements exposés, les conditions particulières stipulées dans le règlement, de valider la grille tarifaire applicable pour les nouvelles mises à disposition et les nouveaux contrats signés, et d’abroger toutes les délibérations que vous voyez listées actuellement en vigueur et donc, de dire que ces présentes dispositions seront applicables à compter du 1 er décembre 2021.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : J’ai plusieurs observations, questions sur cette délibération.
Vous avez mentionné les délibérations qui étaient abrogées et la délibération dans son point 4 fait mention de deux autres délibérations de cas particuliers dans la mise à disposition des salles aux partis politiques, ou syndicats, une délibération du 25 juin 2015 et 29 septembre 2016. Je voudrais savoir pourquoi il avait été choisi de ne pas abroger ces délibérations aussi pour les fondre dans la délibération qu’on examine aujourd’hui puisque de toute façon, on en reparle et en particulier, il y avait une observation au sein de ce chapitre, qu’on a abordée en Commission rapidement. On en a discuté avec Monsieur Oxmond, mais en rediscutant avec les membres de mon groupe qui n’étaient pas à la Commission, qui ont eu la même lecture que moi, il a été vu que le chapitre que je me permets de vous relire « la mise à disposition au sein de tout bâtiment public de dépliant, ou d’affiche relatif à une élection primaire est exclue pour éviter de donner un caractère officiel à l’élection quand bien même ces documents se borneraient à donner aux électeurs des indications sur l’organisation de l’élection et notamment sur les bureaux de vote ».
En première lecture, par moi et par les membres de mon groupe, nous avons l’impression que si vraiment on se fie à l’écriture, il est impossible, même le jour du vote, même dans la salle réservée pour le vote, de donner un document qui détaille les modalités de l’élection si on s’attache vraiment à une lecture littérale de cette délibération.
On voudrait étudier la possibilité de modifier cette délibération pour simplement préciser « mise à disposition au sein de tout bâtiment public excepté le jour du vote dans la salle concernée de dépliants ou d’affiches, etc. ». Je voudrais juste proposer cela.
Ensuite, j’ai d’autres points. Il y avait, en lien avec ce qui est discuté là, au Conseil municipal du 21 novembre 2019, une délibération qui avait été prise pour la réservation des salles de la Maison des habitants en période préélectorale qui n’est pas mentionnée ici. Reste-t-elle toujours en vigueur ?
Conseil municipal du 18 novembre 2021 18/50 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je pense que c’est repris dans le corps de cette délibération de façon pérenne.
M. Philippe PALIARD : Est-ce qu’on abroge la délibération ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si les deux délibérations auxquelles vous faites allusion contiennent d’autres éléments que ceux que vous évoquez, si on les abroge, on perdrait les autres informations qui étaient données. Celles que vous mentionnez, il faudrait les relire complètement.
Mme Béatrice BOUCHOT : Il faut qu’on vérifie cette délibération, mais vous voyez tout l’avantage de n’en faire qu’une seule. À force d’avoir toutes ces délibérations, on s’y perd.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Par contre, il est bien reprécisé dans celle-ci le fait que les salles sont mises à disposition pendant la période électorale et à quelles conditions. C’est la période électorale, mais pas préélectorale.
M. Philippe PALIARD : La délibération avait été prise en novembre 2019 pour préciser la période préélectorale.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Parce que dans la délibération, il faut qu’on identifie les différences entre les élections municipales et c’est pourquoi il y avait une délibération spécifique prise pour les élections municipales.
Je pense qu’on pourra en rediscuter plus en Commission sur ce qui peut être intéressant de mettre en termes de période électorale, mais on avait voulu distinguer la période préélectorale qui est très active et qui nécessite vraiment de solliciter tous les Eybinois et d’offrir aussi la possibilité à toutes les listes qui veulent candidater de pouvoir faire la campagne préélectorale sinon la campagne électorale est restreinte, mais après, il y a aussi toutes les autres campagnes et si on ouvre aussi aux campagnes préélectorales pour tous les scrutins qu’il peut y avoir, cela va faire beaucoup et cela peut beaucoup solliciter les équipements et donc, réduire l’accessibilité pour les associations, les Eybinois pour les AG, etc.
C’est quelque chose dont on peut rediscuter, mais il me semble que l’esprit était celui-là.
Mme Béatrice BOUCHOT : Pardon, Monsieur Le Maire, dans le document, il est précisé, « disposition pendant les périodes officielles de campagnes électorales », mais une période préélectorale est une période officielle de campagne.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Non, non. C’est vraiment une nuance.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Vérifiez bien le libellé de celle de novembre 2019. Je ne sais pas si les élections municipales étaient vraiment pointées. Il était question de scrutin. C’est pourquoi je l’avais en tête. Après, c’est compliqué pour les services.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous propose d’ajouter la modification que vous nous suggérez. Pour cette présidentielle, il n’y aura pas de primaires. Tout cela se fait par voie électronique. Je ne vois pas comment on pourrait s’interdire de distribuer des documents à l’intérieur de la salle.
Je vous propose de la voter en l’état et de revoir, en Commission, avec l’ensemble des autres textes mentionnés en relisant les différents textes pour qu’on se cale bien et si effectivement, il y a une nuance à réapporter, à ce moment-là, on la repassera. On fera une modification. Cela permet, dans l’entre-temps de cette discussion qui peut prendre du temps d’avoir un catalogue pour toutes les salles qui servent à la vie associative.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La mise à disposition des salles municipales participe à l’engagement de la Ville d’Eybens en faveur de la vie associative.
En vertu de l’article L2122-21 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier « de conserver et d’administrer les propriétés de la commune ».
Conseil municipal du 18 novembre 2021 19/50 Par ailleurs, l’article L2144-3 du même Code précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
Les tarifs indiqués dans l’annexe ont été calculés à partir du dernier tarif plein fixé, revalorisé en suivant l’augmentation de l’indice INSEE (0,29 % pour 2021) et en arrondissant à l’euro.
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Les délibérations qui régissent ces mises à disposition doivent être actualisées. Il était donc nécessaire d’harmoniser l’ensemble des droits accordés selon les secteurs ainsi que les pratiques et de proposer une nouvelle règle commune de ces mises à disposition accordées par la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’abroger toutes les délibérations actuellement en vigueur :
o Délibérations n° 9, 10, 11, 12, 13 du 24 mars 2016
o Délibération n°8 du 16 mars 2017
o Délibération n°15 du 8 juillet 2019
- de rassembler toutes les dispositions dans cette même délibération et son annexe :
1) Les Salles mises à disposition
Annexé à la présente délibération, le règlement des mises à disposition des salles communales répertorie l’ensemble des salles
pouvant être mises à disposition par la Ville à titre gracieux ou payant.
Les spécificités techniques de ces salles (superficie, jauge, matériel associé, types d’usagers pouvant les utiliser, service gestionnaire
de la mise à disposition) sont décrites dans le catalogue.
Les locaux, salles et équipements sportifs municipaux mis à disposition y sont répertoriés et classés selon leur mode d’usage.
Remarques :
- Les salles à usage unique ne peuvent pas faire l’objet de dérogation.
Pour les salles à usages multiples, c’est le mode d’usage qui détermine les conditions de location ou de prêt.
Les terrains non-répertoriés dans ce chapitre, de type terrain de boules ou stade en herbe, sont
en accès libre et public. Ils peuvent toutefois faire l’objet d’une réservation. L’association ou l’organisme qui fait cette demande devient prioritaire dans l’usage dudit terrain.
Aussi, selon les catégories de salles, il sera déterminé des types d’usagers.
1) Les règles de mise à disposition et la tarification
Les conventions sont conclues de manière personnelle avec les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à disposer de la salle pour toute autre utilisation que celle pour laquelle ils ont conventionné.
Dans ce cadre, il est interdit de jouer le rôle de prête-nom pour permettre à un tiers d’organiser pour son propre compte une manifestation, que ce soit pour prétendre à une location de cet espace ou pour bénéficier d’une réduction de tarif.
2-1) L’application des tarifs
Le Conseil municipal se prononce sur la tarification de location des salles municipales.
Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une révision chaque année au 1 er septembre, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac de l’année précédente (tarif arrondi à l’euro supérieur).
À titre indicatif, pour l’année 2021, l’augmentation sera de 0,29 %.
Compte-tenu de la date du Conseil municipal, ces tarifs seront applicables pour toute signature de contrat à compter du 1 er décembre 2021.
2-2) Les exonérations et réductions des tarifs de location
À/ Pour les associations
Seules les associations Eybinoises remplissant les critères ci-après pourront bénéficier des dispositions tarifaires applicables aux « associations Eybinoises » :
Avoir son siège social à Eybens
Produire les documents à jour ci-après, en remplissant les documents fournis par la ville :
Le récépissé de déclaration en préfecture ;
Les statuts de l’association ;
Les derniers rapports d’activités et financiers validés par l’assemblée générale ;
La composition du bureau de l’association ;
L’attestation d’assurance responsabilité civile.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 20/50 Les associations Eybinoises seront exonérées des droits de location et de frais de fonctionnement pour les mises à disposition de salles à la Maison des Associations pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées Générales), et leurs activités courantes liées à l’objet principal de l’association.
B/ Les conditions spécifiques à certaines salles
Pour chaque salle, un tarif plein a été calculé qui comprend les coûts de fonctionnement et la valeur locative des salles.
Aucune salle festive ne fait l’objet de gratuité pour les associations Eybinoises.
Des modalités de réductions tarifaires en direction des particuliers et acteurs de la vie Eybinoise ont été mises en place, selon chaque salle, et sont recensées dans le règlement des mises à disposition des salles communales.
3) Les modalités de mise à disposition
3.1) Conventionnement
L’utilisateur signe une convention lorsqu’il réserve de manière annuelle ou ponctuelle des salles.
Il devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurance en cours de validité avant l’occupation des lieux.
La convention sera rédigée par le service duquel dépend l’association, en accord avec le service gestionnaire des locaux, et pourra englober la mise à disposition de plusieurs locaux.
A/ Convention de mise à disposition ANNUELLE des salles municipales
Cette convention sera renouvelée chaque année en septembre, selon les disponibilités après demande expresse de l’association au Maire.
Les salles mises à disposition annuellement le sont pour les périodes hors vacances scolaires.
Si toutefois, l’association souhaitait réserver une salle de manière exceptionnelle (y compris pendant les vacances scolaires), elle devra en faire demande expresse au Maire.
B/ Convention de mise à disposition PONCTUELLE des équipements municipaux aux associations
La mise à disposition des Salles de la Maison des Associations pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées Générales) des associations n’est pas conventionnée, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement.
3.2) Caution
Il est proposé de ne pas demander de caution à une association Eybinoise pour l’utilisation d’une salle de réunion ou d’une salle d’activité, ni aux associations non Eybinoises ou aux autres utilisateurs qui réservent régulièrement des salles et ont signé une convention de mise à disposition annuelle.
Il est proposé d’appliquer le cautionnement pour tous les types d’utilisateurs utilisant des salles festives et de spectacles.
Les montants de cautionnement figurent dans le règlement des mises à disposition des salles communales.
3.3) Frais d’immobilisation
Au vu des nombreuses demandes concernant la réservation de la salle des fêtes, et en cas de dédit par l’utilisateur (associatif ou privé) moins de deux mois avant la date prévue, il pourra être demandé le versement de frais d’immobilisation de la salle équivalant à :
50 % du tarif de la location exigible si l’annulation est faite moins de 2 mois avant la date prévue de la manifestation
100 % du tarif de la location exigible si l’annulation est faite moins d’un 1 mois avant la date prévue de la manifestation
3.4) Les règlements intérieurs
Les utilisateurs des équipements municipaux devront appliquer le règlement intérieur de la salle retenue, lorsque ce règlement existe et qu’il est exécutoire.
4) Cas particuliers
4.1) Salles gérées par des associations
Certaines salles municipales mises à disposition des associations sont gérées par des structures qui ne sont pas des services de la Ville : Centre Loisirs et Culture, Comités de gestion...
La Ville se réserve le droit d’utiliser ou de mettre à disposition l’ensemble des salles de son patrimoine, y compris celles mises en gestion à des associations.
Les conditions de mise à disposition de ces locaux par l’association gestionnaire à d’autres associations devront être arrêtées par convention entre la Ville et l’association gestionnaire.
4.2) Mise à disposition des salles aux collectifs reconnus par la Ville
Pour ce qui concerne le besoin de réunion des collectifs, la Ville ne propose pas de convention afin d’accompagner la souplesse dans leur mode de fonctionnement.
Ils sont autonomes et peuvent se réunir dans une salle de la ville en dehors de la présence d’élus ou d’agents de la Ville. Ils doivent effectuer une réservation auprès des services gérant les salles concernées.
Ces mises à disposition sont donc placées sous la responsabilité de la Ville.
Les collectifs souhaitant être bénéficiaires de salles devront remplir et signer le formulaire de réservation des salles municipales accessibles aux collectifs d’habitants.
4.3) Mise à disposition des salles aux organisations syndicales de la Collectivité
Conseil municipal du 18 novembre 2021 21/50 Les mises à disposition de salles seront accordées aux organisations syndicales de la Collectivité, en fonction des disponibilités de salles, sans qu’il soit utile de signer une convention.
Ce point est inscrit dans le cadre de l’accord ville-syndicats sur l’exercice du droit syndical.
4.4) Mise à disposition des salles aux partis politiques et aux syndicats
Des dispositions sont prévues par délibérations : 20150625_11 et 20160929_6.
Pour mémoire, elles prévoient les dispositions suivantes :
A/ Dispositions pendant les périodes officielles de campagne électorale
À l’approche des élections électorales nationales et locales, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services.
Afin de donner la possibilité aux différents partis d’organiser des réunions publiques, il est décidé de définir des règles d’attribution des salles communales :
La Salle des Fêtes ou la Maison des Associations seront les seules salles de la ville affectées aux réunions publiques, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, pendant les périodes officielles de campagne électorale, sur demande écrite à Monsieur le Maire.
En cas de demandes multiples pour une même date et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande reçue en mairie.
La capacité d’accueil de chaque salle devra être respectée.
En dehors des périodes officielles de campagne électorale, le tarif en vigueur de ces salles s’appliquera.
B/ Dispositions pendant les périodes d’organisation d’élections primaires par les partis politiques
À l’approche de l’organisation des élections primaires, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services de la Ville.
Afin de donner la possibilité aux différents partis politiques d’organiser leurs élections primaires, et concernant les dispositions pendant les périodes officielles de campagne électorale, le Conseil municipal a décidé de définir les règles d’attribution suivantes :
Seules les salles de la Maison des Associations seront affectées à l’organisation des scrutins des élections primaires, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire ;
En cas de demandes multiples pour une même date, et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande reçue en mairie ;
La mise à disposition, au sein de tous bâtiments publics, de dépliants ou d’affiches relatifs à l’élection primaire est exclue pour éviter de donner un caractère officiel à l’élection, quand bien même ces documents se borneraient à donner aux électeurs des indications sur l’organisation de l’élection et notamment sur les bureaux de vote ;
La capacité de chaque salle devra être respectée.
En précision de ces dispositions, il est admis que les documents se rapportant à l’élection primaire pourront être mis à disposition le jour du vote.
Il est rappelé ici, qu’en dehors de ces dispositions particulières le tarif des salles en vigueur sera appliqué.
Au-delà de ces dispositions, la Ville permet également aux groupes politiques des partis représentés au Conseil municipal et au Conseil métropolitain de bénéficier d’une mise à disposition gracieuse d’une salle de la Maison des Associations.
4.5) Mise à disposition des salles au Comité d’œuvres sociales de la Ville d’Eybens
Il convient de se reporter à la convention Ville/CCAS/COS d’Eybens, en vigueur au moment de la mise à disposition.
4.6) Mise à disposition de salles pour les réunions des syndics de copropriétés Eybinoises
Que le syndic soit domicilié ou non à Eybens, la Ville met à disposition à titre gracieux les locaux pour les réunions d’assemblées générales des copropriétés Eybinoises, dans la mesure des disponibilités.
Ces mises à disposition ne sont pas conventionnées, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement.
Néanmoins, chaque syndic devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurances en cours de validité avant l’occupation des lieux.
5) Dispositions spécifiques de mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les
spectacles scolaires
5.1) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les spectacles scolaires, aboutissement des interventions des MIMS
La Ville propose une éducation musicale en milieu scolaire à l’ensemble des classes maternelles et élémentaires. Cette initiation est portée par le Conservatoire de musique et de danse et ses quatre musiciens intervenant en milieu scolaire (MIMS). À ce titre, pour les représentations de fin de projet nécessitant une scène, validée comme tel et sous réserve de la disponibilité de la salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour.
Le conservatoire de musique est chargé de coordonner la mise en place des projets, les demandes d’utilisation des salles de spectacles, en concertation avec les services scolaires et culturels de la Ville.
Pour ce type de projet uniquement, les demandes des écoles devront parvenir à la Ville via le Conservatoire et son équipe de Musiciens Intervenant en début d’année scolaire.
Les frais de SSIAP restent à la charge des écoles
Conseil municipal du 18 novembre 2021 22/50 5.2) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les autres spectacles scolaires
Concernant tous les autres projets scolaires nécessitant des représentations, les directeurs d’école devront faire part de leurs demandes auprès du service scolaire et de la direction des affaires culturelles en septembre, via le formulaire proposé par la Ville, qui se prononcera sur l’opportunité de mettre à disposition une salle de spectacle. En cas de dépôt des projets dans les délais et de décision d’octroi d’une salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour.
Les frais de SSIAP restent à la charge des écoles.
6 / Dérogation aux principes généraux mis en œuvre dans cette délibération
Seules les dérogations expressément stipulées dans les conventions d’objectifs, de partenariat ou de coopération avec la Ville seront prises en compte.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver les principes de mise à disposition des équipements municipaux ci-dessus exposés, et conditions particulières stipulées dans le règlement des mises à disposition de salles communales annexé à la présente délibération ;
- De valider la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 1 er décembre 2021 ;
- D’abroger les délibérations au 1 er décembre 2021 :
n°9, 10, 11, 12, 13 du 24 mars 2016,
n°8 du 16 mars 2017 ;
n°15 du 8 juillet 2019
- De dire que les présentes dispositions sont applicables pour toute nouvelle demande de mise à disposition à compter du 1 er décembre 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_10 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour
l’association Union des Commerçants d’Eybens
Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir à toutes et à tous.
L’Union des commerçants d’Eybens est une union qui a été montée il y a quelques années en lien avec la Mairie et qui favorise la dynamique commerciale de nos commerces de territoire. Dans le cadre de ses activités, dans la promotion du commerce local, l’association organise, avec le soutien de la Ville, son deuxième marché de Noël. Bien sûr que le marché de Noël existait avant, mais là, c’est l’UCE qui l’organise et qui est porteur de ce marché de Noël. Cela veut dire que ce sont eux qui sont là pour sélectionner les exposants, pour pouvoir choisir les animations, les financer et ils sont porteurs de toute cette dynamique.
On espère que le prochain marché de Noël aura lieu dans les conditions les plus optimales possible puisque c’est le 04 décembre sur la place du Bourg.
Je tiens à préciser que cette année, ce qui n’a rien à voir avec l’aspect financier dont on va parler, il y aura, exceptionnellement, un feu d’artifice à l’issue du marché de Noël. Ce sont les feux d’artifice qui ont été reportés les deux années précédentes, le 13 juillet, et qui n’ont pas été tirés. Si on ne les tire pas cette année, ils seront perdus pour la Ville. Donc, nous avons décidé de l’offrir à ce moment, ce qui va demander un peu d’organisation puisqu’il sera tiré sur les terrasses de la piscine et mobilisera des gens devant la Salle des fêtes. Cela a été travaillé avec l’UCE. On invitera les personnes qui sont au marché de Noël par une fanfare à venir se positionner sur le stade de manière à pouvoir apprécier les dix minutes du feu d’artifice, si les conditions sanitaires sont toujours favorables.
Mais je tiens bien à préciser que c’est un budget complétement indépendant, que c’est exceptionnel cette année et qu’on ne va pas tirer des feux d’artifice le 13 juillet et au marché de Noël tous les ans. C’est un coût qui est quand même conséquent.
En ce qui concerne l’organisation de l’Union commerciale, ils ont prévu un certain nombre d’animations. Ils ont aussi prévu eux-mêmes un stand pour pouvoir mettre en avant leur commerce et afin de soutenir cette action, ils ont demandé deux subventions : une à la Métropole qui soutient toutes les unions commerciales et une à la Ville qui est de 2 500 €.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 23/50 Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention à projet de 2 500 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Merci.
Je crois, sauf si je me trompe, que Monsieur Paliard a demandé qu’en Commission il nous soit fait un bilan des activités faites par l’Union commerciale, et si je ne me trompe, l’année dernière, on avait voté une subvention de 2 000 € et là, nous sommes à 2 500 €. Je voudrais savoir ce qui peut justifier cette augmentation de 500 €. Est-ce que les commerces ont fait une demande en ce sens pour des raisons précises, ou est-ce que c’est vous-mêmes qui avez fixé le montant ?
Mme Christelle CHAVAND : Je pense que c’est en fonction de l’animation qu’ils ont mise en place. C’est vrai que l’année dernière, le fait qu’on était dans une situation particulière, des animations, notamment le château gonflable, ou des animations pour les enfants n’étaient pas possible. Ils avaient envisagé uniquement une ferme. Finalement, cette subvention, l’année dernière, a servi à mettre en valeur leurs commerces. Tous les commerces de l’Union commerciale ont acheté un sapin localement et ils ont aussi acheté des décorations pour qu’il y ait une marque, un peu, de l’Union commerciale.
L’idée était de promouvoir l’Union commerciale pour la dynamiser, parce que c’est vrai que c’est compliqué de dynamiser une union commerciale. Le fait qu’il n’y ait pas eu le marché de Noël l’année dernière, ils se sont servis de cette subvention comme ça. Et là, cette année, ils ont un peu mis le paquet sur des animations aussi envers les enfants notamment. Il y a plusieurs stands.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : J’en ai aussi un peu parlé en Commission, mais je voulais en reparler ce soir. Je voudrais savoir si, dans les années à venir, vous avez pour projet de multiplier un peu les lieux d’animation. Je sais que cette année, le père Noël, ici présent, fera le tour de la Ville, néanmoins, il y a pas mal de pôles commerciaux assez dynamiques à d’autres endroits, le long de l’Avenue Jean Jaurès notamment, et je voulais savoir si c’est quelque chose que vous avez pu discuter avec l’Union des commerçants. Des commerces seraient-ils favorables, pas forcément à tout un marché de Noël, mais peut-être dans la matinée, 20 ou 30 minutes d’animation musicale, ou quelque chose qui permettrait de créer du lien, une atmosphère festive dans ces différents sites, quitte à augmenter peut-être aussi la subvention versée par la Ville.
Je ne sais pas si c’est quelque chose que vous avez en discussion avec les commerçants pour les années qui viennent.
Mme Christelle CHAVAND : Pour l’instant, nous sommes plutôt sur une éventuelle deuxième activité d’animation. Par rapport au marché de Noël, c’est déjà lourd. Il faut savoir que l’Union commerciale, je suis allée à des commissions métropolitaines et il n’y a pas beaucoup de villes qui en ont, parce que c’est compliqué à mettre en œuvre. L’idée, pour l’instant, est que cela se passe bien pour le marché de Noël et éventuellement, d’essayer de les inciter à faire une deuxième animation dans l’année. On ne sait pas encore trop sous quelle forme, pour justement faire participer un peu les autres commerçants et essayer d’intégrer aussi les nouveaux commerçants, parce que nous avons eu quelques nouveaux commerçants qui n’ont pas forcément rejoint l’Union commerciale.
L’idée est aussi de raccrocher quelques commerçants. Effectivement, nous sommes bien conscients que c’est centré sur le Bourg. L’animation du père Noël n’a pas forcément à voir avec le marché de Noël, mais c’est quand même une animation autour de Noël, qui permet d’aller dans tous les quartiers. Nous sommes conscients de cela. Ce n’est pas si facile d’intégrer de nouvelles personnes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je tiens quand même à dire qu’un Noël se fait dans le quartier des Coulmes et un autre dans le quartier des Ruires. Ils sont organisés à la fois par les habitants et les Maisons des habitants qui donnent deux temps festifs à l’intérieur des quartiers.
C’est vrai que l’Avenue Jean Jaurès, on le voit au niveau de l’Odyssée et de la gendarmerie, un petit pôle commercial dynamique s’y développe.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 24/50 Mme Christelle CHAVAND : Il y a le marché de Noël le mardi soir aussi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’Union des commerçants représente l'ensemble des entreprises exerçant sur la commune d'Eybens et défend les intérêts communs de
ses adhérents.
Elle favorise le partage et l’échange d’informations et participe à la dynamisation commerciale du territoire.
Dans le cadre de ses activités d’animation et de promotion du commerce local, l’association organise, avec le soutien de la commune,
son deuxième Marché de Noël, le samedi 4 décembre 2021 sur les places du Bourg.
Cette journée rassemblera une cinquantaine d’exposants et de nombreuses animations, contribuant ainsi directement à vie locale et au
rayonnement d’Eybens.
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- l’attribution d’une subvention à projet de 2 500 € (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur
présentation d’un bilan du projet).
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_11 PATRIMOINE – Demandes de subventions Rénovation du centre
bourg
M. Henry REVERDY : Bonsoir.
Nous avions voté une délibération au dernier Conseil municipal à la SPL OSER pour la rénovation énergétique de plusieurs bâtiments de l’école du Bourg, notamment l’école élémentaire, l’école maternelle, la salle des fêtes. Compte tenu du montant des subventions escomptées, le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à déposer les demandes de subvention auprès des différents financeurs.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est juste pour m’autoriser à demander des subventions. On serait quand bête de ne pas en demander si on en a le droit. Au niveau européen, on a le FEDER, la Région. On frappera à toutes les portes.
Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas une question.
On s’est abstenu sur le vote du projet. Là, on s’abstiendra aussi. C’est quand même un projet conséquent, 7 M€, ce n’est pas rien. En ce qui concerne effectivement le plan de financement, et en particulier le fléchage des organismes qui pourraient participer, en dehors du Conseil départemental, il nous semblait aussi que ce travail aurait pu être mené en amont, parce qu’il vise aussi, après, à définir une enveloppe budgétaire qui peut être accordée, ou pas pour un tel projet.
C’est vrai que j’avais déjà posé la question lors du Conseil municipal précédent. On m’avait répondu qu’il y avait le Conseil départemental qui est un financeur privilégié, j’allais dire, et je pense qu’en montant aussi, ce sera certainement l’un des plus gros subventionneurs, mais ceci étant, pour un projet d’une telle ampleur, cela aurait été bien qu’on ait déjà un fléchage d’organismes pressentis, ou même sollicités pour savoir s’ils suivraient à terme sur un projet d’une telle ampleur, partiellement, en fonction des compétences et des attributions de ces organismes.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : 7 M€, c’est TTC. On récupère la TVA. Je crois que le reste à charge pour la Ville est aux alentours de 5 M€.
Il y aura le Département, peut-être la Région, le FSI, c’est sûr. C’est l’État pour l’investissement local. La difficulté qu’il peut y avoir, si on veut faire un fléchage exhaustif, quand on fait la demande de subvention, il faut que le dossier soit constitué et qu’on ait déjà des demandes de devis, les travaux qui n’ont pas commencé et on fait la demande de subvention à une période très particulière du projet, à laquelle nous ne sommes pas aujourd’hui. Les règles d’attribution des
Conseil municipal du 18 novembre 2021 25/50 subventions évoluent assez régulièrement et donc, on n’a pas idée, aujourd’hui, de toutes les subventions auxquelles on pourrait prétendre au moment où on sera bien en phase pour la demande. On a vu qu’il y a eu un plan de relance, une vraie opportunité pour certains. Ceux qui avaient des dossiers tout prêts dans les cartons ont pu en bénéficier, c’était cash. Peut-être qu’il y aura un plan de relance, peut-être qu’il y aura d’autres choses. On ne peut rien faire d’exhaustif. Par contre, pour Bel air, il y avait un fonds de chaleur et on avait pu avoir aussi une subvention de la Région, parce qu’on mettait en place un dispositif de chauffage au bois, je crois, et c’était juste parce qu’on mettait un dispositif de chauffage au bois. Est-ce que ce sera encore renouvelé au moment où on fera la demande ? Je ne sais pas.
Dans tous les cas, l’État, le Département, le FEDER, s’il est encore ouvert, oui. La Région, si elle est encore ouverte, oui. C’est sûr que ce sont les trois gros pourvoyeurs de financement et après, on pourra éventuellement en chercher d’autres en fonction de ce qu’on pourra trouver le moment venu, en fonction des subventions qui seront ouvertes. C’est pourquoi on connaît les classiques et après, il peut y avoir d’autres opportunités au bon moment en fonction du phasage du projet.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La commune d’Eybens souhaite engager des travaux de rénovation énergétique de plusieurs bâtiments situés dans le secteur « Le
Bourg ».
Les bâtiments concernés sont :
l’école élémentaire,
l’école maternelle,
la salle des fêtes.
Le projet global comporte également la création d’un réseau de chaleur au bois énergie desservant ces différents bâtiments.
Ces équipements publics sont de conceptions anciennes. En effet, la salle des fêtes date de 1964, l'école élémentaire est en service
depuis 1978 et a la particularité d'être le dernier bâtiment en fonctionnement disposant d'une chaudière alimentée par du fioul. L'école
maternelle est la plus récente (1979).
En 2020, la commune a souhaité confier à la SPL OSER, dont elle est actionnaire depuis 2015, un audit technique et énergétique de
l'ensemble de ces bâtiments afin de pouvoir identifier les sources d'économies d'énergies et par voie de conséquence de réduire la
production des gaz à effet de serre. Cet audit a été actualisé en 2021 par la SPL OSER et complété par une étude de faisabilité
fonctionnelle réalisée par Atelier F4 concernant la zone de restauration scolaire utilisée pour les deux écoles et située en rez-de-
chaussée de l'école élémentaire.
Les conclusions de cet audit conduisent la commune d'Eybens à envisager la programmation de la rénovation énergétique de ces trois
bâtiments. La piscine municipale est également concernée pour son équipement de chauffage, commun avec celui de la salle des fêtes.
L'opération projetée consistera en une rénovation énergétique complète de l'école élémentaire ainsi que de la salle des fêtes, et une
rénovation partielle de l'école maternelle qui présente moins de besoins. L'opération comportera la création d'une chaufferie commune
au bois énergie et au gaz, ainsi que du réseau de chaleur desservant a minima l'école élémentaire et l’ensemble composé de la salle
des fêtes et de la piscine. Des travaux divers accompagneront les rénovations énergétiques avec notamment des travaux
d'embellissement, d'accessibilité et la réorganisation fonctionnelle de la zone restauration de l'école.
Les consommations énergétiques de l'école élémentaire sont élevées : 160 kWhEP/m2/an et son enveloppe thermique et ses
équipements sont vétustes : toitures terrasses, menuiseries, façades, chaufferie. II en est de même pour la salle de fêtes qui enregistre
des consommations énergétiques élevées : 148 kWhEP/m2/an, ainsi qu'une enveloppe thermique et équipements vétustes :
menuiseries, façades, chaufferie.
Les économies d'énergie envisagées étant importantes, la commune d'Eybens souhaite réaliser cette opération via un contrat de
performance énergétique avec un groupement d'entreprises qui sera chargé de concevoir et réaliser la rénovation énergétique, et dont
les exigences seront fixées au programme performanciel.
Les objectifs énergétiques que la commune souhaite atteindre via cette opération de rénovation énergétique sont les suivants :
l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire ;
une réduction des consommations d'énergie finale de l'école élémentaire seule de 50% ;
une réduction des consommations d'énergie finale de l'école maternelle seule de 20% ;
une réduction des consommations d'énergie finale de la salle des fêtes seule de 40%.
L'enveloppe financière prévisionnelle globale relative à la phase conception / réalisation de cette opération s’élève à 7 000 000 €
TTC, dont 290 000 € TTC pour le mandat de maîtrise d’ouvrage.
Dans le détail les montants prévisionnels sont les suivants :
- Rénovation énergétique et conversion réseau de chaleur bois de l’école élémentaire : 4 740 400 € TTC ;
Conseil municipal du 18 novembre 2021 26/50 - Rénovation énergétique de l’école maternelle : 490 000 € TTC ;
- Rénovation énergétique et conversion réseau de chaleur bois de la salle des fêtes : 983 200 € TTC ;
- Création d’un réseau de chaleur bois-gaz naturel : 786 400 € TTC.
Pour l’accompagner dans ce projet, la Ville souhaite mobiliser divers financeurs.
Compte tenu du montant des travaux le subventionnement escompté est supérieur au seuil inclus dans la délégation donnée au Maire
par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au
financement de ce projet et de signer tous les documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 6 abstentions.
DEL2021118_12 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des
emplois – Campagne de promotion interne 2021
M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.
Depuis le précédent Conseil municipal, nous avons mis en place le tableau des emplois pour la Collectivité. La délibération qui vous est présentée, sur l’aspect formel, représente la modification du tableau des emplois dont je vous détaille juste ici le motif de la modification qui fait suite à une promotion interne.
Nous avons un poste d’agent technique territorial et la création d’un poste d’agent technique territorial à 100 %. C’est ce qui est proposé à votre avis.
La délibération concerne, formellement, la mise en place du tableau des emplois.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération plutôt administrative ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des
services, ainsi que les modalités et possibilités statutaires d’occupation de ces emplois.
Considérant la délibération du 30 septembre 2021 fixant le tableau des emplois de la collectivité ;
Considérant la liste d’aptitude arrêtée par le Président du Centre de Gestion de l’Isère concernant la promotion interne au grade d’agent
de maîtrise pour l’année 2021 ;
Compte tenu des besoins des services ;
Le Conseil municipal décide la modification de l’extrait du tableau des emplois suivant, prenant en compte :
- La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2 e classe, à 100%
- La création d’un poste d’agent de maîtrise territorial, à 100%
Conseil municipal du 18 novembre 2021 27/50 Filière Cadre d’emplois Grades Catégorie EffecƟf budgétaire
Temps
de travail
poste %
Temps
de travail
poste
Emploi
pouvant
être pourvu
par contrat
(arƟcle 3-3 de
la loi du
26/01/1984)
Nature
des
foncƟons
Niveau
de
diplôme
requis
Éléments de
rémunéraƟon
(plafond IB)
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C 50 100% 35h00
Agent de
maîtrise
territorial
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
C 25 100% 35h00
Technique
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_13 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion au contrat-cadre de
fournitures de titres restaurant pour le personnel territorial mis en place par le
Centre de gestion de l’Isère
M. Jean-François MICHON : Lors du Conseil du 4 février 2021, le Conseil avait donné
mandat au CDG38, au Centre de gestion, pour la négociation d’un contrat-cadre des tickets
restaurant. Cette négociation a eu lieu et deux prestataires ont été retenus, Sodexo pour les
chèques déjeuner version papier et Edenred pour les chèques déjeuner version dématérialisée.
Il est proposé de mandater Monsieur le Maire pour la signature de toutes les pièces possibles
autour de ce marché qui a une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2022.
À signaler que dans cette prestation, il y aura la possibilité pour les agents d’aller vers la
dématérialisation des tickets restaurant et toutes les autres dispositions qui sont en place dans ce
cadre et dans le domaine des ressources humaines sont maintenues.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 ;
La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents,
et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.
Les collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion.
Par délibération, en date du 19 décembre 2019, la commune d’Eybens a adhéré au contrat-cadre de fournitures de titres restaurant mis
en place par le Centre de gestion de l’Isère à compter du 1 er février 2020. Par cette même délibération le Conseil municipal a fixé, d’une
part, la valeur faciale du titre restaurant à cinq euros et, d’autre part, la participation de la commune à 50 % de la valeur faciale du titre
restaurant.
Le contrat-cadre se terminant au 31 décembre 2021, le Centre de gestion de l’Isère a sollicité en début d’année la commune d’Eybens
en vue de proposer le renouvellement du contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels
territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007
relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71.
Par délibération, en date du 4 février 2021, le Conseil municipal de la commune d’Eybens a donné mandat au Centre de gestion de
l’Isère pour négocier un contrat-cadre de prestations sociales au nom et pour le compte de la commune.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 28/50 À l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat-cadre ouvert à
adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.
Deux prestataires ont été retenus à l’issue de notre consultation :
• Lot 1 : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier
• Lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte)
La durée du contrat-cadre est de quatre ans avec un effet au 1 er janvier 2022.
L’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents de bénéficier de ces prestations.
Par ailleurs, dans une démarche de dématérialisation, la commune engage le passage des titres restaurant papier distribués
actuellement aux agents vers les titres dématérialisés, via une carte accréditive. Pour cette raison la commune souhaite adhérer aux
deux lots précités.
La commune souhaite maintenir la valeur faciale du titre, ainsi que le taux de participation défini par la délibération du 19 décembre
2019. Pour information, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas
excéder 5,55 euros/agent/jour (seuil 2021) afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales.
Le Conseil municipal décide :
- d’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 1 er janvier 2022 pour le lot 1 chèques déjeuner version papier dont l’attributaire est la
société Sodexo et pour le lot 2 chèques déjeuner dématérialisés (carte), dont l’attributaire est la société Edenred ;
- d’autoriser M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention d’adhésion au contrat-cadre de prestations
sociales concernant la fourniture des titres restaurant ;
- de maintenir les dispositions de la délibération du 19 décembre 2019 concernant la valeur faciale du titre restaurant (5 euros), ainsi
que le taux de participation de la commune (50 %) ;
- d’engager la dématérialisation des titres restaurant en mettant en place la carte accréditive.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_14 FINANCES – RESSOURCES – Mise en œuvre de la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Mme Béatrice BOUCHOT : Cette délibération rentre dans le contexte de la pratique de la dématérialisation de la Ville depuis 2015, que nous poursuivons aujourd’hui.
Pour rappel, nous proposons plusieurs démarches en ligne aux habitants, aux associations, accessibles sur le site de la Ville sur plusieurs domaines (l’enfance, la culture, l’état civil, les locations de salles, etc.), mais en interne, au niveau des services de la Ville, nous pratiquons également la dématérialisation entre la Ville et les structures publiques et privées pour les bons de commande, les bordereaux de recettes et de dépenses, pour l’envoi des demandes de papier d’identité à la Préfecture, la transmission des actes d’état civil au notaire et aux autres villes et bien sûr, pour les passations d’appels d’offres selon le Code des marchés publics.
Notre volonté est de poursuivre cette dématérialisation notamment pour permettre de gagner du temps de déplacement d’un agent qui faisait l’aller/retour à la Préfecture, mais aussi du coût de la matérialisation de ces documents qui sont rédigés, imprimés sur papier. Grâce à cette dématérialisation que nous vous soumettons et qui est demandée par la Préfecture, nous étendons la transmission électronique des délibérations que nous faisions depuis 2015 à l’ensemble des actes de la Collectivité soumis au contrôle de légalité, tous, exceptés les actes d’urbanisme, car la Préfecture n’est pas encore prête pour recevoir les actes d’urbanisme dématérialisés.
Le tiers de télétransmission est bien sûr homologué.
Vu la loi, le Code général des collectivités territoriales et les circulaires référencées dans cette délibération, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la Collectivité et de décider de procéder à la télétransmission de l’ensemble des actes transmissibles de la Commune et ceci à partir du 1 er janvier 2022, de donner son accord pour que la Collectivité accède, pour la télétransmission des actes soumis, au contrôle de légalité au service technique qui s’appelle S2LOW proposé par l’association ADULLACT qui est un dispositif proposé par l’intermédiaire du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l’Isère et autoriser le représentant de la Collectivité à signer la convention avec le représentant de l’État dans le Département.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 29/50 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour de la télétransmission, SLOW, ce n’est vraiment pas vendeur. (Rires).
Merci.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2131-1 et suivants posant le principe de transmission des
actes pris par le Conseil municipal soumis au contrôle de légalité au représentant de l’Etat dans le département ;
Vu les circulaires n° 2019-03 du 5 juin 2019 relatives à l’évolution de la transmission des actes et n° 2020-10 du 27 juillet 2020 relative
à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de la légalité ;
Considérant que la commune d’Eybens s’est engagée par délibération n° 1 en date du 19 mars 2015 dans la dématérialisation de la
transmission des délibérations du Conseil municipal et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité de la préfecture à
partir du 30 mars 2015 ;
Considérant que la télétransmission des actes participe activement à la démarche de protection de l’environnement et facilite l’action
administrative de la commune ;
Considérant que, dès lors, il convient de poursuivre la démarche de dématérialisation et d’évoluer vers une télétransmission de
l’ensemble des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité et dont la télétransmission est rendue possible par la préfecture ;
Le Conseil municipal décide de :
- procéder à la télétransmission de l’ensemble des actes transmissibles de la commune à partir du 1 er janvier 2022 ;
- autoriser la collectivité à recourir à la transmission par voie électronique des documents budgétaires (BP, DM, BS et CA) et des actes
soumis au contrôle de légalité, à partir du 1 er janvier 2022 ;
- donner son accord pour que la collectivité accède, pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, aux services d’un
tiers de télétransmission homologué par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère ;
- autoriser M. le Maire de la commune à signer la convention de télétransmission avec le représentant de l'État dans le département.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°1 du 19 mars 2015.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(Suspension de la séance)
DEL2021118_15 FINANCES – RESSOURCES – Adoption du règlement budgétaire
et financier (RBF)
M. Jean-François MICHON : Il y a deux délibérations un peu techniques qui concernent la mise en place du nouveau référentiel budgétaire comptable M57 dont on avait parlé, je crois, au début de l’été. Ce nouveau référentiel doit être mis en place au 1 er janvier 2022.
Il impose en tout premier lieu, et c’est l’objet de cette délibération, la mise en place d’un règlement budgétaire qui vous a été fourni en annexe, qui formalise et précise les règles de gestion financière sur le territoire de la Commune. Il s’agit d’un extrait des différentes obligations réglementaires définies dans le Code général des collectivités territoriales. Ce règlement a pour objet d’être plutôt vulgarisateur auprès des élus, mais aussi des fonctionnaires qui veulent s’intéresser et connaître des éléments comptables.
Donc, il définit un certain nombre de règles propres à la Commune. Il est proposé de les adopter pour le compte de la Collectivité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La mise en place du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2022 doit conduire la commune à établir un
règlement budgétaire et financier.
Ce règlement a pour vocation de regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent aux acteurs de la
collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 30/50 L’objectif est de renforcer la cohérence entre les règles budgétaires et comptables et les pratiques de gestion et de faciliter
l’appropriation des règles par l’ensemble de la collectivité et promouvoir une culture de la gestion commune
Le Conseil municipal décide :
- d’adopter le règlement budgétaire et financier de la commune joint en annexe de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_16 FINANCES – RESSOURCES – Mise en place de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 : fixation du mode de gestion
des amortissements des immobilisations et fongibilité des crédits
M. Jean-François MICHON : Le développement du référentiel M57 conduit à reprendre l’ensemble des délibérations concernant les amortissements des immobilisations et l’apport d’une souplesse sur la fongibilité des crédits.
Dans le processus de validation des amortissements, je rappelle juste que l’amortissement, c’est l’étalement dans le temps de la durée d’utilisation d’un bien. Cela permet de lisser comptablement un certain nombre d’acquisitions et d’investissements pour des biens supérieurs à 800 €. Cela peut être des biens matériels, ou immatériels. L’amortissement est en place dans la Collectivité sur un certain nombre de biens, et pas sur tous les biens. C’est spécifique aux collectivités territoriales.
On vous propose de ne pas modifier les durées d’amortissement qui sont en place. La comptabilité M57 apporte une obligation à savoir qu’un bien immobilisé à partir du 1 er juillet sera amorti à partir du 1 er juillet alors qu’auparavant, il était toujours amorti au 1 er janvier de l’année suivante.
Je vous ai juste résumé rapidement, dans le transparent suivant, la durée des amortissements. Ce sont les deux tableaux suivants qui n’ont pas fait l’objet de modification. On amortit aussi les subventions.
Au-delà de ces durées d’amortissement, il est mis en place une souplesse budgétaire qui n’existait pas dans la comptabilité, c’est-à-dire qu’on votait un budget par chapitre, c’est-à-dire par un certain nombre de domaines, et on ne pouvait pas faire de mouvement entre les différents chapitres. C’est quelque chose qui était relativement contraignant au fil du temps et on était obligé de faire certaines décisions modificatives, notamment au niveau des investissements.
Il est proposé d’autoriser le Maire, dans la limite d’une dépense de 7,5 % par chapitre, de pouvoir faire des mouvements surtout utilisés pour des chapitres d’immobilisation, d’investissement au niveau des différents chapitres d’études, de travaux, de réalisation de travaux. Le seul chapitre sur lequel on n’a pas le droit de faire de mouvement, c’est le chapitre sur le mouvement de personnel qui doit être voté et budgété tout au long de l’année.
Je ne sais pas si j’ai été clair. J’ai essayé d’être le plus rapide et le plus clair possible.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On rentre dans les profondeurs de la comptabilité publique.
Je ne sais pas s’il y a des questions. On peut aussi les préparer en Commission avec les services.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique (CFU), la Ville d’Eybens a délibéré le 20 mai 2021 afin d’appliquer la
nomenclature M57 au 1 er janvier 2022.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des
immobilisations et permet de mettre en place un assouplissement de gestion très encadré permettant des virements de crédits entre
chapitres budgétaires.
1 – Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57
Principe général
Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est limitée, c’est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le
temps. L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable d’utilisation, de la valeur du bien amortissable.
L’amortissement permet la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps,
du changement de technique ou de toute autre cause. Le calcul de l’amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises
Conseil municipal du 18 novembre 2021 31/50 (TTC) pour les activités relatives aux services publics administratifs et sur la valeur hors taxe pour les activités assujetties à la taxe sur
la valeur ajoutée (TVA).
Champs d’application des amortissements
Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux
amortissements. Conformément à l’article 106 de la loi NOTRe, les communes qui adoptent ce cadre budgétaire et comptable ne sont
pas soumises aux dispositions de l’article L.5217-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui liste les dépenses
obligatoires des métropoles. Ainsi, le champ d’application des amortissements des communes reste défini par l’article R.2321-1 du
CGCT.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception :
- des œuvres d’art ;
- des terrains (autre que les terrains de gisement) ;
- des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation ;
- des immobilisations remises en affectation ou à disposition ;
- des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et arbustes) ;
- des immeubles non productifs de revenus.
Les communes n’ont également pas l’obligation d’amortir les réseaux et installations de voirie.
Durée d’amortissement
Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l’exception :
- des frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
- des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5 ans ;
- des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet et immé- diatement, pour leur totalité, en cas d’échec ;
- des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d’échec du projet d’investissement ;
- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :
- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ;
- 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ;
- 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les durées d’amortissement comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMPUTATION
(M57)
LIBELLE
DUREE
(en années)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10
2031 Frais d'études 5
2033 Frais d'insertion 5
204x1
204xx1
204xxx1
204xxxx1
Subventions d'équipement versées : biens mobiliers, matériels et études 5
204x2
204xx2
204xxx2
204xxxx2
Subventions d'équipement versées : bâtiments et installations 30
Conseil municipal du 18 novembre 2021 32/50 204x3
204xx3
204xxx3
204xxxx3
Subventions d'équipement versées : projets d'infrastructures d'intérêt national 40
2046 Attributions de compensation d'investissement 30
2051 Concessions et droits similaires 5
2088 Autres immobilisations incorporelles 5
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMPUTATION
(M57)
LIBELLE
DUREE
(en années)
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20
21321 Immeubles de rapport 50
21568 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10
2182x Matériel de transport 10
2183x Matériel informatique 5
2184x Matériel de bureau et mobilier 10
2185x Matériel de téléphonie 5
2188x Autres immobilisations corporelles 10
Méthode d’amortissement des immobilisations
L’instruction M57 pose le principe de l’amortissement d’immobilisation au prorata temporis. Cette disposition implique un changement
de méthode comptable puisque, sous le régime de la nomenclature M14, la commune calculait ses dotations aux amortissements en
année pleine : début des amortissements au 1 er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien.
L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il
commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui sont attachés au bien.
Cette date correspond à la date de mise en service. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat
d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait.
Ainsi, la date de début d’amortissement d’un bien acquis par plusieurs mandats sera celle du dernier mandat. Pour les subventions
d’équipement versées, en l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation, il est proposé également
de retenir la date d’émission du mandat.
Ce changement de méthodologie comptable relatif au prorata temporis s’applique uniquement sur les biens acquis à compter du 1 er
janvier 2022 sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature
M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet des biens selon les modalités définies à l’origine.
Néanmoins, dans la logique d’une approche par les enjeux, la méthode consistant à amortir en année pleine peut être maintenue pour
certaines immobilisations, notamment pour des catégories d’immobilisation faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis
par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...), dans la mesure où l’impact sur la production de
l’information comptable n’est pas significatif.
Dans ce cadre il est proposé d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et d’aménager cette règle pour les biens de faible
valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 800,00 € TTC. Il est ainsi proposé, par mesure de simplification, qu’ils soient
amortis en une annuité unique au cours de l’exercice comptable suivant leur acquisition.
2 – Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la
possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de
sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait notamment d’amender dès que le besoin apparaîtra la répartition des crédits de travaux de bâtiments entre
les lignes d’études (chapitre 20), de mobilier (21) et de travaux (23) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition,
Conseil municipal du 18 novembre 2021 33/50 sans toucher le montant global des investissements. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans
attendre. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal, dans les mêmes conditions que la
revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du
CGCT.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les durées d’amortissements exposées dans la présente délibération pour les nouvelles immobilisations acquises à
compter du 1 er janvier 2022 ;
- d’exclure du champ d’application des amortissements les immobilisations attenantes aux réseaux et installations de voirie ;
- d’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter
du 1 er janvier 2022 en retenant comme point de départ de l’amortissement la date d’émission du dernier mandat d’acquisition de
l’immobilisation ;
- de déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 800,00 € TTC ;
- d’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de
personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_17 FINANCES – RESSOURCES – Décision modificative n°1 – Budget
principal
M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une décision modificative sur des éléments de modification du budget. Je rappelle qu’on a voté un budget au mois de mars. À partir de ce budget, nous avons un certain nombre de dépenses imprévues qui viennent affecter un certain nombre de chapitres ou de dépenses exceptionnelles. Elles doivent faire l’objet d’une décision modificative. C’est la première qui vous est proposée. On peut faire le nombre de décisions modificatives qu’on veut.
Dans le code couleur, il y a trois choses : la première concerne un travail qui a été fait dans le cadre de la mise en place du référentiel M57 sur des analyses au niveau des amortissements. C’est 140 000 €. C’est un travail qui est réalisé chaque année. Chaque année, on retravaille sur les amortissements. Les comptables découvrent un certain nombre d’anomalies en relation avec la Direction des finances.
Le deuxième point, nous avons à faire face, cette année, dans les autres charges de gestion courante, à des dépenses plus conséquentes que prévues sur les créances irrécouvrables. C’est ce que je vous ai mis en commentaire dans le chapitre 78 et le chapitre 65.
Le dernier point qui est majeur en termes de montant, il s’agit d’une résorption d’un compte. C’est encore plus technique que d’habitude, excusez-moi. Il s’agit de l’apurement d’un compte qui avait été figé en 2006 suite à des écritures comptables dans le cadre de la comptabilité M14 à hauteur de 329 000 €. Je rappelle que cette année, nous avons travaillé avec la Direction des finances puisqu’on fait partie des communes qui ont choisi de lancer le référentiel M57 un peu en avance, ce qui nous a permis d’avoir l’appui de la Direction des finances. Ce mouvement de compte est présent dans énormément de collectivités, et ils nous ont donné la méthode pour le faire. Il convient, pour nous, de passer à une dépense que j’ai notée en rouge de -337 000 € pour financer cette dépense en investissement de 329 000 €.
Il s’agit d’une situation exceptionnelle liée à une situation comptable que l’on retrouve dans les comptes de la Collectivité pour une situation de 2006. C’est ce que j’ai expliqué.
Il s’agissait d’un compte qui s’appelait « reprise sur excédent capitalisé sur des intérêts comptabilisés à terme, non échu ». C’était le terme exact. On avait un compte qui présentait un solde débiteur de 328 889 € pour lequel, après analyse avec la DGFIP, ils nous ont proposé de réaliser un certain nombre d’opérations comptables que je vous ai résumées dans le tableau précédent.
La page suivante traduit ce que je vous ai expliqué concernant les amortissements et la constatation de créances irrécouvrables pour lesquelles nous avons une délibération après.
J’essaie de vous imager le plus simplement possible cette délibération technique proposée par la Direction des finances suite à la décision modificative.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 34/50 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique (CFU), la Ville d’Eybens a délibéré le 20 mai 2021 afin d’appliquer la
nomenclature M57 au 1 er janvier 2022.
L’adoption du référentiel M57 nécessite d’apurer le compte 1069 intitulé « reprise 1997 sur excédents capitalisés – neutralisation de
l’excédent des charges sur les produits », compte non budgétaire présent dans la nomenclature M14 et non repris dans le plan de
comptes M57.
Le compte 1069 est un compte créé au plan de comptes M14 à l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser
l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et des produits de l’exercice.
Dans les comptes du budget principal de la commune apparait un solde débiteur de 328 889,62 €. Il a été abondé en 2006, pour ne
pas dégrader le résultat de fonctionnement de cet exercice, lors de la réforme des instructions budgétaires et comptables M14 pour la
mise en œuvre de la simplification du rattachement des intérêts courus non échus (ICNE).
Pour apurer ce compte la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) préconise une opération semi-budgétaire : émission d’un
mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés ».
Cette décision modificative ouvre les crédits nécessaires à cette opération.
En parallèle elle prend également en compte les éléments suivants :
Augmentation de l’enveloppe allouée aux dotations aux amortissements, 140 000 €, à la suite d’un travail de mise à jour ef- fectué (opération comptable blanche) ;
Constatation des admissions en non-valeur et des créances irrécouvrables demandées par le centre des finances publiques d’Échirolles (financement en partie par la reprise d’une provision constituée à cet effet).
Cette décision modificative sera financée budgétairement par une partie de la réserve constituée lors de la cession du stade Bel Air. Il
est convenu que cette réserve sera ensuite reconstituée lors de l’affectation des résultats 2021.
Cette décision modificative se résume budgétairement comme cela :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre
sections 140 000
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et
réserves 329 000
Chapitre 65 : Autres charges de gestion
courante 24 000
Chapitre 022 : Dépenses imprévues
(réserve) -337 000
Chapitre 023 : Virement à la section
d'investissement 189 000
TOTAL 16 000 TOTAL 329 000
RECETTES RECETTES
Chapitre 78 : Reprise sur provision semi-
budgétaire 16 000
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre
sections 140 000
Conseil municipal du 18 novembre 2021 35/50 Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement 189 000
TOTAL 16 000 TOTAL 329 000
Le Conseil municipal décide :
- d’adopter la décision modificative n°1 décrite ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_18 FINANCES – RESSOURCES – Admission en non-valeur et
créances irrécouvrables
M. Jean-François MICHON : Chaque année, nous avons en général une délibération qui concerne les créances irrécouvrables qui sont, je le rappelle, des titres ou des factures qui ont été émises par la Commune et qui ont fait l’objet de relance par la Perception qui gère notre trésorerie. Au bout de la démarche, nous sommes sur des périodes 2011/2021, il reste un certain nombre de créances pour lesquelles il n’y a aucun espoir de recouvrement. Ce sont des créances de deux types : des créances dites de non-valeur dans lesquelles nous avons de plus en plus de créances et des créances éteintes qui sont des créances sur lesquelles le Percepteur n’a pas le pouvoir de faire des relances, parce que les sommes sont trop petites. Nous avons des sommes inférieures à 10 € par exemple, des créances pour lesquelles les gens sont en surendettement. Ces créances sont automatiquement éteintes.
Le montant est un peu plus élevé que d’habitude, parce qu’il y a une somme plus conséquente qui a conduit à un total de 24 000 € à peu près.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La Ville d'Eybens est saisie par la responsable du centre des finances publiques d’Échirolles d'une demande d'admission de créances
irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la
collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre
l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas
permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission peut être proposée. L'admission a pour effet de décharger le
comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse
obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au
montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un
exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes
d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la
catégorie « admissions en non-valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la
situation financière du débiteur. Elle se distingue de « l’admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux
créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une procédure de redressement
personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif
» (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses
distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non-valeurs », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».
Les admissions de créances proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2011-2021. Leur
montant s'élève à 23 577,80 €, dont 22 230,51 € au titre des présentations en non-valeurs et 1 347,29 € au titre des créances éteintes.
Par conséquent, le Conseil municipal décide de donner une suite favorable à la demande de la responsable du
centre des finances publiques d’Échirolles et :
- d’accepter l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 22 230,51 € et de prélever la dépense correspondante sur les
crédits du compte 6541 ;
- d’accepter l’admission en créances éteintes pour un montant de 1 347,29 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits
du compte 6542.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 36/50 DEL2021118_19 FINANCES – RESSOURCES – Modification du règlement
intérieur du Conseil municipal
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La modification du règlement intérieur correspond à ce qu’on vient de faire tout à l’heure. Vous avez l’ancien texte projeté et la nouvelle rédaction proposée qui permettra, durant une demi-heure, de donner la parole, mais cette fois-ci, lors d’une suspension de séance lorsque le Conseil est chargé. On la fera à peu près, à mi-séance, et cela nous permettra de faire une petite pause. Je trouve que ce n’est pas mal.
Je ne sais pas si vous avez des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Juste une petite question. Pourquoi avez-vous souhaité motiver par un ordre du jour chargé, parce que cela soumet à interprétation.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Au-delà de 2 heures, comme nous avons fait là, à peu près, mais si on a un ordre du jour très restreint et qu’on sait que le Conseil ne va durer qu’une heure, on ne va pas faire une interruption au bout d’une demi-heure. C’est l’idée. Comme là, au bout d’une heure trois quarts, on a fait la suspension. Nous avons parfois des Conseils municipaux beaucoup plus légers avec seulement quelques délibérations et des fois, on fait même des Conseils municipaux extraordinaires avec un point ou deux. C’est à cause de cela.
C’est vrai qu’il y a le « peut ». « Le Maire durant une demi-heure maximum peut donner la parole... ».
M. Philippe PALIARD : Donc, cette partie n’est pas nécessaire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela ne change rien à l’esprit. On peut l’enlever puisqu’il est marqué le verbe « peut ». Ce n’est pas une obligation effectivement. Très bien.
On fait cette modification. On enlève « ordre du jour chargé ». En dehors de cette modification, y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Je propose de passer au vote de la délibération suivante :
Le Conseil municipal fixe par délibération son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son élection.
Ce règlement peut être modifié par délibération.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de modifier la première phrase de l’article 27 dudit règlement :
- Rédaction actuelle : Après la clôture de la séance, le maire durant une demi-heure au maximum peut donner la parole aux personnes du public présentes qui déclinent leur identité avant d’exprimer oralement leur question aux élus de la commune.
- Nouvelle rédaction proposée : Après la clôture de la séance, ou lors d'une suspension de séance, le maire durant une demi-heure au maximum peut donner la parole aux personnes du public présentes qui déclinent leur identité avant d’exprimer oralement leur question aux élus de la commune.
Vu l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Le Conseil municipal décide de :
- modifier l’article 27 de son règlement intérieur, ci-annexé, tel que formulé ci-avant. Le reste de l’article et du règlement est sans
changement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL2021118_20 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Projet
écoquartier du VAL – Constat de désaffectations effectives et déclassements
du domaine public communal pour intégration au domaine privé des parcelles
du terrain d’assiette de l’écoquartier du Val
M. Pierre BEJJAJI : La délibération est très longue. Je vais la résumer et surtout le rappel de tout l’historique d’un dossier qui était, juridiquement, très compliqué puisqu’il s’agit de l’écoquartier du Val et en fait, nous sommes sur des parcelles qui appartiennent au domaine public de la Commune. Avant de pouvoir céder des parcelles aux opérateurs, il faut déclasser les biens du domaine public et ce déclassement obéit à des règles qui ont été rappelées dans la délibération.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 37/50 Avant de les déclasser, il faut constater leur désaffectation, c’est-à-dire qu’il faut matérialiser le fait que ces biens ne sont plus à l’usage du public.
C’est vrai qu’en ce qui concerne l’école du Val, il a été procédé un peu différemment l’année dernière et en 2019, parce que pour pouvoir signer la promesse de vente auprès des opérateurs, il fallait procéder à une désaffectation par anticipation en s’engageant sur un délai donné, en disant « voilà, il y aura une désaffectation qui sera prononcée au plus tard à telle date » et donc, cette délibération de 2019 avait indiqué qu’on désaffectait par anticipation, mais malgré tout, il faut quand même reprendre une délibération pour désaffecter officiellement l’école. Maintenant qu’il y a eu le transfert effectif des élèves dans la nouvelle école, il faut prononcer cette deuxième délibération qui vient en fait compléter la première pour constater la désaffectation effective.
C’est l’objet principal de cette délibération.
Ensuite, le deuxième objet, et c’est rappelé là, les deux parcelles – il y avait la D21 qui est un triangle qui appartenait à la ville de Grenoble historiquement et qui a ensuite été cédée à la Métropole pour enfin être recédée à la ville d’Eybens. C’est le triangle tout en haut à gauche. L’ensemble de l’autre parcelle, c’était l’école du Val. Tout cela est rappelé dans la délibération. Cela a fait l’objet de plans de découpage.
Pour résumer ce qui va se passer, le tènement 4 reste propriété de la Commune. Ce sera le futur parc central qui sera ensuite aménagé par les opérateurs a minima, c’est-à-dire sous forme de gazon. Ils mettront en été et ensuite, la Ville aménagera cette parcelle et les autres tènements ont vocation à être revendus aux opérateurs. C’est SAFILAF sur le tènement 1 et SDH pour le 2 et je ne sais plus pour le trois.
C’est une longue délibération qui vise à expliquer ça. Désaffectation définitive de l’école du Val et de la parcelle D21. On fait un découpage pour pouvoir céder aux opérateurs tous les lots de couleur, sauf le lot rose.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication de vote et peut-être quelques questions.
On va s’abstenir sur cette délibération. Ceci étant, nous avons été surpris par un alinéa de la délibération. Je ne sais plus quelle page, mais je vous le cite « considérant que les travaux de la nouvelle école du Val sont terminés, et que les élèves et enseignants l’ont intégrée ». Oui, les élèves et enseignants ont bien intégré l’école le 8 novembre, mais non, les travaux n’étaient pas terminés à cette date et ne le sont pas encore à ce jour, pour ce qui est, entre autres, d’une partie des façades et de l’aménagement extérieur, la cour et l’arrière du bâtiment.
Pour ce qui est de l’espace intérieur, n’ayant pas visité l’école, Monsieur le Maire a dit qu’il y aura une inauguration, et à ce jour, nous ne pouvons rien en dire, mais nous sommes quand même confiants que la sécurité des enfants y est bien assurée.
Dans cette délibération, on s’est dit qu’on a quand même privilégié l’écoquartier par rapport à une école qui aurait pu être livrée totalement terminée. Peut-être qu’on pouvait encore donner du temps. Nous l’avons évoqué en Commission urbanisme et le sujet a été de nouveau évoqué en Conférence des Présidents. Nous maintenons notre position à savoir que l’école, s’agissant d’un établissement très structurant, n’est pas un bâtiment public lambda. C’est une école qui accueille des enfants et des élèves, elle aurait pu être livrée entièrement terminée. Nous avons conscience que de tels chantiers ont des retards, c’est évident. Il peut y avoir des retards et aussi à la fourniture des matériels. On sait qu’actuellement, c’est très compliqué aussi pour les artisans. On aurait pu surseoir. Cela ne nous aurait pas choqués que la rentrée des classes se fasse dans de très bonnes conditions à partir des vacances de Noël. Ce n’était pas très important comme report.
Je voulais aussi dire quand même que Pierre Crozet avait manifesté ses craintes au début du mois de novembre quant à la sécurité des extérieurs et des abords de l’école. On aimerait savoir quand les travaux seront achevés. Peut-être qu’ils ne peuvent pas trop intervenir pendant le temps scolaire. Cela limite aussi les interventions.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 38/50 En ce qui concerne la sécurité aux heures de rentrée et de sortie, il y a une forte affluence. C’est normal, c’est une grosse école. La présence de la police municipale nous semble être une bonne mesure. Cette présence sera-t-elle maintenue dès lors que le chantier sera entièrement terminé ? Nous nous inquiétons aussi de la circulation dans ce quartier et du stationnement à ces mêmes heures d’entrée et de sortie. Est-ce que c’est conjoncturel du fait qu’il y a aussi des véhicules de chantier qui peuvent neutraliser peut-être certaines places de stationnement ? Quel constat serez- vous amenés à faire au fil des jours et quelles mesures éventuellement avez-vous déjà peut-être envisagées, sinon nous demandons à être tenus au courant des mesures que vous envisagez.
Merci.
Mme Élodie TAVERNE : Je vais répondre en partie, pour la rentrée, et laisser la parole à Henry Reverdy pour la circulation.
La rentrée s’est effectuée effectivement le 08 novembre dernier dans une école qui était achevée à l’intérieur. Nous sommes d’accord qu’il reste des choses à faire à l’extérieur, mais qui était parfaitement sécurisée. On a notamment un de nos agents qui s’est assuré que tout ce qui est sécurité a été fait et il a donné le feu vert pour l’ouverture. C’est une évidence que nous n’allions pas faire une rentrée scolaire coûte que coûte en mettant la sécurité des enfants en danger.
Tout le monde a joué le jeu, notamment les enseignants. Je tiens à les remercier, parce qu’ils ont passé 15 jours à faire des cartons, à déménager et à installer leurs nouvelles classes. J’étais là le jour de la rentrée. Il y avait un peu d’excitation, mais cela s’est bien passé. Tout le monde était content. Le vendredi 12, le soir, on a invité tous les parents de l’école à venir visiter avec les équipes enseignantes qui étaient restées et tous les parents sont allés dans les classes. Ils ont visité l’école pour voir ce nouveau bâtiment et constater par eux-mêmes que tout se passe bien.
Oui, il reste encore des choses à faire. J’ai vu aujourd’hui qu’une partie de la clôture a été posée. Des choses se font. Des choses se feront sur du temps scolaire, parce que c’est à l’extérieur et cela ne dérange absolument pas le déroulement des cours. Un certain nombre d’entre nous étaient présents le vendredi 12 quand les parents sont venus. On a pu discuter des problèmes de circulation aussi.
Je vais laisser la parole à Henry pour ce sujet.
M. Henry REVERDY : Rapidement, tout ce qui est montage des briques à l’extérieur qui donne une apparence un peu sale avance bien. Ce sera bientôt fini. Pour ce qui est des aménagements voirie, j’y suis régulièrement avec la PM. Je ne suis pas resté jusqu’à 6 heures puisque j’avais Conseil. Nous avons compté une dizaine de voitures qui sont passées devant l’école dont les 4 véhicules chargés de ramener les enfants en situation de handicap. Ce n’est pas énorme. Par contre, nous avons commencé à réfléchir à des solutions qu’on ne va pas dévoiler aujourd’hui, parce qu’elles ne sont pas au point, mais sur lesquelles nous avons travaillé avec les parents d’élèves de façon à voir s’il est possible d’aménager le sens de la circulation sur ces rues afin de pouvoir sécuriser la partie qui est juste la sortie de l’école.
Après, la PM était là ce soir par rapport aux habitudes. Les enfants ont l’habitude de traverser directement sur la rue. La PM était là ce soir pour leur indiquer le cheminement. Nous avons fait un fléchage. Ils étaient là aussi pour leur rappeler de porter le casque à vélo. Il y a toute une éducation. La PM a fait une intervention ce matin à l’école du Val par rapport au permis piéton pour leur indiquer le cheminement. Un travail est fait. On va prendre contact avec les parents d’élèves pour leur faire des propositions là-dessus.
Une dernière chose, au niveau espace vert, nous sommes désolés. Ce n’est pas le moment de planter. Ce sera sans doute au printemps et même à Noël, ce ne sera pas fait encore.
M. Pierre BEJJAJI : Je n’étais pas en Commission, mais j’ai lu le compte-rendu et par rapport aux sous-entendus disant qu’on a accéléré la livraison pour accélérer l’écoquartier, c’est complètement faux. On savait dès le départ qu’il y avait deux dates potentielles : les vacances de Toussaints ou les vacances de Noël. Nous avions toujours les deux scénarios. À un moment donné, il y a eu une décision technique de dire qu’on est en capacité de livrer dans le timing prévu en toute sécurité. Je pense que des annonces avaient été faites aux enseignants. Toute une organisation préalable s’est mise en route et cela aurait pu être à Noël.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 39/50 Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’était une interrogation de mon collègue à laquelle il n’a pas été répondu.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L. 2111-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que, sous réserve de dispositions
législatives spéciales, le domaine public d’une personne publique, telle que définie à l’article L. 1 du code précité, est constitué de biens
lui appartenant qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet
d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public ;
Vu l’article L. 2141-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien d’une personne publique
mentionnée à l'article L. 1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à
compter de l’intervention de l’acte administratif constatant le déclassement. » ;
Vu l’article L. 2141-2 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que : « Par dérogation à l’article L. 2141-1,
le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à
l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou
de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. (...) » ;
Vu l’article L. 3112-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien relevant du domaine public
peut faire l'objet d'une promesse de vente ou d'attribution d'un droit réel civil dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée
par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette
désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. (...) » ;
Vu la délibération 20191010_6 du Conseil municipal du 10 octobre 2019 qui a constaté, par anticipation, que la désaffectation du
domaine public communal de l’école élémentaire du Val et de ses logements, interviendra en juillet 2021 ; qui a approuvé sa
désaffectation et son déclassement par anticipation du domaine public communal pour l’intégrer au domaine privé de la commune, pour
partie (environ 4 800 m²), en juillet 2021 ; qui a garanti que l’activité de service public à laquelle le bien est affecté se poursuivra jusqu’à
la date prévue pour sa désaffectation et son déclassement par anticipation, soit en juillet 2021 ; qui a autorisé l’intervention d’un
géomètre pour la création d’une parcelle d’environ 4 800 m², à détacher de la parcelle cadastrée AB208 ; qui a autorisé Le Maire à
signer tous documents et actes à intervenir portant sur la désaffectation et le déclassement de cette école élémentaire et de ses
logements, ainsi que sur le découpage parcellaire ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 19 juin 2020 qui :
o constatait la désaffectation par anticipation et prononçait le déclassement des quatre tènements à détacher de la parcelle cadastrée AB21, rue Général de Gaulle, à Eybens ;
o constatait la désaffectation par anticipation et prononçait le déclassement du tènement non cadastré, d’une superfi- cie de 15 m² environ situé à l’angle de la rue Général de Gaulle et de l’avenue Jean Jaurès ;
o approuvait la cession à la commune d’Eybens des quatre tènements issus de la parcelle cadastrée AB21, rue Gé- néral de Gaulle d’une superficie d’environ 1 072 m² et du tènement non cadastré d’une superficie de 15 m² environ situé à l’angle de la rue Général de Gaulle et de l’avenue Jean Jaurès, préalablement désaffectés par anticipation et déclassés, pour un montant global de 171 000 euros hors taxes ;
o approuvait le transfert à titre gratuit dans le domaine public routier, des surplus restants, environ 131 m2, de la par- celle cadastrée AB108, le long de la rue Général de Gaulle, et d’une superficie de 14 m² environ le long de l’avenue Jean Jaurès ;
o autorisait la commune d’Eybens, ou toute personne habilitée à se substituer à elle, à déposer toute demande d’au- torisation du droit des sols sur les terrains cédés ;
o autorisait le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’acte authentique d’échange ;
o abrogeait la délibération N° 1DL190706 du Conseil métropolitain du 7 février 2020 ;
Vu la délibération 20191219_5 du Conseil municipal du 19 décembre 2019 acceptant la proposition du groupement SDH/SAFILAF,
lauréat du concours pour l’aménagement du secteur du Val d’un montant de 2 890 000 € HT comprenant son offre initiale de 2 600 000
€ HT augmentée de 100 000 € HT pour l’aménagement du parc central et de 190 000 € HT pour le désamiantage et la démolition des
bâtiments, soit 290 000 € HT ;
Vu la délibération 20200924_37 du Conseil municipal du 24 septembre 2020 approuvant l’abrogation de la délibération susvisée en
réajustant le prix de cession à 2 600 000 € laissant à la charge des opérateurs l’ensemble des terrassements, la démolition et le
désamiantage des bâtiments de l’école du Val ainsi que le traitement des terres en sous-sol ;
Vu l’avis de l’Académie de Grenoble du 23 mai 2019 ;
Considérant qu’il ressort du plan de division du géomètre que la parcelle cadastrée AB208 a été divisée en 7 parcelles :
- AB226 d’une superficie de 1 291 m2 (tènement 1 pour partie)
- AB227 d’une superficie de 1 618 m2 (tènement 2 pour partie)
- AB228 d’une superficie de 391 m2 (tènement 3)
- AB229 d’une superficie de 1 376 m2 (tènement 4 pour partie qui sera rétrocédé à la commune)
- AB230 d’une superficie de 1 121 m2 (surplus restant propriété de la commune/restaurant scolaire)
Conseil municipal du 18 novembre 2021 40/50 - AB231 d’une superficie de 132 m2 (surplus le long de l’avenue du Général de Gaulle restant propriété de Grenoble Alpes Mé- tropole)
- AB232 d’une superficie de 13 m2 (surplus le long de l’avenue Jean Jaurès restant propriété de Grenoble Alpes Métropole)
Considérant qu’il ressort du plan de division du géomètre que la parcelle cadastrée AB21 a été divisée en 5 parcelles :
- AB220 d’une superficie de 914 M2 (Tènement 1 pour partie)
- AB221 d’une superficie de 82 M2 (Tènement 4 pour partie qui sera rétrocédé à la commune)
- AB222 d’une superficie de 20 M2 (tènement 2 pour partie)
- AB223 d’une superficie de 812 M2 (surplus restant à Grenoble Alpes Métropole/passerelle)
- AB224 d’une superficie de 14 M2 devant être conservée par la commune (partie de la chaufferie du restaurant scolaire)
Considérant qu’il ressort du plan de division du géomètre la création d’une parcelle cadastrée AB225, d’une superficie de 16 m2
(anciennement 15 m2), issue du domaine public non cadastré, à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de l’avenue du Général de Gaulle
désaffectée et déclassée du domaine public par Grenoble Alpes Métropole (tènement 2 pour partie) ;
Considérant ainsi que :
- le tènement 1 est constitué des parcelles cadastrées AB220 et 226, soit 2 205 m2
- le tènement 2 est constitué des parcelles AB222, AB225 et AB227, soit 1 654 m2
- le tènement 3 est constitué de la parcelle AB228, soit 391 m2
- le tènement 4 est constitué des parcelles AB221 et AB229, soit 1 458 m2
Soit une superficie globale de 5 708 m2 ;
Considérant l’acte de vente, par la Métropole à la commune, des parcelles cadastrées AB220, 221, 222, 224, issues du découpage
parcellaire de la parcelle AB21 et de la parcelle cadastrée AB225, issue du domaine public non cadastré ;
Considérant l’acte de promesse de vente par la commune, à la Société dauphinoise pour l’Habitat et à la Safilaf, des parcelles ci-
dessus ainsi que des parcelles cadastrées AB226, 227, 228 et 229, issues du découpage parcellaire de la parcelle cadastrée AB208 ;
Considérant que cette promesse de vente contient, entre autres conditions suspensives, une condition suspensive de désaffectation
effective et de déclassement des biens dépendants du domaine public constatés par délibération du Conseil municipal ;
Considérant, pour rappel, que l’école maternelle du Val et que l’école maternelle des Maisons Neuves ont été regroupées sur le site de
l’école maternelle des Maisons Neuves, conformément à la délibération 20150625_14 du Conseil municipal du 25 juin 2015, libérant
ainsi le site de l’école maternelle du Val sur lequel est construite la nouvelle école élémentaire du Val libérant ainsi le site de l’ancienne
école élémentaire du Val ;
Considérant qu’il était prévu que la nouvelle école élémentaire serait opérationnelle pour la rentrée scolaire de septembre 2021, la date
de désaffectation et de déclassement effectifs avait était envisagée au 30 juillet 2021, que toutefois, cette date n’a pas été respectée ;
Considérant cependant que la désaffectation effective et le déclassement des biens étant liés au déménagement de l’actuelle école
élémentaire du Val dans la nouvelle école et afin de prévenir les retards éventuels liés aux délais de réalisation du chantier de la
nouvelle école,
Considérant que, compte tenu de l’avancement des travaux (retard résultant principalement de la pandémie), cette nouvelle école n’a
pas pu être mise à disposition des élèves et des enseignants pour la rentrée de septembre 2021 et l’affectation s’est poursuivi au-delà
de mois de juillet 2021 ;
Considérant que les travaux de la nouvelle école du Val sont terminés et que les élèves et enseignants l’ont intégré le 8 novembre
2021 ;
Considérant l’avis favorable, ci-annexé, de l’Académie de Grenoble le 23 mai 2019 à la demande de désaffectation de l’école
élémentaire du Val, à condition que celle-ci n’ait plus d’usage scolaire, et ne soit donc plus, de fait, affectée à un service public ou à
l’usage direct du public, délivré en application de l’arrêté préfectoral N° 2011321-0042 du 19 novembre 2011 déléguant à Madame
l’Inspectrice d’Académie le soin de formuler les avis requis dans le cadre de la procédure de désaffectation des locaux scolaires et des
logements d’instituteurs des communes ;
Considérant le procès-verbal de constat dressé le 29 octobre 2021, par Maître MEZAGHRANI, huissier de justice, à Grenoble (38000),
16 rue Jean-Jacques Rousseau, constatant la désaffectation des parcelles cadastrées AB220, AB221, AB222 et AB225 ;
Considérant le procès-verbal de constat dressé le 8 novembre 2021, par Maître MEZAGHRANI, huissier de justice, à Grenoble (38000),
16 rue Jean-Jacques Rousseau, constatant la désaffectation des parcelles cadastrées AB226, AB227, AB228 et AB229 ;
Considérant que la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d’autre
part, par une délibération constatant cette désaffectation et portant le déclassement du bien ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la désaffectation matérielle des parcelles a bien eu lieu ; que, dès lors, il convient de
constater leur désaffectation ;
Considérant que, par suite, le Conseil municipal peut se prononcer sur le déclassement définitif de ces parcelles du domaine public et
leur intégration dans le domaine privé ;
Le Conseil municipal décide :
Conseil municipal du 18 novembre 2021 41/50 - de constater la désaffectation effective des parcelles cadastrées AB220, AB221, AB222, AB225, AB226, AB227, AB228 et AB229, d’une superficie globale de 5 708 m2 ;
- d’approuver le déclassement de ces parcelles (AB220, AB221, AB222, AB225, AB226, AB227, AB228 et AB229) du domaine public communal pour les intégrer au domaine privé de la commune ;
- de constater que les parcelles cadastrées AB223 (passerelle), AB231 et AB232 (surplus) restent propriété de Grenoble Alpes Métropole relevant de son domaine public ;
- de constater que les parcelles cadastrées AB224 (partie de la chaufferie du restaurant scolaire et AB230 (restaurant scolaire) restent propriété de la commune et relèvent du domaine public communal ;
- d’autoriser Le Maire à signer tous actes administratifs et notariés ainsi que tous documents à intervenir s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 6 abstentions.
DEL2021118_21 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Rapport
annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de
Grenoble Alpes Métropole
M. Pierre BEJJAJI : Je vais essayer d’extraire, sur les trois compétences qui sont des compétences métropolitaines à savoir l’eau potable, l’assainissement et les déchets. Vous avez les données relatives à l’eau potable avec les grands ratios essentiels que ce soit le nombre de litres consommés par habitant, le taux de rendement qui est quand même un élément très important dans le pilotage de cette compétence et vous avez, en haut, à droite, les quelques données spécifiques qui peuvent illustrer Eybens.
Il faut savoir qu’Eybens, historiquement, quand on a transféré l’eau potable en 2015 à la Métropole, nous avons livré un réseau en excellent état. Vous voyez que le taux de rendement est à 95 %. Il est toujours à peu près à ce niveau-là, qui est le maximum à peu près sur l’eau potable. Nous avons un réseau d’eau potable d’excellente qualité, en bon état, avec un bon taux de rendement et le prix de l’eau aussi, parce qu’un lissage a été fait lors de la prise de compétence en 2015 puisqu’il y avait un prix moyen pondéré. Petit à petit, on arrive au bout du lissage sauf pour une ou deux communes où le lissage sera un peu plus long, parce qu’une commune était en délégation. Eybens a toujours été au prix moyen de l’eau.
S’il y a des questions sur ce rapport ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est juste pour savoir s’il existe des études quand on parle d’une consommation par habitant. Est-ce qu’on constate une baisse, je n’en sais rien. Il n’y a peut-être pas le recul sur un certain nombre d’années, ou peut-être qu’il existe pour certaines communes, mais pas pour Eybens, mais est-il constaté une évolution, c’est-à-dire qu’on aurait été à 60 m 3 il y a quelques années et maintenant, on est à 54 m 3 et donc, une prise de conscience pour faire attention à l’utilisation que l’on fait de l’eau au quotidien.
M. Pierre BEJJAJI : L’évolution de la consommation moyenne par foyer doit figurer dans le rapport. Globalement, on s’aperçoit que les 120 m3 par foyer, donnée historique, ont toujours été pris comme référentiel dans les communes urbaines comme les nôtres. On a globalement plus de logements collectifs que de villas. La consommation moyenne par foyer baisse, mais je n’ai pas le chiffre exact pour la moyenne métropolitaine, mais cela baisse. Cela ne baisse pas pour les secteurs pavillonnaires globalement avec les piscines, des choses comme ça. Je n’ai pas le chiffre, mais j’avais un chiffre de 108 m3, mais je ne suis pas sûr.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’en profite pour poser une autre question qui m’est sortie de la tête, mais qu’on avait posée il y a quelque temps, concernant le réservoir des mansardes. Est-il toujours utilisé, ou pas ?
M. Pierre BEJJAJI : Je crois qu’il l’est...
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je ne veux pas forcément la réponse là.
M. Pierre BEJJAJI : Je vous apporterai la réponse. Je ne sais pas s’il est en secours, ou s’il est interconnecté, mais il me semble qu’il l’est toujours.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 42/50 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de vote. On prend acte de la présentation du rapport.
Vu, l'article L5217-2 du Code général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et place des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion
des services d'intérêt collectif, dont l'assainissement et l'eau potable, et en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, dont la gestion des déchets ménagers et
assimilés ;
Vu, les articles D2224-1 à D2224-5, du Code général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être
présentés et qui précisent que :
- le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou
d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
- le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ;
- dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs
établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus
du ou des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;
Vu, l'article L1411-13 du Code général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués ;
Considérant que le 2 juillet 2021, après examen du Conseil d’Exploitation des Régies Eau potable et assainissement du 22 juin 2021 et de la Commission Services Publics de proximité du 25 juin 2021, le Conseil
métropolitain a pris acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil municipal avant le 31 décembre 2021.
Le Conseil municipal prend acte du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Grenoble Alpes Métropole .
DEL2021118_22 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Rapport
annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de
Grenoble Alpes Métropole
M. Pierre BEJJAJI : L’assainissement est une compétence beaucoup plus ancienne, historique de l’ancienne Communauté d’agglomérations.
Vous avez l’ensemble des données que j’ai essayé de résumer sur les tableaux, les données métropolitaines, le nombre de réseaux, etc. C’est une compétence un peu plus complexe, parce qu’il y a des communes qui sont raccordées au réseau Aquapole. Le réseau est beaucoup plus complexe à gérer. 97 % de collecte de réseau raccordé à Aquapole métropolitain et surtout, ce qui est important, et cela vaut pour nous aussi, pour l’eau et l’assainissement, c’est le taux de renouvellement. C’est un chiffre important, parce qu’après, cela impacte le coût de l’eau et on est sur un taux de renouvellement d’environ 1 % du réseau. Cela veut dire que c’est un taux qui est relativement faible sachant que c’est inégal. Le taux de renouvellement, comme on l’a dit, il existe des communes qui ont livré des réseaux d’assainissement en très bon état et d’autres en moins bon état.
Dans le rapport, il y a le taux de renouvellement par commune qui est plus intéressant. Ce n’est pas assez dit, je pense, que ce soit pour l’assainissement, ou plus récemment pour l’eau potable, que la Métropole met l’accent sur ces sujets. Si certaines communes n’avaient pas transféré leur compétence, cela aurait été compliqué pour l’usager communal, parce qu’avec l’effort de renouvellement qu’elle aurait dû avoir, je pense que le prix de l’eau aurait explosé. Avec la mutualisation à l’échelle métropolitaine, ces communes voient leur réseau beaucoup plus renouvelé que les autres et pour autant, le prix de l’eau reste le même pour l’habitant. Il est mutualisé.
C’est vrai que les grandes communes comme Grenoble, Échirolles, denses en réseau, disent que cette mutualisation, c’est l’usager des communes urbaines qui paient pour des communes moins urbaines.
Une dernière donnée, le prix de l’eau, plus l’assainissement puisque c’est ce que regarde l’usager lorsqu’il voit sa facture et dedans, il y a les taxes (la TVA et toutes les autres taxes), c’est 3,26 €. Nous ne sommes pas mal honnêtement par rapport à beaucoup d’autres métropoles. C’est lié aussi au fait qu’on gère en régie. 3,26 € pour 120 m3, on est dans une bonne moyenne par rapport aux autres métropoles.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 43/50 Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous prenons acte de la délibération suivante :
Vu, l'article L5217-2 du Code général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et place
des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d'intérêt collectif, dont l'assainissement et
l'eau potable, et en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, dont la gestion des
déchets ménagers et assimilés ;
Vu, les articles D2224-1 à D2224-5, du Code général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre
2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être présentés et qui précisent que :
- le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés ;
- le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du
rapport annuel adopté par cet établissement ;
- dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale,
le maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports
annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;
Vu, l'article L1411-13 du Code général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des
rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués ;
Considérant que le 2 juillet 2021, après examen du Conseil d’Exploitation des Régies Eau potable et assainissement du 22 juin 2021 et
de la Commission Services Publics de proximité du 25 juin 2021, le Conseil métropolitain a pris acte du rapport annuel 2020 sur le prix
et la qualité du service public d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil municipal avant le 31 décembre 2021.
Le Conseil municipal prend acte du rapport 2020 sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole.
DEL2021118_23 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Rapport
annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement
et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole
M. Pierre BEJJAJI : C’est vraiment une compétence importante de la Métropole dans le cadre d’un budget annexe. C’est un budget complètement isolé, c’est-à-dire que les recettes du service, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères essentiellement et les redevances pour les commerçants et les entreprises financent le coût du service. Dans le coût du service, il y a la collecte et le traitement. C’est tout cela qui fait qu’il y avait eu une décision de lissage pour financer un plan d’investissement important qui a été fait.
Effectivement, quand on entend que les taxes augmentent, dans la Métropole, c’est essentiellement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un lissage est fait pour arriver à un taux objectif qui permet de financer surtout le grand plan qui a été mis en œuvre par la Métropole juste à la fin du mandat précédent. L’idée est de diviser par deux le poids de la poubelle d’ordures ménagères résiduelles. C’est celle qui est valorisée, qui est incinérée essentiellement pour la plupart. Il y a vraiment un gros objectif de diminuer les ordures ménagères résiduelles et d’augmenter fortement la part du recyclage avec notamment, la nouveauté depuis deux ou trois ans, l’organique (les poubelles marron), mais aussi augmenter à la fois ce qui est récupéré en déchetterie, dans la poubelle verte. Un gros objectif de recyclage pour arriver à 67 % alors qu’on était à 48 % en 2015 pour la part du recyclage et à la base, c’est vrai que le service coûterait moins cher s’il y a moins de déchets à collecter, et donc réduire à la source de 20 %.
Ce sont de grands chiffres, mais derrière, d’énormes investissements sont faits par la Métropole dans le centre de tri, l’unité de compostage de Murianette. Le centre de tri, nous sommes mutualisés avec l’ensemble des interco environnantes et bien évidemment, on le voit dans les déchetteries, il y a un programme de remise aux normes et surtout de montée en gamme. L’expérience d’Échirolles, la fameuse donnerie. L’idée est de faire des déchetteries des lieux de valorisation, des lieux où on va optimiser, tout faire pour que toutes les matières soient traitées
Conseil municipal du 18 novembre 2021 44/50 sachant que le taux de valorisation des matières est de 38 %, mais c’est vrai qu’historiquement, Grenoble a été innovante en la matière puisqu’on a un réseau de chaleur qui fonctionne avec des chaufferies où on brûle des déchets. La valorisation énergétique est très importante sur la Métropole.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Ce n’est pas une question. On était en train de se dire, la poubelle marron organique, je pense a bien pris, mais malheureusement, le relevé une fois par semaine, franchement, ce n’est pas beaucoup. Il faudrait peut-être faire remonter l’information et le nombre de poubelles aussi, parce que lorsqu’on habite en copropriété, comme dans la mienne, il y a deux immeubles pour un total de 30 appartements, nous n’avons qu’une poubelle et elle n’est pas grande. Elles sont très, très vite remplies et comme ils ne passent que le mercredi, et en été, il y a des odeurs, etc.
Je pense que c’est quelque chose qu’il faudrait remonter à la Métropole, de rajouter des poubelles si possible. En maison, c’est peut-être moins nécessaire, mais en collectivité, c’est un vrai problème.
C’est juste une observation.
M. Pierre BEJJAJI : Les organiques, c’est quelque chose qui se met en place. Tant mieux si elles sont déjà relativement pleines. Cela veut dire que ça fonctionne. Pour les poubelles vertes, ce sont des débats permanents. C’est très complexe. C’est à gérer au niveau d’une zone de collecte. Au niveau de la Métropole, ce sont des remarques qu’on entend.
M. Henry REVERDY : Pour la grandeur des poubelles, je pense que vous pouvez en recommander d’autres à la Métropole. Je ne garantis pas l’information, mais je pense, parce que pour les poubelles grises et vertes, c’est pareil.
Pour la fréquence, il faut aussi voir au niveau environnement l’intérêt de passer plusieurs fois par rapport à la consommation de fioul. C’est pourquoi, pour l’instant, on passe une fois et il faut que la Métropole s’adapte par rapport à ça. Toutes les communes ne sont pas encore branchées, on n’en est qu’au début. Il faut ensuite que l’usine de compostage soit bien mise en place puisqu’il faut qu’elle fonctionne de façon à ce que les déchets ne soient pas ramassés pour rien, qu’ils soient après compostés et notamment méthanisés. Nous ne sommes qu’au début de la mise en place.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : En présentant cette slide, il y a cette volonté de réduire aussi, parce que cela coûte moins cher de traiter, de prendre le mal à la racine. Avez-vous des perspectives sur l’évolution en termes de coût pour la Collectivité et aussi la masse salariale sur ce secteur ? Avez- vous des retours ?
Deuxième point, il y a eu des alertes récentes sur la qualité de vie au travail, notamment dans les centres de tri en France. Avez-vous une attention particulière ? Avez-vous des relations avec ces personnels-là ? Forcément, le nombre de personnes qui vont travailler dans ce type de centre va augmenter. Cette proportion va augmenter. Avez-vous des relations avec les services justement sur cet aspect-là ?
M. Pierre BEJJAJI : Le plan 2030, c’est justement cela. C’est d’arriver à faire rentrer dans le modèle un certain nombre de choses dont les -20 % et c’est ainsi que nous sommes arrivés au lissage du financement de la tonne en prenant en compte le fait que des dépenses allaient augmenter. Ce sont des dépenses d’amortissement des investissements. Cela renvoie à la question sur les investissements énormes qui vont être faits sur le centre de tri. Aujourd’hui, les centres de tri sont des usines avec une part de mécanisation de plus en plus importante. C’est un travail qui n’est pas marrant et l’objectif est d’arriver à diminuer ces fonctions pour des fonctions plus de veille, de surveillance des déchets entrants, des choses comme ça et qu’ensuite, la chaîne soit complètement mécanisée pour arriver à automatiser ces tâches qui auparavant étaient effectuées par des agents pour aller sur des postes plus qualitatifs et donc plus intéressants pour les agents.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 45/50 Je poserai la question au vice-Président qui est très sensible à ces questions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Le Conseil municipal prend acte du rapport suivant :
Vu, l'article L5217-2 du Code général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et place
des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d'intérêt collectif, dont l'assainissement et
l'eau potable, et en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, dont la gestion des
déchets ménagers et assimilés ;
Vu, les articles D2224-1 à D2224-5, du Code général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre
2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être présentés et qui précisent que :
- le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés ;
- le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du
rapport annuel adopté par cet établissement ;
- dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale,
le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports
annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale
Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;
Vu, l'article L1411-13 du Code général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des
rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués ;
Considérant que le 2 juillet 2021, après examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 juin 2021 et de la
Commission Services publics de proximité du 25 juin 2021, le Conseil métropolitain a pris acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la
qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil municipal avant le 31 décembre 2021.
Le Conseil municipal prend acte du rapport 2020 sur le prix et la qualité du
service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains
de Grenoble Alpes Métropole
M. Pierre BEJJAJI : C’est hyper intéressant. C’est bien de l’envoyer à l’ensemble des
membres du Conseil. J’ai mis les deux pages pour montrer où vont nos déchets, comment ils sont
collectés (à gauche) et où ils vont (à droite) avec les tonnages en face. Je trouve que c’est super
intéressant pour avoir l’économie globale.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous prenons acte de ce rapport.
DEL2021118_24 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Rapport
annuel de l’élu mandataire au sein de la Société Anonyme d’Économie Mixte
d’Aménagement des Territoires de l’Isère - Territoires 38
M. Gilles BUGLI : Je vais faire une rapide présentation de la Société d’économie mixte d’aménagement des territoires de l’Isère qu’on appelle plus communément Territoires 38.
La composition de Territoires 38 : Monsieur Jean-Pierre Barbier, Président du Conseil d’administration et qui est également Président du Conseil départemental de l’Isère. L’actionnariat total de Territoires 38, c’est 1 703 996 € qui est divisé en 224 210 actions.
Les actionnaires les plus importants, on retrouve le Conseil départemental de l’Isère, la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole qui représentent, à eux trois, 70 % de l’actionnariat et les 30 % restants sont divisés entre les communes iséroises restantes.
Pour information, Eybens représente 1,86 % de l’actionnariat, ce qui correspond à 4 163 actions. C’est à ce titre, en tant que représentant de la ville d’Eybens, que je vous présente ce compte rendu annuel.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 46/50 Un rappel quand même de l’objet de la société Territoires 38, c’est principalement l’étude et la réalisation de projets d’aménagement pour les collectivités locales, la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat, le développement des activités économiques et la réalisation des équipements collectifs.
Pourquoi ce rapport ? C’est pour renforcer l’information du Conseil municipal et vérifier que la société Territoire 38 respecte bien les orientations qui sont conduites par la Commune.
En ce qui concerne les ressources humaines de Territoires 38, il y a 15 salariés, plus précisément 10 hommes et 5 femmes.
Concernant l’activité 2020, on peut dire qu’il y a eu moins d’activités axées sur l’habitat local, mais davantage d’activités immobilières pour le propre compte de Territoire 38. À noter qu’il y a aussi une activité de recherche et développement.
Pour ce qui est de 2020 et l’impact de la crise, il y a eu, comme pour beaucoup d’entreprises, la mise en œuvre du chômage partiel. La Société a bénéficié d’une aide de l’État de 16 000 € par rapport à ce chômage partiel. On peut noter qu’il n’y a pas eu de PGE (Prêt garanti par l’État) souscrit par la Société.
L’impact par rapport à la crise sanitaire n’est pas encore mesurable.
Pour ce qui est des finances et des résultats financiers, pour l’année 2020, il y a un bénéfice au niveau des résultats de 300 948 ,35 €, en hausse de 8 % par rapport à celui de 2019. La Société n’a contracté aucune dette que ce soit à moyen ou long terme et a même bénéficié du Département d’une avance de 4 M€.
Les ratios financiers sont globalement supérieurs à ceux de 2019.
Concernant le dernier point, les orientations de la Société, elles ont été conformes à celles définies dans le cadre stratégique 2018/2019 qui était principalement de se positionner sur l’activité immobilière pour le propre compte de Territoires 38.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Merci, Monsieur Bugli pour la présentation.
Je m’étonnais, en lisant le rapport, de voir, comme vous l’avez dit, que le Département a une très grosse part, mais la Métropole et la Ville de Grenoble et même Échirolles et Eybens sont les actionnaires suivants dans l’ordre. Donc, ils ont une part importante au capital et dans les opérations qui sont menées, il y a le détail des opérations dans le rapport. En fait, il y en a très peu sur le territoire métropolitain. Du coup, je m’étonnais de cette situation. Est-ce que c’est parce que sur le territoire métropolitain on fait appel à d’autres sociétés qui sont plus adaptées aux travaux, aux projets et aux études qui sont menées sur le territoire métropolitain ? La vocation de Territoire 38 est-elle d’intervenir majoritairement sur des projets plus ruraux ? J’étais étonné de voir cette différence qu’il y a entre la participation forte des communes de la Métropole et le peu de projets portés au niveau métropolitain.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre, tu connais bien l’historique.
M. Pierre BEJJAJI : En fait, comme dans beaucoup de départements, il y a la SEM, société d’économie mixte historique. Il y a des actionnaires privés, non-collectivités locales. Il doit y avoir la Caisse des Dépôts qui font que c’est une Société qui a toutes les caractéristiques d’une société de droit privé qui peut prendre des participations dans les filiales, et à l’inverse, elle est soumise à la mise en concurrence, comme n’importe quelle autre société. À côté, il y a la SPL Isère aménagement qui a un statut 100 % public et elle peut contracter directement avec les collectivités locales sans mise en concurrence. La Métropole a, non pas créé sa propre SPL, mais a pris des parts dans la SPL SAGES. Donc, il y a une SPL départementale et une SPL métropolitaine (SAGES) qui va notamment s’occuper de Grand’Alpe.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 47/50 Territoires 38 en tant que SEM s’est un peu cherchée. C’est pourquoi un cadre stratégique avait été fixé à l’époque, en 2018. Comme dans beaucoup de départements, ils se sont aperçus qu’il y a des besoins en termes d’immobilier et plus forcément, en matière d’aménagement et d’ailleurs, cela a été dit, je crois. L’aménagement maintenant va rester dans les SPL, parce que ce sont des opérations de long terme. La mise en concurrence ne se prête pas trop à de grandes opérations et les SEM sont plus dans l’immobilier et à ce titre, la SEM Territoire 38 a créé une filiale sous forme de SAS, je crois, avec la Caisse des Dépôts et la Caisse d’épargne et qui porte des projets immobiliers. C’est la commande qui avait été faite par les collectivités, notamment le Département, mais pas que. À ce titre, pour prendre le territoire métropolitain, c’est la filiale qui construit le bâtiment à Champagnier.
Du coup, Territoire 38 n’a pas vraiment d’activité pour le compte de la Métropole, ou les communes de la Métropole. Ce sont plutôt les SPL et par contre, pour des activités immobilières relativement importantes. C’est un peu cela l’axe stratégique qui a été présenté.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous prenons acte du rapport suivant :
Le rapporteur expose :
La Société Anonyme d’Économie Mixte d’Aménagement des territoires, Territoires 38, a été créée à l’initiative du Département de
l’Isère, de Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités.
En application de l’article L. 1524-5 du Code général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales
et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la
société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de
l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements
qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal et de vérifier que la société
agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.
Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la
société.
Après avoir présenté la délibération et le rapport d’activités à la Commission Aménagement Urbanisme et Transition Energétique du
lundi 13 septembre 2021,
Conformément aux dispositions qui précèdent.
Le Conseil municipal prend acte du rapport de son représentant au sein de
l’Assemblée spéciale de Territoires 38 pour l’exercice 2020.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y avait une demande de prise de parole de Madame Besson Verdonck. Je vous passe la parole.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ma question principale concerne le plan de circulation. C’est urgent, mais dans un délai raisonnable.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le plan de circulation à quel endroit ?
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Il va falloir l’envisager sur Eybens. Beaucoup de projets sont en cours. Je crois qu’on ne peut pas traiter l’avenue de Poisat et l’avenue Pierre Mendès France sans penser ce qui va se passer sur la rue Charles Piot à terme du fait aussi du projet Trignat. Les gens qui viennent par la Rocade, à un moment donné, prennent rue Saint-Martin- d’Hères. Ils sont amenés à emprunter d’autres axes pour rentrer chez eux et ils préféreront peut- être sortir en amont, ou en aval, vous avez compris.
Je pense que le plan de circulation doit être élargi. J’ai vécu un certain nombre d’années à l’avenue de Poisat et cela a toujours été une avenue assez dense, bien avant l’avenue Pierre Mendès France. On se souvient de cette voie qui est dans la même configuration qu’actuellement au niveau des largeurs. C’est effectivement problématique, et je pense qu’il faut un peu, à un moment donné, une réflexion sur l’ensemble des projets qui vont se faire sur ce secteur sinon on
Conseil municipal du 18 novembre 2021 48/50 va habiller Pierre et déshabiller Paul et ainsi de suite, et en définitive, la Métropole a aussi des compétences pour élargir cette réflexion, mais si on ne fait pas cela, on va résoudre ponctuellement un problème et on va recharger ailleurs.
Cela me semble nécessaire d’avoir un plan de circulation plus fouillé, réfléchi. Cela prend du temps, on en a bien conscience. C’est aussi l’un des axes importants qui accompagne les politiques d’aménagement et d’urbanisme.
Deuxième point, il a été demandé au Conseil du quartier Nord que soit évoqué les projets d’urbanisme, pas que. Plusieurs Conseils municipaux sont passés et on avait demandé, il y a déjà quelque temps en arrière, une fois en fin d’année 2020, et dans le cours du 1 er semestre 2021, une information générale. C’est l’occasion de voir que Monsieur B. pointe une nécessité pour son quartier, mais je crois qu’il faut une information et même l’information qui sera donnée peut l’être au Conseil de quartier Nord ne concerne pas que le quartier Nord. Il y a peut-être d’autres formules à imaginer pour porter à la connaissance du public, le plus large possible, les projets envisagés.
Ce n’était pas prévu dans mon intervention, c’est un habitant qui a posé la question de la Maison de l’autonomie. C’est une question qui nous intéresse tous, qui m’intéresse aussi particulièrement. Dire aussi qu’il y a eu un foyer logements à Eybens, à un moment donné. C’est dommage qu’il ait été fermé. La nécessité revient, mais il y en a eu dans les années 1980. Il a vécu un certain nombre d’années. Les foyers logements, c’était il y a 50 ans. C’étaient des asiles pour personnes âgées. C’est bien que la question ait été posée. Cela fait peut-être partie des choses, tout comme le plan de circulation qu’évoquait Monsieur Reverdy qui est actuellement en élaboration avec les services de la Métropole. Cela aurait pu faire partie des sujets un peu débattus, ou du moins proposés dans les Commissions, parce qu’on peut avoir aussi des idées, en la matière. On est là aussi pour faire avancer les choses et je trouve un peu dommage d’apprendre, incidemment, parler du projet autonomie. J’en ai entendu parler à la Commission.
On peut se considérer comme privé d’une certaine information, pourquoi pas, mais vous vous privez aussi de certains points de vue, ou de certaines idées.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour ce qui est de l’urbanisme, c’est un sujet qui est remonté fortement dans la Commission. Il y a des items auxquels nous allons apporter des réponses. Il y a un vrai besoin d’échanger, de présenter les sujets et les enjeux, tout ce qu’il peut y avoir autour. C’est l’un des axes sur lequel nous avons travaillé et auquel on apportera des éléments de réponse, à la Commission d’abord puisque c’étaient les premiers à travailler et puis, aux habitants. Ce sera bien l’un des éléments qui sera pris pour travailler, non pas dans un quartier, mais dans l’ensemble et effectivement, la circulation est l’un des sujets. On a dit que lorsqu’il y aura l’étude de Jean Jaurès, il y a la partie circulation avec la partie urbanisme.
La résidence autonomie, pour l’instant, comme je le disais à Madame Picard, des études sont lancées par un architecte. Tant qu’on n’a pas les éléments, on n’a pas grand-chose à montrer. Moi-même, je ne connais pas les éléments de détail de son étude. Une fois qu’on aura les éléments de détail, bien évidemment qu’on pourra les présenter en Commission, mais pour l’instant, sans leur retour, on n’a pas grand-chose à montrer.
Mme Julie MONTAGNIER : Concernant la résidence autonomie, nous sommes vraiment au tout début de la réflexion. Il me semblait important de rencontrer le Département pour déjà savoir ce qui est faisable, ou pas avant d’entamer de grandes réflexions avec les habitants notamment et avec vous aussi. Maintenant, nous sommes effectivement sûrs que cela pourrait se faire si on a le tènement. Là, nous sommes en train de regarder des possibilités foncières. Je pense qu’une fois qu’on aura un peu déblayé ce côté foncier qui, pour le coup, n’est pas vraiment de ma compétence, on parlera là vraiment du fond et à ce moment-là, il y aura un groupe de travail, ou un groupe de réflexion avec les administrateurs du CCAS et les habitants dans le Conseil des aînés. Ce sera en deux temps.
C’est un choix de ne pas entamer de réflexion tant qu’on n’a pas toutes les billes et qu’on a un peu avancé sur le sujet, mais vous en entendrez parler, j’espère très, très prochainement.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 49/50 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous avons épuisé l’ordre du jour et les demandes de prise de parole. Nous pouvons lever la séance. Nous avons fini pas trop tard pour une fois. C’est bizarre.
Je vous remercie beaucoup et vous souhaite une bonne soirée. La configuration n’est pas mal. On n’est pas trop serré. J’espère que le prochain Conseil municipal de décembre se tiendra aussi ici et qu’on ne sera pas obligé de retourner dans la salle des fêtes, au gymnase.
Merci. Bonne soirée.
Conseil municipal du 18 novembre 2021 50/50