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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 54 Décembre 2015
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 54 Décembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
SPECIAL N° 54 – DECEMBRE 2015
Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation
Publié le 11 Décembre 2015
2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC – B.P.40087 – 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 – site internet : http://ariege.pref.gouv.fr SOMMAIRE
09 – PREFECTURE Page
PÔLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION
Arrêté préfectoral n°77-2015 portant suppléance du préfet :
- le lundi 14 décembre 2015 1 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
POLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET MODERNISATION
Isabelle PORTET
Arrêté préfectoral n° 77-2015
portant suppléance de Mme la préfète
le lundi 14 décembre 2015
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2013 nommant M. Jean-Pierre GILLERY, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;
Vu le décret du 15 septembre 2014 nommant M. Ronan BOILLOT, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;
Considérant les absences concomitantes de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège et de M. Ronan BOILLOT, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
A R R E T E
Article 1
La suppléance de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège, est assurée par M. Jean-Pierre GILLERY, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, le lundi 14 décembre 2015 de 14h00 à 19h00.
2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 – 09007 FOIX CEDEX
STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : http:// www.ariege.pref.gouv.fr
Page 1 Article 2
Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Jean-Pierre GILLERY, sous- préfet de l'arrondissement de Pamiers, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 4
M. le secrétaire général et M. Jean-Pierre GILLERY, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 11 décembre 2015
La préfète,
Signé : Marie LAJUS
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