Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 59 Décembre 2015

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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 59 Décembre 2015 Document publié le Mardi 29 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 59 Décembre 2015)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ETAT

SPECIAL N° 59 – DECEMBRE 2015

Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation

Publié le 29 Décembre 2015

2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC – B.P.40087 – 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 – site internet : http://ariege.pref.gouv.frSOMMAIRE

09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Page

SERVICE ENVIRONNEMENT RISUQES

Arrêté préfectoral portant prolongation de l’arrêté préfectoral prescrivant

des mesures d’urgence en matière d’emploi du feu dans les espaces

naturels combustibles

1PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES

Unité Biodiversité-Forêt

Philippe BLOT

Arrêté préfectoral prescrivant des mesures d’urgence

en matière d’emploi du feu dans les espaces naturels

combustibles

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code forestier, notamment les articles L.321-1 à L.323-2 et R.321-1 à R.322-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret du Président de la République du 18 juin 2015 portant nomination de Madame Marie LAJUS en qualité de préfète de l’Ariège ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 relatif à l’emploi du feu dans les espaces naturels combustibles, et notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 relatif aux mesures d’urgence en matière d’emploi du feu dans les espaces naturels combustibles ;

Considérant que les prévisions météorologiques ne font état d’aucune précipitation significative annoncée sur le département avant dimanche 3 janvier 2016;

Considérant, dès lors, qu’il y a lieu de proroger les dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé ;

Sur proposition des directeurs départementaux des territoires et des services d’incendie et de secours,

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00A R R Ê T E

Article 1:

L’arrêté du 28 décembre 2015 est prorogé jusqu’au dimanche 3 janvier 2016 inclus.

Article 2 ;

Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à partir de la date de publication au recueil des actes administratifs.

Article 3:

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, les sous préfets de Pamiers et de Saint Girons,les maires du département, le directeur du service départemental d’incendies et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires, le directeur inter-départemental de l’Office national des forêts de l’Ariège, du Gers et de la Haute-Garonne, le chef de service départemental de l’Office national de la chasse te de la faune sauvage, le chef de service de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques de l’Ariège, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Foix, le 29 décembre 2015

La préfète

signée

Marie LAJUS

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