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Déliberation - Validation du rapport dactivites du SMICTOM du Pays de Fougeres
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation du rapport dactivites du SMICTOM du Pays de Fougeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20241017-D116_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
10/10/2024
Date d’affichage :
11/10/2024
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 6
Votants: 7
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents : Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT.
Absents excusés :
Mr Michel LEBOUC
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Christian LAN
Absents :
Mr Anthony PRUNIER
Mme Sylvie COUPE
Mr Patrick DEMARQUET
Mr Boris BOYAVAL
Mr Nicolas MARTINAIS
2° réunion : le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 10 octobre 2024, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
N°116- 2024
Validation du rapport d’activités du SMICTOM du Pays de Fougères 2023
N'ayant pas reçu le rapport d’activités du SMICTOM, Monsieur\le Maire propose de reporter cette délibération à une prochaine réunion.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le
Pour extrait conforme,
(Lévregistre dûment signé,
Le N v