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Déliberation - Validation du rapport dactivites de Fougeres Agglomeration 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation du rapport dactivites de Fougeres Agglomeration 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20241212-D151_2024-DE
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à vingt heures, le Conseil
06/12/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire. 06/12/2024
Nbre de conseillers : Étaient présents : Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, En exercice: 14 Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Présents : 8 Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Michel LEBOUC, Votants : 10 Mme Laëtitia SALIOT, Mr Nicolas MARTINAIS.
Absents excusés :
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mme Sylvie COUPE
Mr Christian LAN
Absents :
Mr Patrick DEMARQUET
Mr Boris BOYAVAL
N°151- 2024
Validation du rapport d’activités de Fougères Agglomération
Monsieur le Maire propose de débattre du rapport annuel de Fougères Agglomération.
Tout d’abord, il est constaté que les remarques faites sur le rapport de 2020 et 2021 n’ont pas fait
l’objet de réponses de Fougères Agglomération.
Lors des échanges, plusieurs observations sont notées :
> Les élus s’inquiètent de voir une concentration des activités économiques et demandent une répartition sur l’ensemble du territoire notamment sur Beaucé et Laignelet.
> Les élus constatent peu de ventes de terrains constructibles pour les activités exogènes. Il est constaté une délocalisation d’entreprises déjà installées sur le territoire vers de grandes Zones.
> Il est rappelé que les investissements engagés pour les zones d’activités de Fougères
Agglomération sur les communes génèrent des recettes pour les communes accueillantes (Taxe d'aménagement, Taxes foncières, …) doivent revenir à l’inter communauté pour une
redistribution vers les communes.
> Concernant les mobilités, il est souligné la nécessité de prévoir des arrêts de bus à
proximité des zones d’activités économiques.
> Il est demandé de valoriser les aires de covoiturage par des aménagements et une
signalétique adaptée. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20241212-D151_2024-DE
> Concernant le PLH, la densité par ha n’est pas en proportion AVEC TES TOUS. EST
constaté un problème d’équité. De plus, un manque de soutien financier ne permet pas de
réaliser les opérations affichées dans le cadre du PLH.
> Dans le domaine du soutien aux communes, il est inégal car des communes obtiennent une revitalisation par l’économie avec l’aide de l’intercommunalité (par exemple : Fougères avec le FIL).
> Investissement lourd et conséquent sur des opérations concentrés sur Fougères
(Urbanisme, PEM Place de la République, …).
> Dans le domaine du culturel, il est constaté un manque de diversité sur les propositions.
Les communes doivent mettre en œuvre des actions seules pour dynamiser le territoire. De
plus, l’espace « Aumaïllerie » est sous utilisé.
Le projet de territoire a délibérément omis de traiter les équilibres financiers pour l’ensemble du territoire (cf. projet de territoire présenté en Conseil Municipal du 12/12/2024).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’APPROUVER ce rapport et demande de tenir compte des observations ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout
document relatif à cette affaire.
\
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
/
Certifié exécutoire, après transmission |
En Préfecture le
Et publication le \