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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 10 15 RAA N°73 2026 264 special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 10 15 RAA N°73 2026 264 special)
Thèmes du document : Transports, Agriculture et alimentation, Ruralité,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-264
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2026-10-09-00001 - AP 2026 1265 INDICES (7 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-10-15-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-68 travaux de
signalisation A41N sens Annecy-Lyon (6 pages) Page 11
2 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-10-09-00001
AP 2026 1265 INDICES
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-09-00001 - AP 2026 1265 INDICES 3 EI PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Politique agricole et développement rural
Arrêté préfectoral n°2026-1265 du 09 octobre 2026
portant sur la fixation des valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 411-11 et R. 411-9-1 et
suivants ;
VU le décret du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les
maxima et minima du loyer des bâtiments d’habitation et modifiant le code rural ;
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de
la forêt (LAAAF) et notamment son article 11 ;
VU la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de
protection des territoires ;
VU le décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de
l'indice national des fermages et ses composantes ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina Nicoli en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation
de Madame Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
VU l’avis du 14 octobre 2025 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des
conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la
construction et de l’habitation ;
VU l’arrêté ministériel du 11 août 2026 constatant pour 2026 l'indice national des
fermages ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-1218 du 30 septembre 2026 fixant les dispositions
applicables aux baux ruraux et aux conventions pluriannuelles de pâturage en Savoie ;
Page 1/7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-09-00001 - AP 2026 1265 INDICES 4 VU l’arrêté préfectoral n°2025-1064 portant sur la fixation des valeurs locatives des terres
et bâtiments agricoles ;
VU l’avis de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux réunie
en date du 15 septembre 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-1219 portant sur la fixation des valeurs locatives des terres
et bâtiments agricoles ;
Considérant que l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral n°2026-1219 portant sur la fixation des
valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles est erronée ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – POLYCULTURE – ÉLEVAGE
Les valeurs locatives des terres agricoles en polyculture – élevage sont indexées sur l'indice
national des fermages fixé chaque année par arrêté ministériel (base 100 en 2009).
Année Indice Variation annuelle
2026 127,04 +3,23 %
L’indice 2026 est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2026 au 30
septembre 2027.
Les valeurs maxima et minima indiquées ci-dessous ne concernent que les baux dont le
loyer à l'hectare est exprimé en monnaie. À compter du 1er octobre 2026 et jusqu'au 30
septembre 2027, les valeurs actualisées sont les suivantes :
Catégories Échelle en
points
Valeur €/ha
Maxi Mini
1ère catégorie - Très bonnes terres 100 143,8 115,03
2ème catégorie - Bonnes terres 80 115,03 86,28
3ème catégorie - Terres moyennes 60 86,28 43,14
4ème catégorie – Terres médiocres 30 43,14 14,39
5ème catégorie – Terres mauvaises 10 14,39 14,39
Page 2/7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-09-00001 - AP 2026 1265 INDICES 5 ARTICLE 2 – VITICULTURE ET AUTRES CULTURES SPÉCIALES
Les valeurs locatives des terres agricoles en viticulture sont relevées comme suit, à
compter du 1er octobre 2026 :
Année Variation annuelle en %
2026 +2% (*)
(*) suite à la concertation locale prévue par l’article 13 de l’arrêté préfectoral n°2026-1218
fixant les dispositions applicables aux baux ruraux et aux conventions pluriannuelles de
pâturages en Savoie.
Pour les baux viticoles nouveaux ou à renouveler depuis le 1er octobre 2008, le loyer ne sera
exprimé qu’en denrées. À compter du 1er octobre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2027, les
valeurs actualisées sont les suivantes :
Le calcul à partir de ces valeurs conduit aux minima et maxima dont les valeurs sont
jointes dans l’annexe 2.
Pour les autres cultures spéciales, les valeurs des loyers en monnaie sont jointes dans
l’annexe 1.
ARTICLE 3
Les loyers des alpages (conventions pluriannuelles et baux) sont indexés sur l'indice
national des fermages mentionné à l'article 1er. À compter du 1er octobre 2026 et jusqu’au
30 septembre 2027, la valeur du point est de 1,513 euros (+3,23 %).
Page 3/7
VITICULTURE Prix à l’hl en €
Prix 2026
Rouge avec DG ou sans DG / Rosé 111,10
Rouge Mondeuse 174,58
Chignin Bergeron 206,33
Roussette de Savoie 182,52
Roussette de Savoie avec DG 182,52
158,71
Chignin 126,97
Abymes 126,97
Crémant 126,97
Autre DG Blanc 126,97
Blanc sans DG 111,10
IGP / VSIG Blanc 95,23
IGP / VSIG Rouge / Rosé 95,23
* DG = dénomination géographique
Apremont (cru servant de base)
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-09-00001 - AP 2026 1265 INDICES 6 ARTICLE 4
Les valeurs des loyers d'habitation liées à un bail à ferme sont indexées par rapport aux
Indices de Référence des Loyers (IRL) :
Période de référence IRL Variation annuelle en %
2ème trimestre 2026 148,37 +1,15
1er trimestre 2026 146,6 +0,78
4ème trimestre 2025 145,78 +0,79
3ème trimestre 2025 145,77 +0,87
À compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027, les valeurs locatives
mensuelles au m² de surface des loyers liés à un bail à ferme sont les suivantes selon les
catégories :
Catégories Maximum (€/m²/mois) Minimum (€/m²/mois)
A 6,01 4,81
B 4,81 3,31
C 3,31 1,80
ARTICLE 5
Les valeurs des loyers des bâtiments agricoles sont indexées sur l’indice national des
fermages mentionné à l’article 1er. À compter du 1er octobre 2026 et jusqu’au 30 septembre
2027, la valeur du point actualisée est fixée, selon la production agricole, comme suit :
- en cas de polyculture élevage = 1,08 € / point
- en cas d’arboriculture = 1,08 € / point
- en cas de maraîchage et d’horticulture = 1,08 € / point
- en cas d’apiculture = 1,08 € / point
- en cas de viticulture et pépinière viticole = 1,43 € / point
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-09-00001 - AP 2026 1265 INDICES 7 ARTICLE 6
L’arrêté préfectoral n°2025-1064 portant sur la fixation des valeurs locatives des terres et
bâtiments agricoles est abrogé.
ARTICLE 7
L’arrêté préfectoral n°2026-1219 portant sur la fixation des valeurs locatives des terres et
bâtiments agricoles est retiré.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le sous-
préfet d’Albertville, les juges d’instances, les maires et la directrice départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
La Préfète,
SIGNÉ
Vanina NICOLI
Page 5/7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-09-00001 - AP 2026 1265 INDICES 8 Annexe 1 : valeurs maximales et minimales des loyers en monnaie à l’hectare – cultures
spécialisées, à compter du 1er octobre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2027
1ère Catégorie 2èmeCatégorie 3èmeCatégorie
terres nues
maxi mini maxi mini maxi mini
ARBORICULTURE
Pêchers
Poiriers
Pommiers
388,94 € 283,41 €
808,01 € 587,93 €
672,34 € 488,42 €
283,41 € 174,86 €
587,93 € 367,82 €
488,42 € 304,52 €
- -
367,82 € 147,73 €
304,52 € 123,63 €
CULTURES MARAÎCHÈRES
Sans présence d’eau (*)
Avec présence d’eau (*)
366,50€ 266,92 € 280 € 150 €
300 €
- -
- - 612,49€ 479,03€
PÉPINIÈRES
En plaine
En montagne
467,32 € 379,90 €
283,41 € 226,13 €
379,90 € 295,47 €
226,13 € 168,84 €
295,47 € 211,05 €
168,84 € 84,42 €
(*) Le critère de présence d’eau est validé si un accès à l’eau, juridiquement sécurisé, est apporté par
le bailleur et présent à proximité de la parcelle : eau du réseau communal, pompage autorisé dans
une rivière, réseau collectif, forage, retenue, … Une moins-value sera applicable si l’eau est payante.
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-09-00001 - AP 2026 1265 INDICES 9 Annexe 2 : Valeurs maximales et minimales des loyers en denrées à l’hectare – viticulture (en
euros), à compter du 1er octobre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2027
Page 7/7
2026 1ère Cat. 2ème Cat. 3ème Cat.
maximum minimum maximum minimum maximum minimum
VITICULTURE
TERRAINS PLANTES
rouge avec DG ou sans DG / Rosé 1110,99 888,80 888,80 666,59 666,59 444,39
rouge Mondeuse 1745,84 1396,68 1396,68 1047,51 1047,51 698,33
Chignin Bergero n 2166,43 1753,78 1753,78 1341,13 1341,13 928,48
Roussette de Savoie 1551,42 1186,38 1186,38 821,35 821,35 456,30
Roussette de Savoie avec DG 1551,42 1186,38 1186,38 821,35 821,35 456,30
Apremont 1745,84 1428,42 1428,42 1110,99 1110,99 793,57
Chignin 1396,68 1142,74 1142,74 888,80 888,80 634,85
Abymes 1396,68 1142,74 1142,74 888,80 888,80 634,85
Crémant 1396,68 1142,74 1142,74 888,80 888,80 634,85
Autre DG Blanc 1396,68 1142,74 1142,74 888,80 888,80 634,85
Blanc sans DG 1222,09 999,90 999,90 777,69 777,69 555,49
IGP / VSIG Blanc 1047,51 857,10 857,10 666,59 666,59 476,14
IGP / VSIG Rouge / Rosé 952,28 761,82 746,89 571,36 571,36 380,91
TERRAINS NUS
rouge avec DG ou sans DG / Rosé 333,30 111,10 333,30 111,10 333,30 111,10
rouge Mondeuse 523,75 175,20 523,75 175,20 523,75 175,20
Chignin Bergero n 618,98 206,33 618,98 206,33 618,98 206,33
Roussette de Savoie 547,56 182,52 547,56 182,52 547,56 182,52
Roussette de Savoie avec DG 547,56 182,52 547,56 182,52 547,56 182,52
Apremont 476,14 158,71 476,14 158,71 476,14 158,71
Chignin 380,91 126,97 380,91 126,97 380,91 126,97
Abymes 380,91 126,97 380,91 126,97 380,91 126,97
Crémant 380,91 126,97 380,91 126,97 380,91 126,97
Autre DG Blanc 380,91 126,97 380,91 126,97 380,91 126,97
Blanc sans DG 333,30 111,10 333,30 111,10 333,30 111,10
IGP / VSIG Blanc 285,68 95,23 285,68 95,23 285,68 95,23
IGP / VSIG Rouge / Rosé 285,68 93,36 285,68 95,23 285,68 93,36
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-09-00001 - AP 2026 1265 INDICES 10 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-10-15-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-68 travaux de
signalisation A41N sens Annecy-Lyon
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-15-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-68 travaux de signalisation A41N sens Annecy-Lyon 11 EI
PRÉFÈTE Cabinet DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-68
réglementant temporairement la circulation sur A41N
pendant les travaux de signalisation dans le sens Annecy vers Lyon
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
le Code de la voirie routière ;
la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la
loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes ;
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"° partie :
signalisation temporaire) ;
l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-97 du 23 décembre 2025 portant
réglementation permanente de la police de la circulation sur les autoroutes A41
Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-15-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-68 travaux de signalisation A41N sens Annecy-Lyon 12 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-30 du 02 juin 2026 portant
réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers sur les autoroutes
concédées à AREA sur le département de la Savoie ;
la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2026 ;
la demande présentée par AREA le 21 septembre 2026 ;
l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d’Autoroutes
du 22 septembre 2026 ;
l'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 22 septembre 2026;
l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 25 septembre
2026;
l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est du 1er
octobre 2026 ;:
CONSIDÉRANT que, dans le cadre des travaux de remplacement de la signalisation des
PPHM aux PR 88+690 sur l'autoroute A43 et 89+660 sur l'autoroute A41N dans le sens
Annecy vers Lyon, ainsi que les travaux de remplacement des panneaux de police au PR
88+593 dans la bretelle Bif.3 de la bifurcation de Chambéry Nord dans le sens Annecy vers
Chambéry, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARTICLE 1°":
ARRÊTE
Dans le cadre de l'opération des travaux de signalisation, la restriction de circulation programmée sur
les autoroutes A43 et A41N est détaillée ci-dessous :
Les horaires et jours indiqués sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et déposes de balisage,
et ils sont indicatifs, susceptibles d'évoluer au cours des opérations en fonction de l'avancement du
chantier.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-15-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-68 travaux de signalisation A41N sens Annecy-Lyon 13 A43-A41N :
Sens 1 : Lyon-Annecy
Sens 2 : Annecy-Lyon
| Sens
: Chantier Semaine
A4IN-A43 - Rempiacemen
88+593 de la Bif.3-A43
Date phasage Mode d'exploitation
t des potences au PR 88+690-A43 et PR 89+660-A41N, signalisation de police au PR
Date de report
| (jusqu'au)
43
49
19/10
21h00
19/10
30/11
21h00
30/11
23/10
06h00
23/10
01/12
01h00
01/12
Fermeture de la section courante entre le
diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud et la
bifurcation A4IN/A43 de Chambéry Nord
dans le sens de circulation Annecy vers
Lyon
Fermeture de la bretelle d'entrée 131 du
diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud en
direction de Lyon
Jusqu'au 28
octobre 2026
Neutralisation de la voie rapide du PR
88+600 au PR 90+000 dans le sens de
circulation Lyon vers Annecy, selon trafic
constaté
Fermeture de la section courante entre le
diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud et la
bifurcation A41N/A43 de Chambéry Nord
dans le sens de circulation Annecy vers
Lyon
Fermeture de la bretelle d'entrée 131 du
diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud en
direction de Lyon
Jusqu'au 04
décembre 2026
Neutralisation de la voie rapide du PR
88+600 au PR 90+000 dans le sens de
circulation Lyon vers Annecy, selon trafic
constaté
49 à 50 01/12 11/12
Neutralisation de la Bande Dérasée de
Gauche du PR 88+600 au PR 89+000 par
Séparateurs Modulaires de Voies, dans le
sens de circulation Annecy vers Lyon
(week-end compris) Jusqu'au 18
Neutralisation de la Bande Dérasée de
Gauche du PR 89+000 au PR 88+600 par
Séparateurs Modulaires de Voies, dans le
sens de circulation Lyon vers Annecy
(week-end compris)
décembre 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-15-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-68 travaux de signalisation A41N sens Annecy-Lyon 14 Article 2 - Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures
A41N sens Annecv/Lvon entre le diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud et la bifurcation de Chambéry Nord
Les clients désirant emprunter l'autoroute A4IN en direction de Chambéry ou Lyon, devront sortir au
diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud et suivre l'itinéraire S23 en direction d'Aix-les-Bains puis en direction
de Chambéry via la D27, la D991 et la D991A.
Les clients désirant rejoindre l'autoroute A43 en direction de Lyon, devront suivre l'itinéraire S12 et
emprunter la barrière de péage de Chambéry Nord.
ARTICLE 3 : dispositions particulières
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA ou DIR-CE, ou à défaut, ces derniers,
qui dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation,
procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en œuvre des travaux.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place,
de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles
complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à sécuriser
les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de
la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A43 et A41N pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre l-
gème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des gestionnaires de voirie concernés.
ARTICLE 5 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 1077, ainsi que par des messages sur
les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA et la
DIR-CE.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-15-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-68 travaux de signalisation A41N sens Annecy-Lyon 15 ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire
l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision
explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le
tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur de l'exploitation de la société AREA,
Madame la Directrice de la DIR-CE,
Madame la Commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la Directrice interdépartementale de la police nationale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
information à :
Monsieur le Directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,
Monsieur le Président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,
Monsieur le Directeur des Infrastructures du Conseil départemental de la Savoie.
Chambéry, le 15 octobre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-15-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-68 travaux de signalisation A41N sens Annecy-Lyon 17