Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 04 12 RAA N°73 2022 063 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 04 12 RAA N°73 2022 063 SPECIAL Document publié le Mardi 12 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 04 12 RAA N°73 2022 063 SPECIAL)Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Institutions publiques, SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2022-063

PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2022Sommaire

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -

Service politique agricole et développement rural

73-2022-04-08-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0255

Fixant la composition de la section "structures et économie des

exploitations et agriculteurs en difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) de la

commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) de la

Savoie” (4 pages) Page 3

73-2022-04-08-00005 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n°

2022-0254 Fixant la c omposition de la commission départementale

d'orientation pour l'agriculture (CDOA) (4 pages) Page 8

73-2022-04-08-00007 - Arrêté préfectoral n°2022-0256 modifiant l’arrêté

2021-0220 fixant la composition de la formation spécialisée groupements

agricoles d’exploitation en commun (GAEC) de la CDOA (2 pages) Page 13

273_DDT_Direction départementale des

territoires de Savoie

73-2022-04-08-00006

Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0255

Fixant la composition de la section "structures et

économie des exploitations et agriculteurs en

difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) de la

commission départementale d’orientation de

l’agriculture (CDOA) de la Savoie”

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0255 Fixant la composition de la section "structures et économie des exploitations et agriculteurs en difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) de la 3

Service politique agricole

et développement rural

Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0255

Fixant la composition de la section "structures et économie des exploitations et agriculteurs en difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) de la Savoie”

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole,

VU la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole,

VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture,

VU les articles R.313-1 à R.313-8 du code rural et de la pêche maritime,

VU les articles R.133-1 à R.133-15 du code des relations entre le public et l’administration,

VU les ordonnances du 1er juillet 2004 et du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relative à la simplification et au fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition des diverses commissions administratives et notamment ses articles 8,9 et 17,

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,

VU l’arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2019-0192 du 27 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes départementaux ou commissions,

VU l’arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2019-0294 en date du 08 avril 2019 fixant la composition de la section“structures et économie des exploitations et agriculteurs en difficulté” de la commission départementale d’orientation de l’agriculture et ses arrêtés modificatifs,

sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Savoie,

Arrête

Article 1 : La commission départementale d’orientation de l’agriculture dispose d’une section spécialisée “structures et économie des exploitations et agriculteurs en difficulté” à laquelle elle délègue une partie de ses compétences.

1/4

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0255 Fixant la composition de la section "structures et économie des exploitations et agriculteurs en difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) de la 4Article 2 : Les compétences déléguées sont les suivantes en matière d’avis sur les décisions individuelles accordant ou refusant les aides allouées aux exploitants ou organismes concernés et notamment :

– la gestion économique des exploitations agricoles (installations, agriculteurs en difficultés),

– le contrôle des structures,

– les groupements pastoraux,

– les informations générales relatives aux dispositifs d’aides (PAC, PDR, aides conjoncturelles…),

– la conjoncture et les filières.

Article 3 : La section spécialisée “structures et économie des exploitations et agriculteurs en difficulté” est placée sous la présidence de M. le Préfet ou de son représentant.

En sont membres :

1. Le président du conseil départemental ou son représentant,

2. Le directeur départemental des territoires ou son représentant,

3. Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,

4. Le président de la chambre d’agriculture ou son représentant,

5. Un autre représentant de la chambre d’agriculture,

– M. Philippe ARPIN – 10 rue de Trèves – 73700 SEEZ – 73410 LA BIOLLE Titulaire – Mme Anne BELLEMIN-LAPONNAZ – 333 rue de la Mairie – 73250 SAINT JEAN DE LA PORTE Suppléante

– M. Benoît GRISARD – 91 rue de la Troche – 73250 FRETERIVE Suppléant

6. Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,

7. Les huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées désignées dans l'arrêté préfectoral fixant la composition de la CDOA,

a) trois au titre de la Fédération interdépartementale des syndicats d’exploitants agricoles FDSEA des Savoie

– M. Denis GONTHIER – Résidence Edelweiss – LA FECLAZ - 73230 LES DESERTS Titulaire – M. Jérôme DONZEL – 212 rue de La Croisette – 73800 SAINTE-HELENE DU LAC Suppléant – M. Bruno GRATALOUP – Navette – Aigueblanche – 73260 GRAND AIGUEBLANCHE Suppléant

– M. Bernard DINEZ – rue des Argentins – Sollières Endroit – SOLLIERES SARDIERES 73500 VAL CENIS Titulaire – M. Marc COLLIN – Rue de la Chapelle Sainte-Agathe – Le Moulin – 73210 PEISEY NANCROIX Suppléant

– M. Stéphane LAYMOND – GONDRAN – 73660 LA CHAPELLE Suppléant

– M. René FECHOZ-CHRISTOPHE – 165 Chemin de la Sellive CHEVRONNET– 73200 MERCURY Titulaire – Mme Charlène JACQUEMMOZ – 2 rue du Mont Froid - TERMIGNON – 73500 VAL CENIS Suppléante – M. Alain VAGNON – 381 imp du Crêt Magnin – 73520 LA BRIDOIRE Suppléant

b) trois au titre des Jeunes Agriculteurs de Savoie

– M. Alexandre TASSION – 116 route de Roseland – 73270 BEAUFORT SUR DORON Titulaire

– M. Jérémy SOURY – 132 route d’Albens – 74150 MASSIGNY Suppléant

– M. Matthieu RICHEL – 31 chemin de la Gora – 73190 SAINT BALDOPH Suppléant

– M. Fabien PETIT ROULET – 476 chemin de Rogney – 74540 GRUFFY Titulaire

– M. Mickaël MONOD – la combe – 73230 LES DESERTS Suppléant – M. Clément MONTMAYEUR – 19 place Brunet – 73210 AIME Suppléant

– M. Benoît FLANDRIN – 157 chemin des Contrebandiers – 73520 SAINT BERON Titulaire

– M.Robin GUILLOT – 1765 route des 3 Village – 73730 SAINT PAUL SUR ISERE Suppléant – Mme Emeline VINCENT-LEVEQUE –La ferme d’Emeline La Pouille – 73220 VAL D’ARC Suppléante

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0255 Fixant la composition de la section "structures et économie des exploitations et agriculteurs en difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) de la 5c) un au titre de la Confédération Paysanne,

– M. Benjamin LOIZON – Le Champ – 73340 ST FRANCOIS DE SALES Titulaire

– M. Guillaume FANTIN – 1685 route de Savigny -73410 LA BIOLLE Suppléant – M. Charly CHAUMON – Curiaz – 73170 ST JEAN DE CHEVELU Suppléant

d) un au titre de la Coordination Rurale des Savoie,

– M. Christian PROVENT – Village d'Arvey – 73190 PUYGROS Titulaire – M. Yolande CLARET – ST Même d’en Haut – 73670 SAINT PIERRE D’ENTREMONT Suppléant – M. MESERE Jérôme – 580 chemin des Communaux – 73460 SAINT HELENE / ISERE Suppléant

8. deux représentant des activités de la transformation des produits de l’agriculture :

– M. Claude VARON – CCI Savoie – 5 rue Salteur – 73024 CHAMBERY CEDEX Titulaire – M. Pierre FOLLIET – CCI – 5 Rue Salteur – 73024 CHAMBERY CEDEX Suppléant – M. Stéphane BIZOUARD – CCI – 5 Rue Salteur – 73024 CHAMBERY CEDEX Suppléante

dont un au titre des coopératives ayant une activité agroalimentaire :

– M. Jerémy RABEC – Route de Grésy – 73100 TREVIGNIN Titulaire – M. Philippe TOCHON – ROUTEGrobelle – 73000 JACOB BELLECOMBETTE Suppléant – M. Stéphane MASSON – Gratteloup – 73630 ECOLE Suppléant

9. un représentant du financement de l’agriculture :

– M. Jean-Philippe VIALLET– Vers le Four – 73300 JARRIER Titulaire – M. Eric VIAL – La Genaz – 73610 ATTIGNAT-ONCIN Suppléant

10. un représentant des fermiers-métayers :

– M. Jean-Luc CESARI – 2400 Route de Ponfet – GEMILLY – 73200 MERCURY Titulaire – M. Pascal BARLET – 3447 route des Vignobles – 73170 JONGIEUX Suppléant – M. Guy MOLLARET – La Saussaz – 73300 ALBIEZ MONTROND Suppléant

11. un représentant des propriétaires agricoles :

– M. Bernard LUQUAIN – 163 route des Perelles – 73470 NOVALAISE Titulaire – M. François GODDARD – 101 allée des Cédres – EPAGNY – 74330 EPAGNY METZ TESSY Suppléant – M. Gilles VIVET – 73 Route de Ty – MONTFORT – 73600 SAINT-MARCEL Suppléant

12. deux personnes qualifiées :

a) au titre du Syndicat de Défense du BEAUFORT

– M. Loïc FALCOZ – Les Chamieux Montrond – 73300 ALBIEZ MONTROND

b) au titre de l’Agriculture Biologique :

– M. Gérard SAUDINO – ADABIO Boite aux lettres X31 -67 Rue St-François de Sales 73000 CHAMBERY

Article 4 : Les experts permanents suivants sont appelés à siéger à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour :

• Le directeur de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle

agricoles de Savoie ou son représentant,

• Madame Le directeur du ACG-CERFRANCE des Savoie ou son représentant,

• Le directeur de la chambre interdépartementale d’agriculture ou son représentant au titre

de la mission de service public « installation »,

• Le président de la Chambre interdépartementale des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie

ou son représentant,

• Le directeur du Crédit Agricole des Savoie ou son représentant administrateur,

• Le directeur du Crédit Mutuel Savoie-Mont-Blanc ou son représentant,

• Le directeur de la Banque Populaire des Alpes ou son représentant,

• Le président de la SAFER Rhône-Alpes ou son représentant,

3/4

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0255 Fixant la composition de la section "structures et économie des exploitations et agriculteurs en difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) de la 6Article 5 : Le mandat des membres désignés de la formation spécialisée “structures, économie des exploitations et agriculteurs en difficulté” est fixé à 3 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 6 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est présente y compris ceux qui ont donné mandat soit pour la section spécialisée de la CDOA “structures, économie des exploitations et agriculteurs en difficulté” : 11 membres présents votants sur 22. Les personnes présentes au titre d’expert ne peuvent pas prendre part au vote.

Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Savoie, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 8 : Cet arrêté peut être contesté par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa date de parution au recueil des actes administratifs.

Chambéry, le 8 avril 2022

Le Préfet

signé : Pascal BOLOT

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0255 Fixant la composition de la section "structures et économie des exploitations et agriculteurs en difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) de la 773_DDT_Direction départementale des

territoires de Savoie

73-2022-04-08-00005

Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0254

Fixant la c omposition de la commission

départementale d'orientation pour l'agriculture

(CDOA)

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00005 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0254 Fixant la c omposition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) 8

Service PADR

Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0254

Fixant la composition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA)

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole,

VU la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole,

VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture,

VU les articles R.313-1 à R.313-8 du code rural et de la pêche maritime,

VU les articles R.133-1 à R.133-15 du code des relations entre le public et l’administration,

VU les ordonnances n°2004-637 du 1er juillet 2004 et n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relative à la simplification et au fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition des diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 17,

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif et notamment son article 2,

VU le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles relatifs aux commissions consultatives,

VU l’arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2019-0192 du 27 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes départementaux ou commissions,

VU l’arrêté préfectoral n°2019-0293 en date du 08 avril 2019, fixant la composition de la commission départementale d’orientation pour l’agriculture et ses arrêtés modificatifs ,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Savoie,

Arrête

Article 1ier : La commission départementale d’orientation de l’agriculture concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques départementales en faveur de l’agriculture, de l’agro-industrie et du monde rural.

Elle est informée de l’utilisation au plan départemental des crédits affectés par la communauté européenne, l’État et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.

Article 2 : La commission départementale d’orientation pour l’agriculture dispose d’une section spécialisée « structures, économie des exploitations et agriculteurs en difficulté » à qui elle délègue les compétences suivantes en matière d’avis sur les décisions individuelles accordant ou refusant les aides allouées aux exploitants ou organismes concernés et notamment :

– la gestion économique des exploitations agricoles (installations, agriculteurs en difficultés),

– le contrôle des structures,

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00005 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0254 Fixant la c omposition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) 9– les groupements pastoraux,

– les informations générales relatives aux dispositifs d’aides (PAC, PDR, aides conjoncturelles…),

– la conjoncture et les filières.

Article 3 : La composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, placée sous la présidence de Monsieur le Préfet ou de son représentant est fixée comme suit :

1. le président du conseil régional Rhône-Alpes ou son représentant,

2. le président du conseil départemental de la Savoie ou son représentant,

3. le directeur du Parc National de la Vanoise ou son représentant,

4. le président du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Bauges ou son représentant,

5. le directeur départemental des territoires ou son représentant,

6. le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,

7. le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,

8. trois représentants de la chambre d’agriculture :

- M. Cédric LABORET – Saint Martin – 73340 LESCHERAINES Titulaire

- M. Alexandre MERLE - 744 rte de Lapeyrouse - 73310 SERRIERES en CHAUTAGNE Suppléant - M. Florent BELLEVILLE – 49 rte de Chez Belleville – 74150 ETERCY Suppléant

- M. Benoît GRISARD – 91 rue de la Tronche – 73250 FRETERIVE Titulaire

- M. Philippe ARPIN – 10 rue de Trèves – 73700 SEEZ Suppléant - Mme Nathalie MONTFALCON – 294 rte du Pothin – 73610 DULLIN Suppléante

dont un au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles ayant une activité agroalimentaire

- M. Raphaël NANTOIS – Le Platon – 73160 SAINT CASSIN Titulaire

- M. Alexandre MOULIN – 1805 rte de Grésy – 73410 ENTRELACS Suppléant - Mme Aude CURDY – 512 chemin de Cornallaz – 74200 MARIN Suppléante

9. huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitée

a) trois au titre de la Fédération interdépartementale des syndicats d'exploitants agricoles FDSEA des Savoie

- M. Bernard MOGENET – Chez Renand – 45 Rte de la Combe de Vercland 74350 SAMOENS Titulaire

- M. Denis GONTHIER – Résidence Edelweiss – 73230 LES DESERTS Suppléant - M. Jean-Paul SIMON - 4377 rue de la Chambotte – ST GERMAIN LA CHAMBOTTE – 73410 ENTRELACS Suppléant

- M. René FECHOZ-CHRISTOPHE – 165 Chem. de la Sellive - Chevronnet - 73200 MERCURY Titulaire

- M. Bernard DINEZ – Rue des Argentins – Sollières Endroit – SOLLIERES SARDIERES

73500 VAL CENIS Suppléant

- M. COLLIN Marc – Rue de la Chapelle Sainte Agathe – Le Moulin – 73210 PEISEY NANCROIX Suppléant

- M. Jérôme DONZEL – 212 Rue de la Croisette – 73800 SAINT HELENE DU LAC Titulaire

- M. Luc ETELLIN – 777 Route de Bonvillard - Beauregard - 73220 AITON Suppléant - Mme Simone BAL – 662 Route de Nantailly – 73620 HAUTELUCE Suppléante

b) trois au titre des Jeunes Agriculteurs de Savoie

– M. Alexandre TASSION – 116 route de Roseland – 73270 BEAUFORT SUR DORON Titulaire

– M. Jérémy SOURY – 132 route d’Albens – 74150 MASSIGNY Suppléant – M. Matthieu RICHEL – 31 chemin de la Gora – 73190 SAINT BALDOPH Suppléant

– M. Fabien PETIT ROULET – 476 chemin de Rogney – 74540 GRUFFY Titulaire

– M. Mickaël MONOD – la combe – 73230 LES DESERTS Suppléant – M. Clément MONTMAYEUR – 19 place Brunet – 73210 AIME Suppléant

– M. Benoît FLANDRIN – 157 chemin des Contrebandiers – 73520 SAINT BERON Titulaire

– M.Robin GUILLOT – 1765 route des 3 Village – 73730 SAINT PAUL SUR ISERE Suppléant – Mme Emeline VINCENT-LEVEQUE –La ferme d’Emeline La Pouille – 73220 VAL D’ARC Suppléante

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00005 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0254 Fixant la c omposition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) 10c) un au titre de la Confédération Paysanne,

- M. Benjamin LOIZON – Le Champ – 73340 ST FRANCOIS DE SALES Titulaire

- M. Guillaume FANTIN – 1685 route de Savigny -73410 LA BIOLLE Suppléant - M. Charly CHAUMON – 114 IMP de La Curiaz – 73170 ST JEAN DE CHEVELU Suppléant

d) un au titre de la Coordination Rurale des Savoie,

- M. Christian PROVENT – 1375 route du Lac - Arvey - 73190 PUYGROS Titulaire

- Mme. Yolande CLARET – ST Même d’en haut – 73670 SAINT PIERRE D’ENTREMONT Suppléante - M. Jérôme MESERE – 580 chemin des communaux – 73460 SAINT HELENE SUR ISERE Suppléant

10. un représentant des salariés agricoles présenté par l’organisation la plus représentative du département :

au titre de l’UNSA :

- M. Thierry LE BARCH – 73490 LA RAVOIRE Titulaire

- M. Bruno LELIEVRE – 2 impasse Gambetta – 73000 CHAMBERY Suppléant - M. Bertrand GAUTHIER – 24 Chemin du Beurrier – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE Suppléant

11. deux représentants des activités de la transformation des produits de l'agriculture :

-M. Claude VARON – CCI Savoie – 5 rue Salteur – 73024 CHAMBERY CEDEX Titulaire – M. Pierre FOLLIET – CCI – 5 Rue Salteur – 73024 CHAMBERY CEDEX Suppléant

– M. Stéphane BIZOUARD – CCI – 5 Rue Salteur – 73024 CHAMBERY CEDEX Suppléant

dont un au titre des coopératives ayant une activité agroalimentaire :

- M. Jérémy RABEC – 2 rue des ganets – 73100GRESY SUR AIX Titulaire - M. Philippe TOCHON – ROUTEGrobelle – 73000 JACOB BELLECOMBETTE Suppléant

- M. Stéphane MASSON – Gratteloup – 73630 ECOLE Suppléant

12. deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires au titre de la grande distribution :

- M. Marc LAUBRY - Super U - ZI la Baronnie - 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN Titulaire

- M. Laurent DIERSTEIN - Auchan - Le Grand Epagny - 74430 EPAGNY Suppléant - M. Nicolas OUSTELANDT - Carrefour - 21 Rue Centrale - 73000 BASSENS Suppléant

dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation :

- M. Lionel RITTAUD – 3 Rue de la Concorde – 73500 FOURNEAUX Titulaire

- M. Dominique MESTRE – Le Val Buch – 73130 LA CHAMBRE Suppléant - M. Didier COTTAZ – place du Général Buisson – 73370 LE BOURGET DU LAC Suppléant

13. un représentant du financement de l’agriculture :

- M. Jean-Philippe VIALLET – Vers le Four – 73300 JARRIER Titulaire

- M Eric VIAL – La Genaz – 73610 ATTIGNAT-ONCIN Suppléant - pas de 2ème suppléant nommé

14. un représentant des fermiers-métayers :

- M. Jean-Paul SIMON – 4377 rue de la Chambotte – ST GERMAIN LA CHAMBOTTE – 73410 ENTRELACS Titulaire - M. Jean-Luc CESARI – 2400 Route de Ponfet - 73200 MERCURY Suppléant - M. Pascal BARLET -Jongieux Le Haut – 73170 JONGIEUX Suppléant

15. un représentant de la propriété agricole rurale :

- M. Bernard LUQUAIN – 163 route des Perelles – 73470 NOVALAISE Titulaire

- M. François GODDARD – 101 allée des Cédres – EPAGNY – 74330 EPAGNY METZ TESSY Suppléant

- M. Gilles VIVET – 73 Route de Ty – MONTFORT – 73600 SAINT-MARCEL Suppléant

16. un représentant de la propriété forestière :

- M. Marcel ROSSET – Le Moulin - SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE - 73410 ENTRELACS Titulaire

- M. Jean-Marc PATEFFOZ – 660 route de Moisseaux - 73200 MONTHION Suppléant

- M. Jean-Claude GANDY – Le bourg les lys – 73670 ENTREMONT LE VIEUX Suppléant

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00005 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0254 Fixant la c omposition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) 1117. deux représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore :

a) au titre de la FRAPNA :

- M. Marc PEYRONNARD – FRAPNA SAVOIE – 26 passage Sébastien Charléty – 73000 CHAMBERY Titulaire - M. Jean-Luc JUGANT – 3 rue des Fleurs – 73000 CHAMBERY Suppléant - M. Jean BUSSON – 49 chemin de l’Etigny – 73000 SONNAZ Suppléant

b) au titre du Conservatoire d’Espaces Naturels de Savoie :

- M. Michel DELMAS – BP51 – 73372 Le Bourget du Lac Titulaire

- Mme Sylvie RIES – BP 51 – 73372 Le Bourget du Lac Suppléante - M. Régis DICK – BP 51 – 73372 Le Bourget du Lac Suppléant

18. un représentant de l'artisanat :

- Mme Isabelle GUILLAUD – 17 allée du Lac de Tignes – 73290 LA MOTTE SERVOLEX Titulaire

19. un représentant des consommateurs :

- M. Robert MONDOT – 49 Rue Marcoz – 73000 CHAMBERY Titulaire

- Mme Micheline CARCASSONNE – 30 Rue Jean-Girard Maddoux 73000 CHAMBERY Suppléante - 2ème suppléant non désigné

20. deux personnes qualifiées :

a) au titre du Syndicat de Défense du BEAUFORT

- M. Loïc FALCOZ – Les Chamieux Montrond – 73300 ALBIEZ MONTROND

b) au titre de l’Agriculture Biologique :

- M. Gérard SAUDINO – ADABIO Boite aux lettres X31 – 67 Rue St François de Sales 73000 CHAMBERY

Article 4 : Les experts permanents suivants sont appelés à siéger à titre consultatif :

Le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Savoie ou son représentant,

La directrice de l'ACG-CERFRANCE des Savoie ou son représentant,

Le directeur de la chambre interdépartementale d'agriculture ou son représentant au titre de la délégation de service public « installation »,

Le président de la Société d'Économie Alpestre de Savoie ou son représentant,

Le président de la Fédération Départementale des CUMA de Savoie ou son représentant,

Le directeur du Crédit Agricole des Savoie ou son représentant,

Le directeur du Crédit Mutuel Savoie-Mont-Blanc ou son représentant,

Le directeur de la Banque Populaire des Alpes ou son représentant,

Le président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie ou son représentant,

Article 5 : La durée du mandat des membres désignés est fixée à 3 ans à compter de la date du présent arrêté

Article 6 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est présent y compris ceux qui ont donné mandat soit 17 membres présents votants sur 34 comme le stipule l'article 12 du décret n°2006-665 sus-visé. Les personnes présentes au titre d'expert ne peuvent pas prendre part au vote.

Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Savoie, Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 8 : Cet arrêté peut être contesté par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa date de parution au recueil des actes administratifs.

Chambéry, le 8 avril 2022

Le Préfet

signé : Pascal BOLOT

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00005 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2022-0254 Fixant la c omposition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) 1273_DDT_Direction départementale des

territoires de Savoie

73-2022-04-08-00007

Arrêté préfectoral n°2022-0256 modifiant

l’arrêté 2021-0220 fixant la composition de la

formation spécialisée groupements agricoles

d’exploitation en commun (GAEC) de la CDOA

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00007 - Arrêté préfectoral n°2022-0256 modifiant l’arrêté 2021-0220 fixant la composition de la formation spécialisée groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) de la 13

Service Politique Agricole

et développement rural

Arrêté préfectoral n°2022-0256 modifiant l’arrêté 2021-0220 fixant la composition de la formation spécialisée groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) de la CDOA

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu les articles L323-2, L323-7, L323-11, L323-12, L323-13, L323-16 et R313-1 à 313-4 et les articles R313-7-1 et R313-7-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la loi 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole,

Vu la loi 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche,

Vu la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, notamment son article 11,

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition des diverses commissions administratives et notamment ses articles 8,9 et 17,

Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,

Vu les décrets n°2015-215 et 2015-216 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire,

Vu l’arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2019-0192 du 27 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes départementaux ou commissions,

Vu l’arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2021-0220 du 9 avril 2021 fixant la composition de la formation spécialisée « Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)

Vu l’arrêté préfectoral n°2022-0254 en date du 08 avril 2022 fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-04-08-00007 - Arrêté préfectoral n°2022-0256 modifiant l’arrêté 2021-0220 fixant la composition de la formation spécialisée groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) de la 14Vu la désignation d’un nouveau suppléant des représentants des Jeunes Agriculteurs de Savoie en date du 30 mars 2022,

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Savoie,

ARRÊTE

Article 1 : La commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) comprend une formation spécialisée qui exerce les attributions consultatives qui lui sont dévolues s’agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d’exploitation en commun. La formation spécialisée rend compte de son activité à la CDOA.

Article 2 : La formation spécialisée « groupement agricole d’exploitation en commun » de la CDOA est présidée par le préfet ou son représentant. Elle comprend :

1. Trois représentants des services déconcentrés de l’État chargés de l’agriculture compétents dans le ressort de la commission ;

2. Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture :

M. Fabien PETIT ROULET – 476 Chemin de Rogney – 74 540 Gruffy Titulaire M. Benoît FLANDRIN – 157 Chemin des contrebandiers – 73520 SAINT BERONSuppléant

M. René FECHOZ-CHRISTOPHE – 165 Chemin de la Sellive – 73 200 Mercury Titulaire M. Jérôme DONZEL – 212 Rue de La Croisette – 73 800 Sainte Hélène du Lac Suppléant

M. Philippe CALLOUD – 377 Route des Plagnes – 73 410 La Biolle Titulaire M. Loïc PERRIAUX – Le Bersend – 73 270 Beaufort sur Doron Suppléant

3. Un agriculteur membre d’un groupement agricole d’exploitation en commun, désigné sur proposition de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC):

M. Jérôme DONZEL – 212 Rue de La Croisette – 73 800 Sainte Hélène du Lac Titulaire M. René FECHOZ-CHRISTOPHE – 165 Chemin de la Sellive – 73 200 Mercury Suppléant

4. La Fédération Départementale GAEC 74 (FDGAEC 74) au titre d’expert permanent des délibérations de la CDOA-GAEC de la Savoie,

5. Le président peut, avec l’accord de la formation spécialisée, inviter 2 ou 3 experts aux délibérations de celle-ci, pour leur analyse en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles.

Article 3 : La durée du mandat des membres désignés et de leur suppléant est fixée à 3 ans à compter de la date de l’arrêté 2021-0220.

Article 4 : Le secrétariat est assuré par le service politique agricole et développement rural (SPADR) de la direction départementale des Territoires.

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Savoie, M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Chambéry, le 8 avril 2022

Le Préfet

signé : Pascal BOLOT

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