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Arrêté - Arrêté n°2022 292 portant institution dun bureau de vote pour les élections des représentants du Personnel au CST
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 292 portant institution dun bureau de vote pour les élections des représentants du Personnel au CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Arrêté n°2022 - 292
Domaine : Autres domaines de compétence des communes
Objet : Institution d’un bureau de vote pour les élections des représentants du Personnel au CST
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
Vu l'arrêté du 09 mars 2022 fixant la date des élections au CST au 08 décembre 2022 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2022 instituant un Comité Social Territorial,
ARRETE
ARTICLE 1: Un bureau de vote est constitué pour les élections des représentants du Personnel au Comité Social Territorial.
ARTICLE _2 : Le bureau de vote est composé comme suit :
Président : M. DELFOUR Grégory, Suppléant : Mme BONHOMME Mireille. Secrétaire : Mme GRASSAUD Christelle, Suppléant : M. ROY Johann. Représentant de chacune des organisations syndicales ayant présenté une liste : M. REY Francis (délégué titulaire), Mme BONNAFOUS Fanny (déléguée suppléante)
ARTICLE 3 : Le bureau de vote sera installé dans la salle du Conseil Municipal (Hôtel de Ville), et sera ouvert pendant 6 heures au moins, le 08 décembre 2022 de 08h00 à 14h00. Dès la clôture du scrutin fixée à 14h00, le bureau procède au dépouillement des votes.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet et au centre de gestion.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 24 novembre 2022
Le Maire,
Mis en ligne le 25/11/2022