Arrêté - actes administratifs arretes et reglements instituant un bureau central de vote pour les elections des representants du personnel au comite social territorial cst

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements instituant un bureau central de vote pour les elections des representants du personnel au comite social territorial cst Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements instituant un bureau central de vote pour les elections des representants du personnel au comite social territorial cst)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, c République Française - Dépârtement de l'Essonne

DIR]]CTION DES RESSOURCES I.IUMAINES

Affaire suivie par Delphine BORDONARO

Tél: 01..60.92.81.40

Mel : delphine.bordonaro@maiire-orsay.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE INSTITUANT UN BUREAU CENTRAL DE VOTE

POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)

Le Maire d'Orsay,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n" 202i.-571 du 10 mai 2021. relattf aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu I'arrêté interministériel du 9 mars 2022 ftxant les dates des élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale au jeudi B décembte 2022,

Vu la note d,information de la DGCL du 27 mat 2022 relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions .orrr.rltutir..s padtaires des colàctivités territodales et de leurs établissemerits publics,

Vu la délibétation du Conseil Municipal du24 mat2O22 fnzntà 5 le nombre de représentants titulaires au Comité Social Territorial,

ARRETE

ARTICLE 1 : Il est institué à la ville d'Orsay un bureau ceûttal de vote pour les élections des représentants du petsonnel au Comité Social Teritorial.

ARTICLE 2 : Le bureau central de vote est composé comme suit :

présidente : Madame Eliane SAUTERON Suppléant : Monsieur Didiet MISSENARD

secrétaire : Madame sarah KRIMI Suppléante : Madame De$hine BORDONARO

Délégués des otganisations syndicales :

Liste : CGT des Territoriaux de la Mairie et du CCAS d'Orsay

Titulaire : Monsieur Tomas BOURGUIGNON, Suppléant: Monsieur Didier MARIEN

ARTICLE 3: Le bureau central de vote ainsi constitué sera ouvert pendant six heures au moins, le ieudi 8 décembre 2022, de t heures à 17 heures'

ARTICLE 4: Le vote a lieu en personne, mais certains électeurs peuvent être admis à voter .*..ptiorr.r.llement par corïespo.rdance dans les conditions prévues par les textes en vigueur' Si tel est le cas, ils ne seront pas autorisés à voter à l'urne'

Les électeuts votent à bulletins secret pouï une liste sans radiation, ni adjonction de noms et sans modi{ication, sous peine 6. nt'llité du bulletin'

Hôteldeville -2placedu^GénéralLeclerc -P.P47 91.401Orsaycedex-Té1.01 609280 00-Fax.01 60928080 www. mairie- o rs ay. fr co ntzct@mairie- ors ay' fr

YARTICLE 5 : Dès la clôture du scrutin fixée à 17 heures, le bureau central procède au recensemenr (décompte du nombre de votants établi au vu des émargements de la liste électorale) et au dépouillement du suffrage.

Le buteau central de vote détermine alors le nombre total de suffrages valablement expdmés obtenus par chaque liste.

ARTICLE 6 : Dès la fin du dépouillement du scrutin,le bureau central de vore dresse le ptocès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats.

ARTICLE 7 : Le procès-verbal est affiché et adressé sans délai à la Préfecture ainsi qu'aux délégués des listes de candidats.

ARTICLE 8 : Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la ptoclamation des résultats devant le Président du bureau central de vote, qui statue dans les quarante-huit heures en motivant sa décision. Il en adresse immédiatement une copie ,u Préfet du Département.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrèté qui sera

- affiché en Mairie,

- transmis à Monsieur le Préfet du Département de l'Essonne,

- transmis au délégué de chaque liste..

Fait à Orsay,le 29 novembre2022

ROS,

Y

de l'Essonne

Le Mâire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, -

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication.