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Convocation - 1665748111 Baux ruraux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1665748111 Baux ruraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
République
française
Département
des
Hautes-Pyrénées
LE
PREFECTURE
D'ARGELES
GAZOST
Date
de
réception
de
l'AR:
04/10/2022
COMMUNE
D'A
065-2
16500025-20220927.0E
038
_2022-DE
|
Séance
du
27
septembre
2022 FE LS
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation
: 20/09/2022
144
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-sept
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
srÉsontse ls
Présents
:
Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
Votants
: 14
LOPEZ-BOHOYO),
Maryline
CARASSUS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Mathilde
BOURDIEU,
Pour:
13
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
°
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
Contre
: 0
Représentés
:
Sofia
GAZZOLA
par
Didier
LOPEZ
Excusés
:
.
one
-
Absents
: .
Abstentions : 1
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet
: Attribution
baux
ruraux
suite
à
cessation
d'activité
+
renouvèlement
-
DE_038_2022 Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
M.
BARTHET
Guy
nous
informant
de
la
cessation
de
son
activité
et
demandant
d'annuler
le
bail
nous
liant
avec
la
parcelle
n°512
sections
B.
Nous
avons
reçu
deux
propositions
de
reprise
de
cette
parcelle
l'une
du
GAEC
de
Brioulet
(Monsieur
Damien
TOFFOLD)
et
l'autre
de
M.
Alain
POUEY
tous
deux
travaillant
des
parcelles
avoisinantes. De
plus
il
y
a
quatre
baux
ruraux
qui
viennent
à
expiration,
les
preneurs
actuels
veulent
tous
les
prolonger
:
- Madame
Victoria
AGUILLON,
parcelle
n°484
section
B
venant
à
expiration
le
31
octobre
2022, - Monsieur
Alain
SANGUINET,
parcelles
n°482/483
section
B
venant
à expiration
le
31
octobre
2022, - Madame
Adèle
BERTOS,
parcelle
n°605
(p)
section
E
venant
à expiration
le
31
octobre
2022,
- Monsieur
Alain
POUEY,
parcelle
n°246
section
E
venant
à expiration
le
31
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- attribue
à la
majorité
la
parcelle
cadastrée
512
section
B
à Alain
POUEY.
- fixe
la
redevance
de
cette
parcelle
au
tarif
actuel
de
191.65€
qui
sera
révisée
et
titrée
en
octobre
dès
connaissance
de
l'indice
de
fermage.
- accepte
à
l'unanimité
le
renouvèlement
des
quatre
baux
ruraux
dans
les
mêmes
conditions
(bai?
rural
pour
une
durée
de
9 ans,
renouvellement
de
la
redevance
annuel).
Les
redevances
seront
révisées
et
titrées
en
octobre
dès
connaissance
de
l'indice
de
fermage.
- autorise
monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à l'établissement
et
au
renouvèlement
de
ces
baux
ruraux. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait et Délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus
Au
Registre
sont
les signatures
Le
Maire,
Jean-Marc
BOYA.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le _/_120 et
publié
ou
notifié
le _/_/20