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Convocation - 1765442657 DE 036 2025 renouvellement baux ruraux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1765442657 DE 036 2025 renouvellement baux ruraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025 République française
065-216500025-DE 036 2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Membres en exercice :
13
Présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Séance du 20 novembre 2025
Date de la convocation : 14/11/2025
Le vingt novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Didier
LOPEZ, Maryline CARASSUS, Xavier DUPUIS, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc
JEANSON, Patrick LAYERLE, Florence POLZAC.
Représentés : .
Excusés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.
Absents : .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Renouvellement baux ruraux - DE_036_2025
Monsieur le Maïre informe le conseil municipal que le bail de la parcelle communale cadastrée E245
arrive à expiration au 31 décembre 2025.
Monsieur Jean-Pierre DAMBAX souhaite le renouveler dans les mêmes conditions (bail rural pour
une durée de 9 ans pour 221,51€ annuel).
Cette redevance sera révisée et titrée en octobre dès connaissance de l'mdice de fermage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanitaité la proposition de Monsieur le Marre
et l'autorise à signer tous les documents afférents à l'établissement d'un nouveau bail rural à Monsieur
Jean-Pierre DAMBAX.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU