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Déliberation - Annexe1 D2025 11 BAUX RURAUX noms
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Logement, Ruralité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
ÿ
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
CRUEL
er
BAIL
A
FERME
- ACTE
SOUS
SEINS
reve
V/AILDAHON
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Valdahon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Sylvie
LE
HIR,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
16
janvier
2025
sise
1
rue
de
l'hôtel
de
ville,
25800
Valdahon.
Ci-après
dénommée,
«
bailleur
».d'une
part,
Et : Monsieur
Bernard
ROUSSEL
GALLE
Demeurant
:3 Grande
rue
25580
FALLERANS
PRENEUR,
d'autre
part,
ll a
été
convenu
ce
qui
suit :
Le
BAILLEUR
cède,
par
les
présentes,
à
bail
à ferme
au
PRENEUR,
une
propriété
de
nature
agricole
cadastrée
:
Commune
: VALDAHON
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
Surface
NATURE
CLASSE
LA
COMBE
SAINT
PIERRE
B
1467
60a
13ca
Terres
03
Total
surface
: 60a
13ca
pour
la
commune
de
VALDAHON
Comprenant
des
bâtiments
d'habitation
et
d'exploitation
:
OUI
O
NON
1 - DUREE
DU
BALL
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et consécutives,
qui
commence
à
courir
le
01/01/2025
pour
se
terminer
31/12/2033
2 - CONDITIONS
: Pour
les
autres
conditions
du
présent
bail,
les
deux
parties
déclarent
s'en
référer
au
statut
du
fermage,
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
et
au
contrat-type
départemental
(ci-annexés)
Le
PRENEUR
exploitera
les
biens
loués
en
bon
père
de
famille
et
fermier
soigneux
et
actif.
En
outre
le
PRENEUR
ne
pourra
sous-louer,
ni céder
son
droit
au
bail
sauf
à son
conjoint
participant
à
l'exploitation
ou
à ses
descendants.
3 - PRIX :
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
fermage
annuel
global
de
17.41€,
à savoir
correspondant
au
fermage
de
la
première
année
de
location,
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1er
octobre
suivant
la
date
d'effet
du
bail,
soit
le
1er
Octobre
2025,
à
réévaluer
pour
le
paiement
des
redevances
2026
et
suivantes.
Ledit
fermage
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
prises
en
application
de
l'article
R
411.1.
4
- PAIEMENT
DU
FERMAGE
: L'échéance
du
fermage
sera
celle
d’une
année
culturale,
c'est-à-dire
le
11
novembre,
après
réception
du
titre
de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
le centre
de
gestion
comptable.
5-
MISE
A
DISPOSITION
: Le
bien
mis
à
disposition
du
preneur
devra
être
rendu
à
l'identique.
Aucune
construction
de
quelque
nature
que
ce
soit
n’est
autorisée
sans
l’accord
préalable
du
bailleur.
6 - ELECTION
DE
DOMICILE :
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
du
bailleur.
ENR
133
/ 001 Fait
en
double
exemplaires,
A Le
Bailleur,
Le
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
CET
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
Le
Preneur,
ENR
133
/ 001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
biftis
1D.:
025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
OT
BAIL A FERME
- ACTE
SOUS
SEI
VALDAHON
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
La
Ville
de
Valdahon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Sylvie
LE
HIR,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
16
janvier
2025
sise
1
rue
de
l'hôtel
de
ville,
25800
Valdahon.
Ci-après
dénommée,
«
bailleur
»,d'une
part,
Et : Monsieur
Stéphane
BOURDENET
Demeurant
:1
rue
de
l'Aviation
25800
VALDAHON
PRENEUR,
d'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Le
BAILLEUR
cède,
par
les
présentes,
à
bail
à ferme
au
PRENEUR,
une
propriété
de
nature
agricole
cadastrée
:
Commune
: VALDAHON
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
Surface
NATURE
CLASSE
LA
LIESE
AL
0045
J
F1
62a
79ca
Pres
01
LA
LIESE
AL
0045
K
2ha
55a
21ca
Pres
02
LA
COMBE
BOURDON
ZC
0405
A
p1
1ha
79a
10ca
Pres
02
LA
COMBE
BOURDON
ZC
0405
D
F1
50a
90ca
Pres
02
Total
surface
: 5ha
48a
00ca
pour
la
commune
de
VALDAHON
Comprenant
des
bâtiments
d'habitation
et d'exploitation
:
OUI
(
NON
1
- DUREE
DU
BAIL
: Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives,
qui
commence
à courir
le 01/01/2025
pour
se
terminer
31/12/2033
2
- CONDITIONS
: Pour
les
autres
conditions
du
présent
bail,
les
deux
parties
déclarent
s'en
référer
au
statut
du
fermage,
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
et au
contrat-type
départemental
{ci-annexé)
Le
PRENEUR
exploitera
les
biens
loués
en
bon
père
de
famille
et
fermier
soigneux
et
actif.
En
outre
le
PRENEUR
ne
pourra
sous-louer,
ni céder
son
droit
au
bail
sauf
à son
conjoint
participant
à
l'exploitation
ou
à ses
descendants.
3 - PRIX
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
fermage
annuel
global
de
607.26€,
à savoir
correspondant
au
fermage
de
la
première
année
de
location,
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1er
octobre
suivant
la
date
d'effet
du
bail,
soit
le
1er
Octobre
2025,
à
réévaluer
pour
le
paiement
des
redevances
2026
et
suivantes.
Ledit
fermage
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
prises
en
application
de
l'article
R
411.1.
4
- PAIEMENT
DU
FERMAGE
: L'échéance
du
fermage
sera
celle
d’une
année
culturale,
c'est-à-dire
le
11
novembre,
après
réception
du
titre
de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
le centre
de
gestion
comptable.
5-
MISE
A
DISPOSITION
: Le
bien
mis
à
disposition
du
preneur
devra
être
rendu
à
l'identique.
Aucune
construction
de
quelque
nature
que
ce
soit
n’est
autorisée
sans
l'accord
préalable
du
bailleur.
6 - ELECTION
DE
DOMICILE :
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
du
bailleur.
Fait
en
double
exemplaires,
ENR
133 /
001 Le
Bailleur,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
Le
Preneur,
ENR
133
/ 001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
fete
ID:
025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
OT
BAIL A FERME
- ACTE SOUS
SEI
VAIDAHON
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Valdahon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Sylvie
LE
HIR,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
16
janvier
2025
sise
1
rue
de
l'hôtel
de
ville,
25800
Valdahon.
Ci-après
dénommée,
«
bailleur
»,d'une
part,
Et : Monsieur
Eric
CHAPUIS
Demeurant
:21
rue
du
Stade
25800
VALDAHON
PRENEUR,
d'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Le
BAILLEUR
cède,
par
les
présentes,
à
bail
à ferme
au
PRENEUR,
une
propriété
de
nature
agricole
cadastrée
:
Commune
: VALDAHON
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
Surface
NATURE
CLASSE
AUX
RETTEUX
NORD
AO
0170
F1
67a
O0Oca
Pres
02
A
LA
PERCHE
ZH
0147
A
66a
26ca
Landes
01
A
LA
PERCHE
ZH
0147
B
1ha
76a
10ca
Terres
03
Total
surface
: 3ha
09a
36ca
pour
la
commune
de
VALDAHON
Comprenant
des
bâtiments
d'habitation
et d'exploitation
:
OUI
Ü
NON
1
- DUREE
DU
BALL :
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives,
qui
commence
à
courir
le
01/01/2028
pour
se
terminer
31/12/2033
2
- CONDITIONS
: Pour
les
autres
conditions
du
présent
bail,
les
deux
parties
déclarent
s'en
référer
au
statut
du
fermage,
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
et
au
contrat-type
départemental
(ci-annexés)
Le
PRENEUR
exploitera
les
biens
loués
en
bon
père
de
famille
et
fermier
soigneux
et
actif.
En
outre
le
PRENEUR
ne
pourra
sous-louer,
ni
céder
son
droit
au
bail
sauf
à
son
conjoint
participant
à
l'exploitation
ou
à
ses
descendants.
3 - PRIX
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
fermage
annuel
global
de
267.98€,
à savoir
correspondant
au
fermage
de
la
première
année
de
location,
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1er
octobre
suivant
la
date
d'effet
du
bail,
soit
le
1er
Octobre
2025,
à
réévaluer
pour
le
paiement
des
redevances
2026
et
suivantes.
Ledit
fermage
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
prises
en
application
de
l'article
R
411.1.
4 - PAIEMENT
DU
FERMAGE
: L'échéance
du
fermage
sera
celle
d’une
année
culturale,
c'est-à-dire
le
11
novembre,
après
réception
du
titre
de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
le
centre
de
gestion
comptable.
5-
MISE
A
DISPOSITION
: Le
bien
mis
à
disposition
du
preneur
devra
être
rendu
à
l'identique.
Aucune
construction
de
quelque
nature
que
ce
soit
n’est
autorisée
sans
l'accord
préalable
du
bailleur.
6
- ELECTION
DE
DOMICILE :
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
du
bailleur.
ENR
133
/ 001 Fait
en
double
exemplaires,
A Le
Bailleur,
, le
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
CET
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
Le
Preneur,
ENR
133
/ 001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
=
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2025
Levrault
(BAIL
A
FERME
- ACTE
SOUS
SEINS
9200
2
VALDAHON
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
La
Ville
de
Valdahon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Syivie
LE
HIR,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
16janvier
2025
sise
1
rue
de
l'hôtel
de
ville,
25800
Valdahon.
Ci-après
dénommée,
«
bailleur
»,d'une
part,
Et : Monsieur
Sébastien
ECHAUBARD
FERNIOT
Demeurant
:4 rue
de
l'Aviation
25800
VALDAHON
PRENEUR,
d'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Le
BAILLEUR
cède,
par
les
présentes,
à
bail
à ferme
au
PRENEUR,
une
propriété
de
nature
agricole
cadastrée
:
Commune
: VALDAHON
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
Surface
NATURE
CLASSE
PLANCHES
SECHES
ZH
0113
F1
5ha
16a
90ca
Terres
03
A
SAINT
SAUJEULLE
ZD
0038
BJ
1ha
60a
70ca
Terres
02
A
SAINT
SAUJEULLE
ZD
0038
BK
1ha
60a
7Oca
Terres
03
Total
surface
: 8ha
38a
30ca
pour
la
commune
de
VALDAHON
Comprenant
des
bâtiments
d'habitation
et
d'exploitation
:
OUI
0
NON
1
- DUREE
DU
BAIL
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives,
qui
commence
à
courir
le
01/01/2025
pour
se
terminer
31/12/2033
2 - CONDITIONS
: Pour
les
autres
conditions
du
présent
bail,
les
deux
parties
déclarent
s'en
référer
au
statut
du
fermage,
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
et
au
contrat-type
départemental
(ci-annexés)
Le
PRENEUR
exploitera
les
biens
loués
en
bon
père
de
famille
et
fermier
soigneux
et
actif.
En
outre
le
PRENEUR
ne
pourra
sous-louer,
ni céder
son
droit
au
bail
sauf
à son
conjoint
participant
à
l'exploitation
ou
à ses
descendants.
3
- PRIX
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
fermage
annuel
global
de
638.72€,
à savoir
correspondant
au
fermage
de
la
première
année
de
location,
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1er
octobre
suivant
la
date
d'effet
du
bail,
soit
le
1er
Octobre
2025,
à
réévaluer
pour
le
paiement
des
redevances
2026
et
suivantes.
Ledit
fermage
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
prises
en
application
de
l'article
R
411.1.
4
- PAIEMENT
DU
FERMAGE
: L'échéance
du
fermage
sera
celle
d’une
année
culturale,
c'est-à-dire
le
11
novembre,
après
réception
du
titre
de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
le
centre
de
gestion
comptable.
5-
MISE
A
DISPOSITION
: Le
bien
mis
à
disposition
du
preneur
devra
être
rendu
à
l'identique.
Aucune
construction
de
quelque
nature
que
ce
soit
n’est
autorisée
sans
l'accord
préalable
du
bailleur.
6 - ELECTION
DE
DOMICILE :
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
du
bailleur.
ENR
133
/ 001 Fait
en
double
exemplaires,
A Le
Bailleur,
, le
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
CET
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
Le
Preneur,
ENR
133
/ 001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
»
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
rger
Levrault
a
BAIL
A FERME
- ACTE
SOUS
SEINS
Are
2
1
V/AIDAHON
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Valdahon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Sylvie
LE
HIR,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
16
janvier
2025
sise
1
rue
de
l'hôtel
de
ville,
25800
Valdahon.
Ci-après
dénommée,
«
bailleur
»,d'une
part,
Et
:
Madame
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT
Demeurant
:4
rue
de
l'Aviation
PRENEUR,
d'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Le
BAILLEUR
cède,
par
les
présentes,
à
bail
à
ferme
au
PRENEUR,
une
propriété
de
nature
agricole
cadastrée :
Commune
: VALDAHON
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
Surface
NATURE
CLASSE
A
L'ECOT
AP
0082
2ha
29a
32ca
Pres
02
AUX
BANARDES
AR
0035
1ha
45a
20ca
Pres
02
LA
COMBE
BOURDON
ZC
0405
B
P2
2ha
85a
O0ca
Pres
02
LA
COMBE
BOURDON
ZC
0406
B
F1
20a
O0ca
Terres
02
Total
surface
: 6ha
79a
52ca
pour
la commune
de
VALDAHON
Comprenant
des
bâtiments
d'habitation
et d'exploitation :
OÙ
NON
1 - DUREE
DU
BAIL
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et consécutives,
qui
commence
à
courir
le
01/01/2025
pour
se
terminer
31/12/2033
2
- CONDITIONS
: Pour
les
autres
conditions
du
présent
bail,
les
deux
parties
déclarent
s'en
référer
au
statut
du
fermage,
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
et
au
contrat-type
départemental
(ci-annexés)
Le
PRENEUR
exploitera
les
biens
loués
en
bon
père
de
famille
et
fermier
soigneux
et
actif.
En
outre
le
PRENEUR
ne
pourra
sous-louer,
ni céder
son
droit
au
bail
sauf
à son
conjoint
participant
à
l'exploitation
ou
à ses
descendants.
3
- PRIX
: Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
fermage
annuel
global
de
675.28€,
à savoir
correspondant
au
fermage
de
la première
année
de
location,
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1er
octobre
suivant
la
date
d'effet
du
bail,
soit
le
1er
Octobre
2025,
à
réévaluer
pour
le
paiement
des
redevances
2026
et
suivantes.
Ledit
fermage
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
prises
en
application
de
l'article
R
411.1.
4
- PAIEMENT
DU
FERMAGE
: L'échéance
du
fermage
sera
celle
d’une
année
culturale,
c'est-à-dire
le
11
novembre,
après
réception
du
titre
de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
le
centre
de
gestion
comptable.
5-
MISE
A
DISPOSITION :
Le
bien
mis
à
disposition
du
preneur
devra
être
rendu
à
l'identique.
Aucune
construction
de
quelque
nature
que
ce
soit
n’est
autorisée
sans
l'accord
préalable
du
bailleur.
6 - ELECTION
DE
DOMICILE
:
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
du
bailleur.
ENR
133
/ 001 Fait
en
double
exemplaires,
A Le
Bailieur,
,le
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
CET
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
Le
Preneur,
ENR
133
/ 001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
bits
ID:
025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
= T
BAIL
A
FERME
- ACTE
SOUS
SEI
V/AIDAHON
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Valdahon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Sylvie
LE
HIR,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
16
janvier
2025
sise
1
rue
de
l'hôtel
de
ville,
25800
Vaidahon.
Ci-après
dénommée,
«
bailleur
».d'une
part,
Et
:
GAEC
ROUSSEL
GALLE
représentée
par
Mme
Stéphanie
ROUSSEL
GALLE
Demeurant
: 7
rue
du
Clos
25580
FALLERANS
PRENEUR,
d'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Le
BAILLEUR
cède,
par
les
présentes,
à
bail
à ferme
au
PRENEUR,
une
propriété
de
nature
agricole
cadastrée
:
Commune
: VALDAHON
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
Surface
NATURE
CLASSE
COMBE
AUX
CHOUX
B
0744
J
8a
69ca
Terres
03
COMBE
AUX
CHOUX
B
0744
K
17a
O0ca
Terres
02
Total
surface
: 25a
69ca
pour
la commune
de
VALDAHON
Comprenant
des
bâtiments
d'habitation
et
d'exploitation :
OUI
0
NON
1
- DUREE
DU
BALL
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives,
qui
commence
à
courir
le
01/01/2025
pour
se
terminer
31/12/2033
2
- CONDITIONS
: Pour
les
autres
conditions
du
présent
bail,
les
deux
parties
déclarent
s'en
référer
au
statut
du
fermage,
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
et
au
contrat-type
départemental
(ci-annexés)
Le
PRENEUR
exploitera
les
biens
loués
en
bon
père
de
famille
et
fermier
soigneux
et
actif.
En
outre
le
PRENEUR
ne
pourra
sous-louer,
ni céder
son
droit
au
bail
sauf
à son
conjoint
participant
à
l'exploitation
ou
à ses
descendants.
3
- PRIX
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
fermage
annuel
global
de
13.72€,
à savoir correspondant
au
fermage
de
la première
année
de
location,
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1er
octobre
suivant
la
date
d'effet
du
bail,
soit
le
1er
Octobre
2025,
à
réévaluer
pour
le
paiement
des
redevances
2026
et
suivantes.
Ledit
fermage
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
prises
en
application
de
l'article
R
411.1.
4
- PAIEMENT
DU
FERMAGE
: L'échéance
du
fermage
sera
celle
d’une
année
culturale,
c'est-à-dire
le
11
novembre,
après
réception
du
titre
de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
le centre
de
gestion
comptable.
5-
MISE
A
DISPOSITION
: Le
bien
mis
à
disposition
du
preneur
devra
être
rendu
à
l'identique.
Aucune
construction
de
quelque
nature
que
ce
soit
n’est
autorisée
sans
l’accord
préalable
du
bailleur.
6
- ELECTION
DE
DOMICILE :
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
du
bailleur.
ENR
133
/ 001 Fait
en
double
exemplaires,
A Le
Bailleur,
le
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
CET
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
Le
Preneur,
ENR
133
/ 001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
ft
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
= OT
BAIL A FERME
- ACTE SOUS
SEI
V/AIDAHON
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Valdahon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Sylvie
LE
HIR,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
16
janvier
2025
sise
1
rue
de
l’hôtel
de
ville,
25800
Valdahon.
Ci-après
dénommée,
«
bailleur
»,d'une
part,
Et: Monsieur
Pascal
JEANNINGROS
Demeurant
:10
rue
du
Maréchal
Juin
25800
VALDAHON
PRENEUR,
d'autre
part,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Le
BAILLEUR
cède,
par
les
présentes,
à
bail
à ferme
au
PRENEUR,
une
propriété
de
nature
agricole
cadastrée :
Commune
: VALDAHON
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
Surface
NATURE
CLASSE
AU
PERRERROT
ZE
0093
AJ
Âha
49a
71ca
Terres
02
AU
PERRERROT
ZE
0093
AK
74a
86ca
Terres
03
AU
PERRERROT
ZE
0093
B
9a
73ca
Landes
01
Total
surface
: 2ha
34a
30ca
pour
la
commune
de
VALDAHON
Comprenant
des
bâtiments
d'habitation
et d'exploitation :
OUI
Û
NON
1
- DUREE
DU
BALL
: Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives,
qui
commence
à
courir
le
01/01/2025
pour
se
terminer
31/12/2033
2
- CONDITIONS
: Pour
les
autres
conditions
du
présent
bail,
les
deux
parties
déclarent
s'en
référer
au
statut
du
fermage,
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
et
au
contrat-type
départemental
(ci-annexé)
Le
PRENEUR
exploitera
les
biens
loués
en
bon
père
de
famille
et
fermier
soigneux
et
actif.
En
outre
le
PRENEUR
ne
pourra
sous-louer,
ni
céder
son
droit
au
bail
sauf
à
son
conjoint
participant
à
l'exploitation
ou
à
ses
descendants.
3 - PRIX :
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
fermage
annuel
global
de
145.96€,
à savoir
correspondant
au
fermage
de
la première
année
de
location,
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1er octobre
suivant
la date
d'effet
du
bail,
soit
le
1er
Octobre
2025,
à
réévaluer
pour
le
paiement
des
redevances
2026
et suivantes.
Ledit
fermage
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
prises
en
application
de
l'article
R
411.1.
4 - PAIEMENT
DU
FERMAGE
: L'échéance
du
fermage
sera
celle
d’une
année
culturale,
c'est-à-dire
le
11
novembre,
après
réception
du
titre
de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
le
centre
de
gestion
comptable.
5-
MISE
A
DISPOSITION
: Le
bien
mis
à
disposition
du
preneur
devra
être
rendu
à
l'identique.
Aucune
construction
de
quelque
nature
que
ce
soit
n’est
autorisée
sans
l'accord
préalable
du
bailleur.
6
- ELECTION
DE
DOMICILE :
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
du
bailleur.
ENR
133
/ 001 Fait
en
double
exemplaires,
A Le
Bailleur,
,le
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
CET
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
Le
Preneur,
ENR
133
/ 001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
= a
BAIL
À FERME
- ACTE
SOUS
SEINS
22201000
20
0e
VAILDAHON
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Valdahon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Sylvie
LE
HIR,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
16
janvier
2025
sise
1
rue
de
l'hôtel
de
ville,
25800
Valdahon.
Ci-après
dénommée,
«
bailleur
»,d'une
part,
Et : Monsieur
Cédric
JOBERT
Demeurant
:rue
de
la Villedieu
25800
VALDAHON
PRENEUR,
d'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Le
BAILLEUR
cède,
par
les
présentes,
à
bail
à ferme
au
PRENEUR,
une
propriété
de
nature
agricole
cadastrée
:
Commune
: VALDAHON
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
Surface
NATURE
CLASSE
VAUVOILLIER
VILLAGE
AM
0001
4ha
16a
90ca
Pres
02
CHAMP
MONTANT
AN
0006
A
Tha
92a
85ca
Terres
02
CHAMP
MONTANT
AN
0006
B
3a
62ca
Taillis
03
simple
CHAMP
MONTANT
AN
0140
A
94a
23ca
Terres
02
CHAMP
MONTANT
AN
0140
B
55ca
Taillis
03
simple
CHAMP
MONTANT
AN
0141
76a
87ca
Terres
02
CHAMP
MONTANT
AN
0143
2a
51ca
Terres
02
COMBE
SAINT
PIERRE
B
0746
J
92a
35ca
Terres
02
COMBE
SAINT
PIERRE
B
0746
K
92a
36ca
Terres
03
LA
COMBE
BOURDON
ZC
0405
C
P3
1ha
90a
O0ca
Pres
02
AU
MALPOMMIER
ZI
0055
J
1ha
14a
25ca
Terres
02
AU
MALPOMMIER
21
0055
K
4ha
14a
25ca
Terres
03
Total
surface
: 13ha
90a
74ca
pour
la commune
de
VALDAHON
Comprenant
des
bâtiments
d'habitation
et
d'exploitation :
OUI
O
NON
1 - DUREE
DU
BAIL :
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et consécutives,
qui
commence
à
courir
le
01/01/2025
pour
se
terminer
31/12/2033
2
- CONDITIONS
: Pour
les
autres
conditions
du
présent
bail,
les
deux
parties
déclarent
s'en
référer
au
statut
du
fermage,
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
et
au
contrat-type
départemental
(ci-annexés)
Le
PRENEUR
exploitera
les
biens
loués
en
bon
père
de
famille
et
fermier
soigneux
et
actif.
En
outre
le
PRENEUR
ne
pourra
sous-louer,
ni
céder
son
droit
au
bail
sauf
à
son
conjoint
participant
à
l'exploitation
ou
à
ses
descendants.
3 - PRIX :
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
fermage
annuel
global
de
1
192.66€,
à savoir
correspondant
au
fermage
de
la première
année
de
location,
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1er
octobre
suivant
la
date
d'effet
du
bail,
soit
le
1er
Octobre
2025,
à
réévaluer
pour
le
paiement
des
redevances
2026
et
suivantes.
Ledit
fermage
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
prises
en
application
de
l'article
R
411.1.
4
- PAIEMENT
DU
FERMAGE
: L'échéance
du
fermage
sera
celle
d'une
année
culturale,
c'est-à-dire
le
11
novembre,
après
réception
du
titre
de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
le
centre
de
gestion
comptable.
ENR
133
/ 001 5-
MISE
A
DISPOSITION
: Le
bien
mis
à
disposition
du
preneur
devra
être
rend{
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
f. It
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
quelque
nature
que
ce
soit
n’est
autorisée
sans
l'accord
préalable
du
bailleur.
6 - ELECTION
DE
DOMICILE
:
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
du
bailleur.
Fait
en
double
exemplaires,
A
, le
Le
Bailleur,
Le
Preneur,
ENR
133
/ 001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2025
Publié
le
ID :
025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
Berger LE
j OT
BAIL A FERME
- ACTE SOUS
SEI
V/AIDAHON
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Valdahon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Sylvie
LE
HIR,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
16
janvier
2025
sise
1
rue
de
l'hôtel
de
ville,
25800
Valdahon.
Ci-après
dénommée,
«
bailleur
»,d'une
part,
Et : Monsieur
Gilles
SEURET
Demeurant
:2
Place
du
Dahon
25800
VALDAHON
PRENEUR,
d'autre
part,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Le
BAILLEUR
cède,
par
les
présentes,
à
bail
à ferme
au
PRENEUR,
une
propriété
de
nature
agricole
cadastrée :
Commune
: VALDAHON
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
Surface
NATURE
CLASSE
GRANDS
CHAMPS
ZE
0013
J
85a
45ca
Terres
01
GRANDS
CHAMPS
ZE
0013
K
85a
45ca
Terres
02
MECENIERES
ZE
0047
72a
50ca
Terres
02
PLANCHES
SECHES
ZH
0113
F2
1ha
50a
00ca
Terres
03
Total
surface
: 3ha
93a
40ca
pour
la
commune
de
VALDAHON
Comprenant
des
bâtiments
d'habitation
et d'exploitation :
OUI
Ü
NON
1
- DUREE
DU
BALL
: Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives,
qui
commence
à
courir
le
01/01/2025
pour
se
terminer
31/12/2033
2 - CONDITIONS
: Pour
les
autres
conditions
du
présent
bail,
les
deux
parties
déclarent
s'en
référer
au
statut
du
fermage,
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
et
au
contrat-type
départemental
(ci-annexé)
Le
PRENEUR
exploitera
les
biens
loués
en
bon
père
de
famille
et
fermier
soigneux
et
actif.
En
outre
le
PRENEUR
ne
pourra
sous-louer,
ni
céder
son
droit
au
bail
sauf
à
son
conjoint
participant
à
l'exploitation
ou
à
ses
descendants.
3 - PRIX
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
fermage
annuel
global
de
177.05€,
à savoir
correspondant
au
fermage
de
la
première
année
de
location,
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1er
octobre
suivant
la
date
d'effet
du
bail,
soit
le
1er
Octobre
2025,
à
réévaluer
pour
le
paiement
des
redevances
2026
et
suivantes.
Ledit
fermage
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
prises
en
application
de
l'article
R
411.1.
4 - PAIEMENT
DU
FERMAGE
: L'échéance
du
fermage
sera
celle
d'une
année
culturale,
c'est-à-dire
le
11
novembre,
après
réception
du
titre
de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
le
centre
de
gestion
comptable.
5-
MISE
A
DISPOSITION
: Le
bien
mis
à
disposition
du
preneur
devra
être
rendu
à
l'identique.
Aucune
construction
de
quelque
nature
que
ce
soit
n’est
autorisée
sans
l'accord
préalable
du
bailleur.
6 - ELECTION
DE
DOMICILE
:
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
du
bailleur.
Fait
en
double
exemplaires,
ENR
133 / 001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
A
, le
Reçu en préfecture le 22/01/2025
erger
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
Le
Bailleur,
|
Le
Preneur,
ENR
133
/ 001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
bifetis
ID:
025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
= OT
BAIL A FERME
- ACTE SOUS
SEI
V/AIDAHON
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
La
Ville
de
Valdahon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Syivie
LE
HIR,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
16
janvier
2025
sise
1
rue
de
l'hôtel
de
ville,
25800
Valdahon.
Ci-après
dénommée,
«
bailleur
».d'une
part,
Et
:
Madame
Jacqueline
PARADYSZ
Demeurant
:55
rue
de
La
Lieze
25800
VALDAHON
PRENEUR,
d'autre
part,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Le
BAILLEUR
cède,
par
les
présentes,
à
bail
à ferme
au
PRENEUR,
une
propriété
de
nature
agricole
cadastrée
:
Commune
: VALDAHON
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
Surface
NATURE
CLASSE
LA
LIESE
AL
0028
A
53a
77ca
Pres
01
LA
LIESE
AL
0028
B
53a
77ca
Pres
02
Total
surface
: 4ha
07a
54ca
pour
la
commune
de
VALDAHON
Comprenant
des
bâtiments
d'habitation
et d'exploitation :
OÙ
D
NON
1 - DUREE
DU
BAIL
: Le
présent
bail
est consenti
et accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et consécutives,
qui
commence
à
courir
le
01/01/2025
pour
se
terminer
31/12/2033
2 - CONDITIONS
: Pour
les
autres
conditions
du
présent
bail,
les
deux
parties
déclarent
s'en
référer
au
statut
du
fermage,
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
et
au
contrat-type
départemental
(ci-annexé)
Le
PRENEUR
exploitera
les
biens
loués
en
bon
père
de
famille
et
fermier
soigneux
et
actif.
En
outre
le
PRENEUR
ne
pourra
sous-louer,
ni céder
son
droit
au
bail
sauf
à son
conjoint
participant
à
l'exploitation
ou
à ses
descendants.
3 - PRIX
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
fermage
annuel
global
de
53.43€,
à savoir
correspondant
au
fermage
de
la
première
année
de
location,
L'indice
de
référence
sera
celui
du
1er
octobre
suivant
la date
d'effet
du
bail,
soit
le
1er
Octobre
2025,
à
réévaluer
pour
le
paiement
des
redevances
2026
et suivantes.
Ledit
fermage
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
prises
en
application
de
l'article
R
411.1.
4
- PAIEMENT
DU
FERMAGE
: L'échéance
du
fermage
sera
celle
d'une
année
culturale,
c'est-à-dire
le
11
novembre,
après
réception
du
titre de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
le centre
de
gestion
comptable.
5-
MISE
A
DISPOSITION
: Le
bien
mis
à
disposition
du
preneur
devra
être
rendu
à
l'identique.
Aucune
construction
de
quelque
nature
que
ce
soit
n’est
autorisée
sans
l'accord
préaiable
du
bailleur.
6 - ELECTION
DE
DOMICILE
:
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
du
bailleur.
ENR
133
/ 001 Fait
en
double
exemplaires,
A Le
Bailleur,
, le
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
CET
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
11-DE
Le
Preneur,
ENR
133
/ 001