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Conseil Municipal - 2022 11 14 DEL 61 Participation Financiere Logiciel Urba
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Saint-Germain
bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
xxxx-2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°61-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2
route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
8 novembre
2022
Affichée
et publiée
sur le
site internet
de
la ville le
PRESENTS : M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
Mme
WELLNER
Valérie,
8 novembre
2022
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
LE
BELLEC
Florence
Mme
THELLIEZ
Aude,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BADIER
Aline
Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée
sur le
site
internet
de
la ville
du
15-11-2022
au
15-01-
2023
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoirà M. CARRIOL
Patrice
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOUJON
Jean-Marie
ABSENTS
:
Conseillers
M.
ROUGER
Philippe
M.
MICHAUT
Ange
Mme
TAVERNIER
Brigitte
M.
SERRE
Jean-Philippe,
Secrétaire
de
séance
: M. GARIN
Bertrand
En
exercice:
29
Présents
: 20
Votants
: 25
OBJET
: Participation
financière
à la
maintenance
du
logiciel
de
gestion
des
droits
des
sols
et foncier
«
Cart@ds
» - Convention
cadre
à conclure
avec
les
communes
utilisatrices
membres
de
la
Communauté
d’Agglomération
Grand
Paris
Sud
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
VU
la délibération
n°11/2021
du
22
mars
2021
relative
à l'adhésion
de
la Commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
à la mutualisation
de
l’outil
métier
Carte
ADS,
administré
par
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
et approbation
de
la convention
cadre
de
participation
financière
pour
la
maintenance
du
logiciel
par voie
d’avenant
d'adhésion.
VU
l'échéance
de
la convention
cadre
de
participation
financière
en
date
du
31
décembre
2022
et la nécessité
de
la
reconduire,
VU
le coût
de
maintenance
annuelle
estimée
approximativement
pour
l’année
2023
à 670
euros
HT
mais
pouvant
être
amené
à évoluer,
VU
la
nouvelle
convention
cadre
de
participation
financière
relative
à
la
maintenance
du
logiciel
Carte
ADS,
qui
doit être
signé
par
le Maire,
VU
les obligations
réglementaires
mises
en
place
à partir du 1° janvier
2022
relatives
à la dématérialisation
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols,
VU
la note
de synthèse,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
le service
urbanisme
de
délibérer
sur
la
nouvelle
participation
financière
à
la
maintenance
du
logiciel
de
gestion
des
droits
des
sols
et
foncier
« Cart@ds
»,
administré
par
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
Seine
Essonne
Sénart,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
Délibération
3/6
(page
1/2)
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
Accusé de réception en préfecture 091-219105533-20221118-DEL-61-2022-DE Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022 APPROUVE
la convention
cadre
de
participation
financière
relative
à
la
maintenance
dudit
logiciel,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
cadre
de
participation
financière
relative
à la maintenance
du
logiciel
Carte
ADS,
DIT
que
la
présente
délibération
est transmise
à
Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la
politique
sportive
de
Le
secrétaire
de
séance
Grand
Pafis
Sud,
Délibération
3/6
(page
2/2)