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Conseil Municipal - 2022 11 14 DEL 64 Tarifs Espace Jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 11 14 DEL 64 Tarifs Espace Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
xxxx-2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint-Germain
DELIBERATION
N°64-2022
Ls-Corbuil L'an deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2
route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du | PRESENTS
:
8 novembre
2022
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Affichée
et publiée
sur le | Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
site internet de
la ville le | Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
Mme
WELLNER
Valérie,
8 novembre
2022
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
Liste des délibérations
| ABSENTS
EXCUSES
ET REPRESENTES
:
affichée et
publiée
sur le | Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
ayant
donné
pouvoirà Mme
LE
BELLEC
Florence
site internet
de
la ville
| Mme
THELLIEZ
Aude,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BADIER
Aline
du 15-11-2022
au 15-01- | Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoir
à M. PETEL
Yann
2023
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
ayant
donné
pouvoirà
M.
GOUJON
Jean-Marie
ABSENTS
:
Conseillers
M.
ROUGER
Philippe
En exercice:
29
M.
MICHAUT
Ange
Présents
: 20
Mme
TAVERNIER
Brigitte
Votants
: 25
M.
SERRE
Jean-Philippe,
Secrétaire
de
séance
: M.
GARIN
Bertrand
OBJET
: Fixation
des
tarifs
de
« l’espace
jeune
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
revoir
certains
tarifs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
la
modification
des
tarifs
de
l'Espace
Jeune
et fixe
le tarif de
cette
activité
annuelle
à 5€
pour les
jeunes.
DIT
que
la
présente
délibération
est transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
1
nn
Paris
Sid,
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
Le
secrétaire
de
séance
Délibération
6/6
(page
1/1)
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219105533-20221118-DEL-64-2022-DE Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022