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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 05 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Justice et droit,
C- 32-05-2022
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - COMITÉ DES PARTENAIRES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET APPROBATION DES MODALITÉS DE DÉSIGNATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Valérie BELY-VOLLAND, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 32-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - COMITÉ DES PARTENAIRES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET APPROBATION DES MODALITÉS DE DÉSIGNATION
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,
Vu l’article L.1231-5 du Code des transports,
Vu la délibération C-31-04-2021 du 12 avril 2021 portant création du Comité des Partenaires,
Vu la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience du 22 août 2021 en son article 141, qui vient modifier les dispositions de l’article L.1231-5 du Code des transports relatives au comité des partenaires, et qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, le comité des partenaires devra associer également des habitants tirés au sort et pourra être consulté à l’occasion de l’évaluation de la politique de mobilité et sur tout projet de mobilité structurant.
Considérant que l’ajout des habitants tirés au sort est issu d’une proposition de la Convention Citoyenne pour le climat,
Ainsi, il convient de modifier la composition des comités des partenaires initialement approuvée.
Pour rappel, l’objectif du comité des partenaires est de garantir un dialogue entre l’autorité organisatrice de la mobilité, les usagers, les habitants et les entreprises en vue de la définition de la politique de mobilité. Ce comité vise à développer la coopération entre ces différents acteurs, il doit être saisi au moins une fois par an, l’avis rendu par le comité des partenaires est un simple avis. Sa composition actuelle est la suivante :
Représentants des employeurs :
- Un représentant des chambres consulaires,
- Un représentant du Medef.
Représentants d’usagers et d’habitants :
- Un représentant d’une association de défense des consommateurs UFC Que Choisir, - Un représentant des associations du handicap du département,
- Un représentant des référents mobilité des conseils de quartiers de Niort, - Le référent mobilité et ou le maire de chaque commune de la CAN. Afin d’ajouter à la composition initiale du Comité des Partenaires des habitants tirés au sort, Il est proposé de s’appuyer sur 2 structures déjà existantes et représentatives des habitants du territoire en réalisant un tirage au sort de :
- 2 membres du Conseil de Développement (constitué de 17 personnes à ce jour), - 3 membres du Panel Tanlib (constitué de 46 personnes à ce jour).
Les modalités de tirage au sort sont les suivantes :
Il est proposé de faire un appel à candidat au sein de ces 2 instances et de réaliser un tirage au sort parmi les volontaires.
En cas de départ de l’un d’eux, un nouveau tirage au sort serait alors réalisé pour le remplacer selon des modalités identiques.
Le prochain comité des partenaires se réunira en juin 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les modalités de tirage au sort des habitants ;
- Approuve la composition, les modalités de fonctionnement et de réunion du comité des partenaires ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à assurer l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué