Procès Verbal - cms Proces Verbal Avril 2024

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Procès Verbal - cms Proces Verbal Avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Challonges. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Proces Verbal Avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES  04 50 77 93 57  contact@challonges.fr www.challonges.fr 1

PROCES-VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLONGES

En date du 11 avril 2024 à 19H30 à la salle du Vuache de CHALLONGES

Présents : Sophie COLAS, Damien BORNENS, Serge JOURNAL, Catherine DOUKMEDJIAN, Bernadette BOCCON, Lydie PLAT, Eddy TRANCHAND, Lucie BRILLAT Jean-Luc KOHLER, Tom BORDIGONI

Excusés: Jacques BARUT pouvoir à Serge JOURNAL, Jérôme LEGEROT-GERMAIN pouvoir à Catherine DOUKMEDJIAN, Stéphanie DUCRUET pouvoir à Bernadette BOCCON, Thomas RAINER

Date de convocation: 05 avril 2024 Secrétaire de séance: Damien BORNENS

Ouverture de séance : 19H30 Clôture de séance : 21h50

L'ordre du jour proposé était le suivant :

• Compte de gestion 2023 budget commune et annexe eau

• Compte administratif 2023 budget commune et annexe eau

• Budget primitif 2024 commune et annexe eau

• Vote RPQS

• Vote des taxes

• Délibération convention étude structure par le SYANE

• Question diverses

Le Conseil adopte le procès-verbal du 27 mars 2024.

DELIBERATION ETUDE STRUCTURE PAR LE SYANE

Le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique (SYANE) de la Haute-Savoie réalise, pour le compte des communes de son périmètre d'intervention, des études de faisabilité pour le développement d'installations solaires photovoltaïques. Afin de poursuivre la démarche engagée en 2023, la commune propose de mandater le SYANE, au titre de son programme 2024, en vue de la réalisation d’une étude de structure portant sur le bâtiment technique. Cette étude permettra de vérifier que la toiture du bâtiment est adaptée aux contraintes d’installation des panneaux photovoltaïques. Elle permettra également d’identifier les contraintes techniques et réglementaires de l’installation, de proposer une solution technique adaptée, d’en présenter l’analyse économique et de donner des indications concernant la planification du projet. Dans le cadre de son intervention, le SYANE propose un plan de financement qui est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Ceci étant exposé, Vu le plan de financement établi par le SYANE, Considérant que la réalisation d’une étude de structure permettra de confirmer la faisabilité du projet d’installation solaire photovoltaïque sur le site de la pisciculture, ce projet étant cohérent avec la politique menée par la Ville en matière de transition écologique, Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES  04 50 77 93 57  contact@challonges.fr www.challonges.fr 2

DÉCIDE :

- d’approuver le plan de financement proposé par le SYANE pour la réalisation d’une étude de structure portant sur le site du bâtiment technique

– dont le coût global est estimé à 4 000 € TTC - et la répartition financière qui en découle ; - de s’engager à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique (SYANE) de Haute-Savoie le montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC, soit 120,00 € sur la base du plan de financement proposé) des honoraires divers, sous forme de fonds propres, lors de l’émission du décompte final de l’opération ;

- de s’engager à verser au Syndicat la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité, soit 1 320.00 € sur la base du plan de financement proposé, sous forme de fonds propres, lors de l’émission du décompte final de l’opération.

Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023

CHALLONGES

Le conseil Municipal vote (13 pour) le compte de gestion établi par le centre de gestion comptable de RUMILLY, comptable de la commune, conforme au compte administratif de la commune. Affection du résultat 13 pour

Le conseil Municipal vote (12 pour) le compte administratif, Madame Le Maire n’a pas le droit de voter son compte administratif arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE

L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement

---------------------------------

Section d’investissement

A 596158.90 €

--------------------------

B 143 979.19 €

G 693 338.53 €

----------------------------------

H 41 129.19 €

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

2022

Report en section de

fonctionnement (002)

---------------------------------

Report en section

D’investissement (001)

C 0.00

(si déficit)

---------------------------

D 0.00 €

(si déficit)

I 815 352.98 €

(si excédent)

---------------------------------

J 464 894.07 €

(si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + reports) 740 138.09 €

= A+B+C+D

2 014 714.77 €

=G+H+I+H

RESTES A RÉALISER

A REPORTER

EN 2024

Section de fonctionnement

---------------------------------

Section d’investissement

E 0.00

---------------------------

F 0.00 €

K 0.00

----------------------------------

L 0,00

TOTAL des Restes à

Réaliser à reporter en 2024

0.00€

E+F

0,00

=K+L

RÉSULTAT

CUMULÉ

Section de fonctionnement

---------------------------------

Section d’investissement

--------------------------------

TOTAL CUMULE

596 158.90 €

= A+C+E

---------------------------

143 979.19 €

= B+D+F

---------------------------

740 138.09 €

= A+B+C+D+E+F

1 508 691.51 €

=G+I+K

----------------------------------

506 023.26 €

=H+J+L

----------------------------------

2 014 714.77 €

=G+H+I+J+K+L

Le conseil vote à l’unanimitéMairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES  04 50 77 93 57  contact@challonges.fr www.challonges.fr 3

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION 2023 EAU

Le conseil Municipal vote (13 pour) le compte de gestion établi par la perception de Rumilly, comptable de la commune, conforme au compte administratif de la commune.

Affection du résultat 13 pour

Le conseil Municipal vote (12 pour) le compte administratif, Madame Le Maire n’a pas le droit de voter son compte administratif arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES SOLDE EXCUTION

RÉALISATIONS DE

L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section d’exploitation

---------------------------------

Section d’investissement

A 74 587.40 €

--------------------------

B 42 691.77 €

G 92 344.67 €

----------------------------------

H 86 191.37 €

17 757.27 €

-----------------------

43 499.60 €

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

2022

Report en section

d’exploitation (002)

---------------------------------

Report en section

D’investissement (001)

C 0.00

(si déficit)

---------------------------

D 0.00 €

(si déficit)

I 0.00 €

(si excédent)

---------------------------------

27 336.66 €

(si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + reports) 117 279.17 € = A+B+C+D

205 872.70 €

=G+H+I+H

88 593.53 €

RESTES A REALISER

A REPORTER

EN 2024

Section d’exploitation

---------------------------------

Section d’investissement

E 0.00

---------------------------

F 182 402.60 €

K 0.00

----------------------------------

L 0.00 €

TOTAL des Restes à

Réaliser à reporter en 2024

182 402.60 €

E+F

0.00 €

=K+L

RESULTAT

CUMULÉ

Section d’exploitation

---------------------------------

Section d’investissement

--------------------------------

TOTAL CUMULE

74 587.40 €

= A+C+E

---------------------------

225 094.37 €

= B+D+F

---------------------------

299 681.77 €

= A+B+C+D+E+F

92 344.67€

=G+I+K

----------------------------------

113 528.03€

=H+J+L

----------------------------------

205 872.70 €

=G+H+I+J+K+L

17 757.27 €

-111 566.34 €

- 93 809.07€

Le Conseil vote à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2024 CHALLONGES

Après présentation du budget par chapitre, le conseil municipal vote 13 pour, le budget communal pour l’année 2024 comme suit :

Dépenses de fonctionnement = Recettes de fonctionnement = 993 093.61 € Dépenses d’investissement = Recettes d’investissement = 1 018 350.00 €

Le conseil vote à l’unanimitéMairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES  04 50 77 93 57  contact@challonges.fr www.challonges.fr 4

BUDGET PRIMITIF EAU 2024

Après présentation du budget par chapitre, le conseil municipal vote à 13 pour, le budget eau pour l’année 2024 comme suit :

Dépenses d’exploitation = Recettes d’exploitation = 116 058.23 € Dépenses d’investissement = Recettes d’investissement = 434 422.47 €

Le conseil vote à l’unanimité

DELIBERATION APPROBATION RPQS

Mme Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le conseil vote à l’unanimité

VOTE DES TAXES

Madame le Maire rappelle que depuis 2021, elle propose au vu des taux des autres communes de voter une augmentation de la taxe foncière. Le conseil vote à 11 contre.

Il est proposé, suite à ces informations, de conserver les mêmes taux d’imposition en 2024 soit : Taxe foncière non bâti : 42.17 %

Taxe foncière bâti : 19.71 %

La taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 (taxe foncière pour bâti) du département (12.03%) est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2024 de TFPB de la commune est de 19.71% (soit le taux communal de 2020 de 7.68% + le taux départemental de 2020 12.03 %).

Ces taux seront appliqués en 2024 par le service des impôts.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux communaux d’imposition.Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES  04 50 77 93 57  contact@challonges.fr www.challonges.fr 5

QUESTIONS DIVERSES

Le Secrétaire La Maire de Challonges Damien BORNENS Sophie COLAS