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Document publié le Vendredi 6 mai 1988 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete numero 5 de 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
& À MAIRIE DE CHABOTTES Route des Écrins — La Haute-Plaine
Chabottes 05260 CHABOTTES mairie Téléphone : 04 92 50 40 70
-ARRETE N°05/2025
PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON- A LA CADENCE UNIQUE
De Madame CORAIL Valérie, Titulaire IRCANTEC
Agent de Maitrise
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C;
Considérant que Madame CORAIL Valérie remplit les conditions d'ancienneté et que sa valeur professionnelle justifie un avancement,
-ARRETE-
Article 1 Madame CORAIL Valérie bénéficie d’un avancement d’échelon dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
à compter du 19/02/2024
Grade : Agent de Maitrise Grade : Agent de Maitrise
Echelle : Agent de maîtrise Echelle : Agent de maîtrise
Echelon : Echelon n° 8 Echelon : Echelon n° 9
IB : 449 IM : 399
1B : 465 IM : 412
NBI : points
Article 2 Le présent arrêté sera :
- notifié à l’intéressé(e). Fait à Chabottes, le 13/03/2025
Ampliation adressée au : Mme Elsie NICOLAS, 1°’ adjoint au Maire - Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le : Lela2.l où S
Signature de l'agent :
re