Déliberation - Convention cadre – Adhesion au Service dAssistance a la Gestion Energetique du Syndicat intercommunal denergies de la Loire Territoire denergie et maintenance telegestion

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Déliberation - Convention cadre – Adhesion au Service dAssistance a la Gestion Energetique du Syndicat intercommunal denergies de la Loire Territoire denergie et maintenance telegestion Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez. Lien du pdf (Déliberation - Convention cadre – Adhesion au Service dAssistance a la Gestion Energetique du Syndicat intercommunal denergies de la Loire Territoire denergie et maintenance telegestion)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Handicap et inclusivité, 21-12-08 Administration Générale – Intercommunalité

Convention cadre – Adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL- TE (SAGE) et maintenance télégestion

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine ;

CONSIDERANT qu’à cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL-TE qui se composent de deux parties :

 Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics

 Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

CONSIDERANT que l’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction ;

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE est conforme au tableau des contributions du SIEL-TE pour l’année 2021 et s’élève à 7 980 € ;

CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de reconduire la maintenance du système de télégestion des bâtiments Mairie, Clos Bayard, NEC, Villa Saint-Michel, école J. Macé, Groupe scolaire G. Sand, Maternelle J. Ferry, Primaire J. Ferry, La Bargette et salle omnisport Saint-Priest loisirs, dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE » du SIEL-TE ;

Cette souscription entraîne le versement d’une contribution annuelle de 2 300 € (200 € de base par site + 1 € par point de pilotage) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution sera inscrite au compte 6554.

Cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL- TE.

CONSIDERANT que ces montants sont versés au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée ;

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que la collectivité devra délibérer pour chaque nouveau projet de système de télégestion ;

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur » qui permet à la collectivité de demander au SIEL de réaliser la maitrise d’œuvre du projet de construction de la chaufferie bois ;

Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet ;CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation de projet de réhabilitation. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes) ;

Celui-ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité de chaque nouvelle souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL- TE et la répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans le document annexé à la présente délibération ;

Je vous demande de bien vouloir :

- DECIDER que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique et à son module télégestion mis en place par le SIEL-TE et décrits ci- dessus,

et s'engager à verser les contributions annuelles correspondantes.

- M’AUTORISER à signer toutes pièces à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

- que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique et à son module télégestion mis en place par le SIEL-TE et décrits ci-dessus,

et de s'engager à verser les contributions annuelles correspondantes.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Ont signé au registre tous les membres présents

Copie conforme

A Saint-Priest en Jarez,

Le 14 décembre 2021

Le Maire,

Christian SERVANTRépublique Française - Département de la Loire

Délibération

du Conseil Municipal

de Saint-Priest en Jarez

Séance du 13 décembre 2021

21-12-08 Administration Générale – Intercommunalité

Convention cadre – Adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL- TE (SAGE) et maintenance télégestion

Le Maire certifie :

1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;

2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 27 membres présents, à savoir :

Etaient présents :

MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck

Etaient absents et excusés :

MM. JOLY Florence - RODRIGUES SOUSA Hugo

Avaient donné procuration :

Mme JOLY à Mme BISACCIA

M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT

Etait secrétaire de séance :

Mme PAPIN