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Déliberation - 17 Adhesion au Service Dassistance A la Gestion Energetique du Siel te Loire – SAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Adhesion au Service Dassistance A la Gestion Energetique du Siel te Loire – SAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE
DE
A
VILLE
LMIER.
SGA LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-05-17
OBJET
:
Adhésion
au
service
d’assistance
à la gestion
énergétique
du
SIEL-TE
LOIRE
- SAGE
Mis
en
ligne,
le
0 3 JUIN
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MAI
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
mai
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
15
mai
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
-
Christiqn
BECUWE
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
- Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
-—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-
Alain
LECUE
—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
-
Régine
CHEVALLIEZ
à
Philippe
DENIS
-
Romain
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE
Membre
absent
: 0.
REA
CTOURS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
=
Tél. 04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52
50
46 - contactä
maïrie-saint-galmier.fr
: www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ADHESION
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
A
LA
GESTION
ENERGETIQUE
DU
SIEL-TE
LOIRE
- SAGE
Monsieur
Thomas
ROCHETTE,
conseil
municipal,
rappelle
que
par
délibérations
du
29
juin
2015
puis
du
7
octobre
2021,
la
commune
a
adhéré
au
Service
d'Assistance
à
la
Gestion
Energétique
du
SIEL
et
à
l'option
maintenance
télégestion
pour
une
période
de
6
ans.
Depuis
2003,
le
SIEL-TE
Loire
et
son
Service
d'Assistance
à
la
Gestion
Energétique
(SAGE)
accompagnent
les
collectivités
dans
le
suivi
et
l'optimisation
de
la
consommation
énergétique
de
leurs
bâtiments.
Cette
compétence
optionnelle
mobilise
aujourd’hui
une
équipe
de
14
techniciens
spécialisés
dans
le
domaine
de
l'énergie
et
plus
de
285
collectivités
adhèrent
au
SAGE.
Lors
du
Bureau
syndical
du
SIEL-TE
Loire
en
date
du
10
février
2025,
les
élus
du
Syndicat
ont
délibéré
pour
une
mise
à jour
de
la
convention
SAGE.
Cette
mise
à jour
consiste
en
:
- La
suppression
de
termes
relatifs
à
la
maîtrise
d'œuvre,
suite
à
la
révision
des
Statuts
du
Syndicat
;
-
Le
renvoi
automatique
au
tableau
des
contributions,
voté
annuellement
lors
du
Comité
Syndical
;
-
Le
remplacement
de
l'option
«
Bâtiment
neuf
et
réhabilitation
»
par
une
prestation
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
«
Bâtiment
et
Energie.
Ces
évolutions
sont
marginales
et
n'entrainent
pas
de
modifications
importantes
concernant
l'accompagnement
proposé.
Afin
d’uniformiser
les
conventions
en
cours
pour
l'ensemble
des
adhérents,
le
SIEL-TE
demande
d'adopter
le
nouveau
modèle
de
convention
du
SAGE
ci-joint.
Le
renouvellement
de
cette
convention
engage
la
collectivité
pour
une
période
de
6
ans.
Le
montant
de
la
contribution
annuelle
s'élève
à
8
772
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
DECIDE
que
la
collectivité
adhère
au
service
d'assistance
à
la
gestion
énergétique
mis
en
place
par
le
SIEL-TE
Loire
décrit
ci-dessus,
et
s'engage
à
verser
les
contributions
annuelles
correspondantes,
”
APPROUVE
la
conclusion
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
SIEL-TE
“
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le 26
mai
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Accusé
de
réceptiorniippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
Mairie
de
Sai
ie
0 3
JUIN
2025