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Déliberation - CM 280623 deb 13 ANNEXE
Déliberation - CM 280623 deb 14 ANNEXE
Déliberation - CM 280623 deb 15 ANNEXE
Déliberation - CM 280623 deb 31 ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280623 deb 31 ANNEXE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Gennevilliers
RAPPORT
SUR
CONSULTATION
PUBLIQUE
TRAIT
Date
:
16
juin
2023
Direction
de
la
Règlementation
Urbaine
Service
Gestion
des
risques
territoriaux
Dossier
suivi
par
:
Objet
:
Amélie
Célérier
Consultation
publique
portant
sur
la
demande
d'enregistrement,
au
titre
A1
:
des
ICPE,
présentée
par
la
société
Entreprise
de
travaux
Fayolle
et
fils
Tél. : 01 40 85
65 25
IEvenee
Pal la
8e
!
1e
k
|
|
a
concernant
l'exploitation
d'une
installation
de
concassage
de
matériaux
de
amelie.celerier@ville-gennevilliers.fr
démolition
et d'entreposage
de
déchets
non
dangereux
sur le territoire
de
Références
du
dossier
:
la commune
d'Argenteuil.
1C-23-063 Demandeur
:
La
société
Entreprise
de
travaux
Fayolle
et
fils
a
déposé
un
dossier
de
demande
Société
Entreprise
de
d'enregistrement,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
travaux
Fayolle
et fils
l'environnement,
pour
l'exploitation
d'une
installation
de
concassage
de
matériaux
de
démolition
et
d'entreposage
de
déchets
non
dangereux
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Argenteuil
- 37
rue
du
Buan,
conformément
à
l'article
L.
512-7
du
code
de
l'environnement.
Projet
soumis
à
la
rubrique
suivante,
au
titre
de
la
nomenclature
des
installations
classées
:
Rubrique
Intitulé
Régime
applicable
Broyage,
concassage,
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux]
Enregistrement
2515-1.a
|
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux]
inertes,
en
vue
de
la
production
de
matériaux
destinés]
à une
utilisation,
autres
que
celle
classées
par d'autres
rubriques
et
par
la sous-rubrique
2515-2.
1.
La
puissance
maximale
de
l'ensemble
des
machines
fixes
pouvant
concourir
simultanément]
au
fonctionnement
de
l'installation,
étant
supérieure
à
200
KW.
Centre
administratif
Waldeck-L'Huillier 177
avenue
Gabriel-Péri
92
237
Gennevilliers
cedex
01
40
85 66
66
mairie@ville-gennevilliers.fr ville-gennevilliers.fr SOMMAIRE
1.
Identité
du
demandeur...
2.
Objet
de
la demande... ss
3.
Implantation...
ss
4.
Codification
du
projet
des
ICPE...
5.
Compatibilité
avec
les
plans,
schémas
et programmes...
6:
Etat
dusitessscmmememenrrinmnenaneeennsrestenein
7.
Maitrise
des
impacts
sur
l'environnement...
8.
Moyens
de
détections
et
de
lutte
contre
l'incendie...
9.
Remise
en
état
en
fin
d'exploitation.
10.
CONCIUSION...............
en
Gennevilliers WU
LAUDACE
DUNE
VILLE
POPULAIRE 1.
Identité
du
demandeur
Le
demandeur
est
la
société
Entreprise
de
travaux
Fayolle
et
Fils.
Les
activités
exercées
par
la société
sur
ce
site
sont :
-
La
réception
de
matériaux
issus
de
l'exploitation
et
de
matériaux
issus
de
chantiers
du
BTP.
-
La
vente
directe
de
matériaux.
-
Le
traitement
des
matériaux
aux
liants
hydrauliques
par
la centrale
béton.
-
La
centrale
de
fabrication
de
grave
et de
béton
prêt
à
l'emploi
à
la
place
de
production
de
béton
prêt
à l'emploi.
-
Le
recyclage
des
matériaux
de
démolition,
concassage,
criblage.
-
Le
transit
de
matériaux
inertes.
2.
Objet
de
la demande
L'Entreprise
de
travaux
Fayolle
et
fils
a
demandé
en
1983
l'exploitation
d’une
installation
de
broyage,
concassage,
criblage
et
opérations
analogues
mentionnées
à
la
rubrique
89,
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
naturels
sous
le
seuil
de
la
déclaration
sous
la
rubrique
89
bis
des
installations
classées.
Suite
à
l'évolution
de
la
règlementation
environnementale
et
à
l’évolution
des
activités
projetées
sur
site,
un
dossier
de
demande
de
déclaration
d'exploiter
les
rubriques
suivantes
: 2315,
2517
et
2518
a
été
déposé
en
2014.
Jusqu'à
ce
jour,
la
société
a
externalisé
les
opérations
de
concassage-criblage
pour
le recyclage
des
matériaux
qui
était
réalisé
par
« campagne
»
par
des
sous-
traitants.
Suite
au
renouvellement
des
déclarations
ponctuelles
pour
réaliser
cette
activité,
la
société
souhaite
augmenter
la
puissance
de
son
concasseur
(sous
la
rubrique
2515)
afin
de
réaliser
cette
activité
en
interne.
3.
Implantation Le
site
est
situé
en
Ile-de-France,
sur
le
Port
Autonome
de
Paris
à
Argenteuil
en
bord
de
Seine.
Gennevilliers WU
LAUDACE
D'UNE
VILLE
POPULAIRE 3.1
Habitations
et
activités
proches
Le
site se
trouve
en
bord
de
Seine.
Il y a deux
habitations
situées
à 20
m
de
l'accès
du
site,
le
long
de
la
voie
d'accès
au
site,
rue
de
Buan
à
Argenteuil.
La
concentration
des
habitations
d'Argenteuil
commence
après
le
talus
SNCF
qui
assure
une
véritable
barrière
vis-à-vis
d'habitations
situées
à environ
70
mètres
du
site. Il n'y
a
pas
d'autre
activité
à
proximité
immédiate
du
projet.
3.2
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
site
actuel
est
placé
en
zone
UP
du
PLU
d'Argenteuil.
Celui-ci
a
été
adopté
le
25
septembre
2007
et
modifié
jusqu'à
la
dernière
version
en
vigueur
datant
du
3
octobre
2019.
Le
site
se
situe
sur
la
zone
UP
qui
correspond
à
la
zone
d'activités
portuaires
de
la
commune.
4.
Codification
du
projet
au
titre
des
ICPE
Le
site
a
été
aménagé
durant
les
années
70
par
l'Entreprise
Fayolle
et
Fils
afin
de
rendre
de
manière
indépendante
la fourniture
de
matériaux
de
l'entreprise
sur toute
la
région.
Sur
le
site,
3
activités
sont
exercées :
-
Le
transit
de
matériaux
et de
déchets,
-
Le
négoce,
-
La
transformation
de
matériaux.
Les
chargements
sont
vérifiés
et
si
acceptés,
ils
sont
pesés
puis
enregistrés
sur
un
registre
des
déchets
entrants.
Le
basculeur
indique
aux
chauffeurs
l'endroit
où
ils
doivent
réaliser
leurs
déchargements.
En
cas
de
présence
de
déchets
non
conformes,
les
chargements
sont
refusés.
Le
site
accueille
des
déblais
de
chantiers
et
des
matériaux
issus
de
l'exploitation
de
carrières.
Ces
matériaux
sont
transités
(rubrique
2517)
avant
d'être
:
-
Vendus
en
l'état,
-
Evacués
pour
être
utilisés
par
d’autres
sites
de
la société
ou
envoyés
en
installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
-
Traités
sur
place.
Cette
dernière
(transformation)
va
être
réalisée
par
le
concasseur.
||
servira
au
concassage
et
criblage
de
matériaux
de
démolition
provenant
du
BTP
(rubrique
2515).
4.1
La
gestion
et
expédition
des
déchets
A
ce
jour,
seuls
les
matériaux
valorisables
issus
du
tri
(béton,
matériaux
de
déconstruction
de
chaussée,
etc.),
les
matériaux
utilisés
dans
les
installations
et
les
matériaux
de
négoce
sont
stockés
sur
le site.
La
société
procédera
à
l'évacuation
de
ceux-ci
en
respectant
les
démarches
réglementaires.
Selon
la
nature
des
matériaux
ils
pourront
être
expédiés
dans
différentes
installations
:
-
Installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
(ISDND).
-
Installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI).
-
Site
disposé
à
recevoir
les
terres
en
vue
de
leur
réutilisation.
Conformément
à
la
réglementation,
étant
le
producteur
du
déchet,
la
société
Fayolle
et
Fils
émettra
un
ticket
de
pesée
ou
un
BSD
(Bordereau
suivi
de
déchet)
pour
chaque
camion
ou
péniche.
Gennevilliers WU
LAUDACE
DUNE
VILLE
POPULAIRE 4.2
Présentation
des
activités
projetées.
Le
bâtiment
principal
reste
inchangé.
ll est
projeté
l'ajout
d’un
concasseur
sur
le
site. Un
concasseur
est
une
machine
conçue
pour
réduire
les grosses
roches
en
petites
pierres,
gravier,
ou
poussière
de
roche.
Les
concasseurs
peuvent
être
utilisés
pour
réduire
la
taille
ou
changer
la
forme
des
déchets
afin
qu'ils
puissent
être
plus
facilement
éliminés
ou
recyclés.
Ils
peuvent
également
réduire
la
taille
d'un
mélange
solide
de
matières
premières
(comme
le
minerai),
de
sorte
que
ses
différents
composants
puissent
être
séparés.
Effectif et
rythme
d'activité
La
société
compte
7 employés
:
2
Pelleurs,
1
personnel
commun,
1
conducteur
d'engin,
1 personnel
manœuvre,
1
chef
de
poste,
1
responsable
industrie.
Les
horaires
d'ouverture
du
site
sont
du
lundi
au
vendredi
de
6h00
à
12h30
et de
13h00
à
16h30.
Une
intervention
ponctuelle
peut
être
faite
à
la demande,
la nuit
et
le weekend.
5.
Compatibilité
avec
les
plans,
schémas
ou
programmes.
5.1
SDAGE
:
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
Seine
Normandie.
La
commune
d'Argenteuil
sur
laquelle
est
implantée
le
site
Fayolle
et
Fils
dépend
du
SDAGE
du
bassin
de
la Seine
et des
cours
d'eau
côtiers
Normands.
Ce
document
compte
5
orientations
et
50
propositions
dont
12
identifiées
comme
prioritaires.
Ceux
qui
concernent
la future
activité
de
l’entreprise
de
travaux
Fayolle
et fils
sont
présentés
ci-après.
Défi
2 —
Diminuer
les
pollutions
diffuses
des
milieux
aquatiques.
Orientation
5
: Maitriser
les
pollutions
diffuses
d'origine
domestique.
>
Ces
eaux
sont
constituées
des
eaux
sanitaires
issues
des
locaux
du
personnel.
Ces
eaux
sont
dirigées
vers
un
système
de
traitement
autonome.
Défi
3
—
Réduire
les
pollutions
des
milieux
aquatiques
par
les
substances
dangereuses. Orientation
6
: Identifier
les
sources
et
parts
respectives
des
émetteurs
et
améliorer
la connaissance
des
substances
dangereuses.
>
Les
substances
dangereuses
susceptibles
de
polluer
les
eaux
pluviales
de
ruissèlement
sont
potentiellement
les
hydrocarbures
issus
des
camions.
Défi
6 —
Protéger
et restaurer
les
milieux
aquatiques
et humides.
>
L'activité
de
la
société
n'engendrera
aucune
pollution
dans
les
milieux
aquatiques
et
humides.
Défi
7
: Gestion
de
la
rareté
de
la ressource
en
eau.
>
La
société
est
raccordée
au
réseau
collectif d'alimentation
en
eau
potable
communal.
Gennevilliers WU
LAUDACE
D'UNE
VILLE
POPULAIRE >
L'appoint
en
eau
est
réalisé
par
un
pompage
en
Seine.
Les
activités
seront
peu
consommatrices
d'eau,
la
consommation
en
eau
sera
principalement
liée à l’utilisation
des
sanitaires.
Défi
8
—
Limiter
et
prévenir
le
risque
inondation
>
D'après
le Dossier
Départemental
sur
les
Risques
Majeurs
du
Val
d'Oise,
la
commune
d'Argenteuil
est concernée
par
le PPRi
de
la Seine.
Selon
la carte
de
zonage,
l'entreprise
de
travaux
Fayolle
et
fils
est
incluse
dans
la
zone
réglementaire
bleue.
Cette
dernière
couvre
la
totalité
des
centres
urbains.
La
densité
du
bâti
existant,
la
mixité
des
fonctions
urbaines,
font
que
les
densités
de
population
et d'emplois
dans
ces
zones
ne
peuvent
qu’évoluer
à la marge.
Au
regard
de
la
richesse
urbaine
que
présentent
ces
territoires,
il y
a
lieu
d'y
prévoir
une
évolution
normale
de
l'urbanisation
sous
réserve
de
respecter
un
minimum
de
précautions
En
conclusion,
le SDAGE
Seine-Normandie
ne
s'oppose
pas
aux
activités
du
site
Fayolle
et
Fils.
5.2
Plan
de
protection
de
l'atmosphère
IDF
(PPA)
Le
PPA
décline
les
mesures
réglementaires
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air
en
Ile-de-France
en
agissant
sur
les
transports,
le
résidentiel,
l’aérien,
l'agricultures
et
l'industrie.
Les
mesures
concernant
l’industrie
concernent
les
installations
de
combustion
(de
taille
moyenne
ou
grande,
de
combustion
de
la
biomasse
et
incinération
d'ordures
ménagères)
et ne
touchent
pas
ainsi
les
activités
de
Fayolle
et fils.
Les
activités
liées
au
site
Fayolle
et
Fils
génératrices
d'émissions
atmosphériques
sont
dues
au
trafic
de
véhicules
(camions
de
transport,
véhicules
légers
des
employés
et
clients).
D'après
l'exploitant,
le
trafic
global
lié
à
l'activité
de
l'établissement
est
estimé
à
100
véhicules par
jour.
5.3
Plan
Régional
Santé
Environnement
-
PRSE
Les
activités
de
la société
ne
vont
pas
à
l'encontre
des
actions
prescrites
dans
le PRSE.
5.4
Plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
en
Ile-de-
France
Ce
plan
fixe
des
objectifs
à
terme
de
6
et
12
ans.
Il
repose
sur
9
grandes
orientations
qui
s'inscrivent
dans
une
dynamique
de
maitrise
des
impacts
sur
l'environnement
et dans
le sens
de
la règlementation.
Ceux
qui
concernent
la
société
sont
les
suivants
:
Chapitre
1
axe
2
: Renforcement
du
maillage
des
points
de
collecte
pour
les
déchets
des
artisans.
>
La
société
Fayolle
et fils constitue
un
point
de
collecte
des
déchets
du
BTP.
Chapitre
2,
axe
2
: Assurer
l'économie
circulaire
des
déchets
de
chantier.
>
La
société
est concernée
par
les
enjeux
des
déchets
du
BTP.
Dans
le cadre
de
son
activité
de
traitement
de
déchets
inertes,
elle
permet
le
réemploi
de
matériaux
pour
la construction.
Chapitre
3,
axe
3
: Diminuer
de
moitié
le gaspillage
alimentaire
d'ici
à 2025
et
de
60%
en
2031
par
rapport
à 2015.
>
La
société
s'informera
et
communiquera
les
bonnes
pratiques
afin
de
limiter
la
production
de
déchets
alimentaires
des
employés
du
site.
Gennevilliers WU
LAUDACE
DUNE
VILLE
POPULAIRE Chapitre
3,
axe
5:
Doubler
l'offre
de
réemploi,
réutilisation
et
réparation
à
destination
des
franciliens
en
2031.
>
Les
déchets
générés
sur
le
site
seront
recyclés
conformément
aux
dispositifs
mis
en
place
par
la commune
d'Argenteuil.
Chapitre
4
: Mettre
le
cap
sur
le
«
zéro
déchet
enfoui
»
: réduire
le
stockage.
>
Dans
le
cadre
de
la
récupération
des
déchets
inertes
du
BTP,
la
société
Fayolle
et fils s'oriente
dans
la valorisation
de
ses
déchets
pour
le réemploi.
Elle
s'engage
a
trouver
des
alternatives
pour
l'évacuation
de
l'inertes
excavées
autres
qu'en
installation
de
stockage,
notamment
en
bio-centre
ou
en
remblais
pour
les
terres
inertes.
6.
Etat
du
site
Le
site
se
situe
à
une
altitude
de
33
m
NGF.
D'après
la carte
géologique,
la société
repose
sur
une
formation
d'alluvions
modernes.
Aucune
extraction
ne
sera
réalisée
sur
le
site.
Seules
les
activités
de
traitement
et de
stockage
de
matériaux
y seront
réalisées.
6.1
Zones
Naturelles
Sur
la zone
d'implantation
de
la société
ainsi
que
dans
un
rayon
de
4
km
autour
est
recensé
des
espaces
naturels
protégés
réglementés
tels
que
:
-
Plusieurs
zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
(ZNIEFF)
:
o
Au
nord-ouest
du
site,
les
berges
de
la
Seine
à
Nanterre.
o
A
l'est
du
site,
la
pointe
aval
de
l’île de
Saint-Denis.
-
Une
Zone
Natura
2000 :
o
La
zone
Natura
2000
la
plus
proche
du
site est
le site de
l'ile Saint-
Denis.
-
Un
Arrêté
préfectoral
de
conservation
du
biotope,
o
Un
arrêté
de
protection
de
biotope
est
présent
à
14
km
au
sud-est
du
site,
il s'agit
du
fort
de
Noisy-le-Sec.
6.2
Patrimoine
culturel
D'après
la
base
de
données
du
site
de
l'atlas
des
patrimoines,
on
retrouve
à proximité
du
site
: A
80
m
au
Sud-est
du
site,
l'allée couverte
des
déserts
à Argenteuil.
6.3
Risques
industriels
6.3.1
Installations
classées
Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
les
plus
proches,
dans
un
rayon
de
500
m
:
-
La
société
Revival
implantée
à
464
m
au
sud-ouest
du
site,
-
La
société
Solvalor
implantée
à 471
m
sud-ouest
du
site,
-
La
société
Serre
Andrieu
implantée
à
440
m
sud-ouest
du
site,
-
La
société
Mazeau
Recyclage
implantée
à
348
m
sud-ouest
du
site,
-
La
société
Tra
Sable
implantée
à
373
m
sud-est
du
site,
Gennevilliers WU
LAUDACE
DUNE
VILLE
POPULAIRE -
La
société
Parisienne
de
matériaux
enrobés
implantée
à 500
m
sud-ouest
du
site,
-
La
société
Total
Marketing
France
implantée
à
293
m
sud
du
site.
(Site
classé
Seveso
seuil
haut.)
6.3.2
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(PPRT)
La
commune
est
située
dans
le
périmètre
du
PPRT
de
la
société
Total
Raffinage
Marketing.
Le
plan
de
zonage
réglementaire
montre
que
le
site
Fayolle
et
Fils
se
trouve
dans
le périmètre
d'exposition
aux
risques.
D'après
le
règlement
du
PPRT,
les
différentes
dispositions
applicables
aux
zones
concernées
sont
compatibles
avec
le
projet
sous
condition
d'éventuelle
construction,
ce
qui
n’est
pas
le cas
du
site objet
de
l'étude.
|
Fayolle
et fils
6.3.3
Transport
de
matières
dangereuses
Les
voies
de
transports
de
marchandises
dangereuses
concernées
par
la
commune
d'Argenteuil
sont :
-
Les
voies
routières
D311,
A15
et
RD41:
la
plus
proche
étant
la
départementale
D311
qui
passe
au-dessus
du
site.
Sur
cette
départementale,
du
gaz
naturel
peut-être
y acheminé.
En
cas
d'incident,
le site
ne
serait
pas
affecté
puisque
les
stockages
de
produit
sont
inertes
et que
le concasseur
se
trouve
à
29
m
en
contrebas.
6.4
Risques
naturels
6.4.1
Risque
inondation
Le
principal
risque
naturel
présent
sur
la commune
d'Argenteuil
est
le
risque
inondation. Un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
liés
aux
inondations
a été
prescrit
le
17
février
2000.
D'après
la
cartographie
le
site
se
trouve
dans
un
secteur
Gennevilliers WU
LAUDACE
DUNE
VILLE
POPULAIRE où
cet
aléa
est
considéré
comme
fort
(par
débordement
ou
remontée
de
nappe). La
société
Fayolle
et
fils
ne
réalisera
pas
de
nouvelles
constructions,
de
parkings
souterrains
et de
stockage
de
produits
dangereux.
C'est
pourquoi
la
mise
en
place
du
concasseur
ne
rentrera
pas
en
contradiction
avec
les
prescriptions
du
PPRI.
De
plus,
le
site
dispose
d'une
procédure
sur
les
mesures
d'urgences.
Cette
dernière
sert
à
gérer
les
situations
de
crises
(crue,
intrusion,
incendie,
pollution,
etc.).
6.4.2
Mouvements
de
terrains
et
retrait/gonflement
d’argile
La
commune
d'Argenteuil
est
soumise
à
deux
plans
de
prévention
des
risques
mouvements
de
terrains
approuvés
le
24
février
2024.
D'après
la cartographie,
la société
Fayolle
et fils est
en
zone
où
l'aléa
retrait
et
gonflement
d'argile
est
moyen.
6.4.3
Séisme
La
commune
d'Argenteuil
est
située
dans
une
zone
de
sismicité
très
faible.
7.
Maitrise
des
impacts
sur
l’environnement
7.1
L’eau
L'approvisionnement
en
eau
se
fera
par
le
réseau
public
d'eau
potable
et
dans
le
milieu
naturel
(Seine).
Il
n'est
pas
précisé
dans
le
dossier,
la
quantité
d'eau
pompée
dans
la
Seine.
L'évacuation
des
eaux
:
Eaux
industrielles
: les
eaux
de
process
liées
au
fonctionnement
de
centrale
de
traitement
aux
liants
hydrauliques
passent
par
une
série
de
3
bassins
de
décantation
et traitement,
les
eaux
seront
rejetées
vers
le
milieu
naturel.
Eaux
pluviales
de
ruissellement
: elles
sont
déviées
naturellement
par
les
merlons
et fossés
périphériques
et celles
tombant
sur
les
zones
enherbées
ou
sur
la zone
en
concassé
s'infiltreront.
Eaux
pluviales
de
ruissellement
de
l'installation
susceptible
d'être
polluées
: elles
sont
dirigées
et
collectées
dans
un
bassin
divisé
en
3
compartiments
servant
de
décantations.
Le
dernier
compartiment
comporte
un
système
de
séparation
des
hydrocarbures.
Après
traitement,
ces
eaux
sont
rejetées
vers
le
milieu
naturel.
La
capacité
du
bassin
de
décantation
est
de
224
m°.
Les
déchets
générés
seront
évacués
vers
des
filières
de
traitements
homologuées.
Des
analyses
d'eaux
de
rejets
seront
réalisées
de
façon
périodique.
Elles
seront
placées
en
sortie
avant
rejet
afin
de
vérifier
la conformité
du
rejet.
Si
les
concentrations
en
polluants
sont
supérieurs
aux
valeurs
limites,
une
analyse
de
compatibilité
avec
le
milieu
récepteur
pourra
être
réalisée
par
polluant
en
évaluant
le
flux
journalier
produit
et
en
le
comparant
au
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Eaux
sanitaires
: les
eaux
usées
sont
dirigées
vers
une
fosse
septique
présente
sur
le site.
Gennevilliers QU
LAUDACE
D'UNE
VILLE
POPULAIRE 71.1
Les
mesures
prévues
pour
limiter
les
pollutions
accidentelles
des
eaux.
Le
site
a
mis
en
place :
-
Procédure
en
cas
de
pollution
et
kits
antipollution
dans
les
engins.
-
Stockage
de
déchets
inertes
donc
pas
de
problème
de
dissolution/
lixiviation
ou
pollution
des
eaux
de
ruissellement.
-
Le
site
a
mis
en
place
un
volucompteur.
-
Une
gestion
des
eaux
adaptée
et
un
suivi
de
la qualité
des
eaux
de
rejet.
7.2
Emissions
atmosphériques
Poussières Les
produits
pulvérulents
(sable
et granulat)
sont
stockés
en
silos
fermés.
Les
silos
disposent
d'un
dispositif
de
captage
des
poussières.
Le
malaxeur
est
également
muni
d'un
filtre
dépoussiéreur.
Les
manœuvres
de
chargement
des
silos
se
font
intégralement
dans
un
environnement
clos
et étanche.
Les
équipements
sont
nettoyés
quotidiennement.
Les
voies
de
circulation
sont
entretenues
régulièrement
et
maintenues
propre
afin
de
se
prémunir
du
risque
d'entrainement
de
poussière.
7.3
Bruit
Les
émissions
de
bruit
liées
au
fonctionnement
de
la
centrale
à
béton
seront
réduites
grâce
au
capotage
des
équipements
les
plus
bruyants.
Les
engins
sont
homologués
et
respectent
les
limitations
de
vitesse
de
10km/h
pour
réduire
les
nuisances.
Le
trafic
routier
généré
par
l'activité
du
site
Fayolle
et
fils
est
d'environ
100
camions/
jours
sur
254
jours
par
an.
De
plus,
la
société
Fayolle
et fils
utilise
un
quai
de
chargement
et
déchargement
de
péniches,
pour
l'apport
et
l'évacuation
de
certains
matériaux.
Le
trafic
fluvial
est
significatif,
environ
1
péniche
/
15
jours
et
permet
d'éviter
le
passage
d'une
quarantaine
de
camions
supplémentaires par
jour.
7.3.
Les
mesures
prévues
pour
limiter
l'impact
du
bruit
Les
mesures
mises
en
place
sont
:
-
Maintien
et
renforcement
des
boisements
périphériques.
-
Maintien
des
engins
en
conformité
avec
la
règlementation
sur
le
bruit
des
engins
de
chantier
homologués.
-__
Respect
des
horaires
d'ouverture
de
la
plateforme.
-
Mesures
acoustiques.
7.4
Vibrations
A
ce
jour,
les
vibrations
générées
par
l'exploitation
du
site
sont
dues
au
déplacement
des
engins,
des
camions
et
au
fonctionnement
des
installations.
Le
fonctionnement
normal
de
la plateforme
n'engendre
pas
de
vibrations
susceptibles
d'endommager
les
piles
de
la
RD
311,
les
berges
de
la Seine
et le talus
SNCF.
Néanmoins
pour
des
questions
de
sécurité,
les
piles
du
pont
sont
protégées
par
des
barrières
de
sécurité
afin
que
les
stocks
et
les
engins
ne
puissent
pas
engendrer
de
problème
de
vibrations
et de
stabilités.
Gennevilliers WU
LAUDACE
DUNE
VILLE
POPULAIRE
10 7.5
Déchets
Les
déchets
produits
dans
le
processus
de
fonctionnement
de
l'exploitation
et
du
futur
concasseur
sont
classés
en
déchets
inerte.
L'évacuation
de
ces
déchets
se
fait
via
différents
prestataires
possédant
les
autorisations
administratives
adéquats.
7.6
Produits
dangereux
La
société
a
mis
en
place
des
mesures
réductrices
de
nuisances
vis-à-vis
du
risque
de
pollution
accidentelle
:
-
L'entretien
et
la
réparation
des
engins
se
fait
hors
du
site
dans
un
atelier
spécialisé.
-
Le
ravitaillement
des
engins
et
l'entretien
journalier
se
fait
sur
une
aire
étanche.
-
Mise
en
place
d'une
procédure
en
cas
de
pollution
par
les
engins
et
présence
de
kits
antipollution
sur
site.
-
Sensibilisation
du
personnel.
-
Cuve
double
peau
avec
détecteur
de
fuite.
-
Système
de
gestion
des
eaux
de
process
révisé
pour
assurer
sa
fermeture
et
le recyclage
des
eaux.
Stockage
:
La
cuve
de
gazole
non-routier
repose
sur
une
aire
bétonnée
afin
d'éviter
toutes
pollutions
par
le sol.
Les
autres
produits
se situent dans
un
local fermé
approprié
sur un
bac
de
rétention
correctement
dimensionné.
Pour
chaque
produit,
le
site
dispose
de
la
fiche
de
données
de
sécurité
(FDS)
qui
est
mise
à
disposition
des
salariés.
8.
Moyens
de
détection
et de
lutte
contre
l'incendie
La
fabrication
du
béton
et
l'installation
de
concassage
ne
présente
aucun
risque
d'explosion
ou
d'incendie.
Le
risque
de
départ
de
feu
est
principalement
situé
:
-
Dans
le local
de stockage
des
produits
chimiques.
Les
produits
sont
stockés
suivant
leur compatibilité
dans
un
conteneur
métallique
étanche.
-
Dans
la
cuve
GN,
elle
est
stockée
en
extérieur
et
une
sécurité
y
est
installée
: coupure
en
cas
d'incident
du
fioul et de
l'alimentation
électrique.
Plusieurs
précautions
sont
mises
en
place
pour
lutter contre
le risque
incendie
:
-
Interdiction
de
fumer
sur
le site,
-
Interdiction
de
brûler
des
déchets
sur
le site,
-
Maintien
en
bon
état
et
vérification
annuelle
des
extincteurs
par
un
organisme
agréé.
-
Des
dômes
de
désenfumage
sont
opérationnels
dans
les
zones
de
stockages
et sont
contrôlés
annuellement.
-
Des
détecteurs
incendie
sont
installés
dans
le
bâtiment
d'exploitation
et
sont
contrôlés.
-
L'accès
à
l'installation
est
interdit
au
public.
L'accès
au
site
ne
présente
pas
de
difficulté
pour
une
éventuelle
intervention
des
services
de
secours.
Les
extincteurs
sont
appropriés
aux
risques
à
combattre,
accessibles
et
mis
à
disposition
sur
les
zones
les
plus
exposées.
On
trouve
également
un
poteau
incendie
sur le site et à moins
de
100m
de
l'entrée.
Gennevilers WU
LAUDACE
DUNE
VILLE
POPULAIRE
11 9.
Remise
en
état
en
fin
d'exploitation
En
cas
de
cessation
d'activité,
la
société
Fayolle
et
fils
sera
amenée
à
remettre
le
site
en
état.
La
cessation
d'activité
se
ferait selon
les
principes
suivants :
-
Déclaration
administrative
selon
les
exigences
en
vigueur
au
moment
de
la cessation
d'activité.
- _
Démantèlement
des
installations
et élimination
par
réemploi,
par
vente
du
matériel
et
des
équipements
ou
par
évacuation
selon
les
exigences
en
vigueur
des
équipements
considérés
comme
déchets.
-
Elimination
des
déchets
du
site
selon
les
voies
réglementaires
imposées
par
la nature
des
déchets.
-
Un
mémoire
sur
l'état du
site
devra
être
joint
à
la
notification
de
cessation
d'activité,
précisant
les
mesures
prises
en
compte
ou
prévues
pour
assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l'article
L
511-1
du
code
de
l'environnement
et
selon
les
dispositions
de
l'article
514-20
dans
le
but
d'assurer
une
information
auprès
de
futurs
acquéreurs.
10.
Conclusion Au
regard
de
l'analyse
du
dossier
présenté
par
la
société
Entreprise
de
travaux
Fayolle
et
fils,
concernant
l'exploitation
d'une
installation
de
concassage
de
matériaux
de
démolition
et d'entreposage
de
déchets
non
dangereux
sur
le territoire
de
la
commune
d'Argenteuil
- 37
rue
du
Buan,
le
Service
Gestion
des
Risques
Territoriaux
propose
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à cette
demande,
sous
réserve
que
celle-ci
:
e Respecte
les conditions
du
PPRT
du
dépôt
pétrolier de
la société TOTAL
Raffinage
Marketing.
e S'assure
que
les
rejets
aqueux
n'aient
pas
d'incidence
sur
la ZNIEFF
et
la
zone
Natura
2000
de
l'ile Saint
Denis.
e Présente
un
plan
de
réduction
des
pollutions
atmosphériques,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
trafic
routier
des
camions.
e Respecte
scrupuleusement
les
prescriptions
qui
seront
énoncées
par
le
Service
des
Installations
Classées.
Gennevilliers,
le
16
juin
2023.
Chargée
de
mission
Gestion
des
risques
territoriaux,
Amélie
Célérier.
Gennevilliers WU
LAUDACE
D'UNE
VILLE
POPULAIRE
12