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Déliberation - CM 280623 deb 13 ANNEXE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280623 deb 13 ANNEXE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Données personnelles, Assurance,
Convention d’échange de données entre la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et la ville de Gennevilliers
Entre
La Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, 113 rue des Trois Fontanot, 92 000 Nanterre, représentée par son Directeur RENAUD PELLE et désignée « CPAM » d’une part,
Et
La commune de Gennevilliers, 177 avenue Gabriel-Péri 92 230 Gennevilliers, représenté par Monsieur PATRICE LECLERC, Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, après dénommé « la Ville », d’autre part,
Préambule :
La ville de Gennevilliers, via la création d’un observatoire local de santé depuis septembre 2022 a pour mission d’améliorer la connaissance de l’état sanitaire de la population Gennevilloise afin de mieux répondre aux besoins en matière de santé. Cet outil d’aide à la décision au service de la politique publique de prévention et de promotion de la santé est destiné à recueillir et analyser les données de santé à un échelon infra-communal afin d’orienter les actions de promotion de la santé sur le territoire et lutter contre les ISS.
A partir des données analysées, une cartographie de la santé des Gennevillois sera réalisée et des actions de santé communautaires seront déployées sur les quartiers cibles en fonction des besoins identifiés.
Conscient de l’intérêt que présentent les éléments d’information dont elle dispose, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine marque par la présente convention sa volonté de transmettre les données dont elle dispose pour dans le cadre de l’Observatoire Local de Santé de Gennevilliers.
Article 1 : Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de liens de partenariat et d’échanges de données entre la ville de Gennevilliers et la CPAM en vue de contribuer au fonctionnement de l’Observatoire Local de Santé de Gennevilliers.
Article 2 : Données échangées
En accord entre les deux parties, la CPAM met à disposition les données statistiques ci- dessous à l’échelon de l’Iris :
- Bénéficiaires de complémentaires (CSC, AME, CSSP)
- Bilans MT dent
- Données liés au suivi de grossesse : nombre d’échographies durant la grossesse, première consultation
- Frottis, mammographies
- Prescription vaccinations : grippe, Covid, HPV, ... La liste des données ci-dessous seront transmises par la CPAM via les types de molécules et LPP identifiés par la mairie sous forme d’annexe à la présente convention à l’échelon de l’Iris (nombre de consommants) :
- HTA
- Anti dépresseur
- Prévalences ALD 30 via les traitements liés aux différentes ALD
- Diabète
- Prescriptions moyens de contraception
Périodicité : les données transmises par la CPAM seront réactualisées et transmises chaque année
Format des données : Les données seront fournies en format Excel/CSV via le site Pétra afin de garantir la sécurité des données.
Conformément aux règles de secret statistique, la ville de Gennevilliers et la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine s’engagent à ne diffuser aucune donnée ou case de tableau dont l’effectif serait inférieur à 10.
La ville s’engage à transmettre les données analysées à partir des données de la CPAM et de la ville via la réalisation de cartographies dans le cadre de l’Observatoire Local de Santé.
Article 3 : Utilisation des données – Engagements contractuels de la ville
Les données échangées viendront compléter les cartographies infra-communales dans le cadre de l’Observatoire Local de Santé.
La ville s’engage à respecter les principes généraux suivants d’utilisation des données : - Ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles visées en préambule. - Ne pas mettre à disposition ou céder ces données à d’autres personnes publiques ou privées.
- Prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation des données et des fichiers numériques détournée ou frauduleuse
- Réserver l’accès aux données suivantes au strict usage interne à la ville : o Données SIG
o Cartographie infra-communale
- Faire état de la propriété des données de la CPAM dans les documents de communication, en opposant le logo de la CPAM et la mention suivante : « Source Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine – Observatoire Local de Santé de Gennevilliers »
Article 4 : Propriété des données
La Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine demeurera propriétaire des données qu’elle partage dans le cadre de L’Observatoire Local de Santé de Gennevilliers. Les données seront échangées et traités par les services de la ville affecté pour le traitement de données : Service études et statistiques pour la CPAM et service études et projets (Direction Systèmes Informatiques) de la ville de Gennevilliers. La ville ne pourra permettre à un tiers d’utiliser les données pour ses propres besoins ou dans un but lucratif.
Cette mise à disposition ne permet en aucun cas à la ville de copier, de reproduire et de diffuser pour le compte d’autrui les fichiers transmis.
Les données analysées au sein de la mairie seront diffusées aux partenaires via la réalisation cartographique.
La CPAM s’engage à respecter les principes généraux suivants d’utilisation des cartographies transmises :
- Ne pas mettre à disposition ou céder ces données à d’autres personnes publiques ou privées.
- Prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation des données et des fichiers numériques détournée ou frauduleuse
- Réserver l’accès aux données suivantes au strict usage interne à la CPAM
Article 5 : Coût
Les temps de développement informatiques et d’extractions des données ne donneront pas lieu à facturation par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine pour les données spécifiées à l’article 2. Elles seront transmises à titre gracieux.
Article 6 : RGPD – Protection des données à caractère personnel
Le transfert d’informations statistique s’opère dans le cadre de la réglementation concernant le respect du secret statistique et respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations échangées entre la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et la ville de Gennevilliers ne permettront pas, sous quelque forme que ce soit, l’identification directe ou indirecte des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
La Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et la ville de Gennevilliers s’obligent au secret professionnel en ce qui concerne tout renseignement de nature confidentielle dont ils pourraient avoir connaissance, soit directement, soit de manière incidente à l’occasion des travaux menés dans le cadre de l’Observatoire Local de Santé.
Article 7 : Durée – Modification – Résiliation
La présente convention est consentie pour une durée d’un an à compter de sa date de prise d’effet, soit le jour de sa signature par toutes les parties. Elle est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties contractantes, fera l’objet d’un avenant signé par les parties concernées. Celui-ci précisera les éléments modifiés du cadre contractuel sans que ceux- ci ne remettent en cause ses objectifs généraux. Si l’une des parties contractantes souhaite mettre fin à la présente convention avant son terme, elle devra avertir l’autre partie par courrier en recommandé avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de trois mois.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties contractantes, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure, restée en tout ou partie infructueuse.
Article 8 : Différends – Litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les difficultés qui pourraient naître concernant les conditions de formation, d’interprétation et d’exécution de la présente convention. Le recours éventuel au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ne s’envisagerait qu’après s’être assuré avoir fait appel à toutes les voies de recours amiables.
Fait à , le
Pour la Caisse primaire d'assurance maladie
des Hauts-de-Seine
Pour la ville de Gennevilliers Annexe molécules
Médicaments diabète Type 2
Antidiabétiques oraux : biguanides
GLUCOPHAGE METFORMINE STAGID
Antidiabétiques oraux : sulfamides hypoglycémiants
AMAREL DAONIL DIAMICRON GLIBENCLAMIDE
GLICLAZIDE GLIMÉPIRIDE OZIDIA
Antidiabétiques oraux : glinides
NOVONORM RÉPAGLINIDE
Antidiabétiques oraux : inhibiteurs de l'alpha-glucosidase
ACARBOSE GLUCOR
Antidiabétiques oraux : inhibiteurs de la dipeptidylpeptidase-4
GALVUS JANUVIA ONGLYZA SITAGLIPTINE VILDAGLIPTINE
XELEVIA
Antidiabétiques injectables : analogues de la glucagon-like peptide
BYETTA OZEMPIC TRULICITY VICTOZA
Médicaments diabète Type 1 (molécules seules ou associées)
Insulines d'action rapide
ACTRAPID UMULINE
Analogues de l'insuline d'action rapide
APIDRA FIASP HUMALOG INSULINE ASPARTE LYUMJEV
NOVORAPID
Insulines d'action intermédiaire
INSULATARD
Analogues de l'insuline d'action intermédiaire à début d'action rapide
HUMALOG MIX NOVOMIX
Insulines d'action intermédiaire à début d'action rapide
MIXTARD UMULINE
Analogues de l'insuline d'action lente
ABASAGLAR LANTUS LEVEMIR TOUJEO TRESIBA
Médicaments HTA
Diurétiques
ALDACTONE CICLÉTANINE ESIDREX FLUDEX HYDROCHLOROTHIAZIDE
INDAPAMIDE SPIRONOLACTONE EURELIX LASILIX Diurétiques en association
ALDACTAZINE AMILORIDE HYDROCHLOROTHIAZIDE PRESTOLE
SPIRONOLACTONE ALTIZIDE
Bêtabloquants
ACÉBUTOLOL ARTEX ATÉNOLOL BÉTAXOLOL BISOPROLOL
CÉLECTOL CÉLIPROLOL CORGARD DETENSIEL KERLONE
LOPRESSOR MÉTOPROLOL NEBILOX NÉBIVOLOL PROPRANOLOL
SECTRAL SELOKEN TEMERIT TÉNORMINE TIMACOR
TRANDATE VISKEN
Inhibiteurs calciques
AMLODIPINE AMLOR DILTIAZEM FÉLODIPINE FLODIL
ICAZ IPERTEN ISOPTINE 40 mg et 120 mg
ISOPTINE LP 240 mg LERCAN LERCANIDIPINE LOXEN
MANIDIPINE MONO-TILDIEM NIFÉDIPINE VÉRAPAMIL ZANIDIP
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion
ACUITEL BÉNAZÉPRIL CAPTOPRIL COVERSYL ÉNALAPRIL
FOSINOPRIL LISINOPRIL ODRIK PÉRINDOPRIL QUINAPRIL
RAMIPRIL RENITEC TRANDOLAPRIL TRIATEC ZESTRIL
ZOFENIL ZOFÉNOPRIL
Inhibiteurs de l'angiotensine II
ALTEIS APROVEL ATACAND CANDÉSARTAN COZAAR
IFIRMASTA IRBÉSARTAN KENZEN LOSARTAN MICARDIS
OLMETEC TAREG TELMISARTAN VALSARTAN
Antihypertenseurs d'action centrale
ALDOMET
Alpha bloquants et autres vasodilatateurs
ALPRESS DOXAZOSINE ARROW DOXAZOSINE TEVA EUPRESSYL
LONOTEN MÉDIATENSYL
Antihypertenseurs d'action centrale
CATAPRESSAN HYPERIUM MOXONIDINE PHYSIOTENS RILMENIDINE
Médicaments de substitution aux opiacés
Buprénorphine Méthadone Médicaments tuberculose
Antituberculeux
RIFADINE RIMACTAN RIMIFON PIRILÈNE DEXAMBUTOL
ANSATIPINE
Antituberculeux : rifampicine + isoniazide
RIFINAH
Antituberculeux : rifampicine + pyrazinamide + isoniazide
RIFATER
Résistances
Amikacine Streptomycine
Médicaments gale
Antiparasitaires externes
ASCABIOL TOPISCAB
Antiparasitaires
IVERMECTINE STROMECTOL
Médicaments VIH
Inhibiteurs nucléosidiques de la transcriptase inverse
ABACAVIR ABACAVIR/LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE COMBIVIR
DESCOVY EMTRICITABINE/TÉNOFOVIR DISOPROXIL EMTRIVA
EPIVIR KIVEXA LAMIVUDINE LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE
RETROVIR TÉNOFOVIR DISOPROXIL TRIZIVIR TRUVADA
VIREAD ZIAGEN
Inhibiteurs non nucléosidiques de la transcriptase inverse
EDURANT ÉFAVIRENZ INTELENCE NÉVIRAPINE PIFELTRO
SUSTIVA VIRAMUNE
Inhibiteurs de protéase
ATAZANAVIR DARUNAVIR KALETRA LOPINAVIR/RITONAVIR NORVIR
PREZISTA REYATAZ RITONAVIR TELZIR
Inhibiteurs de fusion
FUZEON
Antagoniste des récepteurs CCR5
CELSENTRI
Inhibiteurs de l’intégrase
ISENTRESS TIVICAY Associations d'antirétroviraux
BIKTARVY DELSTRIGO DOVATO
ÉFAVIRENZ/EMTRICITABINE/TÉNOFOVIR DISOPROXIL
EVIPLERA GENVOYA JULUCA ODEFSEY STRIBILD TRIUMEQ
Médicaments anxiété
Anxiolytiques : benzodiazépines
ALPRAZOLAM BROMAZÉPAM DIAZÉPAM LEXOMIL LORAZÉPAM
LYSANXIA PRAZÉPAM SÉRESTA TÉMESTA TRANXÈNE
URBANYL VALIUM ROCHE VÉRATRAN VICTAN XANAX
Anxiolytique : hydroxyzine
ATARAX HYDROXYZINE
Antiépileptiques : prégabaline
LYRICA PRÉGABALINE
Neuroleptiques dits classiques
CYAMÉMAZINE DOGMATIL SULPIRIDE
Médicaments dépression
Antidépresseurs inhibiteurs de la recapture de la sérotonine
CITALOPRAM DEROXAT DIVARIUS ESCITALOPRAM FLOXYFRAL
FLUOXÉTINE PAROXÉTINE PROZAC SEROPLEX SEROPRAM
SERTRALINE ZOLOFT
Antidépresseurs inhibiteurs de la recapture de la sérotonine et de la noradrénaline
CYMBALTA DULOXÉTINE EFFEXOR MILNACIPRAN VENLAFAXINE
Antidépresseurs IMAO
MARSILID MOCLAMINE
Antidépresseurs imipraminiques
ANAFRANIL CLOMIPRAMINE ÉLAVIL LAROXYL LUDIOMIL
PROTHIADEN QUITAXON SURMONTILTOFRANIL
Autres antidépresseurs
MIANSÉRINE MIRTAZAPINE NORSET STABLON TIANEPTINE
Autres antidépresseurs : Agomélatine
AGOMÉLATINE BIOGARAN VALDOXAN
Autres antidépresseurs
BRINTELLIX
Neuroleptiques dits atypiques QUÉTIAPINE XEROQUEL
Neuroleptiques dits classiques
CYAMÉMAZINE BIOGARAN NOZINAN TERCIAN
Médicaments schizophrénie
Neuroleptiques dits atypiques
ABILIFY AMISULPRIDE ARIPIPRAZOLE CLOZAPINE LEPONEX
OLANZAPINE ORAP PALIPERIDONE QUÉTIAPINE RISPERDAL
RISPÉRIDONE SOLIAN TREVICTA XEPLION XEROQUEL
ZALASTA ZYPREXA
Neuroleptiques dits classiques
CLOPIXOL CYAMÉMAZINE DIPIPÉRON DOGMATIL FLUANXOL
HALDOL LARGACTIL LOXAPAC NEULEPTIL NOZINAN
PIPORTIL SÉMAP SULPIRIDE TERCIAN
Médicaments asthme et BPCO
Corticoïdes inhalés
ACORSPRAY ALVESCO ASMANEX TWISTHALER BÉCLOJET
BÉCLOMÉTASONE BECLOSPIN BECLOSPRAY BÉCOTIDE
BEMEDREX EASYHALER BUDÉSONIDE CRISTERS ECOBEC
FLIXOTIDE MIFLASONE MIFLONIL BREEZHALER
NOVOPULMON NOVOLIZER PULMICORT QVAR
Bronchodilatateurs d'action prolongée : bêta-2 stimulants
ASMELOR NOVOLIZER FORADIL FORMOAIR FORMOTÉROL
OXÉOL SEREVENT, SEREVENT DISKUS
Associations de corticoïdes et bronchodilatateurs d'action prolongée
ATECTURA BREEZHALER DUORESP SPIROMAX ENERZAIR BREEZHALER
FLUTIFORM FORMODUAL GIBITER EASYHALER INNOVAIR
PROPIONATE DE FLUTICASONE RELVAR ELLIPTA REVINTY ELLIPTA
SERETIDE, SERETIDE DISKUS SYMBICORT RAPIHALER TRIMBOW
Corticoïdes par voie orale
BÉTAMÉTHASONE BETNESOL comprimé CÉLESTÈNE oral
CORTANCYL DECTANCYL MÉDROL PREDNISOLONE
PREDNISONE SOLUPRED
Bronchodilatateurs d'action prolongée : anticholinergiques
SPIRIVA RESPIMAT Antileucotriènes
MONTÉLUKAST SINGULAIR
Anticorps monoclonal : omalizumab
XOLAIR
Anticorps monoclonal : benralizumab
FASENRA
Anticorps monoclonal : mépolizumab
NUCALA
Anticorps monoclonal : dupilumab
DUPIXENT
Théophylline à libération prolongée
DILATRANE TÉDRALAN
BPCO
Bronchodilatateurs d'action brève : anticholinergiques
ATROVENT aérosol doseur
Bronchodilatateurs d'action brève : bêta-2 stimulants
AIROMIR BRICANYL Turbuhaler SALBUTAMOL TEVA
VENTILASTIN NOVOLIZER VENTOLINE
Bronchodilatateurs d'action brève : bromure d’ipratropium
ATROVENT solution pour nébulisation BRONCHODUAL IPRATROPIUM
Associations de bronchodilatateurs d’action prolongée
ANORO ELLIPTA LAVENTAIR ELLIPTA SPIOLTO RESPIMAT ULTIBRO BREEZHALER
Bronchodilatateurs d'action prolongée : anticholinergiques
INCRUSE ELLIPTA SEEBRI BREEZHALER SPIRIVA TIOTROPIUM
Bronchodilatateurs d'action prolongée : bêta-2 stimulants
ASMELOR NOVOLIZER FORADIL FORMOAIR ONBREZ BREEZHALER
OXÉOL SEREVENT, SEREVENT DISKUS STRIVERDI RESPIMAT
Associations de corticoïdes et bronchodilatateurs d'action prolongée
DUORESP SPIROMAX FORMODUAL GIBITER EASYHALER INNOVAIR
PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMÉTÉROL RELVAR ELLIPTA REVINTY ELLIPTA
SERETIDE, SERETIDE DISKUS SYMBICORT
Associations de corticoïdes et bronchodilatateurs d'action prolongée
ELEBRATO ELLIPTA TRELEGY ELLIPTA TRIMBOW TRIXEO AEROSPHERE
Théophylline à libération immédiate DILATRANE
Théophylline à libération prolongée
TÉDRALAN
Contraceptifs
Pilules estroprogestatives avec progestatif de 2e génération (lévonorgestrel)
ADEPAL ASTERLUNA DAILY LEELOO
LÉVONORGESTREL/ÉTHINYLESTRADIOL LOLISTREL LOVAVULO
LUDÉAL MINIDRIL OPTIDRIL OPTILOVA QIADE
SEASONIQUE TRINORDIOL
Pilules estroprogestatives avec progestatif de 3e génération (désogestrel)
DESOBEL DÉSOGESTREL/ÉTHINYLESTRADIOL MERCILON VARNOLINE
Pilules estroprogestatives avec progestatif de 3e génération (gestodène)
CARLIN GESTODÈNE/ÉTHINYLESTRADIOL MELODIA MINESSE
MINULET PERLÉANE
Pilules estroprogestatives avec progestatif de 3e génération (norgestimate)
FEMI NARAVELA OPTIKINZY TRIAFEMI TRINARA
Pilules estroprogestatives avec progestatif de 4e génération (chlormadinone)
BELARA
Pilules estroprogestatives avec progestatif de 4e génération (diénogest)
MISOLFA OEDIEN QLAIRA
Pilules estroprogestatives avec progestatif de 4e génération (drospirénone)
BELANETTE CONVULINE DROSPIBEL DROSPIRÉNONE/ÉTHINYLESTRADIOL
DROVELIS ESPIZENE CONTINU ÉTHINYLESTRADIOL/DROSPIRÉNONE
JASMINE JASMINELLE PHIZOE YAZ
Pilules estroprogestatives avec progestatif de 4e génération (nomégestrol)
ZOELY
Pilules microprogestatives
ANTIGONE CERAZETTE DÉSOGESTREL ELFASETTE OPTIMIZETTE
Pilules progestatives
SLINDA
Pilules progestatives microdosées
MICROVAL
DIU
GYNELLE 375, ACL 3401563823919 NT 380 STANDARD, ACL 3401563897378 NT 380 SHORT, ACL 3401563869344 UT 380 STANDARD, ACL 3401563973980
UT 380 SHORT, ACL 3401563959793 TT 380 STANDARD, ACL 3401563948100
TT 380 SHORT, ACL 3401563948278
Stérilets avec progestatif
DONASERT JAYDESS KYLEENA MIRENA
Implant contraceptif
NEXPLANON
Progestatif injectable
DÉPO-PROVERA
Anneau contraceptif
ETHINYLESTRADIOL/ETONOGESTREL ETORING NUVARING