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Arrêté - Arrete 52 5 Rue Saint Yves a lArgent Aut de stationneent Rue barree 14 02 2024 au 15 02 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 52 5 Rue Saint Yves a lArgent Aut de stationneent Rue barree 14 02 2024 au 15 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Feuillet 2024/ $'ÿ
SUITE
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 42 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
st | VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
Rue barrée, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du mercredi 14 Février 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
Au jeudi 15 Février 2024 taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme PETRY Anne, au droit du 5bis rue Saint-Yves à
PArgent, il est. nécessaire d’autoriser le
stationnement et de barrer la rue Saint-Yves à
l’Argent.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation de stationnement est donnée à Mme PETRY Anne, au droit du 5 Rue Saint-
Yves à l’Argent, du mercredi 14 Février 2024 au jeudi 15 Février 2024 de 09h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans la rue Saint-Yves à l’Argent,
entre la Rue de Meaux et la Rue des Bordeaux, du mercredi 14 Février 2024 au jeudi 15 Février 2024de o9ho00
à 17h00.
Article 3 : Mme PETRY Anne est autorisé à barrer la Rue Saint-Yves à l’Argent, entre la Rue des
Bordeaux et la rue de Meaux, du mercredi 14 Février 2024 au jeudi 15 Février 2024de 09h00 à 17h00.
Article 4 : Les panneaux de rue barrée seront livrés par les services techniques municipaux, et mise en
place en amont par Mme PETRY Anne à partir de la Rue Bellon.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adresséé à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis et affichée aux lieux et places habituels. | Fait à Senlis, le û 6 FEV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
#thr Délégatio
cr
Dur “ Daniel GUEDRAS 4ÿ"e Adjoint au Maire
Publié sur le site internet de la ville le : 0 6 FEV. 1024
Et notifié à l'intéressé le : 0 6 FEV. 2024