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Arrêté - Arrete 67 9 Rue du Cimetiere Saint Rieul Aut de stationnement Rue barree 13 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 67 9 Rue du Cimetiere Saint Rieul Aut de stationnement Rue barree 13 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Yo | Feuillet 2024/ 63
STI
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ GT NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal,
Autorisation de stationnement,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Le mardi 13 Février 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
De 07h45 à 12H00, taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison de l’emménagement de
Mmé LEBRARD, par l’entreprise PERCOT, il est
nécessaire d’autoriser le stationnement et de barrer
la Rue du Cimetière Saint-Rieul.
ARRETONS
Article 1: L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise PERCOT, au droit du 9 Rue du Cimetière Saint-Rieul, le mardi 13 Février 2024 de 07h45 à 12h00.
Article2: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans la Rue du Cimetière Saint- Rieul, le mardi 13 Février 2024 de 07h45 à 12h00.
Article 3: L'entreprise PERCOT est autorisée à barrer la Rue du Cimetière Saint-Rieul, le mardi 13
Février 2024 de 07h45 à 12h00.
Article 4: Les panneaux de rue barrée seront mis en place par l’entreprise PERCOT.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. 0 9 FEV. 204 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Ab sub etddlelle. 1 0 9 FEV. 20% Et notifié à l'intéressé le : "0 ÿ- FEY, 2024