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Arrêté - Arrêté 51 17 Rue Rougemaille Aut de stationneent Rue barrée 10 02 2024 de 09h30 à 12h30
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 51 17 Rue Rougemaille Aut de stationneent Rue barrée 10 02 2024 de 09h30 à 12h30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ae Feuillet 2024/43
SUITE LES M
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Si NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le samedi 10 Février 2024, VU I Code de Is Route, | De 09h30 à 12h30
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 Juin 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27,00 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison de l’emménagement de
Mme SWAICER Orlane, il est nécessaire d’interdire la
circulation, au droit de la rue Rougemaille.
ARRETONS
Article 1 : L'autorisation de stationnement est donnée Mme SWZAICER Orlane, au droit du 17 Rue
Rougemaille, le samedi 10 Février 2024 de 09h30à 12h30.
_ Article 2: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit dé la rue Rougemaille, le
samedi 10 Février 2024 de 09h30à 12h30.
Article 3 : L'autorisation de barrer la rue le temps du chargement sera donnée à Mme SWZAICER
Orlane, au droit de la rue Rougemaille, le samedi 10 Février 2024 de 09h30 à 12h30.
Article 4 : Les panneaux de rue barrée seront posés par les services techniques municipaux et mis en
place par Mme SWAICER Orlane.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours :
Principal de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le
Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Q 6 FEV. 2024 Fait à Senlis, le
our le Maire,
Et par Délégation
Daniel GUEDRAS
4ÿ"€ Adjoint au Maire
Rkiéauteske dldhllesies 0 BEN. 2024 Et notifié à l’intéressé le: Û 6 FEV. 2024