Compte-Rendu - 28 octobre 2025

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Compte-Rendu - 28 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Augères. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 octobre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

Compte rendu de la séance du 28 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 28 octobre, à 20 heures 00,

Le Conseil municipal de la Commune d’Augères, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence GASNET Michel, Le Maire.

Date d’Affichage : 17 octobre 2025

PRÉSENTS :

MM. Michel GASNET, CHERADAME Patrick, CERBELLAUD Christophe, LOUIS Jérôme, GARNIER François, COYARD Michel, Patrick AUFAURE, Josette VAREILLAUD, Annie PATERON

Carine BERRY donne procuration à François GARNIER

Absente : Josette VAREILLAUD

Annie PATERON Annie est nommée Secrétaire de séance.

Début de la Séance à 20 h 15

Monsieur Michel GASNET, le Maire :

- Fait l’appel des conseillers élus

- Vérifie que le Quorum est atteint

- L lecture et approbation à l’unanimité du Compte rendu de la réunion du 5 septembre 2025

Monsieur le Maire passe au premier point inscrit à l’ordre du jour :

Objet : Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à

L2224-12-4,

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-

12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la

consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau

potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau

potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités

territoriales,2

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de

traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour

pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées

à compter du 1er janvier 2025 par :

- Une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. - Et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3

(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non

atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit.

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau

assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la

facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0.28 €HT par mètre cube le tarif

de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour

l’année 2026 ;

Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé à 0,3 pour la redevance

performance des « systèmes d’assainissement collectif ;3

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour

performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du

service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre

cube d'eau assainie ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :

- De fixer à 0.084 €HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026.

Nombre de voix : 9

Pour : 9 dont une voix par procuration

Objet : Évolis 23 – Évolution de la mission voirie

Monsieur le Maire présente le travail mené par Evolis 23 pour une évolution de la mission voirie avec notamment la réalisation d’un audit par un cabinet extérieur puis la proposition aux communes concernées de différents scénarios avec plusieurs rencontres pour en débattre.

Il indique qu’un scénario final d’évolution a été retenu en comité syndical le 23 septembre 2025 et reposant principalement sur :

• La suppression d’une contribution finançant le syndicat, assise sur les travaux réalisés, remplacé par une contribution assise sur la population, finançant le syndicat et incitant à la réalisation de travaux

• La limitation des interventions en prestations aux seuls adhérents

• Des efforts de pilotage et de productivité

• La sortie de 21 communes de la mission voirie et pour 19 d’entre elles du syndicat

Il présente les projets de statuts adoptés par le comité syndical d’Evolis 23 traduisant ces changements ainsi que la liste des communes ayant demandé leur retrait accepté le paiement du droit de retrait calculé par le syndicat.

Monsieur le Maire propose donc au conseil :

• D’approuver les nouveaux statuts correspondant à ce changement

• D’autoriser le retrait du syndicat des communes de

▪ ARRENES

▪ AUGERES

▪ AULON

▪ AZERABLES

▪ BAZELAT

▪ BENEVENT L'ABBAYE

▪ BETETE

▪ BUSSIERE SAINT GEORGES

▪ CHAMBORAND

▪ CLUGNAT

▪ GENOUILLAC4

▪ JOUILLAT

▪ MALLERET BOUSSAC

▪ NOUZERINES

▪ NOUZIERS

▪ SAGNAT

▪ SAINT LAURENT

▪ SAINT VICTOR EN MARCHE

▪ SOUMANS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve les nouveaux statuts d’Evolis 23 traduisant les évolutions de la mission voirie, et qui sont annexés à la présente délibération

2. Approuve la sortie au 01/01/2026 du syndicat des communes listées ci-dessus

Nombre de voix : 9

Pour : 9 dont une voix par procuration

Objet : Choix d’un nouveau prestataire pour la vidange de la station d’épuration à la Pouyade – Assainissement Collectif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société DUPRÉ n’est plus en capacité d’effectuer la vidange de la station d’épuration à la Pouyade.

C’est pourquoi, il propose au vote deux devis :

- Devis n° 2025/47 de la Société ACV 23 (Assainissement Creuse Vidange 23) pour un montant de 500 € HT soit 550 TTC

- Devis n° S 564 2025 de la société SANICENTRE pour un montant de 893.40 € HT soit 982.74 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (à l’unanimité ou nombre de voix) :

Accepte le devis de la société ACV 23 (Assainissement Creuse Vidange 23) pour un montant de 500.00 € HT soit 550.00 € TTC

Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier

Nombre de voix : 9

Pour : 9 dont une voix par procuration

Monsieur le Maire passe aux questions diverses :

DIVERS – INFORMATIONS

Il est demandé de proposer de faire un tour de table.

Bilan comptable au 16/09/2025

Budget Principal

Section de fonctionnement :

Recettes : 100 643.92 €

Dépenses : 83 219.38 €

Total : 17 424.54 €

Mis de côté au 002 : + 129 500.31 €5

Résultat : + 146 924.85 €

Section d’investissement :

Recettes : 39 635.14 €

Dépenses : 23 243.71 €

Total : 16 391.43 €

Déficit au 001 : - 1 294.08 €

Résultat : + 15 097.35 €

Bilan comptable au 21/10/2025

Budget Assainissement

Section d’exploitation :

Recettes : 7 866.95 €

Dépenses : 9 445.02 €

Total : - 1 578.07 €

Mis de côté au 002 : + 4 810.93 €

Résultat : + 3 232.86 €

Section d’investissement :

Recettes : 5 375.00 €

Dépenses : 3 670.19 €

Total : 1 704.81 €

Mis de côté au 001 : + 18.00 €

Résultat : + 1 722.81 €

Balance comptable budget assainissement

Détail des Dépenses Montant Recettes perçues Montant

Pompage station (2/an) 1 254.00 € ½ Part fixe 1 330.00 €

Sable filtrant 2 071.68 € ½ Part fixe et conso 2 866.76 €

Frais de facturation 62.00 €

Redevance Agence de l’eau 190.00 €

Assistance Technique annuelle 98.00 €

Remboursement sur frais de

personnel

3 400.00 €

TOTAL Dépenses 7 075.68 € TOTAL Recettes 4 196.76 €

DÉFICIT 2 878.92 €

On peut constater un futur déficit sur le budget assainissement :

- Augmentation tarifaire de la maintenance sur le pompage de la station6

- Augmentation de la redevance de l’Agence de l’eau à prendre en compte pour les années à venir

- Achat du sable filtrant pour 4 ans (possibilité de lisser les frais sur ces 4 années)

Plusieurs solutions sont envisageables :

On peut diminuer le remboursement sur les frais de personnel

On peut envisager une augmentation tarifaire sur la redevance d’assainissement collectif

Organisation des fêtes de fin d’année

Colis des ainés :

Nous avons commandé à la société « dégustez, savourez limousin »

3 Colis sucrés pour les personnes en EHPAD à 13.95 € TTC l'un

20 Colis Festif pour les personnes seules à 27.95 € TTC l'un

5 colis Prémium pour les couples à 42.00 € TTC l'un

Livraison des colis à la Mairie est prévue le 9 décembre.

La distribution se fera directement chez les personnes le samedi 20/12/2025

Noël des enfants de la commune :

Les bons de commande sont distribués aux familles concernées.

Les cadeaux seront donnés le dimanche 21/12/2025 à 15h00 à la Mairie.

PLUi

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que l’enquête publique du PLUi est lancée pour une durée de 32 jours. (Du 7 novembre au 8 décembre).

Si nous avons des observations à émettre, il faudra le notifier sur le registre des enquêtes publiques au moment de la consultation sur les sites des permanences (Le Grand-Bourg, Fursac, Marsac ou Fleurat).

Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC

(Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Monsieur le Maire fait lecture du rapport annuel et le laisse à disposition pour consultation.

Nouveaux fournisseurs d’électricité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché public lancé par le SDEC 23, relatif au groupement de commande pour l’achat de fourniture d’électricité des collectivités territoriales adhérentes, est terminé.

Pour les 3 années à venir, à partir du 01 01 2026, nous aurons deux fournisseurs d’électricité :

La société Octopus nous fournira l’électricité de l’éclairage public et la société Total Énergie alimentera nos bâtiments publics.

La secrétaire de Marie a procédé au recensement des périmètres d’électricité, aux détails de l’acheminement et à déterminer les modalités de paiement pour les deux fournisseurs.

Distribution des courriers

Monsieur le Maire remercie l’assemblée

Fin de la séance à 21 h 15 ;

Annie PATERON, Secrétaire de Séance Michel GASNET, Le Maire