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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 44 Arrete CITEOS videoprotection)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR2024-44
DU
30
MAI
2024
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Diverses
rues
(Sté
CITEOS)
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le Code
de
la
route,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
pénal
et
son
article
R.
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
{livre
1),
VU
la
demande
écrite
du
28
mai
2024,
déposée
par
la
société
CITEOS
EURE
ET
LOIR,
sise
1
passage
des
Beaumonts
28000
Chartres,
représentée
par
M.
Vincent
ALMEIDA,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
liés
au
réseau
urbain
électrique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
délivrer
une
permission
de
voirie,
à
titre
précaire
et
révocable,
sous
la
forme
d'un
arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
aux
fins
de
faciliter
les
travaux
projetés,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Entre
le
vendredi
31
mai
et
le
vendredi
7
juin
2024
inclus,
la
société
CITEOS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à
Toury,
pour
procéder
aux
travaux
projetés,
dans
les
rues
suivantes
:
- Avenue
de
la
Chapelle
-
Rue
du
11
novembre
1918
-
Rue
du
Renard
-
Rue
des
Casernes
-
Rue
de
Boissay
-
Rue
de
ia
Fontaine ARTICLE
2
: Entre
le
vendredi
31
mai
et
le
vendredi
7 juin
2024
inclus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycles
sera
interdit,
dans
les
rues
visées
à
l’article
1°°
et
au
droit
du
chantier
en
cours
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement,
sous
la
responsabilité
de
la
société
CITEOS,
et
à
l'exception
des
véhicules
de
celle-ci
et
de
ceux
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
ARTICLE
3:
La
société
CITEOS
prendra
toutes
les
dispositions
afin
de
maintenir
la
circulation
routière
en
amont
et
au
droit
du
chantier
ainsi
que
la
libre
circulation
des
piétons
sur
les
trottoirs
contigus,
ARTICLE
4
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
pré
signalisation
du
chantier
les
jours
précédant
les
travaux,
de
la
signalisation
du
chantier
en
cours
et,
si
nécessaire,
de
celle
de
la
déviation
piétonne
seront
placées
sous
la
responsabilité
de
la
société
CITEOS
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
visée
plus
haut
et
de
manière
à
être
visibles
de
jour
comme
de
nuit
par
les
véhicules
et
par
les
piétons,
ARTICLE
5
: En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut
et
en
l'absence
du
conducteur,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront,
le
cas
échéant,
l'objet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
ou
de
Gendarmerie
et
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
du
chantier
au
moins
48
H
à
l'avance,
ARTICEÉE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur,
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
le
demandeur
ainsi
que
sur
le
panneau
d'affichage
officiel
de
la
commune
de
Toury,
ARTICLE
8:
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication. ARTICLE
9
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- M.
l’Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- M.
le
Directeur
général
des
services,
- M.
le
Directeur
de
la
société
CITEOS,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
- M.
l’Adjudant
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
A
Toury,
le
30
mai
2024
Laurent
LEC
Acte
rendu
exécutoire
Fansmie.à-la-Préfeetirete- Publié
(notifié)
le
Se
2024
Document
certifié
conforme
‘
Le
Maire,