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Arrêté - AR 2024 45 Arrete manifestation Prends toi aux jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 45 Arrete manifestation Prends toi aux jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR
2024-45
DU
30
MAI
2024
Arrêté
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
manifestation
sportive
«Prends
toi
aux
jeux
2024
»
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, VU
le
Code
pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
VU
la
demande
écrite
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
déposée
par
l'association
Handball
club
de
Toury,
représentée
par
son
président
M.
Alain
BEAUVALLET
domicilié
10
rue
de
la
Croix
Auger
à
Toury,
pour
l'organisation
d'une
manifestation
sportive
dénommée
«
Prends
toi
aux
jeux
2024
»,
visant
à
encourager
la
pratique
sportive,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
d'organisation
et
de
sécurité
de
ladite
manifestation
sur
le
domaine
public,
ARRÊTE
ARTICLE
_1
:
L'association
Handball
club
Tourysien
et
son
président
sont
autorisés
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
dans
la
totalité
de
la
place
du
Champ
de
Foire
le
dimanche
9 juin
2024
entre
9H
et
17H,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
visée
plus
haut,
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
la
période
visée
à
l'article
1,
ARTICLE
3:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
non
motorisés
seront
interdits
place
du
Champ
de
Foire
le
dimanche
9 juin
2024
entre
9H
et
17H,
l'accès
à
la
zone
étant
réservé
aux
véhicules
accrédités
et/ou
dûment
autorisés
par
l'organisateur
et
sous
sa
responsabilité
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
qui
pourront
y
accéder
à
tout
moment,
ARTICLE
4
:
L'association
Handball
club
Tourysien
prendra
toutes
les
dispositions
pour
s'assurer
du
respect
des
dispositions
de
l'articie
R.
1334-31
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
définissant
le
fait
d’être
à
l'origine
d'un
bruit
de
voisinage
dépassant
les
valeurs
limites
de
l'émergence
globale
ou
de
l'émergence
spectrale
(décibels
réglementaires), ARTICLE
5
:
L'association
Handball
club
Tourysien
assurera
par
ses
propres
moyens
la
mise
en
place
et
la
gestion
pendant
toute
la
manifestation,
du
barriérage
de
sécurité
le
cas
échéant
mis
à
sa
disposition
par
le
service
technique
communal
ainsi
que
la
délivrance
d'informations
aux
riverains
proches,
ARTICLE
6
: L'association
Handball
club
Tourysien
et
son
président
s'engagent
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
où
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
à
ses
frais,
ou
le
cas
échéant
aux
frais
de
la
personne
responsable
dûment
identifiée,
ARTICLE
7
: En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisationde
de
mufablsée-
plus
haut
et
en
l'absence
physique
du
conducteur
ou
de
la
conductrice,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront,
le
cas
échéant,
l'objet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
ou
de
Gendarmerie
et
après
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
réglementaires
en
début
de
semaine
précédant
l'évènement,
ARTICLE
8
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
accès
de
la
place
du
Champ
de
Foire,
par
l'organisateur,
ainsi
que
sur
le
panneau
d'affichage
officiel
de
la
commune
de
TOURY.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
larticie
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
11
:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté, : - L'association
Handball
club
de
Toury
et
son
président
M.
Alain
BEAUVALLET,
- M.
PAdjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- M.
lAdjoint
au
Maire
chargé
des
fêtes,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
Police
Municipale,
- M.
PAdjudant
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
A
Toury,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Publié
{notifté) jte
Fihror
F
Document
certitié
sontorme
4
Le
Maire,