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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le Peur | $ L ID : 059-215905860-20220928-2022 54-DE MINISTÈRE T DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES FINANCES PUBLIQUES
ET DE LA RELANCE
Frassraité
Direction régionale des Finances publiques
des Hauts-de-France et du Département du Nord
82 avenue Kennedy - BP 70689
59033 LILLE Cedex
Téléphone : 03 20 62 42 42 Ménéaur ie MS
Mél. : drfip59@d£gfip.finances.gouv.fr nE
Hôtel de Ville
POUR NOUS JOINDRE : avenue Georges Baratte
Affaire suivie par : Olivier VERDONCK 59242 TEMPLEUVE EN PEVELE Téléphone : 03 20 62 80 81
Mél : drfip59.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2021-59586-49173
Lille, le 25/06/2021
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VENALE
DÉSIGNATION DU BIEN : Terrain à bâtir
ADRESSE DU BIEN : rue d'Anchin à Templeuve en Pévèle
VALEUR VÉNALE : 325 000€, augmentée de l'indemnité de remploi de 33 700€ en cas de mise en demeure d'acquérir
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
1. Service consultant : Commune de Templeuve en Pévèle
Affaire suivie par : M Vianney FACHE
2. Date de consultation : 24/06/2021
Date de réception : 24/06/2021
Date de visite : non visté
Date de constitution du dossier « en état » : 24/06/2021
3. OPÉRATION SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Acquisition amiable d'un ensemble immobilier non bâti dans le cadre de la création d'un parking public - CGCT articles L1311-9 à 12 et R1311-3 à R1311-5
4. DESCRIPTION DU BIEN
Parcelles cadastrées AO 144 et 145 pour 5 433m°
Parcelles mitoyennes formant un tènement unique de forme trapézoïdale et de surface plane, sur lesquelles a été réalisé un parking public.
5. SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire : Indivision LEPERRE
Occupation : partielle par la commune qui a déjà réalisé un parking de 60 places sur les parcelles
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le s &
ID : 059-215905860-20220928-2022_54-DE
6. URBANISME ET RÉSEAUX
PLU de Templeuve en Pévèle
Zone UB : Il s'agit d'une zone urbaine de moyenne densité
Emplacement réservé ER 29 pour réalisation d’un parking public
7. DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée selon la méthode par comparaison
La valeur du bien est fixée à 325 000€, augmentée de l'indemnité de remploi de 33 700€ en cas de mise en demeure d'acquérir
8. DURÉE DE VALIDITÉ
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une nouvelle
consultation du service du domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée ou la délibération n'était pas prise dans le délai d’un an et demi (18 mois) ou si les conditions du projet ou les règles d'urbanisme étaient modifiées.
9. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Pour le Directeur Régional des Finances publiques
des Hauts de France et du Département du Nord et par délégation, le contrôleur principal des finances publiques
Olivier VERDONCK
Département :
NORD
Commune :
TEMPLEUVE EN PEVELE
Section : AO
Feuille : 000 AO 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 12/09/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le = so
ID : 059-215905860-20220928-2022_54-DE LEIN TIRE FINANCE O PUDLIGULS <<
RUE LAVOISIER 59466
59466 LOMME CEDEX
tél. -fax
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1712100
9258600
9258500
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GRANDE CAMER
1712200
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9258500
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
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ID : 059-215905860-20220928-2022_54-DE