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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 54 SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20231116-2023_54-DE
Extrait du registre
Empleuye des délibérations PUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du ( OI
N°2023-54
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie Château Baratte à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du neuf novembre deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX,
Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE,
Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO,
Emmanuel CHARETTE, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 7
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Alain DELECLUSE donne procuration à Madame Marie-Françoise TAHON Madame Olivia SALLÉ donne procuration à Madame Amandine GOUDARD Monsieur Pierre DÉHOVE donne procuration à Monsieur Jean MOULLIÈRE Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Fabien DELPORTE Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIÈRE
OBJET : Admission en non-valeur de titres de recettes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur le Trésorier principal de Templeuve-en-Pévèle dans ses courriers en date du 7 mars 2023 et du 18 octobre 2023,
Vu lavis de la commission « Finances et affaires juridiques » du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1°: d'admettre en non-valeur les titres de recettes suivants dont le montant total
s'élève à 99,19 € :
— 44/2021 pour un montant de 18,22 €
— _385/2021 pour un montant de 61,00 €
— _ 685/2022 pour un montant de 19,97€
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 059-215905860-20231116-2023_54-DE
Et précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2023 : chapitre 65 — nature 6541 - fonction 251
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,