Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c60 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 05 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
HABITAT – PRET A 0% DE LA CAN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA BONIFICATION D'UN PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C60-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 C- 60-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
HABITAT – PRET A 0% DE LA CAN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA BONIFICATION D'UN PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, comportant un programme de 18 actions, dont celle relative à la production de logements, favorisant notamment l'accession à la propriété.
A ce titre, la CAN a décidé :
- D'une part, par délibération du 25 janvier 2016, de poursuivre et de reconduire son dispositif spécifique, « Le Prêt à 0 % de la CAN », dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières telles que validées par délibérations depuis l'évaluation du PLH communautaire pour la période 2010-2015, avec cependant des évolutions pour l'achat d'un logement ancien et la construction d'un logement neuf,
- D'autre part, par délibération du 30 mai 2016, de porter à 15 ans la durée de remboursement pour chaque type de « Prêt à 0 % de la CAN », et la possibilité pour leurs bénéficiaires d’utiliser une période de différé de 12 mois maximum.
Ainsi, sur la base d’une part, d’un taux de référence commun, « le taux de swap amortissable du FGAS - Fonds de Garantie de l’Accession Sociale », permettant de calculer, pour chaque trimestre de l’année en cours, le montant estimatif de la subvention versée par la CAN aux établissements bancaires prêteurs pour compenser l'absence d'intérêts, et d'autre part, des attestations transmises par l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires concernés, un montant estimatif maximal de 11 200 € correspondant aux intérêts du « Prêt à 0 % de la CAN », détaillé dans le tableau joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C60-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider l'engagement financier estimatif maximal de la CAN indiqué dans le tableau joint en annexe dans le cadre du dispositif du « Prêt à 0 % de la CAN »,
- Autoriser le versement, en une seule fois, du montant au profit de l'établissement bancaire du bénéficiaire sur pièces justificatives, principalement l'acceptation de l'offre de prêt par l'emprunteur,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C60-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 ANNEXE : TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES DE LA CAN
* Montant estimatif maximal
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Type d’opérations Montant prêts CAN Durée prêts CAN Montant
intérêts
prêts CAN *
Logement 1
Lotissement " Le Clos de la
Brelandière "
- SCIECQ
Construction/Neuf (lot n°03) 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logement 2 50 avenue Louis Pasteur - NIORT Achat d'un logement ancien avec travaux d'économie d'énergie 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logement 3 07 rue de l'Orangerie - CHAURAY Achat d'un logement ancien avec travaux d'économie d'énergie 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logement 4 11 rue Paul Bert - NIORT Achat d'un logement ancien (vacant + 2 ans) avec travaux d'économie d'énergie 21 000 € 15 ans 3 700 €
TOTAUX 63 000 € - 11 200 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C60-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018