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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
MARCHES PUBLICS – GESTION DU PATRIMOINE - ACCORD CADRE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAN ET MARCHE SUBSEQUENT 1 PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LES SITES SUIVANTS : ATELIERS COMMUNAUTAIRES - STEP DE GOILARD - STEP D'AIFFRES - VALLON D'ARTY - MUSEE BERNARD D'AGESCI - NIORT TECH - PEPINIERE D'ENTREPRISES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C60-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019 C- 60-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
MARCHES PUBLICS – GESTION DU PATRIMOINE - ACCORD CADRE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAN ET MARCHE SUBSEQUENT 1 PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LES SITES SUIVANTS : ATELIERS COMMUNAUTAIRES - STEP DE GOILARD - STEP D'AIFFRES - VALLON D'ARTY - MUSEE BERNARD D'AGESCI - NIORT TECH - PEPINIERE D'ENTREPRISES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le marché de prestation de nettoyage des locaux arrive à échéance le 30 novembre 2019. Il convient d’assurer la continuité de la propreté des sites destinés à accueillir du public et/ou des activités professionnelles.
Par conséquent le Conseil d’Agglomération, en date du 8 avril 2019, a autorisé le lancement de l’accord-cadre pour le nettoyage des locaux de la CAN et de son premier marché subséquent.
En effet, la diversité des sites de la CAN nécessite l’intervention d’entreprises spécialisées dans le domaine de nettoyage des locaux. Les prestations de nettoyage concernées sont réparties sur ces divers sites pour une surface globale de 5 798 m² à ce jour.
Suite à la nécessité de redéfinir les exigences techniques et financières des prestations telles que rédigées initialement, rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, une première consultation a été déclaré sans suite.
Un nouveau dossier de consultation des entreprises ayant le même objet a donc été publié le 28 août 2019,
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué comme suit :
Entreprise Montant estimatif du premier
marché subséquent en € HT
Montant estimatif du premier
marché subséquent en € TTC
SOLNET Services 124 615,84 € 149 539,01 €
Le minimum contractuel annuel fixé pour l’ensemble de l’accord-cadre est de 120 000 euros HT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C60-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver l’accord-cadre et le premier marché subséquent décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C60-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019