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Déliberation - POINT 1 ROB
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 06h10 par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Une Cend (EE |1
NT Te D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026
Conseil municipal du 28 janvier 2026 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 PRÉAMBULE
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a renforcé le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B). Cette étape essentielle de la démocratie locale vise à éclairer les conseillers municipaux sur les orientations stratégiques du Budget Primitif, tout en présentant une analyse prospective de la situation financière de notre collectivité.
Ce débat s’appuie sur le présent Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B). Ce document détaille les engagements pluriannuels, la stratégie de désendettement, l'évolution de la fiscalité ainsi que la gestion des dépenses de personnel. Si le D.O.B ne donne pas lieu à un vote de l'assemblée, sa tenue est impérativement actée par une délibération spécifique prenant acte de l'existence de ce débat.
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport est transmis aux services de l'État (Madame la Préfète) et au Président de Clermont Auvergne Métropole. Il est également mis à disposition des citoyens sur le site internet de la Ville afin d'assurer la transparence de l'information financière.
Ce rapport analyse le contexte économique et social de l'année 2025 pour mieux projeter les orientations du budget primitif 2026, actuellement en préparation. L’examen final et le vote de ce budget se dérouleront lors de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2026.
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 Ur Te re. u
CONTEXTE GÉNÉRAL Contexte Général 2025 :
Situation financière, économique et institutionnelle
5
L’année 2025 se caractérise par une croissance modeste et une persistance des incertitudes géopolitiques
La croissance mondiale est restée atone en 2025, s'établissant à 3 %, avec des disparités marquées entre les zones géographiques. Pour 2026, les projections maintiennent cette trajectoire de faible croissance. Les banques centrales ont confirmé l’assouplissement de leur politique monétaire, l'inflation s'étant stabilisée durablement sous les 2 % fin 2025, une tendance qui se consolide en ce début d'année 2026. Le contexte géopolitique demeure instable : l'absence de résolution des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient continue de peser sur les coûts de l'énergie et les chaînes d'approvisionnement. La politique commerciale des États-Unis, suite à l'investiture de Donald Trump, entre dans une phase active avec l'application de nouveaux tarifs douaniers, créant une volatilité accrue pour les exportations européennes en 2026.
En France, l'année 2025 a été marquée par une stabilisation institutionnelle progressive après les tensions de 2024.
La hausse du PIB, confirmée à 0,9 % pour 2025, devrait connaître un léger rebond technique pour atteindre 1 % en 2026. L'inflation a poursuivi sa décrue, s'établissant en moyenne à 1,7 % en 2025 et est désormais attendue à 1,3 % pour l'exercice 2026. Le déficit public demeure la priorité budgétaire : après 6,1 % en 2024, il a été ramené à 5,4 % en 2025, avec un objectif cible de 4,7 % pour 2026. L'effort de redressement budgétaire repose sur une maîtrise stricte des dépenses publiques pour environ deux tiers de l'effort total, impactant l'ensemble des administrations publiques. Le marché de l'emploi confirme les signes de fragilité observés, avec un taux de chômage qui s'est stabilisé autour de 8 % fin 2025. Le pouvoir d'achat des ménages bénéficie de la progression des salaires réels (supérieurs à l'inflation), bien que la consommation reste bridée par un taux d'épargne de précaution toujours élevé.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 6
B/ La Loi de Finances pour 2026 et les principales mesures intéressant les collectivités locales
La Loi de Finances 2026 (L.F) acte la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics, avec un effort global confirmé entre 4,6 et 8 milliards d’euros selon les sources.
Concours financiers : la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) pour 2026 est globalement gelée en valeur à son niveau de 2025, soit environ 27 milliards d’euros pour le bloc communal, ce qui représente une perte de pouvoir d'agir face à l'inflation. En l'absence d'indexation sur l'inflation (+1,3 %), cela représente une baisse de pouvoir d'achat réelle pour les communes (manque à gagner estimé à 350 M€ pour le bloc communal).
F.C.T.V.A : la Loi de Finances a entériné la réduction du champ d'éligibilité du Fonds de Compensation pour la TVA (exclusion de certaines dépenses d'entretien et informatiques), représentant un manque à gagner de près de 735 millions d'euros pour les collectivités.
Fonds Vert : les crédits dédiés à la transition écologique restent sous tension après la forte baisse de 2025 ; des coupes supplémentaires impactent les dispositifs d'aide à l'habitat et à la rénovation. Une baisse de crédits est confirmée (-500 M€), impactant les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Charges de personnel (C.N.R.A.C.L) : conformément à la trajectoire définie en 2025 pour réduire le déficit du régime, le taux de cotisation patronale a augmenté de 3 points au 1er janvier 2026. Le taux est passé de 34,65 % en 2025 à 37,65 % en 2026.
Cette hausse mécanique pèse significativement sur les dépenses de fonctionnement de la commune.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 CONTEXTE
COMMUNAL
2026 a ? de. ÉD
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ÆIN 1.2-Contexte communal : Retour sur 2025
A/ Mise en valeur du cadre de vie :
- Poursuite de la restructuration du groupe scolaire Henri Barbusse secteur les Fontenilles : ouverture en septembre du nouveau pôle élémentaire et de son nouveau parking et, à l’automne, de la nouvelle cour élémentaire. Préparation des travaux de rénovation de la maternelle (début des travaux été 2026),
- Rénovation de la Coulée Verte : reprise de l’allée piétonne et du lasurage du mobilier bois secteur Pandières et renouvellement de l’ensemble du mobilier de signalétique et flèches directionnelles
- Modernisation des voiries et de l’espace public avenue du Puy Marmant - Poursuite du programme de modernisation des voiries et espaces publics du secteur Beauséjour avec la Métropole (2024, 2025 et 2026)
- Renouvellement de réseau électrique basse tension secteur Grand Champ par Enedis - Réalisation des études préalables dans le cadre de la construction de la nouvelle salle polyvalente et salles associatives - Travaux d’entretien du patrimoine bâti : travaux d’entretien et de modernisation sur le groupe scolaire Louis Aragon (peinture, LED, box de rangement vélos)
- Poursuite du déploiement du système de vidéoprotection sur les entrées de ville - Mobilité : installation de 2 stations C.vélo et d’un box à vélo à la gare ; création de deux arrêts de bus dans le cadre du nouveau réseau de transport en commun de la Métropole (Pandières – rue de la Maronne) – réalisation T2C - Développement d’un programme d’activités destinées aux plus de 60 ans « Sénior + » avec le CCAS - Installation d'un Défibrillateur Automatisé Externe (D.A.E) en façade de la halle tennistique - Lancement d’une nouvelle saison culturelle
B/ Le développement durable au cœur des préoccupations :
- Mesures en faveur de la transition énergétique : économies d’énergie avec la poursuite du renouvellement du parc électrique en LED des bâtiments communaux (école L. Aragon et Ecole Municipale de Musique) et de l’éclairage public, installation de panneaux solaires sur la toiture du pôle élémentaire.
- Poursuite des actions menées en faveur du développement durable et de l’environnement : installation de deux cuves de rétention des eaux de pluie de 10 000L et 40 000L dans la nouvelle cour élémentaire, campagnes de plantation d’arbres, partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux, démarches participatives avec les Rendez-vous de l’Environnement, obtention de deux fleurs au label « Villes et villages fleuris », inauguration de la ferme maraîchère le Rebond secteur Pandières avec la Ceinture Verte, accompagnement du collectif « En avant la Saunière » ayant obtenu le 1er prix au Budget Ecologique Citoyen organisé par le Département.
8
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 EM
VS 4
| 21/24 OCTOBRE 2025 SPECTACLES + ATELIER
RENSEIGNEMENTS EN MAIRIE AU 04 7377 5100
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AL ET ee AE CES
Inauguration du pôle
l’élémentaire H. Barbusse – Les
Fontenilles
Nouvelle cour élémentaire
Secteur Beauséjour
Opération Ecocottes
Atelier nichoir / boules de graisse
Obtention de 2 fleurs au label
Villes et villages fleuris
Sortie musée du
costume à Moulins
Programme Sénior +
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 C/ Mise en œuvre du programme d’investissements prévu au Plan Pluriannuel d’Investissement 2023-2027 :
Projets communaux réalisés en 2025 :
Travaux d’entretien et de valorisation du patrimoine :
• Groupe scolaire Henri Barbusse-les Fontenilles Tranche Optionnelle A - fin de la construction du nouveau pôle élémentaire (travaux intérieurs) Maîtrise d’Œuvre (pour les deux tranches) = 253 390 €
Missions SPS et contrôle technique = 5 110 €
Travaux (pour les deux tranches) = 2 489 161 €
• Projet de construction d’une nouvelle salle polyvalente à l’espace Verger du Caire, assistance maîtrise d’ouvrage, études de maîtrise d’œuvre et diagnostics divers : 78 179 €
• Etudes de maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle et mission SPS pour la réfection du pont de César : 4 716 € • Travaux d’éclairage TE63 (illuminations de Noël, Parc communal LED, giratoire Avenue Centrale, école Barbusse) : 60 365 € • ECP Les Justes - travaux électriques de passage au LED : 14 170 € • Plantation d’arbres au complexe sportif : 7 149 €
Modernisation des services et des équipements avec notamment :
• L’acquisition de mobilier pour le nouveau pôle élémentaire Barbusse (chaises, tapis de sol, porte manteaux, meubles) : 12 943 € • L’acquisition d’une auto laveuse pour l’école Henri Barbusse élémentaire : 5 870 € • L’acquisition d’un nouveau lave-linge pour la crèche le Verger des Diablotins : 4 212 € • L’installation d’alarmes pour le groupe scolaire Henri Barbusse-les Fontenilles : 7 665 € • L’acquisition d’une porte coupe feu pour la chaufferie de l’ECP : 6 742 € • Remplacement du programmateur pour l’arrosage intégré des terrains de sport : 2 496 €
Projets réalisés en 2025 par Clermont Auvergne Métropole (financés via l’Attribution de Compensation) :
• Travaux sur le quartier de Beauséjour – tranche 2 (Rue des Lilas / Place des Tulipes) : 355 000 €
• Travaux Avenue du Puy Marmant : 130 000 € • Travaux Coulée Verte : 160 000 €
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 Construction école élémentaire
H. Barbusse –Les Fontenilles
Nouveau parking groupe
scolaire HB – Les Fontenilles
Plantations Complexe sportif
Remplacement luminaires
LED – Ecole de Musique
Travaux entretien – cour maternelle
L. Aragon
Reprise allée piétonne Coulée
Verte
Cuve de récupération eaux
pluviales / Cour élémentaire
Modernisation des voiries et espaces
publics / Beauséjour
Renouvellement mobilier de
signalétique / Coulée Verte
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 TENDANCES BUDGÉTAIRES 2026 ET
GRANDES ORIENTATIONS DE LA COLLECTIVITE
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 2.1- Tendances budgétaires 2026 et grandes orientations de la
collectivité
Principes et structure du budget :
Le budget primitif constitue l’acte politique majeur de l’année civile. Il a pour double objectif de prévoir et d'autoriser l'ensemble des recettes et des dépenses de la commune pour l'exercice à venir.
Conformément aux règles de la comptabilité publique, le budget s'articule autour de deux sections distinctes :
La section de fonctionnement : elle retrace les opérations courantes et régulières nécessaires à la vie de la collectivité et à la gestion des services publics.
La section d’investissement : elle regroupe les opérations en capital qui modifient la valeur du patrimoine communal, telles que les acquisitions de matériels, les travaux d’infrastructures ou l’aménagement de bâtiments.
La gestion de ces deux sections est régie par des principes fondamentaux : l’équilibre budgétaire, qui impose une égalité stricte entre les recettes et les dépenses de chaque section, et le principe de sincérité, qui repose sur une évaluation réaliste et honnête des ressources et des charges de la collectivité.
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 14
La commune du Cendre évolue dans un contexte démographique qui appelle à la vigilance, avec une population I.N.S.E.E de 5 470 habitants au 1er janvier 2026. Cette légère baisse de la population légale influe directement sur le calcul des dotations de l'État et nous impose une gestion d'autant plus rigoureuse pour maintenir un niveau de service public élevé.
En 2026, la Municipalité réaffirme sa volonté de poursuivre ses efforts d’optimisation et de rationalisation de la gestion communale. L'objectif est de préserver les marges de manœuvre financières nécessaires pour entretenir et valoriser notre patrimoine bâti et naturel, tout en adaptant l'offre de services aux besoins réels de la population.
L’action municipale restera structurée autour des axes prioritaires suivants :
- Enfance / Jeunesse : pour soutenir les familles et renforcer l'attractivité du territoire.
- Culture et vie associative : pour préserver le lien social et le dynamisme local.
- Rénovation du patrimoine et Développement durable : afin de moderniser nos infrastructures et répondre aux enjeux de la transition écologique.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 • Atténuation de charges (013) :
Remboursement des salaires : 35 000 €
• Produit des services (chapitre 70) :
Produits des services (concessions, participation des familles…) : 467 500€
• Impôts et taxes (chapitre 73) :
Dotation de Solidarité Communautaire : 374 290 €
Fonds de péréquation : 67 452 €
Fiscalité (chapitre 731) :
En matière d’impôts locaux : 3 649 000 € (perçu 2025 : 3 619 875 €), pour 2026 la revalorisation des bases fiscales sera de 0,8 %. La Taxe Additionnelle sur les droits de mutation : prévision de 160 000 €
• Concours de l’Etat (chapitre 74) :
Les différentes dotations versées par l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement : D.G.F, Dotation de Solidarité Rurale : D.S.R, Dotation Nationale de Péréquation : D.N.P) devraient être sensiblement au même niveau qu’en 2025, soit 693 309 €.
2.2- La section de fonctionnement
A/ Recettes de fonctionnement
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 • Aides et participations de la C.A.F et d’autres partenaires financiers (chapitre 74) :
Les concours financiers prévisionnels de la C.A.F dans les domaines de la petite enfance et de l’enfance/jeunesse : 240 000 € La participation des divers partenaires financiers en faveur des actions culturelles et de l’école de musique : 35 000 €.
• Produits de gestion courante (chapitres 75) :
La recette relative aux loyers perçus dans le cadre des baux commerciaux en cours est estimée à 97 000 €.
• Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés (chapitre 76) :
En application des accords de la C.L.E.C.T et de la convention de remboursement de dette en vigueur, Clermont Auvergne Métropole reversera à la commune 8 143 € en 2025 au titre de la participation aux intérêts de la dette.
• Produits exceptionnels (chapitre 77) :
Sommes pouvant être versées dans le cadre de remboursements pour sinistres, de dons et de subventions exceptionnelles : 55 000 €.
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 • Charges à caractère général (chapitre 011) :
Il devrait être proposé d’inscrire 1 437 795,00 € au budget primitif pour ce chapitre (réalisé 2025 : 1 670 560,63 €). La baisse s’explique principalement par la modification du marché de prestation pour la gestion du multi-accueil.
• Charges de personnel (chapitre 012) :
Une masse salariale maîtrisée sous pression de contraintes exogènes fortes. Pour l'exercice 2026, l'enveloppe prévisionnelle s'établit à 2 930 000 €, contre un réalisé 2025 de 2 859 719 €. Cette progression de 2,45 % traduit une volonté de maintien du service public malgré un contexte réglementaire national particulièrement contraignant.
1. Des facteurs de hausse subis (effets exogènes)
La dynamique de ce chapitre est portée quasi exclusivement par des décisions extérieures à la collectivité : • Réforme du financement de la protection sociale : La hausse de 3 points de la cotisation employeur CNRACL imposée par le Gouvernement pèse sur l'équilibre budgétaire.
• Protection Sociale Complémentaire (PSC) : En application de la loi, la commune s’engage dès le 1er janvier via la convention de participation (santé) portée par le CDG 63. Cet investissement pour le bien-être des agents représente un coût nouveau, mais obligatoire.
• Dérive inflationniste des assurances : Le contrat d’assurance du personnel subit une hausse de 40 %, reflet des tensions actuelles du marché des assureurs en direction des collectivités locales.
• Évolutions statutaires : Intégration mécanique des mesures P.P.C.R (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) et du G.V.T (Glissement Vieillesse Technicité).
2. Une stratégie municipale de pilotage et de renforcement ciblé
Face à ces hausses imposées, la municipalité maintient une gestion stricte de sa masse salariale : • Priorisation des missions régaliennes : L'évolution des effectifs est concentrée sur des besoins de sécurité publique (recrutement en police municipale) et le maintien de la qualité des services de proximité.
• Recherche d'efficience : Un travail constant de dimensionnement des équipes est mené pour absorber une partie des hausses réglementaires par une optimisation de l'organisation des services.
À retenir : Sans ces facteurs exogènes (cotisations, assurances, obligations légales), la masse salariale de la commune présenterait une stabilité, témoignant d'une gestion budgétaire prudente et responsable.
B/ Dépenses de fonctionnement
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 • Charges de gestion courante (chapitre 65) :
Ce chapitre regroupe principalement le paiement des subventions aux associations et organismes sociaux (CCAS/RPE), le règlement des indemnités des élus, ou encore la maintenance de l’éclairage public pour les points lumineux restés dans le giron communal.
Hypothèse de travail : 547 171,00 € (réalisé 2025 : 543 377,51 €)
• Charges Financières (chapitre 66) :
Les intérêts de la dette 2026 s’élèveront à 214 600,00 €
• La Dotation aux amortissements (chapitre 042)
Opération d’ordre qui permet de tenir compte de la dépréciation des équipements et qui suppose une inscription d’un montant identique en recette d’investissement nécessitera une inscription de crédits à hauteur de 478 842,00 € (à actualiser en cours d’année).
• Attribution de Compensation en Fonctionnement (chapitre 014) :
L’attribution de compensation 2026 devrait représenter, pour sa partie fonctionnement, une dépense prévisionnelle de 388 000 €.
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 Une Te re. 0
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT A/ Recettes d’investissement
La structuration de la section d’investissement est directement liée à la déclinaison du Plan Pluriannuel d’Investissement.
2.3- La section d’investissement
• FCTVA et Taxe d’Aménagement : 515 000 €
• Les subventions d’investissement : 842 058 € Elles devraient être perçues pour :
- le projet de restructuration du groupe scolaire Henri Barbusse-Les Fontenilles : 159 223 € (solde de la D.S.I.L 2024), Région : 36 325 € (Contrat Région Métropole), Département : 210 960 € au titre du F.I.C 2023/2026.
- le projet de construction d’une salle polyvalente à l’espace Verger du Caire : Etat : 20 650 € (fonds ADEME). - le projet de réhabilitation de l’école maternelle : Etat : 400 000 € au titre de la D.E.T.R 2026 - le projet d’installation du matériel de vidéoprotection (phase 2) : Région : 14 900 €
• Amortissement des immobilisations : 478 842 € (à actualiser en cours d’année).
• Remboursement du capital d’une partie des emprunts transférés : Clermont Auvergne Métropole reversera à la commune 122 777 € en 2026 pour le capital de la dette, conformément aux dispositions de la convention de remboursement de dette.
• Produits des cessions : 493 000 €
B/ Dépenses d’investissement
• Remboursement du capital de la dette : 740 310 € • Travaux d’éclairage public : 39 206 € • Attribution de Compensation en Investissement : 102 094 €
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 • Mise en œuvre de la Programmation pluriannuelle des investissements envisagés sur 2026 (PPI 2025-2028)
L'année 2026 sera marquée par une baisse significative des dépenses en investissement.
Projets communaux
• Groupe scolaire Henri Barbusse-les Fontenilles - Tranche Optionnelle B - début de la réhabilitation de l’école maternelle
- Maîtrise d’Œuvre = 88 000 €
- Travaux = 550 000 €
• Etudes, maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une salle polyvalente à l’espace Verger du Caire : 176 784 € • Maitrise d’œuvre et travaux du Pont de César : 232 000 € • Création d’un columbarium dans le cimetière : 34 000 € • Passage en LED’s ECP (salle de danse et salle de spectacle) : 7 500 € • Vidéoprotection – fin de la phase 2 : 33 162 € • Acquisition d’un camion benne : 50 000 € • Pose de brise-soleils sur la Mairie : 50 000 €
Projets à engager par Clermont Auvergne Métropole (financés via l’Attribution de Compensation)
• Travaux pour la tranche 2 de l’avenue Centrale (assainissement, enfouissement, éclairage et voirie) : 650 000 € • Travaux d’aménagement de places de stationnement sur l’allée des Marronniers : 8 300 €
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 LA DETTE
COMMUNALE
2026 - 2040 1 000 000,00 €
900 000,00 €
800 000,00 €
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
- €
RE
ARE
RER
OR
DRE
DRE
RES
DORE
RES
DORE
2026
= Remboursement Annuité
par CAM
m Annuité Communale
résiduelle après
remboursement CAM
2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
3 - La dette communale (période 2026-2040)
La structure de la dette : la stratégie de désendettement de la commune repose sur une gestion sécurisée : l'intégralité de l'encours est classée "saine" (absence d’emprunts toxiques) et bénéficie d'une parfaite lisibilité grâce à l'utilisation exclusive de taux fixes. Nouveaux financements 2025 : trois lignes de financement ont été mobilisées pour soutenir l'investissement local : - Construction de l'école Henri Barbusse-Les Fontenilles : deux emprunts de 500 000 € (3,69 % en avril et 3,46 % en septembre). - Rénovation de la cour de l'école élémentaire : un emprunt de 200 000 € contracté en décembre au taux de 3,54 %. Perspectives 2026 : à l’horizon de la fin d'exercice 2026, et sous réserve d'aucune nouvelle mobilisation de l’emprunt, l’encours de la dette (part CAM déduite) s’établira à 7 017 251,61 €. Le ratio d’endettement par habitant sera alors de 1 283 €/hab., un niveau supérieur à la moyenne des communes de strate démographique identique, mais qui reflète l'effort d'investissement soutenu pour nos infrastructures scolaires.
24
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026