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Déliberation - delib 1 annexe note
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Conseil Municipal - POINT 1 NOTE CA tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
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le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20250521-250521001-BF
Commune
de
Le
Cendre
Présentation
synthétique
du
Compte
administratif
2024
du
Budget
Principal
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
une
présentation
brève
et
synthétique
des
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif,
afin
de
permettre
aux
citoyens
de
saisir
les
enjeux.
Cette
présentation,
ainsi
que
le rapport
adressé
au
conseil
municipal
lors
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
prévu
à l'article
L2312-1,
la note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et celle jointe
au
compte
administratif,
conformément
à l'article
L2121-12,
sont
mises
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsque
celui-ci
existe,
après
l'adoption
par
le conseil
municipal
des
délibérations
y afférentes
et dans
les conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'État.»
Le
budget
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l'année,
tout
en
respectant
les
principes
budgétaires
et comptables
: annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et équilibre. Le
«
cycle
»
budgétaire
se
déroule
comme
suit
: débat
d'orientation
budgétaire,
budget
primitif,
décision(s)
modificative(s)
et
compte
administratif.
Ce
dernier
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
le maire,
en
retraçant
les
opérations
de
toute
nature
réalisées
au
cours
de
l'année.
Les
résultats
de
2024
s’établissent
ainsi
:
Résultat
de
clôture
de |
Part affectée
à
Résultat
de
Résultat
de clôture
l'exercice
2023
l'investissement
l'exercice
2024
2024
Fonctionnement
1
547
316
,84
€
876
975,11
€
261
785,24
€
932
126,97
€
Investissement
365
224,15
€
/
- 1
602
715,98
€
- 1237
491,83
€
DU
CCNGSEI
MUNICIPAL
QU
JA
MO
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1 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
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S
L
G
ID
: 063-216300699-20250521-250521001-BF
PRÉSENTATION
1-SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.1-
Recettes :
Les
recettes
totales
de
la
section
de
fonctionnement
représentent
6
353
658,56
€
pour
l’année
2024.
Les
produits
issus
des
services
(chapitre
70)
s'élèvent
à
597
185,30
€
en
2024,
contre
499
920,36
€
en
2023.
Cette
hausse
s'explique
principalement
par
l’évolution
de
certains
tarifs
communaux
ainsi
que
par
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire.
Par
ailleurs,
cette
progression
résulte
également
d’un
changement
de
nomenclature
et de
l’encaissement
en
2024
d’une
partie
des
produits
des
services
de
l’année
2023.
Les
produits
des
impôts
et
taxes
(chapitres
73
&
731)
sont
en
augmentation
: 4
178
624,66
€
en
2024
contre
3 846
257,61€
en
2023
du
fait
principalement
de
l'augmentation
en
2024,
des
bases
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Les
produits
liés
aux
dotations
et
participations
(chapitre
74),
ceux
de
gestion
courante
(chapitre
75)
et
les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
représentent
la
somme
de
1 435
266,60
€
en
2024.
Par
ailleurs,
16
482
€
correspondants
à
la
participation
de
Clermont
Auvergne
Métropole
au
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
communale,
ont
été
perçus
au
titre
des
Produits
Financiers
(Chapitre
76).
La
reprise
de
provision
(chapitre
78)
a généré
23
243,53
€
de
recettes.
Les
crédits
relatifs
au
chapitre
042
(opérations
d’ordre)
représentent
la
somme
de
102
856,47
€.
Ce
chapitre
comprend
notamment
la
neutralisation
de
l’Attribution
de
compensation
en
investissement
de
102
094
€ versée
à Clermont
Auvergne
Métropole.
1.2-
Dépenses :
Les
dépenses
totales
de
fonctionnement
de
l’année
2024
s'élèvent
à
6
091
873,32
€.
En
2024,
dans
un
contexte
économique
marqué
par
une
inflation
persistante,
les
charges
à
caractère
général
(chapitre
11)
ont
atteint
1
718
104,12
€,
en
hausse
par
rapport
à
1
363
379,57
€
en
2023.
Cette
augmentation
reflète
notamment
la
montée
des
prix
des
matières
premières,
conséquence
des
fluctuations
économiques
mondiales. Par
ailleurs,
les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
se
sont
élevées
à
2
782
587,99
€
en
2024,
contre
2 616
761,42
€ en
2023.
Cette
hausse
s'explique
principalement
par
la revalorisation
du
RIFSEEP
en
juin
2024,
ainsi
que
par
le
recrutement
d'agents
non
titulaires.
Le
chapitre
014
(atténuations
de
produits),
qui
regroupe
notamment
l’Attribution
de
Compensation
en
fonctionnement
versée
à
la
Métropole,
a
représenté
une
dépense
de
390
137
€
en
2024.
En
matière
d'opérations
d'ordre,
509
993,53
€
de
crédits
ont
été
inscrits
au
chapitre
042.
Ce
chapitre
comprend
les
dotations
aux
amortissements
et
intègre
également
la valeur
comptable
des
immobilisations
cédées.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
ont
représenté
en
2024
la
somme
de
514
347,30
€.
Le
chapitre
66
(charges
financières)
s'élève
à
176
343,06
€
en
2024.
Au
chapitre
67
(charges
spécifiques)
une
somme
de
61,32
€
a
été
prévue
pour
permettre
l'annulation
d’un
titre
d’un
exercice
antérieur.
Enfin,
sur
le chapitre
68
(dotation
aux
provisions),
une
somme
de
299
€ a été
nécessaire
pour
la constitution
d’une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
des
redevables.
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2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
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préfecture
le
23/05/2025 CS
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n
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: 063-216300699-20250521-250521001-BF
2-SECTION
D’INVESTISSEMENT
2.1-Recettes
:
Les
recettes
d'investissement
ont
représenté
la somme
de
3 457
789,79
€.
Les
dotations
d'investissement
(chapitre
10)
se
sont
élevées
à
562
854,18
€
(FCTVA
+ taxe
d'aménagement).
Le
chapitre
13
(subventions
d'investissement)
a
représenté
une
recette
de
684
902,63
€
(subventions
relatives
essentiellement
aux
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles).
En
2024,
deux
emprunts
d’un
montant
total
de
1 550
000
€
(chapitre
16)
ont
été
contractés.
Sur
le chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
les
révisions
négatives
portant
sur
plusieurs
lots
de
travaux
pour
la restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles
ont
représenté
une
recette
de
14
626,45
€.
Le
remboursement
d’une
partie
du
capital
de
la
dette
par
Clermont
Auvergne
Métropole
(Chapitre
27,
autres
immobilisations
financières)
s’est
porté
en
2024
à 132
338
€.
Les
opérations
d'ordre
(Chapitres
040)
ont,
pour
leur
part,
représentées
509
993,53
€
en
2024.
Ce
chapitre
regroupe
les
dotations
aux
amortissements.
Les
opérations
patrimoniales
(Chapitre
041)
intègrent
la
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées
pour
une
somme
de
3 075
€.
2.2-
Dépenses :
Les
dépenses
d'investissement
ont
représenté
5 060
505,77
€ en
2024,
Les
crédits
du
Chapitre
204
(Subventions
d'équipements
versées)
d’un
montant
de
124
071,66
€ ont
été
consacrés
au
règlement
de
l’Attribution
de
Compensation
en
Investissement
et aux
travaux
d'éclairage
public.
Les
dépenses
d'équipement
(chapitres
20
et 21)
étaient
de
4
176
660,58
€.
Les
immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
ont
quant
à
elles,
représenté
un
montant
de
4
171
003,98
€.
Ces
dépenses
ont
principalement
concerné
le
règlement
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles,
incluant
la
fin
de
la
tranche
ferme
et
le
début
de
la
tranche
optionnelle
A.
Elles
ont
également
porté
sur
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux
d’extension
du
multi-accueil
Le
Verger
des
Diablotins,
la sélection
d’un
maître
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
salle
polyvalente,
ainsi
que
le
remplacement
du
mobilier
de
la Coulée
Verte.
Par
ailleurs,
des
investissements
ont
été
réalisés
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
complexe
sportif,
la mise
en
place
de
matériel
de
vidéoprotection,
ainsi
que
diverses
acquisitions
telles
qu’un
gradin
mobile
pour
les
manifestations
culturelles,
une
autolaveuse
pour
la mairie,
et
un
meuble
pour
le dojo
du
complexe
sportif.
Les
crédits
relatifs
au
chapitre
040
(opérations
d'ordre)
représentent
la
somme
de
102
856,47
€.
Ce
chapitre
comprend
notamment
la neutralisation
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement
de
102
094
€ versée
à
Clermont
Auvergne
Métropole.
Les
opérations
patrimoniales
(Chapitre
041)
intègrent
la
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées
pour
une
somme
de
3 075
€.
Le
remboursement
des
emprunts
et de
la dette
à l’EPF
AUVERGNE
(chapitres
16
et 27)
s’est
élevé
à 653
842,06
€.
Page
3