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Conseil Municipal - rob 2017
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
C ‘AulnatO ‘esprit d'une vie nouvelle
Rapport d’Orientation
Budgétaire
2017
1 A Aulnato ‘esprit d'une vie nouvelle
BUDGET PRINCIPAL
Rappel du cadre légal
I] Éléments de contexte – International – Européen – National
II] Incidences du Projet de Loi de Finances 2017 pour les collectivités
III] Les objectifs financiers de la commune
IV] Le passage en Communauté Urbaine – Contexte et incidences
V] Orientations de la construction budgétaire 2017
Fonctionnement – Recettes/ Dépenses
Investissement – Recettes/ Dépenses (PPI) – Pôle Enfance
VI] Etat de la dette
CONCLUSION
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
2 ‘AulnatO E ‘esprit d'une vie nouvelle
Un rappel du cadre légal
Rapport d’Orientations Budgétaires
Article L. 2312-1 du CGCT : dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil Municipal, sur les orientations budgétaires.
Objectif : introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du budget 2017.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) tient compte d’éléments exogènes qui conditionnent en grande partie la capacité financière de la collectivité :
•Le contexte économique et réglementaire
• L’impact de la Loi de finances 2017 sur le budget des collectivités locales
Le ROB annonce les principales orientations qui seront retenues dans le budget.
Le maire présente également les éléments clefs du Personnel, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et l'état de la dette.
Il est désormais pris acte par une délibération spécifique du débat au conseil municipal
3 ‘AulnatO E ‘esprit d'une vie nouvelle
→ Contexte international
Incertitudes géopolitiques: Une forte incertitude pèse sur les orientations américaines, qui pourrait avoir des incidences sur la stabilité du commerce mondiale, et par contrecoup, sur les coûts des matières premières et des taux de crédits.
Evolution du PIB mondial :(Analyse Groupama) : Croissance potentielle à peine supérieure à 3.0% à l’échelle mondiale, un niveau inférieur de près de 1% à celui qui prévalait au cours de la période 1997-2006 La prévision de croissance potentielle américaine est fixée à 1.5%
→ Situation européenne
Croissance : 1,7% en 2018 pour la zone Euros en moyenne, et pourrait connaître un ralentissement en 2017 pour baisser à 1,5% (Source FMI).
Quelques facteurs : le Brexit, des perspectives démographiques défavorables, taux de chômage restant élevé, dette élevé et secteur bancaire détérioré, en lien avec la crise Grecque en particulier
De plus, 2017 sera une année électorale pour les Pays-Bas, la France et l'Allemagne.
4
I] Contexte général ‘AulnatO E ‘esprit d'une vie nouvelle
→ Situation nationale
Une année électorale
Les orientations très marquées de certains programmes électoraux auraient des incidences fortes pour les collectivités, en termes de soutien à l’activité économique, dotations aux collectivités territoriales, effectifs des fonctions publics, niveau d’orientation sur les investissements liés à la transition énergétique.
Prévision de croissance française +1,3% en 2017 (1,1% en 2016)
Inflation
Année 2017 : +1,2% en moyenne (+0,2% en moyenne en 2016)
Taux d’intérêt
Les taux d’intérêts immobiliers devraient continuer à remonter en 2017
1,31% en novembre puis 1,34% en décembre. On devrait terminer l'année entre 1,65 et 1,75 %, selon L’observatoire Crédit Logement.
5 de La DGF - 2,33 Md£
Fonds de soutien
a l'investissement
local
150 MC 450 M€
Péréquation 180 N£€ 1 Md£€
Len 24 _ DSU et DSR FPIC réforme de La DSU M =
FE,
‘AUInatC L'esprit d'une vie nouvelle 6
II] Incidences du Projet de Loi de Finances 2017
pour les collectivités
Il sera proposé l'application le taux de baisse annoncé de la DGF (-7%) aux prévisions de recettes de la commune
DGF de l'intercommunalité : une enveloppe exceptionnelle de 2,5M est annoncée. Les règles de répartition auprès des communes ne sont pas encore fixées ‘Aulnat© L'esprit d'une vie nouvelle
La baisse de la DGF traduit la contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques (CRFP) décidée dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’économies de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Elle porte principalement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF).
DGF : Pour 2017, il est donc proposé d'appliquer le taux de baisse annoncé de la DGF (-7%), soit pour Aulnat :
DGF : BP 2016 : 352 774 Notifié 2016 : 354 566
Prévision 2017 : 329 746
La réforme d’ensemble de la DGF a été reportée et sera inscrite dans un texte spécifique à l’automne 2017et seuls des ajustements de plusieurs dispositifs concernant la DGF seront mis en œuvre dès 2017. VD
OT # L'esprit d'une vie nouvelle
Affirmer les orientations de l’équipe municipale, prioritairement en direction de l’enfance jeunesse, la culture, le développement durable et la volonté d’augmenter la population
Prioriser le projet Immobilier Pôle Enfance, tant par l’affectation des résultats des CA que par la maîtrise de la dette.
Continuer à assurer la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de générer de l’autofinancement
Assimiler le passage en communauté urbaine en :
Intégrant dans les baisses de l’AC liée aux transferts de compétences
Faisant partager par la CU les nécessités d’équité financière et fiscale pour les communes Consolidant le travail financier pour la préparation du calcul de retenue définitive de l’AC
Les orientations financières sont fortement corrélées à l’intégration fonctionnelle et financière de la commune dans l’ensemble communautaire
8
III] Les Objectifs financiers ‘Aulnat© L'esprit d'une vie nouvelle
Rappel :
Par leur vote du 22 Juin 2016, les Elus d’Aulnat ont validé le transfert des compétences à Clermont Communauté, afin qu’elle puisse se transformer en Communauté Urbaine. Pour rappel, ces compétences transférées sont (voir Annexe 1):
Développement économique
Habitat – Politique de la Ville
Énergie
Eau et Assainissement
Urbanisme – Aménagement
Voirie – Espace Public
Le transfert de compétence a été complété pour Aulnat par l’adhésion à plusieurs services communs
Informatique
Service Juridique
Marchés publics
Gestion de l’Espace Public – Espaces verts
IV] Le passage en Communauté Urbaine
Contexte et incidences ‘Aulnat© L'esprit d'une vie nouvelle
1. Incidences prévisibles au passage en CU
Ces incidences sont de trois ordres
o Décisionnel
La prise de décision, pour les compétences transférées, et les services communs, sera assurée par la Communauté Urbaine. Il reviendra aux Elus de définir les processus de participation à la décision.
o Organisationnel
L’organisation des services transférés et des services communs relèvera de l’administration communautaire
o Financier (Annexe 2)
Le transfert des compétences et la création des services communs a impliqué le transfert de charges vers la CU, compensés par la diminution d’une dotation versée par Clerco aux communes (l’Allocation Compensatrice, ou AC) ‘Aulnat© L'esprit d'une vie nouvelle
TOTAL Retenue sur AC provisoire 2017 au titre des transferts
de compétences
1 014 432
A cette retenue sur AC au titre du transfert des compétences s’ajoute également une retenue sur AC au titre des services communs
TOTAL Retenue sur AC provisoire au titre du service commun
« Gestion des espaces publics »
69690
Pour la préparation du budget 2017, une part de la retenue sur AC concernant une composante des charges transférées (poste Urba et poste DST) et les charges indirectes ne sont pas compensées
Un mécanisme de compensation des charges directes est en cours d’étude
TOTAL Retenue sur AC provisoire au titre du service commun
« Gestion des espaces publics » estimée
TOTAL RETENUE SUR AC PROVISOIRE 2017 NOTIFIEE AU
TITRE DES SERVICES COMMUN ET MUTUALISES
69690
65 129
Dans la notification pour le service commun et les services mutualisés, la CU n'inclut pas les investissements ni les charges indirectes pour le Sce GEPP, mais prend en compte les charges liées aux services Informatique, Marchés Pcs, Juridique, ADS ‘Aulnat© L'esprit d'une vie nouvelle
2. Incidences difficiles à anticiper
o Un certain nombre de questions, ayant des incidences, restent à clarifier
a. Prise en compte du non consommé de l’enveloppe d’investissement dévolue à chaque commune
b. Prise en compte des charges de personnel assurées par les communes pour la gestion de compétences communautaires (modifications du PLU,
préparation suivi des travaux d’investissement « Gestion des Espaces
Publics et de la Proximité » + « Direction de l’Ingénierie des déplacements
de et de la Mobilité)
c. Modalité de prise en compte des emprunts dans le mode de financement des investissements réalisés par les Communes et transférés
d. Prise en compte des RAR dans le budget communautaire pour les investissements communaux transférés à la CU ‘Aulnat© L'esprit d'une vie nouvelle
3. Budget supplémentaire
Au vu de ces incertitudes au niveau communautaire, et pour prendre en compte des besoins éventuels de nouveaux investissements non pris en compte dans le PPI validé par le BM du 22 Février 2017, il sera indispensable de procéder à un Budget supplémentaire (BS) une fois constatés les résultats du Compte Administratif.
De plus, pour l’instant l’intégralité de la retenue de l’AC porte sur la section de Fonctionnement.
Il est possible qu’en cours d’année 2017, une part de cette retenue sur AC soit affectée à la section Investissement, ce qui modifierait l’équilibre du budget.
Le BS communal devra se voter après l’adoption par la CU de son propre BS, probablement en septembre 2017 AulnatO ‘esprit d'une vie nouvelle
Orientations de la construction budgétaire 2017
Recettes de fonctionnement
Deux prévisions de baisse importante des recettes : l'AC et la DGF
AC 2016 1 828 762
Retenue sur AC au titre du transfert de charges 1 014 432
Retenue sur AC au titre du service commun GEPP + services mutualisés 65 129
AC PROVISOIRE 2017 755774
Soit une diminution de 1 079 561
Soit en % -59% Aulnat ‘esprit d'une vie nouvelle
PREVISION DGF 2017
DGF - BP 2016 352774
DGF - Notifié 2016 354 566
Prévision 2017 329746
Baisse de DGF -24 820
Soit en % -7% unatO sprit d'une vie nouvelle
<
S
/ L'e
|
Recettes de fonctionnement
16
Orientations de la construction budgétaire 2017
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
Répartition des projections de recettes 2017 par types
BP 2016 Réalisé 2016 BP 2017 La modification du montant de l'AC entraîne une diminution en valeur absolue des recettes, mais également une modification de la structure même des recettes de la collectivité.
2%
7%
35%
38%
2%
0%
1% 7% 6%
1% 1%
BP 2016
013- 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel
70 - Produits des services
73111 - Taxes foncières et d'habitation
7321 - Attribution de compensation
7322 - Dotation de solidarité communautaire
73 - Autres impôts et taxes
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi
7411 - Dotation forfaitaire
74 - Divers
75 - Autres produits de gestion
2%
7%
48% 21%
3%
0%
2%
9%
7%
1%
0% BP 2017
013- 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel
70 - Produits des servic es
73111 - Taxes foncières et d'habitation
7321 - Attribution de compensation
7322 - Dotation de solidarité communautaire
73 - Autres impôts et taxes
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi
7411 - Dotation forfaitaire
74 - Divers ‘Aulnat© L'esprit d'une vie nouvelle
Dépenses de fonctionnement
Dans la construction de la section de fonctionnement du BP 2017, la baisse des dépenses de fonctionnement devra être égale à la baisse de l’AC.
Lors de la préparation budgétaire, la baisse du Chapitre 011 (dépenses courantes) n’est pas égale à la diminution de l’AC.
Il faudra dont reprendre le calcul exact des dépenses de fonctionnement liées aux compétences transférées pour la détermination de l’AC définitive en septembre/ octobre.
Cette proportionnalité est respectée pour le Chapitre 012. ‘Aulnato
Données financières relatives Perso (non obligatoire pour commune < 10.000 hab)
Evolution des charges de personnel (voir Commission Perso 10 Janvier2017
Les transferts de charges à la CU sont intégralement répercutées sur le 012
o Évolution de l’effectif au titre du passage en CU: 9 Agents au titre du transfert de
compétence, 1 Agent au titre du service Commun, 1 Agent par mutation (diminution de l'effectif titulaire communal de + de 20%)
o Régime indemnitaire -Temps de travail et heures supplémentaires – avantages
sociaux: Un audit sur les régimes indemnitaires et les temps de travail est piloté par la CU en Avril/ Mai 2017.
Il porte en priorité sur les grades des métiers associés aux compétences transférées.
Il est proposé de compléter ce travail par un audit pour tous les grades de toutes les filières des agents municipaux, afin d’avoir un constat exhaustif pour une réflexion sur une éventuelle évolution du RI à effet en 2018.
Imputation Intitulé BP 2016 CA 2016 Projection 2017
chapitre 012 Charges de personnel 2 608 730 2 568 3757 2 257 710 AulnatO ‘esprit d'une vie nouvelle
Recettes d'investissement
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
10222 - F.C.T.V.A. 10223 - Taxe
d'aménagement (ex TLE)
13 - Subventions
d'investissement
Prévision de recettes d'investissements 2017
significatives
BP 2016 Réalisé 2016 BP 2017 ‘AulnatO ‘esprit d'une vie nouvelle
Réserve parlementaire chaudière CCAS
10 000
FSIL Pôle enfance 725 000
FIC op 118 Pôle enfance (Tranche acquise) 140 000
FIC op 118 Pôle enfance (après passage en C° Dptale) 140 000
Réserve Parlementaire Pôle enfance 15 000
Principales subventions d'Investissement attendues pour 2017
(dossiers déposés) ‘Aulnat© L'esprit d'une vie nouvelle
Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement sont priorisées dans le PPI (Annexe 3), avec une tranche 2017 correspondant aux recettes attendues, sans appel à l'emprunt
Le Pôle Enfance donne lieu à un plan de financement propre (Annexe 4), avec recours à un emprunt fléché EVOLUTION DE LA DETTE
600 000,00 -
500 000,0û
400 000,00 -
100 000,00 -
0,00
20102011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 20168 2019 2020 2021 2022 2023 20 24 2025
DAMORTISSEMENT @GINTÉRÊT
= ‘Aulnat © ‘esprit d'une vie nouvelle 23
VI] Etat de la dette
Ratios :
Capacité Désendettement = 7,7ans (doit être < 15 ans)
Le niveau d'endettement maîtrisé permet d'envisager de recourir à l'emprunt pour le financement du Pôle enfance sans déséquilibrer les finances communales E ‘AulnatO ‘esprit d'une vie nouvelle
Le budget est élaboré pour intégrer au mieux les éléments d’évolution du contexte communautaire, en continuant à dégager une forte capacité d’autofinancement par une stricte maîtrise budgétaire.
Ces orientations permettent d'assurer sans difficultés le financement du Pôle Enfance
24
CONCLUSION = ‘AulnatO ‘esprit d'une vie nouvelle
6. Débat d’Orientation Budgétaire 2017
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
25 HE ‘AulnatO ‘esprit d'une vie nouvelle
Définition de ce que recouvre l’assainissement : la collecte des eaux pluviales et usées, à leur transport puis à leur traitement en station d’épuration avant leur rejet dans le milieu naturel
L'année 2017 est marquée par le fait que la compétence « Assainissement » est intégralement transférée à la Communauté Urbaine.
Pour des raisons pratiques, celle-ci a délégué par convention la gestion de l'assainissement à la commune, et donc de son budget, jusqu'au 31/08/2017.
Lors du CM du 22 décembre 2017, les Elus municipaux ont voté le taux de surtaxe de la part communal.
L'orientation 2017 pour l'assainissement consistera donc à assurer la stricte application du budget afin de le transférer en équilibre.
26
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT