Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CFU 21300288400053 2024 D VDEF 1 tampon
Arrêté - CFU 21300288400012 2023 1 tampon
Arrêté - CFU 21300288400053 2023 1 tampon
Arrêté - RG35 21300288400012 2024 D 1 tampon compressed
unknown - 21300288400012 CFU2024CO5712503041703CFUPDF 3 tamp
Arrêté - CFU 21260056300010 2025 D VDEF tampon
unknown - CFU 21640140600014 2025 D VDEF tampon
Arrêté - 1741592674 CFU 21110068000084 2024 D VDEF
Arrêté - 1741592593 CFU 21110068000076 2024 D VDEF
unknown - CFU 21780230500011 2024 D VDEF
Arrêté - CFU 21300288400012 2024 D VDEF tampon compressed
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21300288400012 2024 D VDEF tampon compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT NAZAIRE
Numéro SIRET : 21300288400012
POSTE COMPTABLE : 030004 SGC BAGNOLS-SUR-CEZE
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 35
B Compte de résultat Comptable 39
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 41
D Balance des comptes Comptable 42
IV. États annexés 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 59 COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1311
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 748.27
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 822.41
3 Dépenses d’équipement brut / population 215.92
4 Encours de dette / population (2)(3) 473.72
5 DGF / population 192.48
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 44.74 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.9263 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9.01 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 3.07 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 57.6016 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 18.739985
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 270 975,03 872 957,00 3 143 932,03
Recettes réalisées (1) B 352 648,65 1 078 173,42 1 430 822,07
Restes à réaliser C 137 913,65 0,00 137 913,65
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 086 047,64 1 111 316,22 3 197 363,86
Dépenses réalisées (1) E 348 219,25 983 618,37 1 331 837,62
Restes à réaliser F 57 822,24 0,00 57 822,24
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 4 429,40 94 555,05 98 984,45
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -184 927,39 238 359,22 53 431,83
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -180 497,99 332 914,27 152 416,28
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 80 091,41 0,00 80 091,41
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -100 406,58 332 914,27 232 507,69
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -184 927,39 4 429,40 -180 497,99
Fonctionnement 409 073,07 170 713,85 94 555,05 332 914,27
TOTAL I 224 145,68 170 713,85 98 984,45 152 416,28
II - Budgets des services à caractère
administratif
22801-LA PETITE ESCALE ST NAZAIRE
Investissement -25 070,04 -1 217,37 -26 287,41
Fonctionnement 26 465,69 25 070,04 28 637,65 30 033,30
Sous-Total 1 395,65 25 070,04 27 420,28 3 745,89
TOTAL II 1 395,65 25 070,04 27 420,28 3 745,89
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 225 541,33 195 783,89 126 404,73 156 162,17 COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 57 822,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 6 824,64
21 Immobilisations corporelles 50 997,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 137 913,65
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 87 913,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 5 414,02
Subventions d'investissement versées 63,44 Neutralisations et régularisations 224,63
Autres immobilisations incorporelles 176,10 Réserves 3 419,80
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 238,36
Terrains 459,38 Résultat de l'exercice 94,56
Constructions 4 327,79 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 391,17
Réseaux et installations de voirie 2 948,11 TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 782,53
Réseaux divers 417,97 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 209,85 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 700,52 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 31,33 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 621,05
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 915,56 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 1,10 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 621,05
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 10 251,16 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3,08
Stocks Autres dettes non financières 1,86
Créances 12,02 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4,95
Trésorerie 145,32 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 157,34 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 625,99
Comptes de régularisation (III) 0,02 Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 10 408,52 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 10 408,52
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 270,32 245,65
Participations 5,81 9,82
Compensations, autres attributions et autres participations 22,80 19,50
Dons et legs
Impôts et taxes 671,02 655,23
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 72,57 65,41
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 20,29 3,23
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 062,80 998,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 373,16 305,24
Charges de personnel 429,99 401,55
Indemnités des élus (et membres du CESR) 67,27 66,33
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,52 6,91
Impôts et taxes 7,27 7,29
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2,64 1,57
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 880,84 788,89 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 73,28 74,00
Autres charges 1,19 1,19
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 74,47 75,19
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 107,49 134,77
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 12,94 14,39
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -12,93 -14,39
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 94,56 120,38 COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 931,39 14 320,04 39,85 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 18 000,00 14 127,28 78,48 6 824,64
21 Immobilisations corporelles 373 078,58 254 091,01 68,11 50 997,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 593 825,70 528,62 0,03 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 020 835,67 283 066,95 14,01 57 822,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 64 111,97 64 052,30 99,91 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 100,00 1 100,00 100,00 0,00
Total des dépenses financières 65 211,97 65 152,30 99,91 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 086 047,64 348 219,25 16,69 57 822,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 086 047,64 348 219,25 16,69 57 822,24
001 Solde d’exécution négatif reporté 184 927,39
Total des dépenses de la section d’investissement 2 270 975,03 348 219,25 57 822,24
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 176 636,00 105 059,39 59,48 87 913,65
16 Emprunts et dettes assimilées 1 802 725,18 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 239 613,85 244 951,90 102,23 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 268 975,03 350 011,29 15,43 137 913,65
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 000,00 2 637,36 131,87 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 000,00 2 637,36 131,87 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 270 975,03 352 648,65 15,53 137 913,65
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 270 975,03 352 648,65 137 913,65
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
453 294,96 375 506,11 0,00 375 506,11 82,84 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
466 400,00 438 891,08 0,00 438 891,08 94,10 0,00
014 Atténuations de produits 11 379,00 11 379,00 0,00 11 379,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
158 858,83 142 265,17 0,00 142 265,17 89,55 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
1 089 932,79 968 041,36 0,00 968 041,36 88,82 0,00
66 Charges financières 13 746,07 12 939,65 0,00 12 939,65 94,13 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 108 678,86 980 981,01 0,00 980 981,01 88,48 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
2 637,36 2 637,36 0,00 2 637,36 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
2 637,36 2 637,36 0,00 2 637,36 100,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 111 316,22 983 618,37 0,00 983 618,37 88,51 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 111 316,22 983 618,37 0,00
983 618,37 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 3 000,00 3 982,21 0,00 3 982,21 132,74 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 43 500,00 72 566,12 0,00 72 566,12 166,82 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 134 116,00 184 322,24 0,00 184 322,24 137,43 0,00
731 Fiscalité locale 486 940,00 498 075,00 0,00 498 075,00 102,29 0,00
74 Dotations et participations 204 386,00 298 932,96 0,00 298 932,96 146,26 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 010,00 20 286,07 0,00 20 286,07 2 008,52 0,00
Total des recettes de gestion des services 872 952,00 1 078 164,60 0,00 1 078 164,60 123,51 0,00
76 Produits financiers 5,00 8,82 0,00 8,82 176,40 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 872 957,00 1 078 173,42 0,00 1 078 173,42 123,51 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 872 957,00 1 078 173,42 0,00 1 078 173,42 123,51 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 238 359,22
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 111 316,22 1 078 173,42 0,00 1 078 173,42 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 3 600,00 3 600,00
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 3 714,00 3 714,00
2051 Concessions et droits similaires 7 006,04 7 006,04
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 931,39 14 320,04 14 320,04 21 611,35
2041412 Bâtiments et installations 11 175,36 11 175,36
204182 Bâtiments et installations 2 951,92 2 951,92
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 18 000,00 14 127,28 14 127,28 3 872,72
212 Agencements et aménagements de terrains 27 978,18 27 978,18
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 123 537,74 123 537,74
2151 Réseaux de voirie 2 338,56 2 338,56
2152 Installations de voirie 7 214,10 7 214,10
21538 Autres réseaux 52 857,96 52 857,96
2157 Matériel et outillage technique 1 860,00 1 860,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 812,37 1 812,37
2183 Matériel informatique 313,44 313,44
2184 Matériel de bureau et mobilier 8 900,14 8 900,14
2188 Autres 27 278,52 27 278,52
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 373 078,58 254 091,01 254 091,01 118 987,57
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations corporelles en cours 528,62 528,62
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 593 825,70 528,62 528,62 1 593 297,08
Total des dépenses
d'équipement 2 020 835,67 283 066,95 283 066,95 1 737 768,72
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1641 Emprunts en euros 64 052,30 64 052,30
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 64 111,97 64 052,30 64 052,30 59,67
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
275 Dépôts et cautionnements versés 1 100,00 1 100,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Total des dépenses
financières 65 211,97 65 152,30 65 152,30 59,67
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 086 047,64 348 219,25 348 219,25 1 737 828,39
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 086 047,64 348 219,25 348 219,25 1 737 828,39
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
184 927,39
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 270 975,03 348 219,25 348 219,25 1 922 755,78 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 4 837,35 4 837,35
1323 Départements 1 680,00 1 680,00
13251 GFP de rattachement 19 229,73 19 229,73
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 27 072,00 27 072,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 52 240,31 52 240,31
total chapitre 13 Subventions d'investissement 176 636,00 105 059,39 105 059,39 71 576,61
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 802 725,18 1 802 725,18
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 56 127,30 56 127,30
10226 Taxe d'aménagement 18 110,75 18 110,75
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 170 713,85 170 713,85
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 239 613,85 244 951,90 244 951,90 -5 338,05
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 268 975,03 350 011,29 350 011,29 1 918 963,74
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
28041412 Bâtiments et installations 2 525,60 2 525,60 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2804182 Bâtiments et installations 111,76 111,76
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 000,00 2 637,36 2 637,36 -637,36
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 000,00 2 637,36 2 637,36 -637,36
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 270 975,03 352 648,65 352 648,65 1 918 326,38
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 2 270 975,03 352 648,65 352 648,65 1 918 326,38 COMMUNE DE ST NAZAIRE (M57) - COMMUNE DE ST NAZAIRE - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 28 289,55 28 289,55
60611 Eau et assainissement 8 527,35 8 527,35
60612 Energie - Electricité 28 919,69 95,19 28 824,50
60622 Carburants 3 801,98 3 801,98
60623 Alimentation 545,96 545,96
60624 Produits de traitement 1 196,64 1 196,64
60628 Autres fournitures non stockées 2 560,88 2 560,88
60631 Fournitures d'entretien 5 015,14 5 015,14
60632 Fournitures de petit équipement 10 454,32 10 454,32
60633 Fournitures de voirie 5 082,21 5 082,21
60636 Vêtements de travail 2 794,41 2 794,41
6064 Fournitures administratives 3 393,61 3 393,61
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 2 228,65 2 228,65
6067 Fournitures scolaires 9 171,29 9 171,29
6068 Autres matières et fournitures. 223,69 223,69
611 Contrats de prestations de services 45 319,35 45 319,35
613 Locations 26 650,02 26 650,02
61521 Terrains 1 351,20 1 351,20
615221 Bâtiments publics 24 561,69 24 561,69
615228 Autres bâtiments 3 672,00 3 672,00
615231 Voiries 55 823,50 55 823,50
615232 Réseaux 499,16 499,16
61551 Matériel roulant 1 559,77 1 559,77
61558 Autres biens mobiliers 525,53 525,53
6156 Maintenance 18 792,69 18 792,69 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 12 395,36 12 395,36
617 Études et recherches 5 826,00 5 826,00
618 Divers 4 637,34 4 637,34
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 12 646,89 12 646,89
623 Publicité, publications, relations publiques 33 147,56 33 147,56
624 Transports de biens et transports collectifs 1 560,00 1 560,00
625 Déplacements et missions 468,45 468,45
626 Frais postaux et frais de télécommunications 8 082,11 8 082,11
627 Services bancaires et assimilés. 616,29 616,29
6281 Concours divers (cotisations...) 1 701,02 1 701,02
62876 Au GFP de rattachement 995,00 995,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 2 565,00 2 565,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 453 294,96 375 601,30 95,19 375 506,11 77 788,85
6218 Autre personnel extérieur 216,00 216,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 4 703,56 4 703,56
6411 Personnel titulaire 240 338,59 240 338,59
6413 Personnel non titulaire 48 984,94 48 984,94
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 143 707,99 143 707,99
6470 Autres charges sociales 940,00 940,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 466 400,00 438 891,08 438 891,08 27 508,92
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 11 379,00 11 379,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 11 379,00 11 379,00 11 379,00
65133 Secours d'urgence 51,55 51,55
65311 Indemnités de fonction 55 267,26 55 267,26
65313 Cotisations de retraite 3 825,72 3 825,72 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 180,16 8 180,16
6541 Créances admises en non-valeur 15,40 15,40
6553 Service d'incendie 38 908,83 38 908,83
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
23 203,97 23 203,97
6558 Autres contributions obligatoires 1 189,76 1 189,76
657358 Autres groupements 1 561,00 1 561,00
65748 Autres personnes de droit privé 9 557,66 9 557,66
65818 Autres 502,50 502,50
65888 Autres 1,36 1,36
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 158 858,83 142 265,17 142 265,17 16 593,66
Total des dépenses de
gestion des services 1 089 932,79 968 136,55 95,19 968 041,36 121 891,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 805,74 11 805,74
6618 Intérêts des autres dettes 1 133,91 1 133,91
total chapitre 66 Charges financières 13 746,07 12 939,65 12 939,65 806,42
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 5 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 108 678,86 981 076,20 95,19 980 981,01 127 697,85
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 2 637,36 2 637,36
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 637,36 2 637,36 2 637,36
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 637,36 2 637,36 2 637,36 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 111 316,22 983 713,56 95,19 983 618,37 127 697,85
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 111 316,22 983 713,56 95,19 983 618,37 127 697,85 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 3 663,89 3 663,89
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 318,32 318,32
total chapitre 013 Atténuations de charges 3 000,00 3 982,21 3 982,21 -982,21
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 170,00 1 170,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
1 633,40 1 633,40
70388 Autres redevances et recettes diverses 675,00 675,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 35 723,00 35 723,00
70845 aux communes membres du GFP 17 475,02 17 475,02
70848 aux autres organismes 14 220,00 14 220,00
70875 par les communes membres du GFP 1 669,70 1 669,70
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 43 500,00 72 566,12 72 566,12 -29 066,12
73211 Attribution de compensation 60 715,24 60 715,24
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 550,00 6 550,00
73221 FNGIR 37 116,00 37 116,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 25 942,00 25 942,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 53 999,00 53 999,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 134 116,00 184 322,24 184 322,24 -50 206,24
73111 Impôts directs locaux 456 689,00 456 689,00
73118 Autres contributions directes 4 498,00 4 498,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 36 888,00 36 888,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 486 940,00 498 075,00 498 075,00 -11 135,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 152 719,00 152 719,00 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 81 756,00 81 756,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 17 870,00 17 870,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00
744 FCTVA 9 442,16 9 442,16
74611 DGD 8 276,00 8 276,00
74718 Autres 5 811,04 5 811,04
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 6 888,00 6 888,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 12 081,00 12 081,00
748388 Autres 359,00 359,00
7484 Dotation de recensement 2 485,00 2 485,00
7488 Autres attributions et participations 990,76 990,76
total chapitre 74 Dotations et participations 204 386,00 298 932,96 298 932,96 -94 546,96
752 Revenus des immeubles 2 688,00 2 688,00
75888 Autres 17 598,07 17 598,07
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 010,00 20 286,07 20 286,07 -19 276,07
Total des recettes de
gestion des services 872 952,00 1 078 164,60 1 078 164,60 -205 212,60
7688 Autres 8,82 8,82
total chapitre 76 Produits financiers 5,00 8,82 8,82 -3,82
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 872 957,00 1 078 173,42 1 078 173,42 -205 216,42
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 872 957,00 1 078 173,42 1 078 173,42 -205 216,42
002 Résultat de
fonctionnement reporté 238 359,22
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 111 316,22 1 078 173,42 1 078 173,42 33 142,80 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 71 597,87 8 160,13 63 437,74 51 947,82
Autres immobilisations incorporelles 176 099,61 176 099,61 161 779,57
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 459 384,31 459 384,31 444 141,42
Constructions 4 327 792,14 4 327 792,14 4 226 515,85
Réseaux et installations de voirie 2 948 108,49 2 948 108,49 2 938 555,83
Réseaux divers 417 974,42 417 974,42 365 116,46
Installations techniques, agencements et matériel 209 852,46 209 852,46 211 955,66
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 700 521,79 700 521,79 697 526,43
Immobilisations corporelles en cours 31 329,54 31 329,54 39 635,92
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 915 561,34 915 561,34 915 561,34
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 100,00 1 100,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 10 259 321,97 8 160,13 10 251 161,84 10 052 736,30
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 4 511,02 4 511,02 5 119,32
Créances sur les redevables et comptes rattachés 7 420,65 7 420,65 7 159,72
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 2 189,00
Créances sur les autres débiteurs 91,34 91,34 106,74
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 12 023,01 12 023,01 14 574,78
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 145 319,37 145 319,37 209 584,30
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 145 319,37 145 319,37 209 584,30
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 20,00 20,00 20,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 10 416 684,35 8 160,13 10 408 524,22 10 276 915,38 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 906 770,98 906 770,98
Fonds globalisés 1 914 740,30 1 840 502,25
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 2 592 507,19 2 487 447,80
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 224 631,90 307 735,95
RÉSERVES 3 419 799,79 3 249 085,94
REPORT A NOUVEAU 238 359,22 288 690,99
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 94 555,05 120 382,08
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 391 168,51 391 168,51
TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 782 532,94 9 591 784,50
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 621 045,18 685 097,48
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 621 045,18 685 097,48
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 081,99
Dettes fiscales et sociales 1 165,44
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 698,67
Autres dettes non financières -16,98
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 946,10 -16,98
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 625 991,28 685 080,50
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 50,38
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 10 408 524,22 10 276 915,38 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 270 318,16 245 654,23 24 663,93
Participations 5 811,04 9 821,45 -4 010,41
Compensations, autres attributions et autres participations 22 803,76 19 499,64 3 304,12
Dons et legs
Impôts et taxes 671 018,24 655 227,24 15 791,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 72 566,12 65 411,31 7 154,81
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 20 286,07 3 231,64 17 054,43
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 062 803,39 998 845,51 63 957,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 373 157,11 305 236,88 67 920,23
Charges de personnel 429 989,31 401 546,13 28 443,18
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 285 659,64 275 190,04 10 469,60
Dont charges sociales 144 329,67 126 356,09 17 973,58
Indemnités des élus (et membres du CESR) 67 273,14 66 332,32 940,82
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 519,26 6 913,31 -6 394,05
Impôts et taxes 7 268,56 7 287,12 -18,56
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 637,36 1 570,69 1 066,67
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 880 844,74 788 886,45 91 958,29
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 73 283,01 74 001,70 -718,69
Dont ménages 51,55 131,94 -80,39
Dont personnes morales de droit privé 9 557,66 9 007,00 550,66
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 63 673,80 64 862,76 -1 188,96
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 189,76 1 189,76
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 74 472,77 75 191,46 -718,69
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 107 485,88 134 767,60 -27 281,72
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 8,82 5,98 2,84
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 8,82 5,98 2,84
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 12 939,65 14 391,50 -1 451,85
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 12 939,65 14 391,50 -1 451,85
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -12 930,83 -14 385,52 1 454,69
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 94 555,05 120 382,08 -25 827,03 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 906 770,98 906 770,98 906 770,98
10222 F.C.T.V.A. 1 270 392,32 56 127,30 1 326 519,62 1 326 519,62
10226 Taxe d'aménagement 228 919,68 18 110,75 247 030,43 247 030,43
10228 Autres fonds d'investissement 341 190,25 341 190,25 341 190,25
Sous Total compte 1022 1 840 502,25 74 238,05 1 914 740,30 1 914 740,30
Sous Total compte 102 2 747 273,23 74 238,05 2 821 511,28 2 821 511,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 249 085,94 170 713,85 3 419 799,79 3 419 799,79
Sous Total compte 106 3 249 085,94 170 713,85 3 419 799,79 3 419 799,79
Sous Total compte 10 5 996 359,17 244 951,90 6 241 311,07 6 241 311,07
110 Report à nouveau (solde créditeur) 288 690,99 170 713,85 120 382,08 170 713,85 409 073,07 238 359,22
Sous Total compte 11 288 690,99 170 713,85 120 382,08 170 713,85 409 073,07 238 359,22
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 120 382,08 120 382,08 120 382,08 120 382,08
Sous Total compte 12 120 382,08 120 382,08 120 382,08 120 382,08
1321 Etat et établissements nationaux 140 535,12 4 837,35 145 372,47 145 372,47
1322 Régions 58 879,92 58 879,92 58 879,92
1323 Départements 493 273,56 1 680,00 494 953,56 494 953,56
13251 GFP de rattachement 50 367,00 19 229,73 69 596,73 69 596,73
13258 Autres groupements 16 040,26 16 040,26 16 040,26
Sous Total compte 1325 66 407,26 19 229,73 85 636,99 85 636,99
1326 Autres établissements publics locaux 5 758,40 5 758,40 5 758,40
1327 Fonds européens 102 881,43 102 881,43 102 881,43
1328 Autres 141 724,11 141 724,11 141 724,11 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 1 009 459,80 25 747,08 1 035 206,88 1 035 206,88
1345 Amendes de radars automatiques et amende 78 785,36 27 072,00 105 857,36 105 857,36
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 315 965,99 52 240,31 1 368 206,30 1 368 206,30
Sous Total compte 1346 1 315 965,99 52 240,31 1 368 206,30 1 368 206,30
1348 Autres 4 204,90 4 204,90 4 204,90
Sous Total compte 134 1 398 956,25 79 312,31 1 478 268,56 1 478 268,56
138 Autres subventions d'investissement non 79 031,75 79 031,75 79 031,75
Sous Total compte 13 2 487 447,80 105 059,39 2 592 507,19 2 592 507,19
1641 Emprunts en euros 685 097,48 64 052,30 64 052,30 685 097,48 621 045,18
Sous Total compte 164 685 097,48 64 052,30 64 052,30 685 097,48 621 045,18
Sous Total compte 16 685 097,48 64 052,30 64 052,30 685 097,48 621 045,18
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 346 936,10 346 936,10 346 936,10
193 Autres neutralisations et régularisation 39 200,15 83 104,05 122 304,20 122 304,20
Sous Total compte 19 39 200,15 346 936,10 83 104,05 122 304,20 346 936,10 224 631,90
Total classe 1 39 200,15 9 924 913,62 374 199,98 120 382,08 64 052,30 350 011,29 477 452,43 10 395 306,99 122 304,20 10 040 158,76
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 85 104,63 3 600,00 88 704,63 88 704,63
203 Frais d'études, de recherche et de dével 3 567,60 3 714,00 7 281,60 7 281,60
2041412 Bâtiments et installations 37 794,19 11 175,36 48 969,55 48 969,55
Sous Total compte 204141 37 794,19 11 175,36 48 969,55 48 969,55
Sous Total compte 20414 37 794,19 11 175,36 48 969,55 48 969,55
204182 Bâtiments et installations 19 676,40 2 951,92 22 628,32 22 628,32 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20418 19 676,40 2 951,92 22 628,32 22 628,32
Sous Total compte 2041 57 470,59 14 127,28 71 597,87 71 597,87
Sous Total compte 204 57 470,59 14 127,28 71 597,87 71 597,87
2051 Concessions et droits similaires 73 107,34 7 006,04 80 113,38 80 113,38
Sous Total compte 205 73 107,34 7 006,04 80 113,38 80 113,38
Sous Total compte 20 219 250,16 28 447,32 247 697,48 247 697,48
2111 Terrains nus 201 527,19 201 527,19 201 527,19
2112 Terrains de voirie 2 081,56 2 081,56 2 081,56
2113 Terrains aménagés autres que voirie 90 325,91 12 735,29 90 325,91 12 735,29 77 590,62
2115 Terrains bâtis 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2116 Cimetière 11 664,00 11 664,00 11 664,00
2117 Bois et forêts 115,86 115,86 115,86
Sous Total compte 211 325 714,52 12 735,29 325 714,52 12 735,29 312 979,23
212 Agencements et aménagements de terrains 118 426,90 27 978,18 146 405,08 146 405,08
2131 Bâtiments publics 3 857 077,41 8 835,00 3 865 912,41 3 865 912,41
2132 Bâtiments privés 552,00 552,00 552,00
2135 Installations générales, agencements, am 305 876,00 31 096,45 123 537,74 429 413,74 31 096,45 398 317,29
2138 Autres constructions 63 010,44 63 010,44 63 010,44
Sous Total compte 213 4 226 515,85 8 835,00 31 096,45 123 537,74 4 358 888,59 31 096,45 4 327 792,14
2151 Réseaux de voirie 2 595 232,53 2 338,56 2 597 571,09 2 597 571,09
2152 Installations de voirie 343 323,30 7 214,10 350 537,40 350 537,40
21538 Autres réseaux 365 116,46 52 857,96 417 974,42 417 974,42 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2153 365 116,46 52 857,96 417 974,42 417 974,42
2157 Matériel et outillage technique 70 697,47 493,95 1 860,00 72 557,47 493,95 72 063,52
2158 Autres installations, matériel et outill 141 258,19 5 281,62 1 812,37 143 070,56 5 281,62 137 788,94
Sous Total compte 215 3 515 627,95 5 775,57 66 082,99 3 581 710,94 5 775,57 3 575 935,37
21611 Biens sous-jacents 4 914,98 4 914,98 4 914,98
Sous Total compte 2161 4 914,98 4 914,98 4 914,98
Sous Total compte 216 4 914,98 4 914,98 4 914,98
2181 Installations générales, agencements et 684,00 684,00 684,00
2182 Matériel de transport 110 421,41 110 421,41 110 421,41
2183 Matériel informatique 119 670,86 14 076,59 313,44 119 984,30 14 076,59 105 907,71
2184 Matériel de bureau et mobilier 82 132,84 1 184,29 8 900,14 91 032,98 1 184,29 89 848,69
2188 Autres 379 702,34 18 235,86 27 278,52 406 980,86 18 235,86 388 745,00
Sous Total compte 218 692 611,45 33 496,74 36 492,10 729 103,55 33 496,74 695 606,81
Sous Total compte 21 8 883 811,65 8 835,00 83 104,05 254 091,01 9 146 737,66 83 104,05 9 063 633,61
231 Immobilisations corporelles en cours 39 635,92 8 835,00 528,62 40 164,54 8 835,00 31 329,54
Sous Total compte 23 39 635,92 8 835,00 528,62 40 164,54 8 835,00 31 329,54
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 915 561,34 915 561,34 915 561,34
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 391 168,51 391 168,51 391 168,51
Sous Total compte 249 391 168,51 391 168,51 391 168,51
Sous Total compte 24 915 561,34 391 168,51 915 561,34 391 168,51 524 392,83
275 Dépôts et cautionnements versés 1 100,00 1 100,00 1 100,00 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 27 1 100,00 1 100,00 1 100,00
28041412 Bâtiments et installations 2 759,93 2 525,60 5 285,53 5 285,53
Sous Total compte 2804141 2 759,93 2 525,60 5 285,53 5 285,53
Sous Total compte 280414 2 759,93 2 525,60 5 285,53 5 285,53
2804182 Bâtiments et installations 2 762,84 111,76 2 874,60 2 874,60
Sous Total compte 280418 2 762,84 111,76 2 874,60 2 874,60
Sous Total compte 28041 5 522,77 2 637,36 8 160,13 8 160,13
Sous Total compte 2804 5 522,77 2 637,36 8 160,13 8 160,13
Sous Total compte 280 5 522,77 2 637,36 8 160,13 8 160,13
Sous Total compte 28 5 522,77 2 637,36 8 160,13 8 160,13
Total classe 2 10 058 259,07 396 691,28 8 835,00 91 939,05 284 166,95 2 637,36 10 351 261,02 491 267,69 10 259 321,97 399 328,64
4011 Fournisseurs 324 659,47 327 741,46 324 659,47 327 741,46 3 081,99
Sous Total compte 401 324 659,47 327 741,46 324 659,47 327 741,46 3 081,99
4041 Fournisseurs d'immobilisations 270 039,67 270 039,67 270 039,67 270 039,67
Sous Total compte 404 270 039,67 270 039,67 270 039,67 270 039,67
Sous Total compte 40 594 699,14 597 781,13 594 699,14 597 781,13 3 081,99
411 Redevables 1 181,96 3 478,40 3 103,40 4 660,36 3 103,40 1 556,96
4161 Créances douteuses 5 977,76 114,07 5 977,76 114,07 5 863,69
Sous Total compte 416 5 977,76 114,07 5 977,76 114,07 5 863,69
Sous Total compte 41 7 159,72 3 478,40 3 217,47 10 638,12 3 217,47 7 420,65
421 Personnel - Rémunérations dues 230 549,61 230 549,61 230 549,61 230 549,61
427 Personnel - Oppositions 106,60 106,60 106,60 106,60
Sous Total compte 42 230 656,21 230 656,21 230 656,21 230 656,21 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 92 934,69 92 934,69 92 934,69 92 934,69
437 Autres organismes sociaux 119 766,19 120 313,63 119 766,19 120 313,63 547,44
Sous Total compte 43 212 700,88 213 248,32 212 700,88 213 248,32 547,44
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 4 405,37 5 023,37 4 405,37 5 023,37 618,00
Sous Total compte 442 4 405,37 5 023,37 4 405,37 5 023,37 618,00
44311 Dépenses 11 379,00 11 379,00 11 379,00 11 379,00
Sous Total compte 4431 11 379,00 11 379,00 11 379,00 11 379,00
44331 Dépenses 38 908,83 38 908,83 38 908,83 38 908,83
Sous Total compte 4433 38 908,83 38 908,83 38 908,83 38 908,83
44341 Dépenses 11 175,36 11 175,36 11 175,36 11 175,36
44342 Recettes - Amiable 5 119,32 19 144,72 19 753,02 24 264,04 19 753,02 4 511,02
Sous Total compte 4434 5 119,32 30 320,08 30 928,38 35 439,40 30 928,38 4 511,02
44351 Dépenses 3 745,76 3 745,76 3 745,76 3 745,76
Sous Total compte 4435 3 745,76 3 745,76 3 745,76 3 745,76
44371 Dépenses 42,39 42,39 42,39 42,39
Sous Total compte 4437 42,39 42,39 42,39 42,39
44381 Dépenses 2 951,92 2 951,92 2 951,92 2 951,92
Sous Total compte 4438 2 951,92 2 951,92 2 951,92 2 951,92
Sous Total compte 443 5 119,32 87 347,98 87 956,28 92 467,30 87 956,28 4 511,02
447 Autres impôts, taxes et versements assim 3 533,12 3 533,12 3 533,12 3 533,12
Sous Total compte 44 5 119,32 95 286,47 96 512,77 100 405,79 96 512,77 3 893,02
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 2 189,00 32 806,80 35 694,47 34 995,80 35 694,47 698,67 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 2 189,00 32 806,80 35 694,47 34 995,80 35 694,47 698,67
Sous Total compte 45 2 189,00 32 806,80 35 694,47 34 995,80 35 694,47 698,67
466 Excédents de versement 33,40 33,40 33,40 33,40
46711 Autres comptes créditeurs 122 757,26 122 757,26 122 757,26 122 757,26
Sous Total compte 4671 122 757,26 122 757,26 122 757,26 122 757,26
46721 Débiteurs divers - Amiable 15,40 191,46 206,86 206,86 206,86
46726 Débiteurs divers - Contentieux 91,34 91,34 91,34
Sous Total compte 4672 106,74 191,46 206,86 298,20 206,86 91,34
Sous Total compte 467 106,74 122 948,72 122 964,12 123 055,46 122 964,12 91,34
Sous Total compte 46 106,74 122 982,12 122 997,52 123 088,86 122 997,52 91,34
4711 Versements des régisseurs 16,98 38 411,00 38 427,98 38 427,98 38 427,98
4712 Virements réimputés 371,09 371,09 371,09 371,09
47131 Versements sur contributions directes 501 463,00 501 463,00 501 463,00 501 463,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 278 542,00 278 542,00 278 542,00 278 542,00
47138 Autres 416 496,03 416 496,03 416 496,03 416 496,03
Sous Total compte 4713 1 196 501,03 1 196 501,03 1 196 501,03 1 196 501,03
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 33,40 33,40 33,40 33,40
Sous Total compte 47141 33,40 33,40 33,40 33,40
47143 Flux d'encaissements à réimputer 4 536,78 4 536,78 4 536,78 4 536,78
Sous Total compte 4714 33,40 4 570,18 4 536,78 4 570,18 4 570,18
4718 Autres recettes à régulariser 16,98 65 018,00 65 001,02 65 018,00 65 018,00
Sous Total compte 471 16,98 50,38 1 304 871,30 1 304 837,90 1 304 888,28 1 304 888,28 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 102 750,21 102 750,21 102 750,21 102 750,21
47218 Autres dépenses 76 107,40 76 107,40 76 107,40 76 107,40
Sous Total compte 4721 178 857,61 178 857,61 178 857,61 178 857,61
4728 Autres dépenses à régulariser 14,39 14,39 14,39 14,39
Sous Total compte 472 178 872,00 178 872,00 178 872,00 178 872,00
4781 Frais de poursuite rattachés 20,00 20,00 20,00
Sous Total compte 478 20,00 20,00 20,00
Sous Total compte 47 36,98 50,38 1 483 743,30 1 483 709,90 1 483 780,28 1 483 760,28 20,00
Total classe 4 14 611,76 50,38 2 776 353,32 2 783 817,79 2 790 965,08 2 783 868,17 12 043,01 4 946,10
515 Compte au Trésor 209 584,30 1 417 500,34 1 481 765,27 1 627 084,64 1 481 765,27 145 319,37
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Sous Total compte 5193 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Sous Total compte 519 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Sous Total compte 51 209 584,30 1 487 500,34 1 551 765,27 1 697 084,64 1 551 765,27 145 319,37
580 Opérations d'ordre budgétaires 2 637,36 2 637,36 2 637,36 2 637,36
584 Encaissement par lecture optique 9 519,01 9 519,01 9 519,01 9 519,01
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 15,40 15,40 15,40 15,40
Sous Total compte 587 15,40 15,40 15,40 15,40
Sous Total compte 58 12 171,77 12 171,77 12 171,77 12 171,77
Total classe 5 209 584,30 1 499 672,11 1 563 937,04 1 709 256,41 1 563 937,04 145 319,37
6042 Achats de prestations de services (autre 28 289,55 28 289,55 28 289,55
Sous Total compte 604 28 289,55 28 289,55 28 289,55 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 8 527,35 8 527,35 8 527,35
60612 Energie - Electricité 28 919,69 95,19 28 919,69 95,19 28 824,50
Sous Total compte 6061 37 447,04 95,19 37 447,04 95,19 37 351,85
60622 Carburants 3 801,98 3 801,98 3 801,98
60623 Alimentation 545,96 545,96 545,96
60624 Produits de traitement 1 196,64 1 196,64 1 196,64
60628 Autres fournitures non stockées 2 560,88 2 560,88 2 560,88
Sous Total compte 6062 8 105,46 8 105,46 8 105,46
60631 Fournitures d'entretien 5 015,14 5 015,14 5 015,14
60632 Fournitures de petit équipement 10 454,32 10 454,32 10 454,32
60633 Fournitures de voirie 5 082,21 5 082,21 5 082,21
60636 Vêtements de travail 2 794,41 2 794,41 2 794,41
Sous Total compte 6063 23 346,08 23 346,08 23 346,08
6064 Fournitures administratives 3 393,61 3 393,61 3 393,61
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 2 228,65 2 228,65 2 228,65
6067 Fournitures scolaires 9 171,29 9 171,29 9 171,29
6068 Autres matières et fournitures. 223,69 223,69 223,69
Sous Total compte 606 83 915,82 95,19 83 915,82 95,19 83 820,63
Sous Total compte 60 112 205,37 95,19 112 205,37 95,19 112 110,18
611 Contrats de prestations de services 45 319,35 45 319,35 45 319,35
613 Locations 26 650,02 26 650,02 26 650,02
61521 Terrains 1 351,20 1 351,20 1 351,20 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 24 561,69 24 561,69 24 561,69
615228 Autres bâtiments 3 672,00 3 672,00 3 672,00
Sous Total compte 61522 28 233,69 28 233,69 28 233,69
615231 Voiries 55 823,50 55 823,50 55 823,50
615232 Réseaux 499,16 499,16 499,16
Sous Total compte 61523 56 322,66 56 322,66 56 322,66
Sous Total compte 6152 85 907,55 85 907,55 85 907,55
61551 Matériel roulant 1 559,77 1 559,77 1 559,77
61558 Autres biens mobiliers 525,53 525,53 525,53
Sous Total compte 6155 2 085,30 2 085,30 2 085,30
6156 Maintenance 18 792,69 18 792,69 18 792,69
Sous Total compte 615 106 785,54 106 785,54 106 785,54
6161 Multirisques 12 395,36 12 395,36 12 395,36
Sous Total compte 616 12 395,36 12 395,36 12 395,36
617 Études et recherches 5 826,00 5 826,00 5 826,00
618 Divers 4 637,34 4 637,34 4 637,34
Sous Total compte 61 201 613,61 201 613,61 201 613,61
6218 Autre personnel extérieur 216,00 216,00 216,00
Sous Total compte 621 216,00 216,00 216,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 12 646,89 12 646,89 12 646,89
623 Publicité, publications, relations publi 33 147,56 33 147,56 33 147,56
624 Transports de biens et transports collec 1 560,00 1 560,00 1 560,00 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
625 Déplacements et missions 468,45 468,45 468,45
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 8 082,11 8 082,11 8 082,11
627 Services bancaires et assimilés. 616,29 616,29 616,29
6281 Concours divers (cotisations...) 1 701,02 1 701,02 1 701,02
62876 Au GFP de rattachement 995,00 995,00 995,00
Sous Total compte 6287 995,00 995,00 995,00
Sous Total compte 628 2 696,02 2 696,02 2 696,02
Sous Total compte 62 59 433,32 59 433,32 59 433,32
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 4 703,56 4 703,56 4 703,56
635 Autres impôts, taxes et versements assim 2 565,00 2 565,00 2 565,00
Sous Total compte 63 7 268,56 7 268,56 7 268,56
6411 Personnel titulaire 240 338,59 240 338,59 240 338,59
6413 Personnel non titulaire 48 984,94 48 984,94 48 984,94
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 3 663,89 3 663,89 3 663,89
Sous Total compte 641 289 323,53 3 663,89 289 323,53 3 663,89 285 659,64
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 143 707,99 143 707,99 143 707,99
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 318,32 318,32 318,32
Sous Total compte 645 143 707,99 318,32 143 707,99 318,32 143 389,67
6470 Autres charges sociales 940,00 940,00 940,00
Sous Total compte 647 940,00 940,00 940,00
Sous Total compte 64 433 971,52 3 982,21 433 971,52 3 982,21 429 989,31 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65133 Secours d'urgence 51,55 51,55 51,55
Sous Total compte 6513 51,55 51,55 51,55
Sous Total compte 651 51,55 51,55 51,55
65311 Indemnités de fonction 55 267,26 55 267,26 55 267,26
65313 Cotisations de retraite 3 825,72 3 825,72 3 825,72
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 180,16 8 180,16 8 180,16
Sous Total compte 6531 67 273,14 67 273,14 67 273,14
Sous Total compte 653 67 273,14 67 273,14 67 273,14
6541 Créances admises en non-valeur 15,40 15,40 15,40
Sous Total compte 654 15,40 15,40 15,40
6553 Service d'incendie 38 908,83 38 908,83 38 908,83
65561 Contributions au fonds de compensation d 23 203,97 23 203,97 23 203,97
Sous Total compte 6556 23 203,97 23 203,97 23 203,97
6558 Autres contributions obligatoires 1 189,76 1 189,76 1 189,76
Sous Total compte 655 63 302,56 63 302,56 63 302,56
657358 Autres groupements 1 561,00 1 561,00 1 561,00
Sous Total compte 65735 1 561,00 1 561,00 1 561,00
Sous Total compte 6573 1 561,00 1 561,00 1 561,00
65748 Autres personnes de droit privé 9 557,66 9 557,66 9 557,66
Sous Total compte 6574 9 557,66 9 557,66 9 557,66
Sous Total compte 657 11 118,66 11 118,66 11 118,66
65818 Autres 502,50 502,50 502,50 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6581 502,50 502,50 502,50
65888 Autres 1,36 1,36 1,36
Sous Total compte 6588 1,36 1,36 1,36
Sous Total compte 658 503,86 503,86 503,86
Sous Total compte 65 142 265,17 142 265,17 142 265,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 805,74 11 805,74 11 805,74
Sous Total compte 6611 11 805,74 11 805,74 11 805,74
6618 Intérêts des autres dettes 1 133,91 1 133,91 1 133,91
Sous Total compte 661 12 939,65 12 939,65 12 939,65
Sous Total compte 66 12 939,65 12 939,65 12 939,65
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 2 637,36 2 637,36 2 637,36
Sous Total compte 68 2 637,36 2 637,36 2 637,36
Total classe 6 972 334,56 4 077,40 972 334,56 4 077,40 972 239,37 3 982,21
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 170,00 1 170,00 1 170,00
Sous Total compte 7031 1 170,00 1 170,00 1 170,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 1 633,40 1 633,40 1 633,40
70388 Autres redevances et recettes diverses 675,00 675,00 675,00
Sous Total compte 7038 675,00 675,00 675,00
Sous Total compte 703 3 478,40 3 478,40 3 478,40
7067 Redevances et droits des services périsc 35 723,00 35 723,00 35 723,00
Sous Total compte 706 35 723,00 35 723,00 35 723,00 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70845 aux communes membres du GFP 17 475,02 17 475,02 17 475,02
70848 aux autres organismes 14 220,00 14 220,00 14 220,00
Sous Total compte 7084 31 695,02 31 695,02 31 695,02
70875 par les communes membres du GFP 1 669,70 1 669,70 1 669,70
Sous Total compte 7087 1 669,70 1 669,70 1 669,70
Sous Total compte 708 33 364,72 33 364,72 33 364,72
Sous Total compte 70 72 566,12 72 566,12 72 566,12
73111 Impôts directs locaux 456 689,00 456 689,00 456 689,00
73118 Autres contributions directes 4 498,00 4 498,00 4 498,00
Sous Total compte 7311 461 187,00 461 187,00 461 187,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 36 888,00 36 888,00 36 888,00
Sous Total compte 7313 36 888,00 36 888,00 36 888,00
Sous Total compte 731 498 075,00 498 075,00 498 075,00
73211 Attribution de compensation 60 715,24 60 715,24 60 715,24
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 550,00 6 550,00 6 550,00
Sous Total compte 7321 67 265,24 67 265,24 67 265,24
73221 FNGIR 37 116,00 37 116,00 37 116,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 25 942,00 25 942,00 25 942,00
Sous Total compte 73222 25 942,00 25 942,00 25 942,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 53 999,00 53 999,00 53 999,00
Sous Total compte 7322 117 057,00 117 057,00 117 057,00
Sous Total compte 732 184 322,24 184 322,24 184 322,24 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 11 379,00 11 379,00 11 379,00
Sous Total compte 739111 11 379,00 11 379,00 11 379,00
Sous Total compte 73911 11 379,00 11 379,00 11 379,00
Sous Total compte 7391 11 379,00 11 379,00 11 379,00
Sous Total compte 739 11 379,00 11 379,00 11 379,00
Sous Total compte 73 11 379,00 682 397,24 11 379,00 682 397,24 671 018,24
74111 Dotation forfaitaire des communes 152 719,00 152 719,00 152 719,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 81 756,00 81 756,00 81 756,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 17 870,00 17 870,00 17 870,00
Sous Total compte 74112 99 626,00 99 626,00 99 626,00
Sous Total compte 7411 252 345,00 252 345,00 252 345,00
Sous Total compte 741 252 345,00 252 345,00 252 345,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 9 442,16 9 442,16 9 442,16
74611 DGD 8 276,00 8 276,00 8 276,00
Sous Total compte 7461 8 276,00 8 276,00 8 276,00
Sous Total compte 746 8 276,00 8 276,00 8 276,00
74718 Autres 5 811,04 5 811,04 5 811,04
Sous Total compte 7471 5 811,04 5 811,04 5 811,04
Sous Total compte 747 5 811,04 5 811,04 5 811,04
74833 État - Compensation au titre des exonéra 6 888,00 6 888,00 6 888,00 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74836 Attribution du fonds départemental de pé 12 081,00 12 081,00 12 081,00
748388 Autres 359,00 359,00 359,00
Sous Total compte 74838 359,00 359,00 359,00
Sous Total compte 7483 19 328,00 19 328,00 19 328,00
7484 Dotation de recensement 2 485,00 2 485,00 2 485,00
7488 Autres attributions et participations 990,76 990,76 990,76
Sous Total compte 748 22 803,76 22 803,76 22 803,76
Sous Total compte 74 298 932,96 298 932,96 298 932,96
752 Revenus des immeubles 2 688,00 2 688,00 2 688,00
75888 Autres 17 598,07 17 598,07 17 598,07
Sous Total compte 7588 17 598,07 17 598,07 17 598,07
Sous Total compte 758 17 598,07 17 598,07 17 598,07
Sous Total compte 75 20 286,07 20 286,07 20 286,07
7688 Autres 8,82 8,82 8,82
Sous Total compte 768 8,82 8,82 8,82
Sous Total compte 76 8,82 8,82 8,82
Total classe 7 11 379,00 1 074 191,21 11 379,00 1 074 191,21 11 379,00 1 074 191,21
Total général 10 321 655,28 10 321 655,28 4 659 060,41 4 560 075,96 1 331 932,81 1 430 917,26 16 312 648,50 16 312 648,50 11 522 606,92 11 522 606,92 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 58
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 22800 - SAINT NAZAIRE Exercice 2024
Page 59
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Aïssa MAKHLOUF du 01/01/2024 au 06/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENOIT Frederic (1018831877-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DU GARD, le 07/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAKHLOUF Aissa (1005956118-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A BAGNOLS-SUR-CEZE, le 12/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 11/03/2025 par l’organe délibérant.
MISSOUR GERARD (gmissour-xt), Maire A SAINT NAZAIRE, le 18/03/2025