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unknown - CFU 21780230500011 2024 D VDEF
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (unknown - CFU 21780230500011 2024 D VDEF)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Commune de LA FALAISE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780230500011
POSTE COMPTABLE : Service Gestion Comptable Mantes
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 9
D - Bilan synthétique 10
E - Compte de résultat synthétique 11
F - Taux des contributions et produits afférents en N 13
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 14
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 15
A1.2 - Recettes d'investissement 16
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 17
A2.2 - Recettes de fonctionnement 18
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 19
B2 - Recettes d'investissement 21
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
D1 - Dépenses de fonctionnement 24
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 36
D - Balance des comptes 37
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 52
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 54
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 55
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 59
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 61
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 63
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 64
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 65
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 66
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 67
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions 68
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 70
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus 71
B4.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B4.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B4.8 - Autres engagements donnés 72
B4.9 - Autres engagements reçus 73
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 74
B6 - Etat du personnel 75 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 78
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 79
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 80
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 81
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 83
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 84
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Actions de formation des élus Sans Objet
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 85
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 623
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 944,15
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 875,64
3 Dépenses d’équipement brut / population 748,23
4 Encours de dette / population (2)(3) 684,57
5 DGF / population 41,70
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 32,37 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 111,41 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) -7,82 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -11,41 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 78,18 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) -9,99
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 079 923,74 631 945,00 1 711 868,74
Recettes réalisées (1) B 358 094,65 545 521,51 903 616,16
Restes à réaliser C 597 030,00 0,00 597 030,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 164 211,01 771 025,29 1 935 236,30
Dépenses réalisées (1) E 493 161,24 594 751,22 1 087 912,46
Restes à réaliser F 209 559,38 0,00 209 559,38
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -135 066,59 -49 229,71 -184 296,30
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 84 287,27 139 080,29 223 367,56
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -50 779,32 89 850,58 39 071,26
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 387 470,62 0,00 387 470,62
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 336 691,30 89 850,58 426 541,88
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 84 287,27 0,00 -135 066,59 0,00 -50 779,32
Fonctionnement 139 080,29 0,00 -49 229,71 0,00 89 850,58
TOTAL I 223 367,56 0,00 -184 296,30 0,00 39 071,26
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 223 367,56 0,00 -184 296,30 0,00 39 071,26 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMTS Mantes Maule Septeuil 31/12/1963 SFP 196,00
EPCI
SIRÉ 01/12/1979 SFP 23 256,26
Communauté urbaine GPS&O 01/01/2016 FAD 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 209 559,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 209 559,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 597 030,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 317 030,00
16 Emprunts et dettes assimilées 280 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 15,58
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 100,06
Constructions 2 666,94
Réseaux et installations de voirie 0,63
Réseaux divers 14,11
Installations techniques, agencements et matériel 441,19
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 306,28
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 3 696,91
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 241,71
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 188,43
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 30,17
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 218,60
Comptes de régularisation (III) 6,54
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 7 466,85
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 2 691,07
Neutralisations et régularisations -104,25
Réserves 2 748,71
Report à nouveau 139,08
Résultat de l'exercice -49,23
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 428,91
TOTAL FONDS PROPRES (I) 6 854,29
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 426,49
Dettes financières et autres emprunts 6,54
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 433,03
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 179,53
Autres dettes non financières 0,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 179,53
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 612,56
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 7 466,85
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 30,37 26,61
Participations 1,07 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 2,54 1,40
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 383,69 391,72
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 44,65 118,73
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 35,14 35,21
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 497,46 573,68
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 273,44 191,07
Charges de personnel 185,77 171,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 41,11 47,79
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,67 1,49
Impôts et taxes 4,56 4,17
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 7,81 7,81
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 514,38 423,99 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 27,92 41,86
Autres charges 3,12 2,13
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 31,04 44,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -47,95 105,69
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1,28 0,96
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1,28 -0,96
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -49,23 104,73 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 28,34 0,00 260 529,62 0,00
TFPNB 83,06 0,00 14 701,62 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,09 0,00 4 480,36 0,00
TOTAL 279 711,60 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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209 559,38 493 161,24 1 164 211,01
0,00
209 559,38 493 161,24 1 164 211,01
0,00 7 450,00 7 450,00
0,00 7 450,00 7 450,00
0,00 0,00 0,00
209 559,38 485 711,24 1 156 761,01
0,00 0,00 0,00
0,00 19 564,12 19 645,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 19 564,12 19 645,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
209 559,38 466 147,12 1 137 116,01
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
209 559,38 466 147,12 1 135 416,01
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 700,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 41,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 40,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,59
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 99,59
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 41,99
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 100,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 42,36
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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597 030,00 358 094,65 1 164 211,01
84 287,27
597 030,00
0,00 13 993,04 129 771,29
0,00 7 450,00 7 450,00
0,00 6 543,04 6 545,00
115 776,29
597 030,00 344 101,61 950 152,45
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 4 429,41 13 450,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
280 000,00 300 000,00 580 000,00
317 030,00 39 672,20 356 702,45
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 11,12
16 Emprunts et dettes assimilées 51,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 32,93
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 36,22
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 99,97
041 Opérations patrimoniales (7) 100,00
Total des recettes d’ordre en investissement 10,78
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 079 923,74 358 094,65 33,16
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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0,00
594 751,22
0,00 594 751,22 771 025,29
0,00
0,00 594 751,22 0,00 594 751,22 771 025,29
0,00 6 543,04 0,00 6 543,04 122 321,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 543,04 0,00 6 543,04 6 545,00
115 776,29
0,00 588 208,18 0,00 588 208,18 648 704,00
0,00 1 271,32 0,00 1 271,32 1 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 279,04 0,00 1 279,04 1 300,00
0,00 585 657,82 0,00 585 657,82 646 104,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 825,10 0,00 73 825,10 79 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 47 649,00 0,00 47 649,00 48 565,00
0,00 190 389,53 0,00 190 389,53 197 000,00
0,00 273 794,19 0,00 273 794,19 321 095,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 85,27
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
96,64
014 Atténuations de produits 98,11
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
92,93
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
90,64
66 Charges financières 98,39
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
97,79
Total des dépenses réelles et mixtes 90,67
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
99,97
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
5,35
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
77,14
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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0,00 545 521,51 0,00 545 521,51 771 025,29
139 080,29
0,00 545 521,51 0,00 545 521,51 631 945,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 545 521,51 0,00 545 521,51 631 945,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 172,50 0,00 1 172,50 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 544 349,01 0,00 544 349,01 630 945,00
0,00 33 964,89 0,00 33 964,89 34 400,00
0,00 33 979,08 0,00 33 979,08 59 117,00
0,00 342 598,75 0,00 342 598,75 362 004,00
0,00 88 744,31 0,00 88 744,31 88 600,00
0,00 44 652,37 0,00 44 652,37 81 424,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 409,61 0,00 409,61 5 400,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 7,59
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 54,84
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,16
731 Fiscalité locale 94,64
74 Dotations et participations 57,48
75 Autres produits de gestion courante 98,74
Total des recettes de gestion des services 86,28
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 117,25
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 86,32
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 86,32
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 74 395,68 0,00 74 395,68 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 441 196,08 142 687,98 298 508,10 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 1 423,20 0,00 1 423,20 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 1 875,53 0,00 1 875,53 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 1 122,60 604,44 518,16 0,00
2188 Autres 0,00 173 315,86 83 889,41 89 426,45 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 135 416,01 693 328,95 227 181,83 466 147,12 669 268,89
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 1 137 116,01 693 328,95 227 181,83 466 147,12 670 968,89
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 13 021,08 0,00 13 021,08 0,00
168751 GFP de rattachement 0,00 6 543,04 0,00 6 543,04 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 19 645,00 19 564,12 0,00 19 564,12 80,88
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 19 645,00 19 564,12 0,00 19 564,12 80,88 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 156 761,01 712 893,07 227 181,83 485 711,24 671 049,77
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 7 450,00 0,00 7 450,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 7 450,00 7 450,00 0,00 7 450,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 7 450,00 7 450,00 0,00 7 450,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 164 211,01 720 343,07 227 181,83 493 161,24 671 049,77
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 164 211,01 720 343,07 227 181,83 493 161,24 671 049,77 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13251 GFP de rattachement 0,00 31 396,95 0,00 31 396,95 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 8 275,25 0,00 8 275,25 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 356 702,45 39 672,20 0,00 39 672,20 317 030,25
1641 Emprunts en euros 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 580 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 280 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 3 009,32 0,00 3 009,32 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 420,09 0,00 1 420,09 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 450,00 4 429,41 0,00 4 429,41 9 020,59
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 950 152,45 344 101,61 0,00 344 101,61 606 050,84
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 115 776,29 0,00 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 6 543,04 0,00 6 543,04 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 545,00 6 543,04 0,00 6 543,04 1,96
1323 Départements 0,00 7 450,00 0,00 7 450,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 7 450,00 7 450,00 0,00 7 450,00 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 129 771,29 13 993,04 0,00 13 993,04 115 778,25
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 079 923,74 358 094,65 0,00 358 094,65 721 829,09
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
84 287,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 164 211,01 358 094,65 0,00 358 094,65 806 116,36 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60612 Energie - Electricité 0,00 30 914,67 140,71 30 773,96 0,00
60622 Carburants 0,00 1 431,18 0,00 1 431,18 0,00
60623 Alimentation 0,00 868,34 0,00 868,34 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 173,60 0,00 173,60 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 191,91 0,00 3 191,91 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 568,42 0,00 568,42 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 724,03 0,00 724,03 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 058,49 0,00 2 058,49 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 637,26 0,00 2 637,26 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 5 790,77 0,00 5 790,77 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 65 971,00 0,00 65 971,00 0,00
613 Locations 0,00 12 313,71 0,00 12 313,71 0,00
61521 Terrains 0,00 20 892,00 0,00 20 892,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 44 008,50 0,00 44 008,50 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 3 581,22 0,00 3 581,22 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 3 378,51 0,00 3 378,51 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 900,75 0,00 8 900,75 0,00
6161 Multirisques 0,00 7 205,87 0,00 7 205,87 0,00
617 Études et recherches 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
618 Divers 0,00 5 201,50 0,00 5 201,50 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 3 451,00 0,00 3 451,00 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 10 178,51 0,00 10 178,51 0,00
624 Transports de biens et transports collectifs 0,00 1 952,00 0,00 1 952,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 681,30 0,00 681,30 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 8 346,15 14,47 8 331,68 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 780,24 0,00 780,24 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 814,64 0,00 814,64 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 24 301,62 0,00 24 301,62 0,00
6288 Autres 0,00 834,18 0,00 834,18 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 358,00 0,00 358,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 321 095,00 273 949,37 155,18 273 794,19 47 300,81
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 0,00 1 822,10 0,00 1 822,10 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 2 384,81 0,00 2 384,81 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 124 362,69 0,00 124 362,69 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 580,00 0,00 580,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 2 793,56 0,00 2 793,56 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 57 492,94 0,00 57 492,94 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 953,43 0,00 953,43 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 197 000,00 190 389,53 0,00 190 389,53 6 610,47
739221 FNGIR 0,00 44 565,00 0,00 44 565,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 3 084,00 0,00 3 084,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 48 565,00 47 649,00 0,00 47 649,00 916,00
65134 Aides 0,00 98,93 0,00 98,93 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 31 765,45 0,00 31 765,45 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 937,73 0,00 2 937,73 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 6 090,62 0,00 6 090,62 0,00
65315 Formation 0,00 320,88 0,00 320,88 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 23 256,26 0,00 23 256,26 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 3 121,30 0,00 3 121,30 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 4 560,00 0,00 4 560,00 0,00
65888 Autres 0,00 1 673,93 0,00 1 673,93 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 79 444,00 73 825,10 0,00 73 825,10 5 618,90
Total des dépenses de
gestion des services 646 104,00 585 813,00 155,18 585 657,82 60 446,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 279,04 0,00 1 279,04 0,00
total chapitre 66 Charges financières 1 300,00 1 279,04 0,00 1 279,04 20,96
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 1 271,32 0,00 1 271,32 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 300,00 1 271,32 0,00 1 271,32 28,68
Total des dépenses réelles et
mixtes 648 704,00 588 363,36 155,18 588 208,18 60 495,82
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 115 776,29 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 6 543,04 0,00 6 543,04 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 545,00 6 543,04 0,00 6 543,04 1,96
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 122 321,29 6 543,04 0,00 6 543,04 115 778,25
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 771 025,29 594 906,40 155,18 594 751,22 176 274,07
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 771 025,29 594 906,40 155,18 594 751,22 176 274,07 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 409,61 0,00 409,61 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 400,00 409,61 0,00 409,61 4 990,39
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 059,80 0,00 1 059,80 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 113,00 0,00 113,00 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 1 943,35 0,00 1 943,35 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 37 849,36 9,64 37 839,72 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 3 696,50 0,00 3 696,50 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 81 424,00 44 662,01 9,64 44 652,37 36 771,63
73211 Attribution de compensation 0,00 35 011,49 0,00 35 011,49 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 924,00 0,00 924,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 52 808,82 0,00 52 808,82 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 88 600,00 88 744,31 0,00 88 744,31 -144,31
73111 Impôts directs locaux 0,00 337 436,00 0,00 337 436,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 68,00 0,00 68,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 5 094,75 0,00 5 094,75 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 362 004,00 342 598,75 0,00 342 598,75 19 405,25
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 17 202,00 0,00 17 202,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 8 776,00 0,00 8 776,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00 0,00
744 FCTVA 0,00 1 070,69 0,00 1 070,69 0,00
74718 Autres 0,00 270,89 0,00 270,89 0,00
7473 Départements 0,00 801,50 0,00 801,50 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 1 381,00 0,00 1 381,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 1 157,00 0,00 1 157,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 59 117,00 33 979,08 0,00 33 979,08 25 137,92
752 Revenus des immeubles 0,00 29 349,88 200,00 29 149,88 0,00
75888 Autres 0,00 4 815,01 0,00 4 815,01 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 34 400,00 34 164,89 200,00 33 964,89 435,11
Total des recettes de gestion
des services 630 945,00 544 558,65 209,64 544 349,01 86 595,99
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 172,50 0,00 1 172,50 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 000,00 1 172,50 0,00 1 172,50 -172,50
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 631 945,00 545 731,15 209,64 545 521,51 86 423,49
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 631 945,00 545 731,15 209,64 545 521,51 86 423,49
002 Résultat de
fonctionnement reporté 139 080,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 771 025,29 545 731,15 209,64 545 521,51 225 503,78 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 17 012,42 1 434,00 15 578,42 15 578,42
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 100 057,97 0,00 100 057,97 100 057,97
Constructions 2 666 943,17 0,00 2 666 943,17 2 592 547,49
Réseaux et installations de voirie 632,70 0,00 632,70 632,70
Réseaux divers 14 108,40 0,00 14 108,40 14 108,40
Installations techniques, agencements et matériel 441 194,08 0,00 441 194,08 142 685,98
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 306 283,26 0,00 306 283,26 198 139,92
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 3 696 908,53 0,00 3 696 908,53 3 696 908,53
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 243 140,53 1 434,00 7 241 706,53 6 760 659,41
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 27 259,20 0,00 27 259,20 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 15 732,46 441,16 15 291,30 26 361,66
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 150 401,03 4 520,88 145 880,15 5 885,33
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 193 392,69 4 962,04 188 430,65 32 246,99
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 30 170,72 0,00 30 170,72 191 120,57
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 30 170,72 0,00 30 170,72 191 120,57
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 6 543,04 0,00 6 543,04 13 086,08
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 7 473 246,98 6 396,04 7 466 850,94 6 997 113,05 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 1 071 069,77 1 063 619,77
Fonds globalisés 912 747,94 908 318,53
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 707 249,22 660 127,02
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -104 248,54 -104 248,54
RÉSERVES 2 748 712,71 2 748 712,71
REPORT A NOUVEAU 139 080,29 34 351,67
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -49 229,71 104 728,62
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 428 908,89 1 428 908,89
TOTAL FONDS PROPRES (I) 6 854 290,57 6 844 518,67
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 426 487,22 139 508,30
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 6 543,04 13 086,08
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 433 030,26 152 594,38
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 179 530,11 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 179 530,11 0,00
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 612 560,37 152 594,38
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 7 466 850,94 6 997 113,05 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 30 368,69 26 614,80 3 753,89
Participations 1 072,39 0,00 1 072,39
Compensations, autres attributions et autres participations 2 538,00 1 404,00 1 134,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 383 694,06 391 717,21 -8 023,15
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 44 652,37 118 728,71 -74 076,34
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 35 137,39 35 212,43 -75,04
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 497 462,90 573 677,15 -76 214,25
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 273 436,19 191 067,66 82 368,53
Charges de personnel 185 773,01 171 667,32 14 105,69
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 127 326,64 120 277,29 7 049,35
Dont charges sociales 58 446,37 51 390,03 7 056,34
Indemnités des élus (et membres du CESR) 41 114,68 47 785,85 -6 671,17
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 673,93 1 488,47 185,46
Impôts et taxes 4 564,91 4 166,34 398,57
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 7 814,36 7 814,36 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 514 377,08 423 990,00 90 387,08
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 27 915,19 41 863,43 -13 948,24
Dont ménages 98,93 143,79 -44,86
Dont personnes morales de droit privé 4 560,00 5 180,00 -620,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 23 256,26 36 539,64 -13 283,38
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 3 121,30 2 134,30 987,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 31 036,49 43 997,73 -12 961,24
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -47 950,67 105 689,42 -153 640,09
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 1 279,04 960,80 318,24
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 279,04 960,80 318,24
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 279,04 -960,80 -318,24
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -49 229,71 104 728,62 -153 958,33 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 1 061 333,03 0,00 7 450,00 0,00 0,00 0,00 1 068 783,03 0,00 1 068 783,03
10222 F.C.T.V.A. 0,00 803 248,36 0,00 0,00 0,00 3 009,32 0,00 806 257,68 0,00 806 257,68
10226 Taxe d'aménagement 0,00 11 555,61 0,00 0,00 0,00 1 420,09 0,00 12 975,70 0,00 12 975,70
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 93 514,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 514,56 0,00 93 514,56
Sous Total compte 1022 0,00 908 318,53 0,00 0,00 0,00 4 429,41 0,00 912 747,94 0,00 912 747,94
10251 Dons et legs en capital 0,00 2 286,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286,74 0,00 2 286,74
Sous Total compte 1025 0,00 2 286,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286,74 0,00 2 286,74
Sous Total compte 102 0,00 1 971 938,30 0,00 7 450,00 0,00 4 429,41 0,00 1 983 817,71 0,00 1 983 817,71
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 748 712,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748 712,71 0,00 2 748 712,71
Sous Total compte 106 0,00 2 748 712,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748 712,71 0,00 2 748 712,71
Sous Total compte 10 0,00 4 720 651,01 0,00 7 450,00 0,00 4 429,41 0,00 4 732 530,42 0,00 4 732 530,42
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 34 351,67 0,00 104 728,62 0,00 0,00 0,00 139 080,29 0,00 139 080,29
Sous Total compte 11 0,00 34 351,67 0,00 104 728,62 0,00 0,00 0,00 139 080,29 0,00 139 080,29
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 104 728,62 104 728,62 0,00 0,00 0,00 104 728,62 104 728,62 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 104 728,62 104 728,62 0,00 0,00 0,00 104 728,62 104 728,62 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 97 967,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 967,14 0,00 97 967,14
1322 Régions 0,00 189 881,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 881,65 0,00 189 881,65
1323 Départements 0,00 209 862,37 0,00 0,00 0,00 7 450,00 0,00 217 312,37 0,00 217 312,37
13251 GFP de rattachement 0,00 91 434,59 0,00 0,00 0,00 31 396,95 0,00 122 831,54 0,00 122 831,54
Sous Total compte 1325 0,00 91 434,59 0,00 0,00 0,00 31 396,95 0,00 122 831,54 0,00 122 831,54
1328 Autres 0,00 17 913,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 913,56 0,00 17 913,56
Sous Total compte 132 0,00 607 059,31 0,00 0,00 0,00 38 846,95 0,00 645 906,26 0,00 645 906,26 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 5 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 775,00 0,00 5 775,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 44 627,71 0,00 0,00 0,00 8 275,25 0,00 52 902,96 0,00 52 902,96
Sous Total compte 1346 0,00 44 627,71 0,00 0,00 0,00 8 275,25 0,00 52 902,96 0,00 52 902,96
1348 Autres 0,00 2 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 665,00 0,00 2 665,00
Sous Total compte 134 0,00 53 067,71 0,00 0,00 0,00 8 275,25 0,00 61 342,96 0,00 61 342,96
Sous Total compte 13 0,00 660 127,02 0,00 0,00 0,00 47 122,20 0,00 707 249,22 0,00 707 249,22
1641 Emprunts en euros 0,00 139 508,30 0,00 0,00 13 021,08 300 000,00 13 021,08 439 508,30 0,00 426 487,22
Sous Total compte 164 0,00 139 508,30 0,00 0,00 13 021,08 300 000,00 13 021,08 439 508,30 0,00 426 487,22
168751 GFP de rattachement 0,00 13 086,08 0,00 0,00 6 543,04 0,00 6 543,04 13 086,08 0,00 6 543,04
Sous Total compte 16875 0,00 13 086,08 0,00 0,00 6 543,04 0,00 6 543,04 13 086,08 0,00 6 543,04
Sous Total compte 1687 0,00 13 086,08 0,00 0,00 6 543,04 0,00 6 543,04 13 086,08 0,00 6 543,04
Sous Total compte 168 0,00 13 086,08 0,00 0,00 6 543,04 0,00 6 543,04 13 086,08 0,00 6 543,04
Sous Total compte 16 0,00 152 594,38 0,00 0,00 19 564,12 300 000,00 19 564,12 452 594,38 0,00 433 030,26
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 24 658,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 658,15 0,00 24 658,15 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 79 590,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 590,39 0,00 79 590,39 0,00
Sous Total compte 19 104 248,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 248,54 0,00 104 248,54 0,00
Total classe 1 104 248,54 5 672 452,70 104 728,62 112 178,62 19 564,12 351 551,61 228 541,28 6 136 182,93 104 248,54 6 011 890,19
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 536,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536,03 0,00 536,03 0,00
2051 Concessions et droits similaires 16 476,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 476,39 0,00 16 476,39 0,00
Sous Total compte 205 16 476,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 476,39 0,00 16 476,39 0,00
Sous Total compte 20 17 012,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 012,42 0,00 17 012,42 0,00
2111 Terrains nus 36 370,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 370,50 0,00 36 370,50 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terrains aménagés autres que voirie 42 408,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 408,82 0,00 42 408,82 0,00
2115 Terrains bâtis 5 778,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 778,73 0,00 5 778,73 0,00
2116 Cimetière 3 795,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795,98 0,00 3 795,98 0,00
2117 Bois et forêts 2 220,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,93 0,00 2 220,93 0,00
Sous Total compte 211 90 574,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 574,96 0,00 90 574,96 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 9 483,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 483,01 0,00 9 483,01 0,00
2131 Bâtiments publics 2 139 893,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139 893,32 0,00 2 139 893,32 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 447 487,70 0,00 0,00 0,00 74 395,68 0,00 521 883,38 0,00 521 883,38 0,00
2138 Autres constructions 5 166,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 166,47 0,00 5 166,47 0,00
Sous Total compte 213 2 592 547,49 0,00 0,00 0,00 74 395,68 0,00 2 666 943,17 0,00 2 666 943,17 0,00
2152 Installations de voirie 632,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,70 0,00 632,70 0,00
21538 Autres réseaux 14 108,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 108,40 0,00 14 108,40 0,00
Sous Total compte 2153 14 108,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 108,40 0,00 14 108,40 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 11 824,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 824,29 0,00 11 824,29 0,00
2157 Matériel et outillage technique 60 235,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 235,39 0,00 60 235,39 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 70 626,30 0,00 0,00 0,00 441 196,08 142 687,98 511 822,38 142 687,98 369 134,40 0,00
Sous Total compte 215 157 427,08 0,00 0,00 0,00 441 196,08 142 687,98 598 623,16 142 687,98 455 935,18 0,00
21611 Biens sous-jacents 3 940,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,82 0,00 3 940,82 0,00
Sous Total compte 2161 3 940,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,82 0,00 3 940,82 0,00
21621 Biens sous-jacents 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,00 0,00 421,00 0,00
Sous Total compte 2162 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,00 0,00 421,00 0,00
Sous Total compte 216 4 361,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 361,82 0,00 4 361,82 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations générales, agencements et 588,45 0,00 0,00 0,00 1 423,20 0,00 2 011,65 0,00 2 011,65 0,00
2182 Matériel de transport 11 574,29 0,00 7 450,00 0,00 7 450,00 0,00 26 474,29 0,00 26 474,29 0,00
2183 Matériel informatique 32 587,35 0,00 0,00 0,00 1 875,53 0,00 34 462,88 0,00 34 462,88 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 104 788,63 0,00 0,00 0,00 1 122,60 604,44 105 911,23 604,44 105 306,79 0,00
2186 Cheptel 130,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,68 0,00 130,68 0,00
2188 Autres 44 108,70 0,00 0,00 0,00 173 315,86 83 889,41 217 424,56 83 889,41 133 535,15 0,00
Sous Total compte 218 193 778,10 0,00 7 450,00 0,00 185 187,19 84 493,85 386 415,29 84 493,85 301 921,44 0,00
Sous Total compte 21 3 048 172,46 0,00 7 450,00 0,00 700 778,95 227 181,83 3 756 401,41 227 181,83 3 529 219,58 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 3 696 908,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696 908,53 0,00 3 696 908,53 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 1 428 908,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 908,89 0,00 1 428 908,89
Sous Total compte 249 0,00 1 428 908,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 908,89 0,00 1 428 908,89
Sous Total compte 24 3 696 908,53 1 428 908,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696 908,53 1 428 908,89 2 267 999,64 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 1 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,00 0,00 1 434,00
Sous Total compte 280 0,00 1 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,00 0,00 1 434,00
Sous Total compte 28 0,00 1 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,00 0,00 1 434,00
Total classe 2 6 762 093,41 1 430 342,89 7 450,00 0,00 700 778,95 227 181,83 7 470 322,36 1 657 524,72 7 243 140,53 1 430 342,89
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 244 856,06 244 856,06 0,00 0,00 244 856,06 244 856,06 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 244 856,06 244 856,06 0,00 0,00 244 856,06 244 856,06 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 538 189,04 693 485,17 0,00 0,00 538 189,04 693 485,17 0,00 155 296,13
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 0,00 0,00 24 233,98 0,00 0,00 0,00 24 233,98 0,00 24 233,98
Sous Total compte 4047 0,00 0,00 0,00 24 233,98 0,00 0,00 0,00 24 233,98 0,00 24 233,98
Sous Total compte 404 0,00 0,00 538 189,04 717 719,15 0,00 0,00 538 189,04 717 719,15 0,00 179 530,11 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 0,00 0,00 783 045,10 962 575,21 0,00 0,00 783 045,10 962 575,21 0,00 179 530,11
411 Redevables 25 322,77 0,00 8 895,28 33 470,83 0,00 0,00 34 218,05 33 470,83 747,22 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 0,00 0,00 7 036,38 7 036,38 0,00 0,00 7 036,38 7 036,38 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 1 338,95 0,00 18 676,27 5 029,98 0,00 0,00 20 015,22 5 029,98 14 985,24 0,00
Sous Total compte 416 1 338,95 0,00 18 676,27 5 029,98 0,00 0,00 20 015,22 5 029,98 14 985,24 0,00
Sous Total compte 41 26 661,72 0,00 34 607,93 45 537,19 0,00 0,00 61 269,65 45 537,19 15 732,46 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 91 283,18 91 283,18 0,00 0,00 91 283,18 91 283,18 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 91 283,18 91 283,18 0,00 0,00 91 283,18 91 283,18 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 44 997,00 44 997,00 0,00 0,00 44 997,00 44 997,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 57 934,03 57 934,03 0,00 0,00 57 934,03 57 934,03 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 102 931,03 102 931,03 0,00 0,00 102 931,03 102 931,03 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 31 396,95 4 137,75 0,00 0,00 31 396,95 4 137,75 27 259,20 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 31 396,95 4 137,75 0,00 0,00 31 396,95 4 137,75 27 259,20 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 3 935,41 3 935,41 0,00 0,00 3 935,41 3 935,41 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 3 935,41 3 935,41 0,00 0,00 3 935,41 3 935,41 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 44 565,00 44 565,00 0,00 0,00 44 565,00 44 565,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 367 959,00 367 959,00 0,00 0,00 367 959,00 367 959,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 412 524,00 412 524,00 0,00 0,00 412 524,00 412 524,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 4 346,00 4 346,00 0,00 0,00 4 346,00 4 346,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 4 346,00 4 346,00 0,00 0,00 4 346,00 4 346,00 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 6 856,54 6 856,54 0,00 0,00 6 856,54 6 856,54 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 35 011,49 35 011,49 0,00 0,00 35 011,49 35 011,49 0,00 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 41 868,03 41 868,03 0,00 0,00 41 868,03 41 868,03 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 2 477,23 2 477,23 0,00 0,00 2 477,23 2 477,23 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 2 477,23 2 477,23 0,00 0,00 2 477,23 2 477,23 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 461 215,26 461 215,26 0,00 0,00 461 215,26 461 215,26 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 781,08 781,08 0,00 0,00 781,08 781,08 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 497 328,70 470 069,50 0,00 0,00 497 328,70 470 069,50 27 259,20 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 87 592,34 87 592,34 0,00 0,00 87 592,34 87 592,34 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 87 592,34 87 592,34 0,00 0,00 87 592,34 87 592,34 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 2 212,11 0,00 459 109,02 317 983,98 0,00 0,00 461 321,13 317 983,98 143 337,15 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 7 063,88 0,00 2 159,92 2 159,92 0,00 0,00 9 223,80 2 159,92 7 063,88 0,00
Sous Total compte 4672 9 275,99 0,00 461 268,94 320 143,90 0,00 0,00 470 544,93 320 143,90 150 401,03 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 8 160,00 8 160,00 0,00 0,00 8 160,00 8 160,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 8 160,00 8 160,00 0,00 0,00 8 160,00 8 160,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 9 275,99 0,00 557 021,28 415 896,24 0,00 0,00 566 297,27 415 896,24 150 401,03 0,00
Sous Total compte 46 9 275,99 0,00 557 221,28 416 096,24 0,00 0,00 566 497,27 416 096,24 150 401,03 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 51 206,12 51 206,12 0,00 0,00 51 206,12 51 206,12 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 2 577,79 2 577,79 0,00 0,00 2 577,79 2 577,79 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 289 855,00 289 855,00 0,00 0,00 289 855,00 289 855,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 29 298,00 29 298,00 0,00 0,00 29 298,00 29 298,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 599 300,00 599 300,00 0,00 0,00 599 300,00 599 300,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 91 018,52 91 018,52 0,00 0,00 91 018,52 91 018,52 0,00 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 1 009 471,52 1 009 471,52 0,00 0,00 1 009 471,52 1 009 471,52 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 33,08 33,08 0,00 0,00 33,08 33,08 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 1 063 488,51 1 063 488,51 0,00 0,00 1 063 488,51 1 063 488,51 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 14 300,12 14 300,12 0,00 0,00 14 300,12 14 300,12 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 391,08 391,08 0,00 0,00 391,08 391,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 14 691,20 14 691,20 0,00 0,00 14 691,20 14 691,20 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 16,20 16,20 0,00 0,00 16,20 16,20 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 14 707,40 14 707,40 0,00 0,00 14 707,40 14 707,40 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 1 078 195,91 1 078 195,91 0,00 0,00 1 078 195,91 1 078 195,91 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 13 086,08 0,00 0,00 0,00 0,00 6 543,04 13 086,08 6 543,04 6 543,04 0,00
Sous Total compte 481 13 086,08 0,00 0,00 0,00 0,00 6 543,04 13 086,08 6 543,04 6 543,04 0,00
Sous Total compte 48 13 086,08 0,00 0,00 0,00 0,00 6 543,04 13 086,08 6 543,04 6 543,04 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 300,06 0,00 141,10 0,00 0,00 0,00 441,16 0,00 441,16
Sous Total compte 491 0,00 300,06 0,00 141,10 0,00 0,00 0,00 441,16 0,00 441,16
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 3 390,66 0,00 1 130,22 0,00 0,00 0,00 4 520,88 0,00 4 520,88
Sous Total compte 496 0,00 3 390,66 0,00 1 130,22 0,00 0,00 0,00 4 520,88 0,00 4 520,88
Sous Total compte 49 0,00 3 690,72 0,00 1 271,32 0,00 0,00 0,00 4 962,04 0,00 4 962,04
Total classe 4 49 023,79 3 690,72 3 144 613,13 3 167 959,58 0,00 6 543,04 3 193 636,92 3 178 193,34 199 935,73 184 492,15 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 561,22 561,22 0,00 0,00 561,22 561,22 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 81,48 0,00 2 744,74 2 595,64 0,00 0,00 2 826,22 2 595,64 230,58 0,00
Sous Total compte 511 81,48 0,00 3 305,96 3 156,86 0,00 0,00 3 387,44 3 156,86 230,58 0,00
515 Compte au Trésor 190 258,05 0,00 829 848,51 990 763,51 0,00 0,00 1 020 106,56 990 763,51 29 343,05 0,00
Sous Total compte 51 190 339,53 0,00 833 154,47 993 920,37 0,00 0,00 1 023 494,00 993 920,37 29 573,63 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 781,04 0,00 2 017,80 2 201,75 0,00 0,00 2 798,84 2 201,75 597,09 0,00
Sous Total compte 541 781,04 0,00 2 017,80 2 201,75 0,00 0,00 2 798,84 2 201,75 597,09 0,00
Sous Total compte 54 781,04 0,00 2 017,80 2 201,75 0,00 0,00 2 798,84 2 201,75 597,09 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 13 993,04 13 993,04 0,00 0,00 13 993,04 13 993,04 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 1 133,76 1 133,76 0,00 0,00 1 133,76 1 133,76 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 15 126,80 15 126,80 0,00 0,00 15 126,80 15 126,80 0,00 0,00
Total classe 5 191 120,57 0,00 850 299,07 1 011 248,92 0,00 0,00 1 041 419,64 1 011 248,92 30 170,72 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 30 914,67 140,71 30 914,67 140,71 30 773,96 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 30 914,67 140,71 30 914,67 140,71 30 773,96 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,18 0,00 1 431,18 0,00 1 431,18 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 868,34 0,00 868,34 0,00 868,34 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 173,60 0,00 173,60 0,00 173,60 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473,12 0,00 2 473,12 0,00 2 473,12 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 191,91 0,00 3 191,91 0,00 3 191,91 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 568,42 0,00 568,42 0,00 568,42 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 724,03 0,00 724,03 0,00 724,03 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 4 484,36 0,00 4 484,36 0,00 4 484,36 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058,49 0,00 2 058,49 0,00 2 058,49 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,26 0,00 2 637,26 0,00 2 637,26 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 790,77 0,00 5 790,77 0,00 5 790,77 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 48 358,67 140,71 48 358,67 140,71 48 217,96 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 48 358,67 140,71 48 358,67 140,71 48 217,96 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 65 971,00 0,00 65 971,00 0,00 65 971,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 313,71 0,00 12 313,71 0,00 12 313,71 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 20 892,00 0,00 20 892,00 0,00 20 892,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 44 008,50 0,00 44 008,50 0,00 44 008,50 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 44 008,50 0,00 44 008,50 0,00 44 008,50 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 64 900,50 0,00 64 900,50 0,00 64 900,50 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 581,22 0,00 3 581,22 0,00 3 581,22 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 378,51 0,00 3 378,51 0,00 3 378,51 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 6 959,73 0,00 6 959,73 0,00 6 959,73 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,75 0,00 8 900,75 0,00 8 900,75 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 80 760,98 0,00 80 760,98 0,00 80 760,98 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 205,87 0,00 7 205,87 0,00 7 205,87 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 7 205,87 0,00 7 205,87 0,00 7 205,87 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 201,50 0,00 5 201,50 0,00 5 201,50 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 172 453,06 0,00 172 453,06 0,00 172 453,06 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 3 451,00 0,00 3 451,00 0,00 3 451,00 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 10 178,51 0,00 10 178,51 0,00 10 178,51 0,00
624 Transports de biens et transports collec 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952,00 0,00 1 952,00 0,00 1 952,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 681,30 0,00 681,30 0,00 681,30 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 8 346,15 14,47 8 346,15 14,47 8 331,68 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 780,24 0,00 780,24 0,00 780,24 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 814,64 0,00 814,64 0,00 814,64 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 301,62 0,00 24 301,62 0,00 24 301,62 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 24 301,62 0,00 24 301,62 0,00 24 301,62 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 834,18 0,00 834,18 0,00 834,18 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 27 390,44 0,00 27 390,44 0,00 27 390,44 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 52 779,64 14,47 52 779,64 14,47 52 765,17 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822,10 0,00 1 822,10 0,00 1 822,10 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 2 384,81 0,00 2 384,81 0,00 2 384,81 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 358,00 0,00 358,00 0,00 358,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 4 564,91 0,00 4 564,91 0,00 4 564,91 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 124 362,69 0,00 124 362,69 0,00 124 362,69 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 0,00 580,00 0,00 580,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793,56 0,00 2 793,56 0,00 2 793,56 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793,56 0,00 2 793,56 0,00 2 793,56 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,61 0,00 409,61 0,00 409,61 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 127 736,25 409,61 127 736,25 409,61 127 326,64 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 57 492,94 0,00 57 492,94 0,00 57 492,94 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 57 492,94 0,00 57 492,94 0,00 57 492,94 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 953,43 0,00 953,43 0,00 953,43 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 953,43 0,00 953,43 0,00 953,43 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 186 182,62 409,61 186 182,62 409,61 185 773,01 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 98,93 0,00 98,93 0,00 98,93 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 98,93 0,00 98,93 0,00 98,93 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 98,93 0,00 98,93 0,00 98,93 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 31 765,45 0,00 31 765,45 0,00 31 765,45 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 937,73 0,00 2 937,73 0,00 2 937,73 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 6 090,62 0,00 6 090,62 0,00 6 090,62 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 320,88 0,00 320,88 0,00 320,88 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 41 114,68 0,00 41 114,68 0,00 41 114,68 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 41 114,68 0,00 41 114,68 0,00 41 114,68 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 23 256,26 0,00 23 256,26 0,00 23 256,26 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 23 256,26 0,00 23 256,26 0,00 23 256,26 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 121,30 0,00 3 121,30 0,00 3 121,30 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 26 377,56 0,00 26 377,56 0,00 26 377,56 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00 0,00 4 560,00 0,00 4 560,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00 0,00 4 560,00 0,00 4 560,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00 0,00 4 560,00 0,00 4 560,00 0,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,93 0,00 1 673,93 0,00 1 673,93 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,93 0,00 1 673,93 0,00 1 673,93 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,93 0,00 1 673,93 0,00 1 673,93 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 73 825,10 0,00 73 825,10 0,00 73 825,10 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,04 0,00 1 279,04 0,00 1 279,04 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,04 0,00 1 279,04 0,00 1 279,04 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,04 0,00 1 279,04 0,00 1 279,04 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,04 0,00 1 279,04 0,00 1 279,04 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 7 814,36 0,00 7 814,36 0,00 7 814,36 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 7 814,36 0,00 7 814,36 0,00 7 814,36 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 547 257,40 564,79 547 257,40 564,79 547 102,22 409,61
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,80 0,00 1 059,80 0,00 1 059,80
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,80 0,00 1 059,80 0,00 1 059,80
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,00 0,00 113,00 0,00 113,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,80 0,00 1 172,80 0,00 1 172,80
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943,35 0,00 1 943,35 0,00 1 943,35
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 9,64 37 849,36 9,64 37 849,36 0,00 37 839,72
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 9,64 39 792,71 9,64 39 792,71 0,00 39 783,07
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696,50 0,00 3 696,50 0,00 3 696,50
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696,50 0,00 3 696,50 0,00 3 696,50
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 9,64 44 662,01 9,64 44 662,01 0,00 44 652,37 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 436,00 0,00 337 436,00 0,00 337 436,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,00 0,00 68,00 0,00 68,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 504,00 0,00 337 504,00 0,00 337 504,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 094,75 0,00 5 094,75 0,00 5 094,75
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 094,75 0,00 5 094,75 0,00 5 094,75
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 598,75 0,00 342 598,75 0,00 342 598,75
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 011,49 0,00 35 011,49 0,00 35 011,49
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00 0,00 924,00 0,00 924,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 935,49 0,00 35 935,49 0,00 35 935,49
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 808,82 0,00 52 808,82 0,00 52 808,82
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 808,82 0,00 52 808,82 0,00 52 808,82
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 744,31 0,00 88 744,31 0,00 88 744,31
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 44 565,00 0,00 44 565,00 0,00 44 565,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,00 0,00 3 084,00 0,00 3 084,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,00 0,00 3 084,00 0,00 3 084,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 47 649,00 0,00 47 649,00 0,00 47 649,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 47 649,00 0,00 47 649,00 0,00 47 649,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 47 649,00 0,00 47 649,00 0,00 47 649,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 47 649,00 431 343,06 47 649,00 431 343,06 0,00 383 694,06
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 202,00 0,00 17 202,00 0,00 17 202,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 776,00 0,00 8 776,00 0,00 8 776,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 776,00 0,00 8 776,00 0,00 8 776,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 978,00 0,00 25 978,00 0,00 25 978,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 978,00 0,00 25 978,00 0,00 25 978,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,69 0,00 1 070,69 0,00 1 070,69
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,89 0,00 270,89 0,00 270,89
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,89 0,00 270,89 0,00 270,89
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801,50 0,00 801,50 0,00 801,50
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,39 0,00 1 072,39 0,00 1 072,39
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381,00 0,00 1 381,00 0,00 1 381,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381,00 0,00 1 381,00 0,00 1 381,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,00 0,00 1 157,00 0,00 1 157,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538,00 0,00 2 538,00 0,00 2 538,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 979,08 0,00 33 979,08 0,00 33 979,08
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 29 349,88 200,00 29 349,88 0,00 29 149,88
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,01 0,00 4 815,01 0,00 4 815,01
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,01 0,00 4 815,01 0,00 4 815,01
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,01 0,00 4 815,01 0,00 4 815,01
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 34 164,89 200,00 34 164,89 0,00 33 964,89
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,50 0,00 1 172,50 0,00 1 172,50
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,50 0,00 1 172,50 0,00 1 172,50
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 47 858,64 545 321,54 47 858,64 545 321,54 47 649,00 545 111,90 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 7 106 486,31 7 106 486,31 4 107 090,82 4 291 387,12 1 315 459,11 1 131 162,81 12 529 036,24 12 529 036,24 8 172 246,74 8 172 246,74 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 164 211,01 493 161,24 209 559,38 461 490,39
RECETTES 1 164 211,01 358 094,65 597 030,00 209 086,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 771 025,29 594 751,22 0,00 176 274,07
RECETTES 771 025,29 545 521,51 0,00 225 503,78
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 164 211,01 493 161,24 209 559,38 461 490,39
RECETTES 1 164 211,01 358 094,65 597 030,00 209 086,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 771 025,29 594 751,22 0,00 176 274,07
RECETTES 771 025,29 545 521,51 0,00 225 503,78
(1) Y compris les rattachements. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 164 211,01 493 161,24 209 559,38 461 490,39
RECETTES 1 164 211,01 358 094,65 597 030,00 209 086,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 771 025,29 594 751,22 0,00 176 274,07
RECETTES 771 025,29 545 521,51 0,00 225 503,78
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 935 236,30 1 087 912,46 209 559,38 637 764,46
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 935 236,30 903 616,16 597 030,00 434 590,14
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 55
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
162 000,00
462 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
462 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
SCVV CREDIT
AGRICOLE
14/03/2022 16/03/2022 14/06/2022 F 0,950 0,950 T P O A-1
3948129 SCVV CREDIT
AGRICOLE
19/12/2024 19/12/2024 16/03/2025 F 3,090 3,090 T P A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total) Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 56
462 000,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprèsdes
établissements
financiers(Total)
0,00 426 487,22 13 021,08 1 279,04 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 426 487,22 13 021,08 1 279,04 0,00 0,00
0,00 A-1 126 487,22 9,00 F 0,950 13 021,08 1 279,04 0,00 0,00
3948129 0,00 A-1 300 000,00 3,00 F 3,090 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 58
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 426 487,22 13 021,08 1 279,04 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 60
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 426 487,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 69
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 560,00
Personnes de droit privé 4 560,00
Associations 4 560,00
AFM Téléthon 100,00
Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aubergenville 500,00
Ass. Sportive du Lycée Van Gogh d'Aubergenville 20,00
Comité des fêtes de La Falaise 3 000,00
Les Restaurants du Coeur - Relais du Coeur 78 500,00
Prévention routière 78 140,00
Société Protectrice des Animaux (refuge d'Orgeval) 300,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
Adjoint administratif C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
4,00 0,50 4,50 4,50 0,00 4,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 76
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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463 166,22
84 287,27 84 287,27
0,00 0,00 0,00
84 287,27 84 287,27
378 878,95 387 470,62 -8 591,67 108 676,29
608 002,45 597 030,00 10 972,45 128 321,29
229 123,50 209 559,38 19 564,12 19 645,00
84 287,27
84 287,27
0,00
84 287,27
0,00
84 287,27
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 19 645,00 I 19 564,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 19 645,00 19 564,12
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 100,00 13 021,08
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 545,00 6 543,04
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 128 321,29 III 10 972,45
Ressources propres externes de l’année (a) 6 000,00 4 429,41
10222 FCTVA 6 000,00 3 009,32
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 1 420,09
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 122 321,29 6 543,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 6 545,00 6 543,04
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 82
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 115 776,29 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. 38000 - LA FALAISE Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 05/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Erika GUILLEE du 03/02/2025 au 05/02/2025
Mme Béatrice POMMAREDE du 01/01/2024 au 02/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES , le 06/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GUILLEE Erika (1018158520-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MANTES-LA-JOLIE , le 07/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 11/02/2025 par l’organe délibérant.
DI BERNARDO MARYSE (mdibernardo1-xt), DI BERNARDO Maryse, maire de La Falaise A LA FALAISE , le 18/02/2025