Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CFU 21640417800016 2025 D VDEF 1 tampon
Arrêté - CFU 21640399800018 2025 D VDEF 1
Arrêté - CFU 21260056300010 2025 D VDEF tampon
Arrêté - CFU 21790106500052 2025 D VDEF
Arrêté - CFU 21790106500011 2025 D VDEF
Arrêté - CFU 21790106500045 2025 D VDEF
Arrêté - CFU 21640399800042 2025 D VDEF
Arrêté - CFU 21590138000018 2025 D VDEF 1 tampon 2
Arrêté - CFU com 2025 D VDEF
Arrêté - CFU 21300288400053 2024 D VDEF 1 tampon
unknown - CFU 21640140600014 2025 D VDEF tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (unknown - CFU 21640140600014 2025 D VDEF tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE BOUCAU : COMMUNE DE BOUCAU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21640140600014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE COTE BASQUE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 48
D2 - Recettes de fonctionnement 53
III - Etats financiers
A - Bilan 56
B - Compte de résultat 60
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 63
D - Balance des comptes 64
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 89
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 91
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 93
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 95
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 96
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3 - Etat des provisions 112
B4 - Etat des charges transférées 114
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 115
B6 - Prêts 116
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 117
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 118
B7.3 - Etat des emprunts garantis 119
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125 COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 127
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 128
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 136
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 138
C2.1 - Situation des AP 140
C2.2 - Situation des AE 141
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 142
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 149
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 156
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 157
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 158
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9090
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1122,59
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1015,38
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1100,13
3 Dépenses d’équipement brut / population 71,46
4 Encours de dette / population (2)(3) 681,55
5 DGF / population 83,61
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,5471
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1,0003
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0,0800
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0,0000
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,6195
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 8,0425
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 6 318 774,00 9 991 627,97 16 310 401,97
Recettes réalisées (1) B 5 604 258,95 10 152 337,17 15 756 596,12
Restes à réaliser C 426 500,00 0,00 426 500,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 5 790 520,95 10 295 283,00 16 085 803,95
Dépenses réalisées (1) E 5 336 923,21 9 793 111,03 15 130 034,24
Restes à réaliser F 235 522,78 0,00 235 522,78
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 267 335,74 359 226,14 626 561,88
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -528 253,05 303 655,03 -224 598,02
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -260 917,31 662 881,17 401 963,86
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 190 977,22 0,00 190 977,22
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -69 940,09 662 881,17 592 941,08
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -528 253,05 0,00 267 335,74 0,00 -260 917,31
Fonctionnement 928 525,08 624 870,05 359 226,14 0,00 662 881,17
TOTAL I 400 272,03 624 870,05 626 561,88 0,00 401 963,86
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 400 272,03 624 870,05 626 561,88 0,00 401 963,86 Page 7
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SCENE NATIONALE CONTRIBUTION 100 000,00
SIVU TXAKURRAK CONTRIBUTION 15 637,00
SYNDICAT D'ENERGIE DES PYRENEES ATLANTIQUES CONTRIBUTION 39,00
SYNDICAT PARC DES SPORTS BOUCAU TARNOS CONTRIBUTION 157 080,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS action sociale non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 235 522,78
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
107 Opération d’équipement n° 107 14 880,00
113 Opération d’équipement n° 113 65 737,95
130 Opération d’équipement n° 130 1 680,00
34 Opération d’équipement n° 34 147 506,13
91 Opération d’équipement n° 91 5 718,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 426 500,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 426 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1 424,63
Autres immobilisations incorporelles 3,88
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 3 002,04
Constructions 28 123,26
Réseaux et installations de voirie 15 620,85
Réseaux divers 227,70
Installations techniques, agencements et matériel 175,52
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 616,42
Immobilisations corporelles en cours 8,50
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 6 262,94
Immobilisations financières (nettes) 1 581,11
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 57 046,84
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 54,72
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 622,43
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 677,16
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 57 724,00
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 20 593,83
Neutralisations et régularisations 2 516,32
Réserves 22 077,58
Report à nouveau 303,66
Résultat de l'exercice 359,23
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 4 287,45
TOTAL FONDS PROPRES (I) 50 138,06
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 6 210,24
Dettes financières et autres emprunts 1 115,40
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 325,64
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 236,66
Autres dettes non financières 23,50
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 260,17
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 7 585,80
Comptes de régularisation (III) 0,14
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 57 724,00
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 770,43 757,62
Participations 196,65 187,72
Compensations, autres attributions et autres participations 318,22 287,51
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 8 063,20 7 842,28
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 294,75 286,38
Produits des cessions d'actifs 10,00 5,00
Autres produits de gestion 143,33 207,83
Production stockée et immobilisée 151,39 158,66
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2,10 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,75 0,75
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,06
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 9 950,82 9 733,82
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 259,60 2 221,54
Charges de personnel 4 667,81 4 384,77
Indemnités des élus (et membres du CESR) 110,91 111,13
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11,90 14,41
Impôts et taxes 145,24 136,55
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 287,15 349,83
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 5,06
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 10,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 492,61 7 223,30
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 228,16 1 244,01
Autres charges 525,47 527,89
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 753,63 1 771,90
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 704,58 738,62
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,13
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 345,37 233,70
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -345,36 -233,57
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 359,23 505,05 Page 15
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 39,00 % 0,00 4 343 013,00 3,86
TFPNB 41,77 % 0,00 19 697,90 -5,49
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,23 % 0,00 93 188,10 -18,71
TOTAL 4 455 899,00 3,22
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 917 868,00 500 536,11 54,53 235 522,78
Total des dépenses d’équipement 917 868,00 500 536,11 54,53 235 522,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 775 925,00 773 967,02 99,75 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 181 235,95 155 545,06 85,82 0,00
Total des dépenses financières 957 160,95 929 512,08 97,11 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 875 028,95 1 430 048,19 76,27 235 522,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 160 750,00 152 135,76 94,64 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 3 754 742,00 3 754 739,26 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 915 492,00 3 906 875,02 99,78 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 5 790 520,95 5 336 923,21 92,17 235 522,78
001 Solde d’exécution négatif reporté 528 253,05
Total des dépenses de la section d’investissement 6 318 774,00 5 336 923,21 235 522,78
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 42 074,00 54 051,10 128,47 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 426 500,00 500,00 0,12 426 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 744,78 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 368 092,00 1 369 891,89 100,13 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 483,00 482,58 99,91 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 844 149,00 1 437 670,35 77,96 426 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 305 183,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 414 700,00 411 849,34 99,31 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 754 742,00 3 754 739,26 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 4 474 625,00 4 166 588,60 93,12 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 318 774,00 5 604 258,95 88,69 426 500,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 6 318 774,00 5 604 258,95 426 500,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 200 000,00 2 078 992,92 92 292,84 2 171 285,76 98,69 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 188 000,00 5 046 015,63 4 000,00 5 050 015,63 97,34 0,00
014 Atténuations de produits 52 900,00 52 854,51 0,00 52 854,51 99,91 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
1 887 000,00 1 871 228,20 5 004,32 1 876 232,52 99,43 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
9 327 900,00 9 049 091,26 101 297,16 9 150 388,42 98,10 0,00
66 Charges financières 243 000,00 215 778,83 14 888,17 230 667,00 94,92 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 206,27 0,00 206,27 41,25 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 9 575 400,00 9 265 076,36 116 185,33 9 381 261,69 97,97 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
305 183,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
414 700,00 411 849,34 0,00 411 849,34 99,31 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
719 883,00 411 849,34 0,00 411 849,34 57,21 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
10 295 283,00 9 676 925,70 116 185,33 9 793 111,03 95,12 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 10 295 283,00 9 676 925,70 116 185,33
9 793 111,03 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 185 000,00 148 650,50 0,00 148 650,50 80,35 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 288 000,00 294 754,17 0,00 294 754,17 102,35 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 215 870,00 2 215 870,00 0,00 2 215 870,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 729 748,00 5 900 185,84 0,00 5 900 185,84 102,97 0,00
74 Dotations et participations 1 255 250,00 1 285 301,16 0,00 1 285 301,16 102,39 0,00
75 Autres produits de gestion courante 156 999,97 143 330,14 0,00 143 330,14 91,29 0,00
Total des recettes de gestion des services 9 830 867,97 9 988 091,81 0,00 9 988 091,81 101,60 0,00
76 Produits financiers 10,00 9,60 0,00 9,60 96,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 9 830 877,97 10 000 201,41 0,00 10 000 201,41 101,72 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 160 750,00 152 135,76 0,00 152 135,76 94,64 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 160 750,00 152 135,76 0,00 152 135,76 94,64 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 9 991 627,97 10 152 337,17 0,00 10 152 337,17 101,61 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 303 655,03
Total des recettes de la section de fonctionnement 10 295 283,00 10 152 337,17 0,00 10 152 337,17 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312107 Bâtiments scolaires 0,00 19 827,78 0,00 19 827,78 0,00
21578107 Autre matériel technique 0,00 3 506,88 0,00 3 506,88 0,00
21831107 Matériel informatique scolaire 0,00 4 131,60 0,00 4 131,60 0,00
21841107 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 12 406,04 0,00 12 406,04 0,00
21848107 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 301,99 0,00 301,99 0,00
2188107 Autres 0,00 8 757,24 0,00 8 757,24 0,00
2313107 Constructions 0,00 8 496,00 0,00 8 496,00 0,00
total opération n° 107 Opération d'équipement n° 107 94 244,00 57 427,53 0,00 57 427,53 36 816,47
21318113 Autres bâtiments publics 0,00 53 407,73 0,00 53 407,73 0,00
total opération n° 113 Opération d'équipement n° 113 175 902,00 53 407,73 0,00 53 407,73 122 494,27
21314120 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 9 134,39 0,00 9 134,39 0,00
21318120 Autres bâtiments publics 0,00 3 912,00 0,00 3 912,00 0,00
21578120 Autre matériel technique 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00
2188120 Autres 0,00 294,00 0,00 294,00 0,00
total opération n° 120 Opération d'équipement n° 120 40 122,00 34 340,39 0,00 34 340,39 5 781,61
total opération n° 128 Opération d'équipement n° 128 48 993,00 0,00 0,00 0,00 48 993,00
21318130 Autres bâtiments publics 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00
total opération n° 130 Opération d'équipement n° 130 9 768,00 5 400,00 0,00 5 400,00 4 368,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21314132 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 364,00 0,00 1 364,00 0,00
total opération n° 132 Opération d'équipement n° 132 1 364,00 1 364,00 0,00 1 364,00 0,00
204158234 Bâtiments et installations 0,00 2 344,91 0,00 2 344,91 0,00
215134 Réseaux de voirie 0,00 202 217,38 10 322,40 191 894,98 0,00
21573834 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 665,75 0,00 10 665,75 0,00
total opération n° 34 Opération d'équipement n° 34 361 263,00 215 228,04 10 322,40 204 905,64 156 357,36
2131836 Autres bâtiments publics 0,00 1 872,00 0,00 1 872,00 0,00
215136 Réseaux de voirie 0,00 4 368,19 0,00 4 368,19 0,00
total opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 6 369,00 6 240,19 0,00 6 240,19 128,81
total opération n° 87 Opération d'équipement n° 87 24 445,00 0,00 0,00 0,00 24 445,00
205191 Concessions et droits similaires 0,00 576,00 0,00 576,00 0,00
2157891 Autre matériel technique 0,00 372,00 0,00 372,00 0,00
215891 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 596,71 0,00 5 596,71 0,00
2182891 Autres matériels de transport 0,00 79 299,00 0,00 79 299,00 0,00
2183191 Matériel informatique scolaire 0,00 990,85 0,00 990,85 0,00
2183891 Autre matériel informatique 0,00 39 982,99 0,00 39 982,99 0,00
2184891 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 5 835,48 0,00 5 835,48 0,00
218591 Matériel de téléphonie 0,00 2 109,60 0,00 2 109,60 0,00
218891 Autres 0,00 2 688,00 0,00 2 688,00 0,00
total opération n° 91 Opération d'équipement n° 91 155 398,00 137 450,63 0,00 137 450,63 17 947,37
Total des dépenses
d'équipement 917 868,00 510 858,51 10 322,40 500 536,11 417 331,89
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 700 458,90 0,00 700 458,90 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
168758 Autres groupements 0,00 72 758,12 0,00 72 758,12 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 775 925,00 773 967,02 0,00 773 967,02 1 957,98
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 153 545,06 0,00 153 545,06 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 181 235,95 155 545,06 0,00 155 545,06 25 690,89
Total des dépenses
financières 957 160,95 929 512,08 0,00 929 512,08 27 648,87
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 875 028,95 1 440 370,59 10 322,40 1 430 048,19 444 980,76
13911 État et établissements nationaux 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 12 488,52 0,00 12 488,52 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 42 716,77 0,00 42 716,77 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 21 090,09 0,00 21 090,09 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 32 111,51 0,00 32 111,51 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 42 978,87 0,00 42 978,87 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 160 750,00 152 135,76 0,00 152 135,76 8 614,24
1641 Emprunts en euros 0,00 798 186,92 0,00 798 186,92 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 798 186,92 0,00 798 186,92 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 818 830,18 0,00 818 830,18 0,00
2041582 Bâtiments et installations 0,00 1 185 981,63 0,00 1 185 981,63 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 153 553,61 0,00 153 553,61 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 754 742,00 3 754 739,26 0,00 3 754 739,26 2,74
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 915 492,00 3 906 875,02 0,00 3 906 875,02 8 616,98
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
5 790 520,95 5 347 245,61 10 322,40 5 336 923,21 453 597,74
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
528 253,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 6 318 774,00 5 347 245,61 10 322,40 5 336 923,21 981 850,79 Page 25
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 54 051,10 0,00 54 051,10 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 42 074,00 54 051,10 0,00 54 051,10 -11 977,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 426 500,00 500,00 0,00 500,00 426 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 12 744,78 0,00 12 744,78 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 12 744,78 0,00 12 744,78 -12 744,78
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 623 114,25 0,00 623 114,25 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 121 907,59 0,00 121 907,59 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 624 870,05 0,00 624 870,05 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 368 092,00 1 369 891,89 0,00 1 369 891,89 -1 799,89
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 GFP de rattachement 0,00 482,58 0,00 482,58 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 483,00 482,58 0,00 482,58 0,42
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 834 149,00 1 437 670,35 0,00 1 437 670,35 396 478,65 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 305 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 114 700,00 0,00 114 700,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 69 669,41 0,09 69 669,32 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 13 069,19 0,00 13 069,19 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 487,78 0,00 487,78 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 115,59 0,00 1 115,59 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 9 234,42 0,00 9 234,42 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 6 396,00 0,00 6 396,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 4 080,42 0,00 4 080,42 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 477,85 0,00 4 477,85 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 2 963,00 0,00 2 963,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 35 474,93 0,00 35 474,93 0,00
2817828 Autres matériels de transport 0,00 748,75 0,00 748,75 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 48 369,05 0,00 48 369,05 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 822,95 0,00 2 822,95 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 27 784,92 0,00 27 784,92 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 13 357,22 0,00 13 357,22 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 073,20 0,00 4 073,20 0,00
28188 Autres 0,00 43 024,75 0,00 43 024,75 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 424 700,00 411 849,43 0,09 411 849,34 12 850,66
1641 Emprunts en euros 0,00 798 186,92 0,00 798 186,92 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 798 186,92 0,00 798 186,92 0,00
168758 Autres groupements 0,00 1 185 981,63 0,00 1 185 981,63 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 153 553,61 0,00 153 553,61 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
27638 Autres établissements publics 0,00 818 830,18 0,00 818 830,18 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 754 742,00 3 754 739,26 0,00 3 754 739,26 2,74
Total des recettes d'ordre en
investissement 4 484 625,00 4 166 588,69 0,09 4 166 588,60 318 036,40
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 318 774,00 5 604 259,04 0,09 5 604 258,95 714 515,05
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 6 318 774,00 5 604 259,04 0,09 5 604 258,95 714 515,05 Page 28
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107(1)
LIBELLE : ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 94 244,00 A 57 427,53 60,93 14 880,00 B 2 843 201,10
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 14 880,00 24 463,80
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 14 880,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 297,82
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 23 165,98
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 84 244,00 48 931,53 58,08 0,00 660 590,24
21312 Bâtiments scolaires 66 001,00 19 827,78 0,00 459 179,45
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 109,58
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 378,32
21578 Autre matériel technique 0,00 3 506,88 0,00 5 172,07
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 396,93
21831 Matériel informatique scolaire 1 278,00 4 131,60 0,00 14 082,16
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 16 965,00 12 406,04 0,00 34 901,43
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 301,99 0,00 301,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 757,24 0,00 138 068,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 8 496,00 0,00 0,00 2 158 147,06
2313 Constructions 0,00 8 496,00 0,00 2 076 983,87
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 81 163,19 Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 745 625,74
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 420 286,75
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 35 396,51
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 46 178,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 12 900,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 299 274,99
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 299 274,99
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 064,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 26 064,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -57 427,53 D - B -2 097 575,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113(1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 175 902,00 A 53 407,73 30,36 65 737,95 B 3 532 223,73
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 260,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 34 564,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 695,78
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 25 378,00 0,00 0,00 0,00 50 756,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 25 378,00 0,00 0,00 50 756,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 150 524,00 53 407,73 35,48 65 737,95 1 321 726,38
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 32 384,14
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 22 622,79
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 605,00 0,00 0,00 27 443,89
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 530,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 98 445,01
21318 Autres bâtiments publics 146 389,00 53 407,73 64 257,95 938 199,85
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 38 608,20
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 0,00 0,00 754,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 22 622,26
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 480,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 140 645,43
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124 481,17
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 070 210,99
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 24 311,58
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 29 958,60 Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 961 196,16
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 961 196,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 43 002,69
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 4 810,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 316 613,47
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 180 800,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 365 346,90
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -53 407,73 D - B -2 571 027,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120(1)
LIBELLE : COMPLEXES SPORTIFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 122,00 A 34 340,39 85,59 0,00 B 4 782 562,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 377,87
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 7 377,87
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40 122,00 34 340,39 85,59 0,00 611 568,84
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 243 269,88
21314 Bâtiments culturels et sportifs 18 828,00 9 134,39 0,00 83 230,55
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 912,00 0,00 149 131,73
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 11 698,80
21578 Autre matériel technique 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 000,00 0,00 0,00 29 210,47
2188 Autres immobilisations corporelles 294,00 294,00 0,00 74 027,41
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 163 616,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 778 541,97
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 366 077,41
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 18 996,80 Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 998 594,44
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 998 594,44
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 155 100,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 84 504,44
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 279 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 890 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 340,39 D - B -2 783 968,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128(1)
LIBELLE : A.D.A.P.
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 48 993,00 A 0,00 0,00 0,00 B 387 176,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 379,09
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 379,09
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 48 993,00 0,00 0,00 0,00 386 797,36
21311 Bâtiments administratifs 30 000,00 0,00 0,00 22 005,06
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 35 316,04
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 1 800,00
21318 Autres bâtiments publics 12 092,00 0,00 0,00 71 630,74
2151 Réseaux de voirie 6 901,00 0,00 0,00 249 967,45
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 766,57
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 311,50
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -387 176,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 9 768,00 A 5 400,00 55,28 1 680,00 B 4 403 206,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 184,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 17 184,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 768,00 5 400,00 55,28 1 680,00 4 386 022,82
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 400,00 1 680,00 4 182 681,34
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 89 258,57
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 23 457,80
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 38 972,55
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 768,00 0,00 0,00 45 709,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 943,14
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 12 744,78 0,00 0,00 D 1 555 944,78
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 4 700,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 500 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 757 500,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 196 700,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 12 744,78 0,00 0,00 12 744,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 12 744,78 0,00 12 744,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 7 344,78 D - B -2 847 262,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132(1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION TENNIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 364,00 A 1 364,00 100,00 0,00 B 332 837,49
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 364,00 1 364,00 100,00 0,00 332 837,49
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 364,00 1 364,00 0,00 332 837,49
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 42 074,00 C 42 074,20 100,00 0,00 D 90 106,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 42 074,00 42 074,20 0,00 0,00 90 106,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 42 074,00 42 074,20 0,00 60 106,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 40 710,20 D - B -242 731,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34(1)
LIBELLE : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 361 263,00 A 204 905,64 56,72 147 506,13 B 7 115 419,03
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 11 166,00 9 763,70
2031 Frais d'études 0,00 0,00 11 166,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 123,70
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 8 640,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 344,91 0,00 3 501,59 62 720,13
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 60 375,22
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 2 344,91 3 501,59 2 344,91
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 361 263,00 202 560,73 56,07 132 838,54 2 666 931,51
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 10 181,86
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 2 123,53
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 29 127,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 34 290,00
2151 Réseaux de voirie 357 063,00 191 894,98 132 838,54 2 280 791,53
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 11 538,81
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 28 537,61
215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 200,00 10 665,75 0,00 17 880,77
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 226 497,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 8 489,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 472,53
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 376 003,69
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 4 376 003,69 Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 030 793,45
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 770 793,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 15 854,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 69 931,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 262 089,34
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 27 080,24
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 345 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 260 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -204 905,64 D - B -6 084 625,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS URBAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 369,00 A 6 240,19 97,98 0,00 B 2 598 760,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 747,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 747,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 156 056,57
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 156 056,57
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 369,00 6 240,19 97,98 0,00 354 726,89
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 88 600,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 872,00 0,00 113 212,38
2151 Réseaux de voirie 4 710,00 4 368,19 0,00 82 483,44
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 4 165,67
2188 Autres immobilisations corporelles 1 659,00 0,00 0,00 66 265,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 078 229,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 22 241,70
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 2 055 988,08 Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 591 669,74
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 965 194,74
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 201 979,82
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 300 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 400 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 63 214,92
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 626 475,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 626 475,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 240,19 D - B -1 007 090,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 87(1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 24 445,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 681 482,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 184 552,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 14 552,93
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 170 000,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 24 445,00 0,00 0,00 0,00 2 496 209,68
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 652 980,15
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 17 976,10
2115 Terrains bâtis 24 445,00 0,00 0,00 1 467 749,64
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 301 336,18
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 56 167,61
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 720,00 Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 89 182,68
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 89 182,68
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 89 182,68
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 592 299,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91(1)
LIBELLE : ACQUISITION DE BIENS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 155 398,00 A 137 450,63 88,45 5 718,70 B 1 207 092,07
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 304,00 576,00 189,47 0,00 107 197,09
2051 Concessions, droits similaires 304,00 576,00 0,00 107 197,09
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 155 094,00 136 874,63 88,25 5 718,70 1 086 904,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 080,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 2 797,50
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 13 579,41
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 017,60
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 1 868,74
21578 Autre matériel technique 0,00 372,00 0,00 71 717,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 914,00 5 596,71 0,00 475 321,82
21828 Autres matériels de transport 81 591,00 79 299,00 0,00 134 508,81
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 990,85 0,00 2 628,48
21838 Autre matériel informatique 45 000,00 39 982,99 0,00 70 359,28
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 722,78
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 927,00 5 835,48 0,00 14 050,01
2185 Matériel de téléphonie 0,00 2 109,60 0,00 2 109,60
2188 Autres immobilisations corporelles 5 662,00 2 688,00 5 718,70 295 143,06
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 989,99
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 12 989,99 Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 125 527,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 125 527,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 27 160,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 538,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 78 100,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 13 729,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -137 450,63 D - B -1 081 565,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 48
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 27 434,05 0,00 27 434,05 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 416 540,32 0,00 416 540,32 0,00
60622 Carburants 0,00 47 192,07 0,00 47 192,07 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 424,51 0,00 4 424,51 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 2 613,48 0,00 2 613,48 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 689,78 0,00 1 689,78 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 173 481,41 0,00 173 481,41 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 417,81 0,00 13 417,81 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 55 931,09 0,00 55 931,09 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 19 575,89 0,00 19 575,89 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 9 283,56 0,00 9 283,56 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 11 197,58 0,00 11 197,58 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 23 975,71 0,00 23 975,71 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 17 381,56 0,00 17 381,56 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 606 624,83 0,00 606 624,83 0,00
61221 Matériel roulant 0,00 47 485,00 0,00 47 485,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 46 950,94 0,00 46 950,94 0,00
61358 Autres 0,00 24 370,94 0,00 24 370,94 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 29 171,83 0,00 29 171,83 0,00
615231 Voiries 0,00 31 522,80 0,00 31 522,80 0,00
615232 Réseaux 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 4 416,00 0,00 4 416,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 50 063,85 0,00 50 063,85 0,00 Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 0,00 18 676,65 0,00 18 676,65 0,00
6156 Maintenance 0,00 142 366,91 0,00 142 366,91 0,00
6161 Multirisques 0,00 99 568,92 0,00 99 568,92 0,00
617 Études et recherches 0,00 4 104,00 0,00 4 104,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 166,24 0,00 4 166,24 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 8 621,00 0,00 8 621,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 7 790,63 0,00 7 790,63 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 9 480,00 0,00 9 480,00 0,00
6228 Divers 0,00 772,00 0,00 772,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 5 503,02 0,00 5 503,02 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 48 310,85 0,00 48 310,85 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 36 614,55 0,00 36 614,55 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 2 079,65 336,07 1 743,58 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 21 242,51 0,00 21 242,51 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 39 746,84 0,00 39 746,84 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 433,89 0,00 433,89 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 905,02 0,00 5 905,02 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 10 519,00 0,00 10 519,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 28 004,33 0,00 28 004,33 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 7 659,00 13,00 7 646,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 170,49 0,00 170,49 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 4 674,32 0,00 4 674,32 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 200 000,00 2 171 634,83 349,07 2 171 285,76 28 714,24
6218 Autre personnel extérieur 0,00 100 805,36 0,00 100 805,36 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 52 351,46 0,00 52 351,46 0,00 Page 50
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 13 088,10 0,00 13 088,10 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 59 462,29 0,00 59 462,29 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 7 852,32 0,00 7 852,32 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 293 204,49 0,00 2 293 204,49 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 24 217,27 0,00 24 217,27 0,00
64113 NBI 0,00 23 930,44 0,00 23 930,44 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 568 391,92 0,00 568 391,92 0,00
64131 Rémunérations 0,00 275 393,92 0,00 275 393,92 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 1 902,71 0,00 1 902,71 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 7 580,30 0,00 7 580,30 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 25 140,59 0,00 25 140,59 0,00
6415 Congés payés 0,00 3 909,23 0,00 3 909,23 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 445 733,91 0,00 445 733,91 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 834 221,48 0,00 834 221,48 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 12 580,12 0,00 12 580,12 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 230 506,82 0,00 230 506,82 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 56 096,32 0,00 56 096,32 0,00
64731 Versées directement 0,00 4 050,28 0,00 4 050,28 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 9 596,30 0,00 9 596,30 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 188 000,00 5 050 015,63 0,00 5 050 015,63 137 984,37
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 52 432,84 0,00 52 432,84 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00 Page 51
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7391731 Reversement de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux (CCAS) 0,00 371,67 0,00 371,67 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 52 900,00 52 854,51 0,00 52 854,51 45,49
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 5 430,00 0,00 5 430,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 96 852,36 0,00 96 852,36 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 4 067,40 0,00 4 067,40 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 9 859,68 0,00 9 859,68 0,00
65315 Formation 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 7 524,70 0,00 7 524,70 0,00
65568 Autres contributions 0,00 272 791,30 0,00 272 791,30 0,00
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 0,00 8 798,41 0,00 8 798,41 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 243 876,81 0,00 243 876,81 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 840 000,00 0,00 840 000,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 109 000,00 0,00 109 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 273 729,78 0,00 273 729,78 0,00
65888 Autres 0,00 4 167,82 0,00 4 167,82 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 887 000,00 1 876 232,52 0,00 1 876 232,52 10 767,48
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 9 327 900,00 9 150 737,49 349,07 9 150 388,42 177 511,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 191 178,10 0,00 191 178,10 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 14 888,17 17 865,32 -2 977,15 0,00 Page 52
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 1 676,40 0,00 1 676,40 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 40 789,65 0,00 40 789,65 0,00
total chapitre 66 Charges financières 243 000,00 248 532,32 17 865,32 230 667,00 12 333,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 206,27 0,00 206,27 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 500,00 206,27 0,00 206,27 293,73
total chapitre 68 Dotations aux provisions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 9 575 400,00 9 399 476,08 18 214,39 9 381 261,69 194 138,31
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 305 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6681 Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risques 0,00 114 700,00 0,00 114 700,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 287 149,43 0,09 287 149,34 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 424 700,00 411 849,43 0,09 411 849,34 12 850,66
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 729 883,00 411 849,43 0,09 411 849,34 318 033,66
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 10 305 283,00 9 811 325,51 18 214,48 9 793 111,03 512 171,97
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 10 305 283,00 9 811 325,51 18 214,48 9 793 111,03 512 171,97
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 53
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 163 804,87 15 154,37 148 650,50 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 185 000,00 163 804,87 15 154,37 148 650,50 36 349,50
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 2 640,00 0,00 2 640,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 5 173,75 0,00 5 173,75 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 21 828,72 0,00 21 828,72 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 5 769,60 0,00 5 769,60 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 4 834,00 0,00 4 834,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 254 473,83 96,73 254 377,10 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 131,00 0,00 131,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 288 000,00 294 850,90 96,73 294 754,17 -6 754,17
73211 Attribution de compensation 0,00 2 215 325,00 0,00 2 215 325,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 545,00 0,00 545,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 215 870,00 2 215 870,00 0,00 2 215 870,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 5 153 462,00 0,00 5 153 462,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 4 645,00 0,00 4 645,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 556 524,04 7 766,00 548 758,04 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 168 982,00 0,00 168 982,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 24 753,90 415,10 24 338,80 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 729 748,00 5 908 366,94 8 181,10 5 900 185,84 -170 437,84
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 555 010,00 0,00 555 010,00 0,00 Page 54
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 162 392,00 0,00 162 392,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 42 661,00 0,00 42 661,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 10 203,96 0,00 10 203,96 0,00
74718 Autres 0,00 76 949,75 0,00 76 949,75 0,00
7473 Départements 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 4 988,00 0,00 4 988,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 32 851,30 25 240,32 7 610,98 0,00
7478221 Organismes d'assurance maladie 0,00 462,02 0,00 462,02 0,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 96 636,45 0,00 96 636,45 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 311 513,00 0,00 311 513,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 564,00 0,00 564,00 0,00
748388 Autres 0,00 1 115,00 0,00 1 115,00 0,00
74888 Autres 0,00 5 032,00 0,00 5 032,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 255 250,00 1 310 541,48 25 240,32 1 285 301,16 -30 051,16
752 Revenus des immeubles 0,00 135 595,78 0,00 135 595,78 0,00
75888 Autres 0,00 9 224,36 1 490,00 7 734,36 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 156 999,97 144 820,14 1 490,00 143 330,14 13 669,83
Total des recettes de gestion
des services 9 830 867,97 10 038 254,33 50 162,52 9 988 091,81 -157 223,84
76232 par le GFP de rattachement 0,00 9,60 0,00 9,60 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 10,00 9,60 0,00 9,60 0,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 -2 100,00
Total des recettes réelles et
mixtes 9 840 877,97 10 050 363,93 50 162,52 10 000 201,41 -159 323,44
722 Immobilisations corporelles 0,00 151 385,76 0,00 151 385,76 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 750,00 152 135,76 0,00 152 135,76 8 614,24
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 160 750,00 152 135,76 0,00 152 135,76 8 614,24
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 10 001 627,97 10 202 499,69 50 162,52 10 152 337,17 -150 709,20
002 Résultat de
fonctionnement reporté 303 655,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 10 305 283,00 10 202 499,69 50 162,52 10 152 337,17 152 945,83 Page 56
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 496 730,47 72 105,19 1 424 625,28 260 205,72
Autres immobilisations incorporelles 173 654,41 169 778,41 3 876,00 79 365,32
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 3 002 043,55 0,00 3 002 043,55 3 002 043,55
Constructions 28 184 104,00 60 846,28 28 123 257,72 27 936 758,13
Réseaux et installations de voirie 15 635 470,73 14 615,93 15 620 854,80 15 381 612,76
Réseaux divers 227 702,90 0,00 227 702,90 227 702,90
Installations techniques, agencements et matériel 1 029 840,40 854 325,01 175 515,39 177 289,83
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 3 129 530,29 2 513 111,52 616 418,77 599 802,82
Immobilisations corporelles en cours 8 496,00 0,00 8 496,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 6 262 937,37 0,00 6 262 937,37 6 262 937,37
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 581 112,31 0,00 1 581 112,31 2 226 781,39
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 60 731 622,43 3 684 782,34 57 046 840,09 56 154 499,79
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 41 688,32
Créances sur les redevables et comptes rattachés 49 483,47 2 587,60 46 895,87 90 948,85
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 7 828,52 0,00 7 828,52 22 614,19 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 57 311,99 2 587,60 54 724,39 155 251,36
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 622 432,10 0,00 622 432,10 560 492,55
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 622 432,10 0,00 622 432,10 560 492,55
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 61 411 366,52 3 687 369,94 57 723 996,58 56 870 243,70 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 996 886,98 996 886,98
Fonds globalisés 10 338 185,37 9 593 163,53
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 2 250,00 3 000,00
Rattachées à un actif non amortissable 9 256 508,58 9 202 457,48
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 516 317,80 2 506 317,80
RÉSERVES 22 077 576,13 21 588 161,07
REPORT A NOUVEAU 303 655,03 423 476,49
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 359 226,14 505 048,59
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 4 287 450,09 4 287 450,09
TOTAL FONDS PROPRES (I) 50 138 056,12 49 105 962,03
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 6 210 239,55 6 798 975,60
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 115 396,45 667 699,51
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 325 636,00 7 466 675,11
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 236 662,84 252 931,22
Dettes fiscales et sociales 5 004,32 1 341,24
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 20,00 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 18 479,30 42 813,05
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 260 166,46 297 085,51
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 7 585 802,46 7 763 760,62
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 138,00 521,05
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 57 723 996,58 56 870 243,70 Page 60
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 770 429,96 757 624,15 12 805,81
Participations 196 647,20 187 721,91 8 925,29
Compensations, autres attributions et autres participations 318 224,00 287 510,00 30 714,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 8 063 201,33 7 842 277,19 220 924,14
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 294 754,17 286 375,50 8 378,67
Produits des cessions d'actifs 10 000,00 5 000,00 5 000,00
Autres produits de gestion 143 330,14 207 830,48 -64 500,34
Production stockée et immobilisée 151 385,76 158 664,77 -7 279,01
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 100,00 1,13 2 098,87
Reprises du financement rattaché à un actif 750,00 750,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 62,50 -62,50
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 9 950 822,56 9 733 817,63 217 004,93
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 259 600,31 2 221 539,84 38 060,47
Charges de personnel 4 667 805,60 4 384 774,00 283 031,60
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 075 020,37 2 975 087,77 99 932,60
Dont charges sociales 1 592 785,23 1 409 686,23 183 099,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 110 913,70 111 133,70 -220,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11 898,79 14 405,60 -2 506,81
Impôts et taxes 145 244,98 136 549,27 8 695,71
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 287 149,34 349 834,36 -62 685,02
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 5 062,50 -5 062,50 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 492 612,72 7 223 299,27 269 313,45
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 228 159,78 1 244 008,00 -15 848,22
Dont ménages 5 430,00 5 878,00 -448,00
Dont personnes morales de droit privé 273 729,78 329 130,00 -55 400,22
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 949 000,00 909 000,00 40 000,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 525 466,52 527 894,23 -2 427,71
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 753 626,30 1 771 902,23 -18 275,93
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 704 583,54 738 616,13 -34 032,59
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 9,60 130,56 -120,96
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 9,60 130,56 -120,96
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 230 667,00 233 698,10 -3 031,10
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 114 700,00 0,00 114 700,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 345 367,00 233 698,10 111 668,90
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -345 357,40 -233 567,54 -111 789,86 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 359 226,14 505 048,59 -145 822,45 Page 63
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 64
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 996 886,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 886,98 0,00 996 886,98
10222 F.C.T.V.A. 0,00 6 865 996,68 0,00 0,00 0,00 623 114,25 0,00 7 489 110,93 0,00 7 489 110,93
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 246 659,92 0,00 0,00 0,00 121 907,59 0,00 1 368 567,51 0,00 1 368 567,51
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 1 488 825,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 825,93 0,00 1 488 825,93
102292 Reprise sur FCTVA 8 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 319,00 0,00 8 319,00 0,00
Sous Total compte 10229 8 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 319,00 0,00 8 319,00 0,00
Sous Total compte 1022 8 319,00 9 601 482,53 0,00 0,00 0,00 745 021,84 8 319,00 10 346 504,37 0,00 10 338 185,37
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 26 914,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 914,65 0,00 26 914,65
Sous Total compte 102 8 319,00 10 625 284,16 0,00 0,00 0,00 745 021,84 8 319,00 11 370 306,00 0,00 11 361 987,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 21 588 161,07 135 454,99 0,00 0,00 624 870,05 135 454,99 22 213 031,12 0,00 22 077 576,13
Sous Total compte 106 0,00 21 588 161,07 135 454,99 0,00 0,00 624 870,05 135 454,99 22 213 031,12 0,00 22 077 576,13
Sous Total compte 10 8 319,00 32 213 445,23 135 454,99 0,00 0,00 1 369 891,89 143 773,99 33 583 337,12 0,00 33 439 563,13
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 423 476,49 624 870,05 505 048,59 0,00 0,00 624 870,05 928 525,08 0,00 303 655,03
Sous Total compte 11 0,00 423 476,49 624 870,05 505 048,59 0,00 0,00 624 870,05 928 525,08 0,00 303 655,03
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 505 048,59 505 048,59 0,00 0,00 0,00 505 048,59 505 048,59 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 505 048,59 505 048,59 0,00 0,00 0,00 505 048,59 505 048,59 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Sous Total compte 131 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 134 681,18 0,00 0,00 0,00 54 051,10 0,00 1 188 732,28 0,00 1 188 732,28
1322 Régions 0,00 98 669,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 669,81 0,00 98 669,81 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 0,00 2 151 188,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 151 188,31 0,00 2 151 188,31
13248 Autres communes 0,00 44 120,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 120,24 0,00 44 120,24
Sous Total compte 1324 0,00 44 120,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 120,24 0,00 44 120,24
13251 GFP de rattachement 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
13258 Autres groupements 0,00 2 882 626,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 882 626,25 0,00 2 882 626,25
Sous Total compte 1325 0,00 3 182 626,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 182 626,25 0,00 3 182 626,25
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
13278 Autres fonds européens 0,00 589 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 990,00 0,00 589 990,00
Sous Total compte 1327 0,00 589 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 990,00 0,00 589 990,00
Sous Total compte 132 0,00 7 202 775,79 0,00 0,00 0,00 54 051,10 0,00 7 256 826,89 0,00 7 256 826,89
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 12 148,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 148,20 0,00 12 148,20
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 235 155,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 155,93 0,00 1 235 155,93
Sous Total compte 1346 0,00 1 235 155,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 155,93 0,00 1 235 155,93
1348 Autres 0,00 557 349,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 349,80 0,00 557 349,80
Sous Total compte 134 0,00 1 804 653,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804 653,93 0,00 1 804 653,93
1381 État et établissements nationaux 0,00 120 063,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 063,05 0,00 120 063,05
1382 Régions 0,00 18 293,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 293,88 0,00 18 293,88
1383 Départements 0,00 1 331,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,84 0,00 1 331,84
1388 Autres 0,00 55 338,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 338,99 0,00 55 338,99
Sous Total compte 138 0,00 195 027,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 027,76 0,00 195 027,76
13911 État et établissements nationaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00 0,00
Sous Total compte 1391 3 000,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 3 000,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00 0,00
Sous Total compte 13 3 000,00 9 208 457,48 0,00 0,00 750,00 54 051,10 3 750,00 9 262 508,58 0,00 9 258 758,58
1641 Emprunts en euros 0,00 6 781 110,28 0,00 0,00 1 498 645,82 912 886,92 1 498 645,82 7 693 997,20 0,00 6 195 351,38
Sous Total compte 164 0,00 6 781 110,28 0,00 0,00 1 498 645,82 912 886,92 1 498 645,82 7 693 997,20 0,00 6 195 351,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 500,00 0,00 0,00 750,00 500,00 750,00 2 000,00 0,00 1 250,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 798 186,92 798 186,92 798 186,92 798 186,92 0,00 0,00
168758 Autres groupements 0,00 482,59 0,00 0,00 72 758,12 1 185 981,63 72 758,12 1 186 464,22 0,00 1 113 706,10
Sous Total compte 16875 0,00 482,59 0,00 0,00 72 758,12 1 185 981,63 72 758,12 1 186 464,22 0,00 1 113 706,10
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 665 716,92 0,00 0,00 818 830,18 153 553,61 818 830,18 819 270,53 0,00 440,35
Sous Total compte 1687 0,00 666 199,51 0,00 0,00 891 588,30 1 339 535,24 891 588,30 2 005 734,75 0,00 1 114 146,45
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 17 865,32 17 865,32 14 888,17 0,00 0,00 17 865,32 32 753,49 0,00 14 888,17
Sous Total compte 1688 0,00 17 865,32 17 865,32 14 888,17 0,00 0,00 17 865,32 32 753,49 0,00 14 888,17
Sous Total compte 168 0,00 684 064,83 17 865,32 14 888,17 891 588,30 1 339 535,24 909 453,62 2 038 488,24 0,00 1 129 034,62
Sous Total compte 16 0,00 7 466 675,11 17 865,32 14 888,17 3 189 171,04 3 051 109,08 3 207 036,36 10 532 672,36 0,00 7 325 636,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 2 569 527,75 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 2 579 527,75 0,00 2 579 527,75
193 Autres neutralisations et régularisation 63 209,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 209,95 0,00 63 209,95 0,00
Sous Total compte 19 63 209,95 2 569 527,75 0,00 0,00 0,00 10 000,00 63 209,95 2 579 527,75 0,00 2 516 317,80
Total classe 1 74 528,95 52 386 630,65 1 283 238,95 519 936,76 3 189 921,04 4 485 052,07 4 547 688,94 57 391 619,48 75 278,95 52 919 209,49
2031 Frais d'études 348 346,97 0,00 0,00 348 346,97 0,00 0,00 348 346,97 348 346,97 0,00 0,00
Sous Total compte 203 348 346,97 0,00 0,00 348 346,97 0,00 0,00 348 346,97 348 346,97 0,00 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 65 348,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 348,96 0,00 65 348,96 0,00
2041582 Bâtiments et installations 12 194,40 0,00 0,00 0,00 1 188 326,54 0,00 1 200 520,94 0,00 1 200 520,94 0,00 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204158 77 543,36 0,00 0,00 0,00 1 188 326,54 0,00 1 265 869,90 0,00 1 265 869,90 0,00
Sous Total compte 20415 77 543,36 0,00 0,00 0,00 1 188 326,54 0,00 1 265 869,90 0,00 1 265 869,90 0,00
Sous Total compte 2041 77 543,36 0,00 0,00 0,00 1 188 326,54 0,00 1 265 869,90 0,00 1 265 869,90 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 5 577,87 0,00 0,00 5 577,87 0,00 0,00 5 577,87 5 577,87 0,00 0,00
Sous Total compte 2042 5 577,87 0,00 0,00 5 577,87 0,00 0,00 5 577,87 5 577,87 0,00 0,00
204412 Bâtiments et installations 230 860,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 860,57 0,00 230 860,57 0,00
Sous Total compte 20441 230 860,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 860,57 0,00 230 860,57 0,00
Sous Total compte 2044 230 860,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 860,57 0,00 230 860,57 0,00
Sous Total compte 204 313 981,80 0,00 0,00 5 577,87 1 188 326,54 0,00 1 502 308,34 5 577,87 1 496 730,47 0,00
2051 Concessions et droits similaires 173 078,41 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 173 654,41 0,00 173 654,41 0,00
Sous Total compte 205 173 078,41 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 173 654,41 0,00 173 654,41 0,00
Sous Total compte 20 835 407,18 0,00 0,00 353 924,84 1 188 902,54 0,00 2 024 309,72 353 924,84 1 670 384,88 0,00
2111 Terrains nus 453 767,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 767,21 0,00 453 767,21 0,00
2112 Terrains de voirie 196 913,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 913,84 0,00 196 913,84 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 736 008,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 008,19 0,00 736 008,19 0,00
2115 Terrains bâtis 1 030 164,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 164,12 0,00 1 030 164,12 0,00
2116 Cimetière 36 474,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 474,50 0,00 36 474,50 0,00
2117 Bois et forêts 5 563,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 563,64 0,00 5 563,64 0,00
2118 Autres terrains 543 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 152,05 0,00 543 152,05 0,00
Sous Total compte 211 3 002 043,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002 043,55 0,00 3 002 043,55 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 553 487,05 0,00 0,00 0,00 12 488,52 0,00 1 565 975,57 0,00 1 565 975,57 0,00
21312 Bâtiments scolaires 9 603 359,75 0,00 0,00 0,00 62 544,55 0,00 9 665 904,30 0,00 9 665 904,30 0,00 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 31 668,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 668,41 0,00 31 668,41 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 437 406,26 0,00 0,00 0,00 31 588,48 0,00 468 994,74 0,00 468 994,74 0,00
21316 Équipements du cimetière 205 846,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 846,96 0,00 205 846,96 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 844 550,22 0,00 0,00 0,00 96 703,24 12 744,78 15 941 253,46 12 744,78 15 928 508,68 0,00
Sous Total compte 2131 27 676 318,65 0,00 0,00 0,00 203 324,79 12 744,78 27 879 643,44 12 744,78 27 866 898,66 0,00
21321 Immeubles de rapport 224 063,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 063,02 0,00 224 063,02 0,00
Sous Total compte 2132 224 063,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 063,02 0,00 224 063,02 0,00
21351 Bâtiments publics 28 823,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 823,10 0,00 28 823,10 0,00
Sous Total compte 2135 28 823,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 823,10 0,00 28 823,10 0,00
2138 Autres constructions 64 319,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 319,22 0,00 64 319,22 0,00
Sous Total compte 213 27 993 523,99 0,00 0,00 0,00 203 324,79 12 744,78 28 196 848,78 12 744,78 28 184 104,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 15 306 882,91 0,00 0,00 0,00 249 564,44 10 322,40 15 556 447,35 10 322,40 15 546 124,95 0,00
2152 Installations de voirie 89 345,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 345,78 0,00 89 345,78 0,00
21534 Réseaux d'électrification 184 085,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 085,27 0,00 184 085,27 0,00
21538 Autres réseaux 43 617,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 617,63 0,00 43 617,63 0,00
Sous Total compte 2153 227 702,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 702,90 0,00 227 702,90 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 36 834,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 834,35 0,00 36 834,35 0,00
Sous Total compte 2156 36 834,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 834,35 0,00 36 834,35 0,00
215731 Matériel roulant 14 090,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 090,11 0,00 14 090,11 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 360 011,83 0,00 0,00 0,00 10 665,75 0,00 370 677,58 0,00 370 677,58 0,00
Sous Total compte 21573 374 101,94 0,00 0,00 0,00 10 665,75 0,00 384 767,69 0,00 384 767,69 0,00
215741 Installations, matériel et outillage des 754,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,81 0,00 754,81 0,00 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21574 754,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,81 0,00 754,81 0,00
21578 Autre matériel technique 3 537,96 0,00 0,00 0,00 24 878,88 0,00 28 416,84 0,00 28 416,84 0,00
Sous Total compte 2157 378 394,71 0,00 0,00 0,00 35 544,63 0,00 413 939,34 0,00 413 939,34 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 573 470,00 0,00 0,00 0,00 5 596,71 0,00 579 066,71 0,00 579 066,71 0,00
Sous Total compte 215 16 612 630,65 0,00 0,00 0,00 290 705,78 10 322,40 16 903 336,43 10 322,40 16 893 014,03 0,00
21621 Biens sous-jacents 21 552,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 552,91 0,00 21 552,91 0,00
Sous Total compte 2162 21 552,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 552,91 0,00 21 552,91 0,00
Sous Total compte 216 21 552,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 552,91 0,00 21 552,91 0,00
217828 Autres matériels de transport 5 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 990,00 0,00 5 990,00 0,00
Sous Total compte 21782 5 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 990,00 0,00 5 990,00 0,00
Sous Total compte 2178 5 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 990,00 0,00 5 990,00 0,00
Sous Total compte 217 5 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 990,00 0,00 5 990,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 090 206,49 0,00 0,00 72 130,76 79 299,00 0,00 1 169 505,49 72 130,76 1 097 374,73 0,00
Sous Total compte 2182 1 090 206,49 0,00 0,00 72 130,76 79 299,00 0,00 1 169 505,49 72 130,76 1 097 374,73 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 28 892,42 0,00 0,00 0,00 5 122,45 0,00 34 014,87 0,00 34 014,87 0,00
21838 Autre matériel informatique 551 944,31 0,00 0,00 0,00 39 982,99 0,00 591 927,30 0,00 591 927,30 0,00
Sous Total compte 2183 580 836,73 0,00 0,00 0,00 45 105,44 0,00 625 942,17 0,00 625 942,17 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 23 218,17 0,00 0,00 0,00 12 406,04 0,00 35 624,21 0,00 35 624,21 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 533 879,54 0,00 0,00 0,00 6 137,47 0,00 540 017,01 0,00 540 017,01 0,00
Sous Total compte 2184 557 097,71 0,00 0,00 0,00 18 543,51 0,00 575 641,22 0,00 575 641,22 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,60 0,00 2 109,60 0,00 2 109,60 0,00
2188 Autres 789 180,42 0,00 0,00 0,00 11 739,24 0,00 800 919,66 0,00 800 919,66 0,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 218 3 017 321,35 0,00 0,00 72 130,76 156 796,79 0,00 3 174 118,14 72 130,76 3 101 987,38 0,00
Sous Total compte 21 50 653 062,45 0,00 0,00 72 130,76 650 827,36 23 067,18 51 303 889,81 95 197,94 51 208 691,87 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 496,00 0,00 8 496,00 0,00 8 496,00 0,00
Sous Total compte 231 0,00 0,00 0,00 0,00 8 496,00 0,00 8 496,00 0,00 8 496,00 0,00
Sous Total compte 23 0,00 0,00 0,00 0,00 8 496,00 0,00 8 496,00 0,00 8 496,00 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 6 236 022,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 236 022,72 0,00 6 236 022,72 0,00
Sous Total compte 242 6 236 022,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 236 022,72 0,00 6 236 022,72 0,00
246 Mises en affectation à un établissement 26 914,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 914,65 0,00 26 914,65 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 4 260 535,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260 535,44 0,00 4 260 535,44
Sous Total compte 249 0,00 4 260 535,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260 535,44 0,00 4 260 535,44
Sous Total compte 24 6 262 937,37 4 260 535,44 0,00 0,00 0,00 0,00 6 262 937,37 4 260 535,44 2 002 401,93 0,00
261 Titres de participation 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00
Sous Total compte 26 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
276351 GFP de rattachement 482,58 0,00 0,00 0,00 0,00 482,58 482,58 482,58 0,00 0,00
Sous Total compte 27635 482,58 0,00 0,00 0,00 0,00 482,58 482,58 482,58 0,00 0,00
27638 Autres établissements publics 2 220 798,81 0,00 0,00 135 454,99 307 098,67 818 830,18 2 527 897,48 954 285,17 1 573 612,31 0,00
Sous Total compte 2763 2 221 281,39 0,00 0,00 135 454,99 307 098,67 819 312,76 2 528 380,06 954 767,75 1 573 612,31 0,00
Sous Total compte 276 2 221 281,39 0,00 0,00 135 454,99 307 098,67 819 312,76 2 528 380,06 954 767,75 1 573 612,31 0,00
Sous Total compte 27 2 221 281,39 0,00 0,00 135 454,99 309 098,67 819 312,76 2 530 380,06 954 767,75 1 575 612,31 0,00
28031 Frais d'études 0,00 278 677,65 348 346,97 0,00 0,09 69 669,41 348 347,06 348 347,06 0,00 0,00
Sous Total compte 2803 0,00 278 677,65 348 346,97 0,00 0,09 69 669,41 348 347,06 348 347,06 0,00 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 10 912,78 0,00 0,00 0,00 13 069,19 0,00 23 981,97 0,00 23 981,97
28041582 Bâtiments et installations 0,00 1 463,34 0,00 0,00 0,00 487,78 0,00 1 951,12 0,00 1 951,12
Sous Total compte 2804158 0,00 12 376,12 0,00 0,00 0,00 13 556,97 0,00 25 933,09 0,00 25 933,09
Sous Total compte 280415 0,00 12 376,12 0,00 0,00 0,00 13 556,97 0,00 25 933,09 0,00 25 933,09
Sous Total compte 28041 0,00 12 376,12 0,00 0,00 0,00 13 556,97 0,00 25 933,09 0,00 25 933,09
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 4 462,28 5 577,87 0,00 0,00 1 115,59 5 577,87 5 577,87 0,00 0,00
Sous Total compte 28042 0,00 4 462,28 5 577,87 0,00 0,00 1 115,59 5 577,87 5 577,87 0,00 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 36 937,68 0,00 0,00 0,00 9 234,42 0,00 46 172,10 0,00 46 172,10
Sous Total compte 280441 0,00 36 937,68 0,00 0,00 0,00 9 234,42 0,00 46 172,10 0,00 46 172,10
Sous Total compte 28044 0,00 36 937,68 0,00 0,00 0,00 9 234,42 0,00 46 172,10 0,00 46 172,10
Sous Total compte 2804 0,00 53 776,08 5 577,87 0,00 0,00 23 906,98 5 577,87 77 683,06 0,00 72 105,19
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 163 382,41 0,00 0,00 0,00 6 396,00 0,00 169 778,41 0,00 169 778,41
Sous Total compte 280 0,00 495 836,14 353 924,84 0,00 0,09 99 972,39 353 924,93 595 808,53 0,00 241 883,60
281321 Immeubles de rapport 0,00 56 765,86 0,00 0,00 0,00 4 080,42 0,00 60 846,28 0,00 60 846,28
Sous Total compte 28132 0,00 56 765,86 0,00 0,00 0,00 4 080,42 0,00 60 846,28 0,00 60 846,28
Sous Total compte 2813 0,00 56 765,86 0,00 0,00 0,00 4 080,42 0,00 60 846,28 0,00 60 846,28
28151 Réseaux de voirie 0,00 3 223,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,32 0,00 3 223,32
28152 Installations de voirie 0,00 11 392,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 392,61 0,00 11 392,61
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 36 834,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 834,35 0,00 36 834,35
Sous Total compte 28156 0,00 36 834,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 834,35 0,00 36 834,35
2815731 Matériel roulant 0,00 14 090,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 090,11 0,00 14 090,11
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 354 322,83 0,00 0,00 0,00 4 477,85 0,00 358 800,68 0,00 358 800,68 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281573 0,00 368 412,94 0,00 0,00 0,00 4 477,85 0,00 372 890,79 0,00 372 890,79
2815741 Installations, matériel et outillage des 0,00 754,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,81 0,00 754,81
Sous Total compte 281574 0,00 754,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,81 0,00 754,81
281578 Autre matériel technique 0,00 3 537,96 0,00 0,00 0,00 2 963,00 0,00 6 500,96 0,00 6 500,96
Sous Total compte 28157 0,00 372 705,71 0,00 0,00 0,00 7 440,85 0,00 380 146,56 0,00 380 146,56
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 401 869,17 0,00 0,00 0,00 35 474,93 0,00 437 344,10 0,00 437 344,10
Sous Total compte 2815 0,00 826 025,16 0,00 0,00 0,00 42 915,78 0,00 868 940,94 0,00 868 940,94
2817828 Autres matériels de transport 0,00 3 743,75 0,00 0,00 0,00 748,75 0,00 4 492,50 0,00 4 492,50
Sous Total compte 281782 0,00 3 743,75 0,00 0,00 0,00 748,75 0,00 4 492,50 0,00 4 492,50
Sous Total compte 28178 0,00 3 743,75 0,00 0,00 0,00 748,75 0,00 4 492,50 0,00 4 492,50
Sous Total compte 2817 0,00 3 743,75 0,00 0,00 0,00 748,75 0,00 4 492,50 0,00 4 492,50
281828 Autres matériels de transport 0,00 720 516,82 72 130,76 0,00 0,00 48 369,05 72 130,76 768 885,87 0,00 696 755,11
Sous Total compte 28182 0,00 720 516,82 72 130,76 0,00 0,00 48 369,05 72 130,76 768 885,87 0,00 696 755,11
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 22 633,55 0,00 0,00 0,00 2 822,95 0,00 25 456,50 0,00 25 456,50
281838 Autre matériel informatique 0,00 491 340,65 0,00 0,00 0,00 27 784,92 0,00 519 125,57 0,00 519 125,57
Sous Total compte 28183 0,00 513 974,20 0,00 0,00 0,00 30 607,87 0,00 544 582,07 0,00 544 582,07
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 21 109,89 0,00 0,00 0,00 13 357,22 0,00 34 467,11 0,00 34 467,11
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 513 483,43 0,00 0,00 0,00 4 073,20 0,00 517 556,63 0,00 517 556,63
Sous Total compte 28184 0,00 534 593,32 0,00 0,00 0,00 17 430,42 0,00 552 023,74 0,00 552 023,74
28188 Autres 0,00 672 233,35 0,00 0,00 0,00 43 024,75 0,00 715 258,10 0,00 715 258,10
Sous Total compte 2818 0,00 2 441 317,69 72 130,76 0,00 0,00 139 432,09 72 130,76 2 580 749,78 0,00 2 508 619,02
Sous Total compte 281 0,00 3 327 852,46 72 130,76 0,00 0,00 187 177,04 72 130,76 3 515 029,50 0,00 3 442 898,74 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 3 823 688,60 426 055,60 0,00 0,09 287 149,43 426 055,69 4 110 838,03 0,00 3 684 782,34
Total classe 2 59 978 188,39 8 084 224,04 426 055,60 561 510,59 2 157 324,66 1 129 529,37 62 561 568,65 9 775 264,00 60 731 622,43 7 945 317,78
4011 Fournisseurs 0,00 157 150,39 2 212 291,63 2 150 272,23 0,00 0,00 2 212 291,63 2 307 422,62 0,00 95 130,99
Sous Total compte 401 0,00 157 150,39 2 212 291,63 2 150 272,23 0,00 0,00 2 212 291,63 2 307 422,62 0,00 95 130,99
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 51 290,62 570 735,22 561 241,37 0,00 0,00 570 735,22 612 531,99 0,00 41 796,77
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 44 490,21 41 317,97 270,00 0,00 0,00 41 317,97 44 760,21 0,00 3 442,24
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 37 982,99 37 982,99 0,00 0,00 37 982,99 37 982,99 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 44 490,21 79 300,96 38 252,99 0,00 0,00 79 300,96 82 743,20 0,00 3 442,24
Sous Total compte 404 0,00 95 780,83 650 036,18 599 494,36 0,00 0,00 650 036,18 695 275,19 0,00 45 239,01
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 0,00 0,00 96 292,84 0,00 0,00 0,00 96 292,84 0,00 96 292,84
Sous Total compte 40 0,00 252 931,22 2 862 327,81 2 846 059,43 0,00 0,00 2 862 327,81 3 098 990,65 0,00 236 662,84
411 Redevables 61 067,91 0,00 274 984,15 303 201,33 0,00 0,00 336 052,06 303 201,33 32 850,73 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 0,00 0,00 129 595,78 129 595,78 0,00 0,00 129 595,78 129 595,78 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 34 568,54 0,00 19 544,13 37 479,93 0,00 0,00 54 112,67 37 479,93 16 632,74 0,00
Sous Total compte 416 34 568,54 0,00 19 544,13 37 479,93 0,00 0,00 54 112,67 37 479,93 16 632,74 0,00
Sous Total compte 41 95 636,45 0,00 424 124,06 470 277,04 0,00 0,00 519 760,51 470 277,04 49 483,47 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 2 827 346,64 2 827 346,64 0,00 0,00 2 827 346,64 2 827 346,64 0,00 0,00
4287 Produits à recevoir 15 154,37 0,00 0,00 15 154,37 0,00 0,00 15 154,37 15 154,37 0,00 0,00
Sous Total compte 428 15 154,37 0,00 0,00 15 154,37 0,00 0,00 15 154,37 15 154,37 0,00 0,00
Sous Total compte 42 15 154,37 0,00 2 827 346,64 2 842 501,01 0,00 0,00 2 842 501,01 2 842 501,01 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 744 813,07 744 813,07 0,00 0,00 744 813,07 744 813,07 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 084 457,46 1 084 457,46 0,00 0,00 1 084 457,46 1 084 457,46 0,00 0,00 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 829 270,53 1 829 270,53 0,00 0,00 1 829 270,53 1 829 270,53 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 49 545,75 49 545,75 0,00 0,00 49 545,75 49 545,75 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 49 545,75 49 545,75 0,00 0,00 49 545,75 49 545,75 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 52 482,84 52 482,84 0,00 0,00 52 482,84 52 482,84 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 8 682,00 0,00 0,00 8 682,00 0,00 0,00 8 682,00 8 682,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 8 682,00 0,00 52 482,84 61 164,84 0,00 0,00 61 164,84 61 164,84 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 4 988,00 4 988,00 0,00 0,00 4 988,00 4 988,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 4 988,00 4 988,00 0,00 0,00 4 988,00 4 988,00 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 81 823,73 81 823,73 0,00 0,00 81 823,73 81 823,73 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 492,18 492,18 0,00 0,00 492,18 492,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 82 315,91 82 315,91 0,00 0,00 82 315,91 82 315,91 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 1 915,90 1 915,90 0,00 0,00 1 915,90 1 915,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 1 915,90 1 915,90 0,00 0,00 1 915,90 1 915,90 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 840 371,67 840 371,67 0,00 0,00 840 371,67 840 371,67 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 840 371,67 840 371,67 0,00 0,00 840 371,67 840 371,67 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 343 898,22 348 767,82 0,00 0,00 343 898,22 348 767,82 0,00 4 869,60
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 343 898,22 348 767,82 0,00 0,00 343 898,22 348 767,82 0,00 4 869,60
Sous Total compte 443 8 682,00 0,00 1 325 972,54 1 339 524,14 0,00 0,00 1 334 654,54 1 339 524,14 0,00 4 869,60
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 1 341,24 71 766,97 70 425,73 0,00 0,00 71 766,97 71 766,97 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 5 004,32 0,00 0,00 0,00 5 004,32 0,00 5 004,32
4487 Produits à recevoir 33 006,32 0,00 0,00 33 006,32 0,00 0,00 33 006,32 33 006,32 0,00 0,00
Sous Total compte 448 33 006,32 0,00 0,00 38 010,64 0,00 0,00 33 006,32 38 010,64 0,00 5 004,32 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 41 688,32 1 341,24 1 447 285,26 1 497 506,26 0,00 0,00 1 488 973,58 1 498 847,50 0,00 9 873,92
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 80,00 100,00 0,00 0,00 80,00 100,00 0,00 20,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 80,00 100,00 0,00 0,00 80,00 100,00 0,00 20,00
466 Excédents de versement 0,00 652,34 1 322,47 950,79 0,00 0,00 1 322,47 1 603,13 0,00 280,66
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 42 160,71 858 083,94 829 252,27 0,00 0,00 858 083,94 871 412,98 0,00 13 329,04
Sous Total compte 4671 0,00 42 160,71 858 083,94 829 252,27 0,00 0,00 858 083,94 871 412,98 0,00 13 329,04
46721 Débiteurs divers - Amiable 7 317,01 0,00 36 333,07 41 016,76 0,00 0,00 43 650,08 41 016,76 2 633,32 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 142,81 0,00 5 059,89 7,50 0,00 0,00 5 202,70 7,50 5 195,20 0,00
Sous Total compte 4672 7 459,82 0,00 41 392,96 41 024,26 0,00 0,00 48 852,78 41 024,26 7 828,52 0,00
Sous Total compte 467 7 459,82 42 160,71 899 476,90 870 276,53 0,00 0,00 906 936,72 912 437,24 0,00 5 500,52
Sous Total compte 46 7 459,82 42 813,05 910 879,37 881 327,32 0,00 0,00 918 339,19 924 140,37 0,00 5 801,18
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 111 444,53 111 444,53 0,00 0,00 111 444,53 111 444,53 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 19 292,76 19 292,76 0,00 0,00 19 292,76 19 292,76 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 5 582 552,16 5 582 552,16 0,00 0,00 5 582 552,16 5 582 552,16 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 766 051,00 766 051,00 0,00 0,00 766 051,00 766 051,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 4 057 116,77 4 057 116,77 0,00 0,00 4 057 116,77 4 057 116,77 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 10 405 719,93 10 405 719,93 0,00 0,00 10 405 719,93 10 405 719,93 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 1 109,52 1 109,52 0,00 0,00 1 109,52 1 109,52 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 169,30 321,96 152,66 0,00 0,00 321,96 321,96 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 169,30 1 431,48 1 262,18 0,00 0,00 1 431,48 1 431,48 0,00 0,00 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 351,75 3 903,79 3 690,04 0,00 0,00 3 903,79 4 041,79 0,00 138,00
Sous Total compte 4714 0,00 521,05 5 335,27 4 952,22 0,00 0,00 5 335,27 5 473,27 0,00 138,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 3 926,92 3 926,92 0,00 0,00 3 926,92 3 926,92 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 3 926,92 3 926,92 0,00 0,00 3 926,92 3 926,92 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 4 802,02 4 802,02 0,00 0,00 4 802,02 4 802,02 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 521,05 10 550 521,43 10 550 138,38 0,00 0,00 10 550 521,43 10 550 659,43 0,00 138,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 893 835,02 893 835,02 0,00 0,00 893 835,02 893 835,02 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 231 231,82 231 231,82 0,00 0,00 231 231,82 231 231,82 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 125 066,84 1 125 066,84 0,00 0,00 1 125 066,84 1 125 066,84 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 121,44 121,44 0,00 0,00 121,44 121,44 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 5 068,13 5 068,13 0,00 0,00 5 068,13 5 068,13 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 130 256,41 1 130 256,41 0,00 0,00 1 130 256,41 1 130 256,41 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 128 382,27 128 382,27 0,00 0,00 128 382,27 128 382,27 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 128 382,27 128 382,27 0,00 0,00 128 382,27 128 382,27 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 256 764,54 256 764,54 0,00 0,00 256 764,54 256 764,54 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 0,00 0,00 157,12 157,12 0,00 0,00 157,12 157,12 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 157,12 157,12 0,00 0,00 157,12 157,12 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 521,05 11 937 699,50 11 937 316,45 0,00 0,00 11 937 699,50 11 937 837,50 0,00 138,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 4 687,60 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 4 687,60 0,00 2 587,60
Sous Total compte 491 0,00 4 687,60 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 4 687,60 0,00 2 587,60
Sous Total compte 49 0,00 4 687,60 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 4 687,60 0,00 2 587,60
Total classe 4 159 938,96 302 294,16 22 241 033,17 22 304 258,04 0,00 0,00 22 400 972,13 22 606 552,20 57 311,99 262 892,06 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 974,44 974,44 0,00 0,00 974,44 974,44 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 3 504,94 3 504,94 0,00 0,00 3 504,94 3 504,94 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 3 504,94 3 504,94 0,00 0,00 3 504,94 3 504,94 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 482,61 0,00 132 581,67 132 669,09 0,00 0,00 133 064,28 132 669,09 395,19 0,00
Sous Total compte 511 482,61 0,00 137 061,05 137 148,47 0,00 0,00 137 543,66 137 148,47 395,19 0,00
515 Compte au Trésor 559 989,94 0,00 10 869 024,85 10 806 997,88 0,00 0,00 11 429 014,79 10 806 997,88 622 016,91 0,00
Sous Total compte 51 560 472,55 0,00 11 006 085,90 10 944 146,35 0,00 0,00 11 566 558,45 10 944 146,35 622 412,10 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
Sous Total compte 541 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
Sous Total compte 54 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 4 318 724,54 4 318 724,54 0,00 0,00 4 318 724,54 4 318 724,54 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 18 520,21 18 520,21 0,00 0,00 18 520,21 18 520,21 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 7 524,70 7 524,70 0,00 0,00 7 524,70 7 524,70 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 7 524,70 7 524,70 0,00 0,00 7 524,70 7 524,70 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 158,70 158,70 0,00 0,00 158,70 158,70 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 4 344 928,15 4 344 928,15 0,00 0,00 4 344 928,15 4 344 928,15 0,00 0,00
Total classe 5 560 492,55 0,00 15 351 014,05 15 289 074,50 0,00 0,00 15 911 506,60 15 289 074,50 622 432,10 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 434,05 0,00 27 434,05 0,00 27 434,05 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 416 540,32 0,00 416 540,32 0,00 416 540,32 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 443 974,37 0,00 443 974,37 0,00 443 974,37 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 47 192,07 0,00 47 192,07 0,00 47 192,07 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 424,51 0,00 4 424,51 0,00 4 424,51 0,00 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,48 0,00 2 613,48 0,00 2 613,48 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689,78 0,00 1 689,78 0,00 1 689,78 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 55 919,84 0,00 55 919,84 0,00 55 919,84 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 173 481,41 0,00 173 481,41 0,00 173 481,41 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 417,81 0,00 13 417,81 0,00 13 417,81 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 55 931,09 0,00 55 931,09 0,00 55 931,09 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 19 575,89 0,00 19 575,89 0,00 19 575,89 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 262 406,20 0,00 262 406,20 0,00 262 406,20 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 9 283,56 0,00 9 283,56 0,00 9 283,56 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 11 197,58 0,00 11 197,58 0,00 11 197,58 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 23 975,71 0,00 23 975,71 0,00 23 975,71 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 381,56 0,00 17 381,56 0,00 17 381,56 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 824 138,82 0,00 824 138,82 0,00 824 138,82 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 824 138,82 0,00 824 138,82 0,00 824 138,82 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 606 624,83 0,00 606 624,83 0,00 606 624,83 0,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 47 485,00 0,00 47 485,00 0,00 47 485,00 0,00
Sous Total compte 6122 0,00 0,00 0,00 0,00 47 485,00 0,00 47 485,00 0,00 47 485,00 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 47 485,00 0,00 47 485,00 0,00 47 485,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 46 950,94 0,00 46 950,94 0,00 46 950,94 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 24 370,94 0,00 24 370,94 0,00 24 370,94 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 71 321,88 0,00 71 321,88 0,00 71 321,88 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 71 321,88 0,00 71 321,88 0,00 71 321,88 0,00 Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 29 171,83 0,00 29 171,83 0,00 29 171,83 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 29 171,83 0,00 29 171,83 0,00 29 171,83 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 31 522,80 0,00 31 522,80 0,00 31 522,80 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 32 002,80 0,00 32 002,80 0,00 32 002,80 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 4 416,00 0,00 4 416,00 0,00 4 416,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 65 590,63 0,00 65 590,63 0,00 65 590,63 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 50 063,85 0,00 50 063,85 0,00 50 063,85 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 676,65 0,00 18 676,65 0,00 18 676,65 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 68 740,50 0,00 68 740,50 0,00 68 740,50 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 142 366,91 0,00 142 366,91 0,00 142 366,91 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 276 698,04 0,00 276 698,04 0,00 276 698,04 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 99 568,92 0,00 99 568,92 0,00 99 568,92 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 99 568,92 0,00 99 568,92 0,00 99 568,92 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104,00 0,00 4 104,00 0,00 4 104,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 166,24 0,00 4 166,24 0,00 4 166,24 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 621,00 0,00 8 621,00 0,00 8 621,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790,63 0,00 7 790,63 0,00 7 790,63 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 20 577,87 0,00 20 577,87 0,00 20 577,87 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 380,54 0,00 1 126 380,54 0,00 1 126 380,54 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 100 805,36 0,00 100 805,36 0,00 100 805,36 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 100 805,36 0,00 100 805,36 0,00 100 805,36 0,00 Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 480,00 0,00 9 480,00 0,00 9 480,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 772,00 0,00 772,00 0,00 772,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 10 252,00 0,00 10 252,00 0,00 10 252,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 503,02 0,00 5 503,02 0,00 5 503,02 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 48 310,85 0,00 48 310,85 0,00 48 310,85 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 36 614,55 0,00 36 614,55 0,00 36 614,55 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 90 428,42 0,00 90 428,42 0,00 90 428,42 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 079,65 336,07 2 079,65 336,07 1 743,58 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 2 079,65 336,07 2 079,65 336,07 1 743,58 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 242,51 0,00 21 242,51 0,00 21 242,51 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 39 746,84 0,00 39 746,84 0,00 39 746,84 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 60 989,35 0,00 60 989,35 0,00 60 989,35 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 433,89 0,00 433,89 0,00 433,89 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 905,02 0,00 5 905,02 0,00 5 905,02 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 10 519,00 0,00 10 519,00 0,00 10 519,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 004,33 0,00 28 004,33 0,00 28 004,33 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 28 004,33 0,00 28 004,33 0,00 28 004,33 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 44 428,35 0,00 44 428,35 0,00 44 428,35 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 309 417,02 336,07 309 417,02 336,07 309 080,95 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 52 351,46 0,00 52 351,46 0,00 52 351,46 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 088,10 0,00 13 088,10 0,00 13 088,10 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 59 462,29 0,00 59 462,29 0,00 59 462,29 0,00 Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 7 852,32 0,00 7 852,32 0,00 7 852,32 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 132 754,17 0,00 132 754,17 0,00 132 754,17 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 659,00 13,00 7 659,00 13,00 7 646,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 7 659,00 13,00 7 659,00 13,00 7 646,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 170,49 0,00 170,49 0,00 170,49 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 7 829,49 13,00 7 829,49 13,00 7 816,49 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674,32 0,00 4 674,32 0,00 4 674,32 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674,32 0,00 4 674,32 0,00 4 674,32 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 145 257,98 13,00 145 257,98 13,00 145 244,98 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293 204,49 0,00 2 293 204,49 0,00 2 293 204,49 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 24 217,27 0,00 24 217,27 0,00 24 217,27 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 23 930,44 0,00 23 930,44 0,00 23 930,44 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 568 391,92 0,00 568 391,92 0,00 568 391,92 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 2 909 744,12 0,00 2 909 744,12 0,00 2 909 744,12 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 275 393,92 0,00 275 393,92 0,00 275 393,92 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,71 0,00 1 902,71 0,00 1 902,71 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 7 580,30 0,00 7 580,30 0,00 7 580,30 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 25 140,59 0,00 25 140,59 0,00 25 140,59 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 310 017,52 0,00 310 017,52 0,00 310 017,52 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 909,23 0,00 3 909,23 0,00 3 909,23 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 154,37 163 804,87 15 154,37 163 804,87 0,00 148 650,50 Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238 825,24 163 804,87 3 238 825,24 163 804,87 3 075 020,37 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 445 733,91 0,00 445 733,91 0,00 445 733,91 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 834 221,48 0,00 834 221,48 0,00 834 221,48 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 12 580,12 0,00 12 580,12 0,00 12 580,12 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 230 506,82 0,00 230 506,82 0,00 230 506,82 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 56 096,32 0,00 56 096,32 0,00 56 096,32 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579 138,65 0,00 1 579 138,65 0,00 1 579 138,65 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,28 0,00 4 050,28 0,00 4 050,28 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,28 0,00 4 050,28 0,00 4 050,28 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 596,30 0,00 9 596,30 0,00 9 596,30 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 13 646,58 0,00 13 646,58 0,00 13 646,58 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 4 831 610,47 163 804,87 4 831 610,47 163 804,87 4 667 805,60 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 5 430,00 0,00 5 430,00 0,00 5 430,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 5 430,00 0,00 5 430,00 0,00 5 430,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 5 430,00 0,00 5 430,00 0,00 5 430,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 96 852,36 0,00 96 852,36 0,00 96 852,36 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 4 067,40 0,00 4 067,40 0,00 4 067,40 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 9 859,68 0,00 9 859,68 0,00 9 859,68 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 110 913,70 0,00 110 913,70 0,00 110 913,70 0,00 Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 110 913,70 0,00 110 913,70 0,00 110 913,70 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 7 524,70 0,00 7 524,70 0,00 7 524,70 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 7 524,70 0,00 7 524,70 0,00 7 524,70 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 272 791,30 0,00 272 791,30 0,00 272 791,30 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 272 791,30 0,00 272 791,30 0,00 272 791,30 0,00
65574 Contributions au titre de la politique d 0,00 0,00 0,00 0,00 8 798,41 0,00 8 798,41 0,00 8 798,41 0,00
Sous Total compte 6557 0,00 0,00 0,00 0,00 8 798,41 0,00 8 798,41 0,00 8 798,41 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 243 876,81 0,00 243 876,81 0,00 243 876,81 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 525 466,52 0,00 525 466,52 0,00 525 466,52 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00 0,00 840 000,00 0,00 840 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00 0,00 840 000,00 0,00 840 000,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00 109 000,00 0,00 109 000,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00 109 000,00 0,00 109 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 949 000,00 0,00 949 000,00 0,00 949 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 273 729,78 0,00 273 729,78 0,00 273 729,78 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 273 729,78 0,00 273 729,78 0,00 273 729,78 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 729,78 0,00 1 222 729,78 0,00 1 222 729,78 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167,82 0,00 4 167,82 0,00 4 167,82 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167,82 0,00 4 167,82 0,00 4 167,82 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167,82 0,00 4 167,82 0,00 4 167,82 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 232,52 0,00 1 876 232,52 0,00 1 876 232,52 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 191 178,10 0,00 191 178,10 0,00 191 178,10 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 14 888,17 17 865,32 14 888,17 17 865,32 0,00 2 977,15 Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 206 066,27 17 865,32 206 066,27 17 865,32 188 200,95 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,40 0,00 1 676,40 0,00 1 676,40 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 40 789,65 0,00 40 789,65 0,00 40 789,65 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 248 532,32 17 865,32 248 532,32 17 865,32 230 667,00 0,00
6681 Indemnités pour remboursement anticipé d 0,00 0,00 0,00 0,00 114 700,00 0,00 114 700,00 0,00 114 700,00 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 114 700,00 0,00 114 700,00 0,00 114 700,00 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 363 232,32 17 865,32 363 232,32 17 865,32 345 367,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 206,27 0,00 206,27 0,00 206,27 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 10 206,27 0,00 10 206,27 0,00 10 206,27 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 287 149,43 0,09 287 149,43 0,09 287 149,34 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 287 149,43 0,09 287 149,43 0,09 287 149,34 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 287 149,43 0,09 287 149,43 0,09 287 149,34 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 9 773 625,37 182 019,35 9 773 625,37 182 019,35 9 743 233,67 151 627,65
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 2 640,00 0,00 2 640,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 2 640,00 0,00 2 640,00
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 173,75 0,00 5 173,75 0,00 5 173,75
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 828,72 0,00 21 828,72 0,00 21 828,72
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 002,47 0,00 27 002,47 0,00 27 002,47
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 769,60 0,00 5 769,60 0,00 5 769,60 Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 769,60 0,00 5 769,60 0,00 5 769,60
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 412,07 0,00 35 412,07 0,00 35 412,07
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 834,00 0,00 4 834,00 0,00 4 834,00
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 834,00 0,00 4 834,00 0,00 4 834,00
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 96,73 254 473,83 96,73 254 473,83 0,00 254 377,10
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 96,73 259 307,83 96,73 259 307,83 0,00 259 211,10
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,00 0,00 131,00 0,00 131,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,00 0,00 131,00 0,00 131,00
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 96,73 294 850,90 96,73 294 850,90 0,00 294 754,17
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 385,76 0,00 151 385,76 0,00 151 385,76
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 385,76 0,00 151 385,76 0,00 151 385,76
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 153 462,00 0,00 5 153 462,00 0,00 5 153 462,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645,00 0,00 4 645,00 0,00 4 645,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 158 107,00 0,00 5 158 107,00 0,00 5 158 107,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 7 766,00 556 524,04 7 766,00 556 524,04 0,00 548 758,04
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 7 766,00 556 524,04 7 766,00 556 524,04 0,00 548 758,04
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 982,00 0,00 168 982,00 0,00 168 982,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 982,00 0,00 168 982,00 0,00 168 982,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 415,10 24 753,90 415,10 24 753,90 0,00 24 338,80
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 415,10 24 753,90 415,10 24 753,90 0,00 24 338,80
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 8 181,10 5 908 366,94 8 181,10 5 908 366,94 0,00 5 900 185,84
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 325,00 0,00 2 215 325,00 0,00 2 215 325,00 Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 325,00 0,00 2 215 325,00 0,00 2 215 325,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,00 0,00 545,00 0,00 545,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,00 0,00 545,00 0,00 545,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 870,00 0,00 2 215 870,00 0,00 2 215 870,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 52 432,84 0,00 52 432,84 0,00 52 432,84 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 52 482,84 0,00 52 482,84 0,00 52 482,84 0,00
7391731 Reversement de l'impôt sur les cercles e 0,00 0,00 0,00 0,00 371,67 0,00 371,67 0,00 371,67 0,00
Sous Total compte 739173 0,00 0,00 0,00 0,00 371,67 0,00 371,67 0,00 371,67 0,00
Sous Total compte 73917 0,00 0,00 0,00 0,00 371,67 0,00 371,67 0,00 371,67 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 52 854,51 0,00 52 854,51 0,00 52 854,51 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 52 854,51 0,00 52 854,51 0,00 52 854,51 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 61 035,61 8 124 236,94 61 035,61 8 124 236,94 0,00 8 063 201,33
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 010,00 0,00 555 010,00 0,00 555 010,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 392,00 0,00 162 392,00 0,00 162 392,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 661,00 0,00 42 661,00 0,00 42 661,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 053,00 0,00 205 053,00 0,00 205 053,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 063,00 0,00 760 063,00 0,00 760 063,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 063,00 0,00 760 063,00 0,00 760 063,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 203,96 0,00 10 203,96 0,00 10 203,96 Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 949,75 0,00 76 949,75 0,00 76 949,75
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 949,75 0,00 76 949,75 0,00 76 949,75
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 988,00 0,00 4 988,00 0,00 4 988,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 988,00 0,00 4 988,00 0,00 4 988,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 240,32 32 851,30 25 240,32 32 851,30 0,00 7 610,98
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 25 240,32 32 851,30 25 240,32 32 851,30 0,00 7 610,98
7478221 Organismes d'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,02 0,00 462,02 0,00 462,02
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 636,45 0,00 96 636,45 0,00 96 636,45
Sous Total compte 747822 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 098,47 0,00 97 098,47 0,00 97 098,47
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 098,47 0,00 97 098,47 0,00 97 098,47
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 098,47 0,00 97 098,47 0,00 97 098,47
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 25 240,32 221 887,52 25 240,32 221 887,52 0,00 196 647,20
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 513,00 0,00 311 513,00 0,00 311 513,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,00 0,00 564,00 0,00 564,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,00 0,00 1 115,00 0,00 1 115,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,00 0,00 1 115,00 0,00 1 115,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 192,00 0,00 313 192,00 0,00 313 192,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 032,00 0,00 5 032,00 0,00 5 032,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 032,00 0,00 5 032,00 0,00 5 032,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 224,00 0,00 318 224,00 0,00 318 224,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 25 240,32 1 310 541,48 25 240,32 1 310 541,48 0,00 1 285 301,16 Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 595,78 0,00 135 595,78 0,00 135 595,78
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,00 9 224,36 1 490,00 9 224,36 0,00 7 734,36
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,00 9 224,36 1 490,00 9 224,36 0,00 7 734,36
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,00 9 224,36 1 490,00 9 224,36 0,00 7 734,36
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,00 144 820,14 1 490,00 144 820,14 0,00 143 330,14
76232 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60 0,00 9,60 0,00 9,60
Sous Total compte 7623 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60 0,00 9,60 0,00 9,60
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60 0,00 9,60 0,00 9,60
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60 0,00 9,60 0,00 9,60
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00 750,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,00 0,00 10 750,00 0,00 10 750,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 87 862,66 10 038 694,82 87 862,66 10 038 694,82 52 854,51 10 003 686,67
Total général 60 773 148,85 60 773 148,85 39 301 341,77 38 674 779,89 15 208 733,73 15 835 295,61 115 283 224,35 115 283 224,35 71 282 733,65 71 282 733,65 Page 89
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 775 217,02 41 787,03 0,00 6 266,28 30 775,58 29 894,74 1 604,38 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 773 217,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 211,03 0,00 6 266,28 30 775,58 29 894,74 1 604,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 328 972,64 53 378,73 0,00 0,00 0,00 42 074,20 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 316 513,16 53 378,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 976,90 0,00 0,00 0,00 0,00 42 074,20 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 482,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 342 371,60 798,01 0,00 201 333,55 1 430 048,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 750,00 0,00 0,00 0,00 773 967,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00
204 Subventions d'équipement versées 2 344,91 0,00 0,00 0,00 2 344,91
21 Immobilisations corporelles 177 235,63 798,01 0,00 201 333,55 489 119,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 496,00 0,00 0,00 0,00 8 496,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 153 545,06 0,00 0,00 0,00 155 545,06
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 244,78 0,00 0,00 0,00 1 437 670,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369 891,89
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 54 051,10
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 744,78 0,00 0,00 0,00 12 744,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 482,58
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 351 804,25 2 861 426,53 0,00 176 790,34 1 409 486,30 1 222 846,75 923 522,12 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 401 610,37 0,00 24 079,41 411 909,14 451 569,36 10 315,45 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 313 049,80 0,00 151 555,43 885 949,89 160 151,39 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 52 482,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,67 0,00
65 Autres charges de gestion courante 68 654,41 146 757,36 0,00 1 155,50 111 478,00 611 078,00 912 835,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 230 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 9,00 0,00 0,00 149,27 48,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 962 927,28 421 676,26 0,00 0,00 278 931,36 249 531,97 24 393,75 0,00
013 Atténuations de charges 3 969,00 144 360,74 0,00 0,00 320,76 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 4 555,00 0,00 0,00 230 566,60 31 039,50 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 031 214,58 184 655,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 826 941,00 73 244,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 088 653,96 9 500,00 0,00 0,00 48 044,00 107 098,47 24 393,75 0,00
75 Autres produits de gestion courante 39,14 5 360,26 0,00 0,00 0,00 111 394,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 9,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 244 873,21 15 571,97 24 109,13 150 831,09 9 381 261,69
011 Charges à caractère général 0,00 694 729,62 15 571,97 21 261,35 140 239,09 2 171 285,76
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 538 084,12 0,00 0,00 1 225,00 5 050 015,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 854,51
65 Autres charges de gestion courante 0,00 12 059,47 0,00 2 847,78 9 367,00 1 876 232,52
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 667,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,27
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 23 340,34 11 645,75 7 610,98 20 143,72 10 000 201,41
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 650,50
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 707,60 2 741,75 0,00 20 143,72 294 754,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 870,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900 185,84
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 7 610,98 0,00 1 285 301,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 17 632,74 8 904,00 0,00 0,00 143 330,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 Page 93
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 318 774,00 5 336 923,21 235 522,78 746 328,01
RECETTES 6 318 774,00 5 604 258,95 426 500,00 288 015,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 295 283,00 9 793 111,03 0,00 502 171,97
RECETTES 10 295 283,00 10 152 337,17 0,00 142 945,83
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 318 774,00 5 336 923,21 235 522,78 746 328,01
RECETTES 6 318 774,00 5 604 258,95 426 500,00 288 015,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 295 283,00 9 793 111,03 0,00 502 171,97
RECETTES 10 295 283,00 10 152 337,17 0,00 142 945,83
(1) Y compris les rattachements. Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 318 774,00 5 336 923,21 235 522,78 746 328,01
RECETTES 6 318 774,00 5 604 258,95 426 500,00 288 015,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 295 283,00 9 793 111,03 0,00 502 171,97
RECETTES 10 295 283,00 10 152 337,17 0,00 142 945,83
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 614 057,00 15 130 034,24 235 522,78 1 248 499,98
TOTAL GENERAL DES RECETTES 16 614 057,00 15 756 596,12 426 500,00 430 960,88
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 95
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624333120 24/05/2024 500 000,00 0,00 1 676,40 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 500 000,00 0,00 1 676,40 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 96
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
12 981 070,77
1641 Emprunts en
euros (total)
12 981 070,77
00001218040 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE
05/04/2019 500 000,00 F EURIBOR 1,810 1,810 EUR T P N A-1
0991019 CAISSE D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
13/03/2018 1 500 000,00 R 0,950 0,950 EUR T P N A-1
1710060 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
27/06/2005 02/03/2006 400 000,00 V EURIBOR 3,790 3,790 EUR T P N A-1
1711318 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
25/03/2008 37 000,00 C 4,530 4,530 EUR A P N A-1
208015 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
10/12/2007 1 200 000,00 R EURIBOR 4,200 4,200 EUR A P N B-1
254068 CAFFIL - DEXIA
CREDIT LOCAL
01/09/2010 1 268 127,98 R EURIBOR 4,250 4,250 EUR T P N E-1
254095 CAFFIL - CREDIT
LOCAL DE FRANCE
01/03/2008 1 187 361,74 F 4,690 4,690 EUR T P N A-1
269963 CAFFIL - DEXIA
CREDIT LOCAL
01/12/2010 53 250,00 F 2,240 2,240 EUR T P N A-1
269964 CAFFIL - DEXIA
CREDIT LOCAL
01/12/2010 114 000,00 F 2,240 2,240 EUR T P N A-1 Page 97
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
3140 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE
01/01/2013 05/04/2013 300 000,00 F 4,720 4,720 EUR T C N A-1
33100 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
23/02/2011 550 000,00 R 2,380 2,380 EUR T C N A-1
464463 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNAT
01/11/1997 25 916,33 R 4,300 4,300 EUR A P N A-1
505955 CSSE FRANçAISE
FINANC.LOCAL (LA
BANQUE POSTALE)
01/04/2016 154 000,00 F 1,880 1,880 EUR T C N A-1
51076904239 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE
05/02/2011 641 000,00 F 3,350 3,350 EUR T C N A-1
51085358295 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES
GASCOGNE
05/06/2012 500 000,00 F 4,910 4,910 EUR T C N A-1
542285 LA BANQUE
POSTALE ALLEES
MARINES BAYONNE
14/04/2022 01/09/2022 2 172 000,00 F 1,390 1,390 EUR T C N A-1
545753 SFIL - Centre de
gestion
01/11/2023 01/12/2023 978 414,72 F 3,970 3,970 EUR T P N A-1
5658196 CAISSE D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
05/03/2019 500 000,00 R 1,300 1,300 EUR T P N A-1
9114780 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
17/11/2012 28/02/2013 250 000,00 F 4,650 4,650 EUR T P N A-1
9322706 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
04/03/2014 350 000,00 F 3,560 3,560 EUR T C N A-1
9487473 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
15/04/2015 300 000,00 F 2,440 2,440 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 Page 98
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à
moyen terme
négociables (total)
0,00 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 12 981 070,77
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 195 351,38 700 458,85 191 178,11 0,00 14 888,17
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 195 351,38 700 458,85 191 178,11 0,00 14 888,17
00001218040 N 0,00 A-1 350 997,12 12,99 F EURIBOR 1,810 23 236,81 6 616,51 0,00 1 500,02
0991019 N 0,00 A-1 933 919,01 11,99 R 1,900 73 132,28 25 649,10 0,00 837,93
1710060 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EURIBOR 0,550 24 985,20 85,72 0,00 0,00
1711318 N 0,00 A-1 12 363,59 6,72 C 4,530 1 759,54 639,78 0,00 427,83
208015 N 0,00 B-1 394 830,54 6,93 R EURIBOR 4,200 57 766,77 19 273,10 0,00 934,07
254068 N 0,00 E-1 764 529,26 11,66 R EURIBOR 4,250 45 453,96 34 173,54 0,00 2 617,45
254095 N 0,00 A-1 178 341,49 0,99 F 4,690 82 741,29 10 950,75 0,00 673,79
269963 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,240 3 107,53 34,64 0,00 0,00
269964 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,240 6 652,12 74,64 0,00 0,00
3140 N 0,00 A-1 45 000,00 2,25 F 4,720 20 000,00 2 714,00 0,00 501,50
33100 N 0,00 A-1 64 705,60 1,99 R 0,950 32 352,96 806,79 0,00 63,18
464463 N 0,00 A-1 2 779,49 4,98 R 3,800 868,66 138,63 0,00 17,31
505955 N 0,00 A-1 53 899,87 4,99 F 1,880 10 266,68 1 133,95 0,00 250,52
51076904239 N 0,00 A-1 160 250,00 4,99 F 3,350 32 050,00 6 039,42 0,00 820,17
51085358295 N 0,00 A-1 33 672,27 0,42 F 4,910 33 672,32 2 686,62 0,00 114,81
542285 N 0,00 A-1 1 791 900,00 16,67 F 1,390 108 600,00 25 850,88 0,00 2 006,43
545753 N 0,00 A-1 858 084,38 11,92 F 3,970 54 802,55 35 432,45 0,00 2 744,20
5658196 N 0,00 A-1 339 553,45 12,99 R 2,250 23 822,98 10 534,94 0,00 530,55
9114780 N 0,00 A-1 44 144,53 1,99 F 4,650 20 587,82 2 654,50 0,00 178,50
9322706 N 0,00 A-1 70 000,16 2,99 F 3,560 23 333,32 3 011,17 0,00 179,98
9487473 N 0,00 A-1 96 380,62 4,28 F 2,440 21 266,06 2 676,98 0,00 489,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 195 351,38 700 458,85 191 178,11 0,00 14 888,17
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 102
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
208015 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
1 200 000,00 394 830,54 1 25,00 0,00 4,200 19 273,10 0,00 6,37
TOTAL (B) 1 200 000,00 394 830,54 0,00 19 273,10 0,00 6,37
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
254068 CAFFIL - DEXIA CREDIT
LOCAL
1 268 127,98 764 529,26 1 27,50 0,00 4,250 34 173,54 0,00 12,34
TOTAL (E) 1 268 127,98 764 529,26 0,00 34 173,54 0,00 12,34
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 468 127,98 1 159 359,80 0,00 53 446,64 0,00 18,71
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. Page 103
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 104
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 81,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 035 991,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 394 830,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 12,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 764 529,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 105
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 107
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 108
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 109
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 110
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 111
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencements et aménagements de bâtiment, installat 15 12/12/2024
L Appareil de levage 20 12/12/2024
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 12/12/2024
L Autres immobilisations incorporelles 5 12/12/2024
L Bâtiments légers, abris 10 12/12/2024
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/2024
L Coffre-fort 20 12/12/2024
L Construction sur sol d'autrui : durée du bail à co 0 12/12/2024
L Equipements de cuisines 10 12/12/2024
L Equipements garages et ateliers 10 12/12/2024
L Equipements sportifs 10 12/12/2024
L Frais d'étude (si non suivi de travaux) 5 12/12/2024
L Frais d'insertion (si non suivi de travaux) 5 12/12/2024
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 12/12/2024
L Immeubles de rapport 50 12/12/2024
L Installation de voirie 20 12/12/2024
L Installations et appareils de chauffage 10 12/12/2024
L Logiciels 2 12/12/2024
L Matériel de bureau électrique ou électronique 6 12/12/2024
L Matériels classiques 6 12/12/2024
L Matériels informatiques 3 12/12/2024
L Mobilier 10 12/12/2024
L Plantations 15 12/12/2024
L Subvention d'équipement versées : bien immobiliers 25 12/12/2024
L Subvention d'équipement versées : biens mobiliers 5 12/12/2024
L Subvention d'équipement versées : projets d'infras 30 12/12/2024
L Voitures 7 12/12/2024 Page 112
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 4 687,60 0,00 2 100,00 2 587,60
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 4 687,60 0,00 2 100,00 2 587,60
Prov provisions pour créances douteuses 18/12/2024 4 687,60 0,00 2 100,00 2 587,60
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 4 687,60 0,00 2 100,00 2 587,60
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 4 687,60 0,00 2 100,00 2 587,60
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 114
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 115
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 116
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 117
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 290 000,00 166 205,63 19 534,07
8016 Contrats de crédit-bail (2) 295 318,73 196 932,48 47 305,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 6 849 853,11 3 720 511,43 255 419,26
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 118
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 119
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
200 000,00 128 300,35 2 383,94 10 592,98
SOLIHA 2018 P Réhabilitation logts
La Poste
CREDIT
COOPERATIF
200 000,00 128 300,35 10,99 T F 1,750 F 1,750 A-1 EUR 2 383,94 10 592,98
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
90 000,00 37 905,28 1 261,21 5 295,94
SOLIHA 2013 P Rue L.
Aubrac-Réhabilitation
2 logts
CREDIT
COOPERATIF
90 000,00 37 905,28 5,99 M F 3,150 F 3,150 A-1 EUR 1 261,21 5 295,94
TOTAL
GENERAL 290 000,00 166 205,63 3 645,15 15 888,92
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). Page 120
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 121
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 19 534,07
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 891 636,96
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 911 171,03
Recettes réelles de fonctionnement II 10 000 201,41
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,11
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 122
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 295 318,73 55 017,48 55 017,48 47 305,00 39 592,52 0,00 196 932,48
Balayeuse MATHIEU 2021 UGAP DIRECT 84 39 592,52 249 043,85 39 592,52 39 592,52 39 592,52 39 592,52 0,00 158 370,08
Tondeuse ISEKI 2025 BNP PARIBAS
LEASE GROUP
12 7 712,48 46 274,88 15 424,96 15 424,96 7 712,48 0,00 0,00 38 562,40
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 47 305,00 295 318,73 55 017,48 55 017,48 47 305,00 39 592,52 0,00 196 932,48
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 123
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 124
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 125
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 6 849 853,11 3 720 511,43 255 419,26 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 6 849 853,11 3 720 511,43 255 419,26
Au profit d’organismes publics 6 849 853,11 3 720 511,43 255 419,26
2011 Biremont 2 EPFL 20 A 2 852 523,64 1 929 127,89 100 000,00
2011 Retrait SITCOM : part emprunts
transférés
SITCOM 15 A 1 318 882,75 0,00 482,57
2012 La Poste EPFL 20 A 284 433,57 87 839,77 12 548,54
2016 2015-Eclairage public 2016-02 TE 64 15 A 10 086,01 4 206,81 678,22
2017 2015-Eclairage public 2017-03 TE 64 15 A 35 803,85 17 473,66 2 384,01
2017 La Lèbe EPFL 20 A 581 198,11 344 284,26 28 690,36
2018 2016-Eclairage public 2018-01 TE 64 15 A 42 146,87 23 591,73 2 764,97
2018 2016-Eclairage public 2018-01 TE 64 15 A 22 054,36 12 344,94 1 446,84
2018 2017-Eclairage public 2018-01 TE 64 15 A 25 056,69 14 025,48 1 643,80
2018 2016-Eclairage public 2018-01 TE 64 15 A 54 311,62 30 400,92 3 563,02
2019 Péri EPFL 15 A 491 378,43 245 979,16 40 996,52
2019 2017-Eclairage public 2018-02 TE 64 15 A 102 752,41 64 184,82 6 651,79
2020 2018-Eclairage public 2020-01 TE 64 15 A 72 780,21 53 743,57 4 784,13
2021 2018-Eclairage public 2021-01 TE 64 15 A 53 815,73 43 466,87 3 472,00
2022 2019-Eclairage public 2022-01 TE 64 15 A 82 051,06 74 638,13 3 934,24
2022 2020-Eclairage public2022-01 TE 64 15 A 68 652,42 62 458,35 3 283,43
2022 2020-Eclairage public 2022-01 TE 64 15 A 25 603,03 23 293,03 1 224,51
2023 2020-Eclairage public TE 64 15 A 54 482,59 51 716,89 2 765,70
2023 2022-Eclairage public TE 64 15 A 163 341,04 155 049,36 8 291,68
2023 2022-Eclairage public TE 64 15 A 8 054,07 7 645,22 408,85
2023 2018-Syndical Esthétique TE 64 15 A 126 535,75 120 112,41 6 423,34
2023 2019-Génie civil Telecom option B TE 64 15 A 28 490,27 27 044,02 1 446,25
2023 2020- Article 8 TE 64 15 A 222 049,53 210 777,63 11 271,90
2023 2020-Article 8 TE 64 15 A 123 369,10 117 106,51 6 262,59
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; Page 126
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 127
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 128
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 748 196,30
Personnes de droit privé 438 530,55
Associations 438 530,55
ACI GASCONHA 100,00 subvention
ACJPB64 600,00 subvention
ADCMR CAEM PYRENEES ATLANTIQUES 34 000,00 subvention
ADM64 2 963,34 cotisation
AGIR : Association Gale des Intervenants Retraités 100,00 subvention
AMICALE DE LA CALE SARRAUTE 400,00 subvention
ASSO SAINT HUBERT COTE BASQUE 1 500,00 subvention
ASSOC JEUNES ADULTES HANDICAPES MOTEURS 200,00 subvention
ASSOCIATION BOKALEKO IKASTOLA 19 813,00 participation
ASSOCIATION CAMINANTE (TRAIT D'UNION) 6 000,00 subvention
ASSOCIATION DON DU SANG BENEVOLE DE TARNOS ET ENVI 200,00 subvention
ASSOCIATION SAINT JEAN 100,00 subvention
ASSOCIATION SPORTIVE LES EMERAUDES -COLLEGE BOUCAU 200,00 subvention
ATMO NOUVELLE AQUITAINE 2 847,78 participation station mesure de qualité
Association CELESTE (COBALT) 19 445,00 participation
Association KLEIN Micro-crèche 4 365,00 participation
Association SAPHIR Crèche familiale 22 565,00 participation
BANQUE ALIMENTAIRE DE BAYONNE ET DU PAYS BASQUE 500,00 subvention
BILTZAR DES COMMUNES DU PB 446,70 participation
BOUCAU TARNOS STADE 27 000,00 subvention
BOUCAU TENNIS CLUB 2 970,00 subvention
CENTRALE D'ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS CANU 210,00 cotisation
CENTRE ATHERBEA 3 000,00 Subvention
CENTRE CULTUREL SOCIAL BOUCAU TARNOS 4 500,00 subvention
CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU 119 997,00 subvention
CERCLE AMIS DE L ART 450,00 subvention
CIDFF64 1 500,00 subvention
CLAVETTE & CIE 6 000,00 participation
COMITE OEUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL BOUCAU 17 000,00 subvention
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 300,00 subvention
DIVERS ORGANISMES 2 861,00 participation
DIVERS ORGANISMES 5 004,32 rattachements JOUR DE FETE et TE64
ECOLE RUGBY BOUCAU TARNOS STADE 1 900,00 subvention Page 129
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ELAN BOUCALAIS SECTION FOOTBALL 18 000,00 subvention
ENTRAID'ADDICT64 160,00 subvention
ESSOR CYCLISTE BASQUE 2 200,00 subvention
HANDISPORT PAYS BASQUE (SUBV) 900,00 subvention
JOUR DE FETE CIE 4 000,00 subvention
JOUR DE FETE CIE 6 300,00 reversement participation département 64
JOUR DE FETE CIE 4 900,00 participation projet de coopération arti
LA BOUCALAISE 2 500,00 subvention
LA CIMADE 200,00 subvention
LA PROTECTION CIVILE (FNPC) 1 000,00 subvention exceptionnelle
LE SECOND JEUDI 1 000,00 subvention
LES RESTAURANTS DU COEUR 64 250,00 subvention
LES RESTAURANTS DU COEUR DES LANDES 989,00 subvention
LaNum Pays Basque (Antic) 300,00 participation
OGEC ECOLE JEANNE D ARC 69 690,00 participation
PETANQUE BOUCALAISE 200,00 subvention
PREVENTION ROUTIERE 450,00 subvention
SECOURS CATHOLIQUE PAYS BASQUE 100,00 subvention
SECOURS POPULAIRE COTE BASQUE 100,00 subvention
SICS BOUCAU TARNOS 10 166,00 subvention
SOLIHA PAYS BASQUE 5 937,41 participation
VAL D ADOUR MARITIME 150,00 subvention
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 309 665,75
Etat 760,00
CAUE 64 760,00 cotisation
Régions 0,00
Départements 240,00
COLLEGE HENRI BARBUSSE 240,00 contrib mise à dispos gymnase du Collège
Communes 11 220,00
VILLE DE BAYONNE 11 220,00 participation
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 297 445,75
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 840 000,00 subvention
LA FIBRE 64 36,67 ADHESION CENTRALE ACHATS 2025
SCENE NATIONALE DU SUD-AQUITAIN 100 000,00 participation
SCENE NATIONALE DU SUD-AQUITAIN 109 000,00 Subvention compensatoire de loyer 2024
SIVU TXAKURRAK 15 636,52 participation Page 130
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR 3 648,00 participation
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR 3 500,00 participation
SYNDICAT PARC DES SPORTS BOUCAU TARNOS 157 080,00 participation
TERRITOIRE ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 38,11 participation
TERRITOIRE ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 61 129,71 participation
TERRITOIRE ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 4 738,15 participation
TERRITOIRE ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 2 219,00 participation
TERRITOIRE ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 119,59 participation
TERRITOIRE ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 300,00 participation
Autres 0,00 Page 131
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 27,00 0,00 27,00 23,62 1,95 25,57
ADJOINT ADMINISTRATIF C 5,00 0,00 5,00 3,00 1,95 4,95
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE TERRITORIAL A 5,00 0,00 5,00 3,92 0,00 3,92
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 56,00 5,14 61,14 55,86 1,38 57,24
ADJOINT TECHNIQUE C 19,00 4,28 23,28 20,10 1,18 21,28
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 15,00 0,00 15,00 14,90 0,00 14,90
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 15,00 0,86 15,86 15,86 0,00 15,86
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,20 1,20
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 14,00 0,00 14,00 9,00 4,00 13,00
IV Page 132
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
C 7,00 0,00 7,00 2,00 4,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S
PRINCIPAL 2EME CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BIBLIOTHECAIRE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,75 3,75
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,75 0,75
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
106,00 5,14 111,14 96,48 8,08 104,56
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-13 CDD
ANIMATEUR TERRITORIAL B ANIM 452 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C S 368 0,00 332-13 CDD
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C S 368 0,00 332-13 CDD
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C S 368 0,00 332-13 CDD
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C S 368 0,00 332-13 CDD
TECHNICIEN B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 61 631,08
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 15 407,77 332-23-1° CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 15 407,77 332-23-1° CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 15 407,77 332-23-1° CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 15 407,77 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 61 631,08
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
IV Page 134
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 135
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
11/04/2024 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 840 000,00
11/04/2024 - CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU ASSOCIATION 120 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 136
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-528 253,05
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-96 617,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-624 870,05
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 624 870,05
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-624 870,05
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 774 925,00 773 967,02 235 522,78 1 009 489,80
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 355 887,95 1 032 653,76 426 500,00 1 459 153,76
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 580 962,95 258 686,74 190 977,22 449 663,96
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-528 253,05 -528 253,05
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 624 870,05 624 870,05 624 870,05
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 96 617,00 96 617,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
546 280,96
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 137
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 138
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 774 925,00 I 773 967,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 774 175,00 773 217,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 701 000,00 700 458,90
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 73 175,00 72 758,12
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 750,00 750,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 750,00 750,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 139
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 355 887,95 III 1 032 653,76
Ressources propres externes de l’année (a) 743 704,95 745 504,42
10222 FCTVA 623 114,00 623 114,25
10226 Taxe d'aménagement (2) 120 107,95 121 907,59
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 483,00 482,58
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 612 183,00 287 149,34
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 69 669,41 69 669,32
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 13 069,19 13 069,19
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 487,78 487,78
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 115,59 1 115,59
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 234,42 9 234,42
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 396,00 6 396,00
281321 Immeubles de rapport 4 080,42 4 080,42
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 477,85 4 477,85
281578 Autre matériel technique 0,00 2 963,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 474,93 35 474,93
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 748,75 748,75 Page 140
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 42 591,05 48 369,05
281831 Matériel informatique scolaire 2 822,95 2 822,95
281838 Autre matériel informatique 25 416,92 27 784,92
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 13 333,22 13 357,22
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 485,53 4 073,20
28188 Autres immo. corporelles 42 651,75 43 024,75
282831 Matériel informatique scolaire (affectat 22 944,24 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 305 183,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 141
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 142
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 143
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 2 344,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 94 917,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 196 263,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 41 141,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 156 796,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 8 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 155 545,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 656 081,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 144
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 344,91 0,00 2 344,91 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 576,00 0,00 576,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 94 917,90 36 367,20 58 550,70 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 196 263,17 0,00 196 263,17 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 41 141,34 0,00 41 141,34 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 156 796,79 34 825,92 121 970,87 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 8 496,00 0,00 8 496,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 155 545,06 0,00 0,00 0,00 155 545,06
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 656 081,17 71 193,12 429 342,99 0,00 155 545,06 Page 145
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 19 374,58 0,00 0,00 19 374,58 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 919,35 0,00 0,00 1 919,35 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 299,04 0,00 0,00 299,04 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 592,97 0,00 0,00 21 592,97 0,00 Page 146
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 19 374,58 0,00 0,00 19 374,58 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 919,35 0,00 0,00 1 919,35 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 299,04 0,00 0,00 299,04 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 592,97 0,00 0,00 21 592,97 0,00 Page 147
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 344,91 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 94 917,90 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 196 263,17 0,00 0,00 19 374,58 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 41 141,34 0,00 0,00 1 919,35 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 156 796,79 0,00 0,00 299,04 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 8 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 155 545,06 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 656 081,17 0,00 0,00 21 592,97 0,00 Page 148
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 19 374,58 0,00 0,00 19 374,58 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 919,35 0,00 0,00 1 919,35 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 299,04 0,00 0,00 299,04 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 592,97 0,00 0,00 21 592,97 0,00 Page 149
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 344,91 0,00 2 344,91 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 576,00 0,00 576,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 94 917,90 0,00 94 917,90 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 196 263,17 0,00 196 263,17 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 41 141,34 0,00 41 141,34 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 156 796,79 0,00 156 796,79 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 8 496,00 0,00 8 496,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 155 545,06 0,00 155 545,06 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 656 081,17 0,00 656 081,17 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 150
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 41 787,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 6 266,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 30 775,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 29 894,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 1 604,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 341 621,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 798,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 201 333,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 654 081,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 41 787,03 634,92 41 152,11 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 6 266,28 0,00 6 266,28 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 30 775,58 0,00 30 775,58 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 29 894,74 0,00 29 894,74 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 604,38 0,00 1 604,38 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 341 621,60 70 558,20 117 518,34 0,00 153 545,06
6 Action économique 798,01 0,00 798,01 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 201 333,55 0,00 201 333,55 0,00 0,00
TOTAL 654 081,17 71 193,12 429 342,99 0,00 153 545,06 Page 152
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 299,04 0,00 0,00 299,04 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 21 293,93 0,00 0,00 21 293,93 0,00
TOTAL 21 592,97 0,00 0,00 21 592,97 0,00 Page 153
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 299,04 0,00 0,00 299,04 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 21 293,93 0,00 0,00 21 293,93 0,00
TOTAL 21 592,97 0,00 0,00 21 592,97 0,00 Page 154
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 41 787,03 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 6 266,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 30 775,58 0,00 0,00 299,04 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 29 894,74 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 604,38 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 341 621,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 798,01 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 201 333,55 0,00 0,00 21 293,93 0,00
TOTAL 654 081,17 0,00 0,00 21 592,97 0,00 Page 155
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 299,04 0,00 0,00 299,04 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 21 293,93 0,00 0,00 21 293,93 0,00
TOTAL 21 592,97 0,00 0,00 21 592,97 0,00 Page 156
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 41 787,03 0,00 41 787,03 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 6 266,28 0,00 6 266,28 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 30 775,58 0,00 30 775,58 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 29 894,74 0,00 29 894,74 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 604,38 0,00 1 604,38 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 341 621,60 0,00 341 621,60 0,00 0,00
6 Action économique 798,01 0,00 798,01 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 201 333,55 0,00 201 333,55 0,00 0,00
TOTAL 654 081,17 0,00 654 081,17 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 157
COMMUNE DE BOUCAU - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
FRANCIS GONZALEZ ADM64 80,00 7/11/2025 à PAU Stratégie d'aménagement et d'urbanisme Page 158
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 159
63900 - BOUCAU - Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M François RIVIER du 01/01/2025 au 27/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
FOUQUES Cecile (1022709107-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES, le 04/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RIVIER Francois (1013829053-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CÔTE BASQUE, le 05/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 26/02/2026 par l’organe délibérant.
GONZALEZ FRANCIS (fgonzalez8-xt), MAIRE A BOUCAU, le 06/03/2026