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Séance - DEL26 04 04 5 CER26 005 SG
Séance - DEL26 04 04 16 CER26 016 SG
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 04 04 16 CER26 016 SG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L F4
= ville de ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 16-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur BOUMERTIT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/26
Délibération DEL26_04_04_16
ÉDUCATION. Désignation des conseillers municipaux siégeant dans les Conseils d'école
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 45
Date de la convocation 28/02/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Margaux SAVOYE
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Jeanne CLERC, Madame Camille BORNE, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Lionel PARLANT donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Quentin TAIEB donne pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT
Le code de l’éducation prévoit dans son article D.411-1, que le Conseil d’école est composé notamment de deux élus : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.
Par ailleurs, le Conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre au cours d’une année scolaire.
Il convient donc de procéder à la désignation, pour la durée du mandat, des conseillers municipaux qui siégeront aux Conseils d’école des 21 groupes scolaires de la Ville, suivant le tableau ci-dessous :
Groupes scolaires conseillers municipaux siégeant aux Conseils d’école
Max Barel Madame Margaux SAVOYE Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 ed
IN: NRA 916902593-20260404-DEL26 04 04 16-DE
Centre Monsieur Lionel PARLANT
Charréard Madame Andréa AKE
Clos Verger Madame Patricia OUVRARD
Anatole France Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
Jules Guesde Madame Rachida BENMERZEG
Joliot-Curie Madame Anissa RAHMOUNI
Léo Lagrange Monsieur Abdelouhab TEMACINI
Paul Langevin Madame Farida ZERARI
Georges Lévy Monsieur Antonin NOUVIAN
Jean Moulin Monsieur Johan RIVAL DE ROUVILLE
Moulin à Vent Madame Jeanne CLERC
Parilly Monsieur Jean-François PINEL
Pasteur Madame Marine CRISTINA
Louis Pergaud Monsieur Yannis CELLIER
Gabriel Péri Monsieur Farouk ABABSA
Charles Perrault Monsieur Kodia KOUADJO
Ernest Renan Monsieur Antonin NOUVIAN
Saint Exupéry Monsieur Jean-Paul CROUZET
Flora Tristan Madame Nadia CHICKH
Henri Wallon Monsieur Lanouar SGHAIER
La désignation est valable tant pour les conseils des écoles primaires que maternelles dépendant des mêmes groupes scolaires.
Vu les articles L2121-21 et L2121-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article D411-1 du code de l’éducation ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les conseillers municipaux siégeant aux Conseils d’école ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 ed
ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 16-DE après en avoir délibéré,
A la majorité,
DÉCIDE
• procéder à la désignation des conseillers municipaux siégeant aux Conseils d'école suivant le tableau ci-dessus :
Groupes scolaires conseillers municipaux siégeant aux Conseils d’école
Max Barel Madame Margaux SAVOYE
Centre Monsieur Lionel PARLANT
Charréard Madame Andréa AKE
Clos Verger Madame Patricia OUVRARD
Anatole France Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
Jules Guesde Madame Rachida BENMERZEG
Joliot-Curie Madame Anissa RAHMOUNI
Léo Lagrange Monsieur Abdelouhab TEMACINI
Paul Langevin Madame Farida ZERARI
Georges Lévy Monsieur Antonin NOUVIAN
Jean Moulin Monsieur Johan RIVAL DE ROUVILLE
Moulin à Vent Madame Jeanne CLERC
Parilly Monsieur Jean-François PINEL
Pasteur Madame Marine CRISTINA
Louis Pergaud Monsieur Yannis CELLIER
Gabriel Péri Monsieur Farouk ABABSA
Charles Perrault Monsieur Kodia KOUADJO
Ernest Renan Monsieur Antonin NOUVIAN
Saint Exupéry Monsieur Jean-Paul CROUZET
Flora Tristan Madame Nadia CHICKH
Henri Wallon Monsieur Lanouar SGHAIER Envové en préfecture le G4/04/2626
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Pubiié le 95/04/2026
ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 16-DE
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Madame Margaux SAVOYE Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Or —
ID : 069-216902593-20260413-CER26_016_SG-AR
République Française
= ville de
ven ISS eux VILLE DE VÉNISSIEUX (Rhône)
CERTIFICAT ADMINISTRATIF CER26 016 SG
Erreur de plume concernant la délibération n° DEL26_04 04 16
Je soussigné, dir BOUMERTIT, maire de Vénissieux (Rhône), agissant ès qualités, atteste qu'une erreur de plume s'est glissée au sein de la délibération n°DEL26 04 04 16 ayant pour objet « Désignation des conseillers municipaux siégeant dans les Conseils d'école ».
En effet, il est indiqué le 28/02/2026 comme date de convocation, alors qu'il faut lire le 28/03/2026.
En tout état de cause, la convocation a bien été réalisée le 28 mars : en conséquence, le délai de convocation de cinq jours francs prévu à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales a bien été respecté.
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Vénissieux, le 0 /06 2026
Le Maire,
Idir BOUMERTIT