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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250013 voiriegarcia rue des remparts demenagement publie le 24 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française Publié le 24-03-2025
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars,
Arrêté n°20250013-voirie-garcia-rue des remparts-déménagement
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande de permission de voirie du 10 mars 2025 de Mme Elodie GARCIA, 55 Rue des Remparts à Valros,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation sur la Rue des Remparts à l'occasion des travaux de déménagement réalisés par Mme Elodie GARCIA, 55 Rue des Remparis à Vairos.
ARRETE
Atticle 1<'- Autorisation.
Mme Elodie GARCIA est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à stationner en pleine voie dans la Rue des Remparts du samedi 29 au dimanche 30 mars 2025.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
Mme Elodie GARCIA devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Aticle 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en
vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants.
Aticle 4 - Circulation.
La circulation sera interdite dans Rue des Remparts du samedi 29 au dimanche 30 mars 2025, à hauteur des travaux, pendant l'exécution des travaux.
Atticle 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Article 6- Signalisation temporaire.
Mme Flodie GARCIA devra apposer la signalisation temporaire nécessaire et notamment la mise en place des déviations pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veillera à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tibunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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