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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260016 voirieobjectif reseau grand rue tampon telecom publie le 09 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Publié Z 09-03 —2024 République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-six, le cinq mars,
Arrêté n°202600 1é6-voirie-objectif réseau-grand rue-tampon telecom
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande par courriel de permission de voirie du 4 mars 2026 de M. Damien RODRIGUES, 105 rue du colonel Arnaud Beltrame à GAILHAN,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation sur la grand rue à l'occasion des travaux de remplacement d'un tampon de chambre de réseau de télécommunication réalisés par la société « Objectif Réseau », 50b rue du faubourg Figuerolles à Montpellier.
ARRETE
Article 1° - Autorisation.
La société Objectif Réseau sera autorisée à occuper le domaine public. Elle sera autorisée à exécuter ses travaux de remplacement d'un tampon de chambre sur la voie dans la Grande-rue, dans la période du mercredi 11 mars au vendredi 27 mars 2026.
Atticle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
La société Objectif Réseau devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. ‘
Article 3 - Prescriptions techniques.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. L'entreprise prendra en compie les dispositions imposées par le CD34 sur la RD125.
Article 4 - Circulation.
La circulation sera alternée dans la Grand-Rue à hauteur du chantier, dans la période du mercredi 11 mars au vendredi 27 mars 2026.
Article 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Article 6- Signalisation temporaire.
la société Objectif Réseau devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions. Ils veilleront à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Aticle 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accouiumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr .
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