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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250012 voirieginger vc2 sondage publie le 24 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
République Française Fublé Le 24 —O03-20ZS
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cinq}, le dix mars,
Arrêté n°20250012-voirie-ginger-vc2-sondage
Le Maire de la Commune de Vairos,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande d'arrêté de circulation de voirie du 5 mars 2025,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation sur la Voie Communale 2 à l'occasion des travaux de sondage géotechnique réalisés par l'entreprise GINGER CEBTP, 12 Rue des frères Lumières à JACOU pour le compte de la Commune de Valros.
Aticle 1°1- Autorisation.
L'entreprise GINGER CEBTP est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à exécuter ses travaux de de sondage géotechnique sur la Voie Communale n°2 du lundi 17 au vendredi 28 mars 2025.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise GINGER CEBTP devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions ef normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. La génératrice supérieure des gaines ou conduites sera située à une profondeur minimale de 0.80 m. Le découpage préalable des chaussées sera réalisé à la scie. La largeur de découpage excédera de 10 cm de part et d'autre largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou câble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de la couche de roulement consiste en la mise en œuvre à l'identique du revêtement de chaussée existant.
Atticle 4 - Circulation.
La circulation sera alternée dans la Voie Communale n°2 du lundi 17 au vendredi 28 mars 2025, à hauteur des travaux, pendant l'exécution des travaux. Pour les besoins du chantier, la circulation pourra momentanément être interdite.
Article 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Article 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise GINGER CEBTP devra apposer la signalisation temporaire nécessaire et notamment la mise en place des déviations pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veillera à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie, informe que celui-C\g HEC T6 et d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois Canne de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le fbunar Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerécours.fr .
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