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Arrêté - 24 AT 0016
Arrêté - 24 AT 0120
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° 24- A7- 0420
Portant réglementation de la circulation
RUE FRANCOIS 1ER
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par l'entreprise SOA demeurant ZI Saint Malo 1 avenue Marius Berliet 37320
ESVRES SUR INDRE représentée par Monsieur Christophe REVEL aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux enlèvement d'une cuve à fioul rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/05/2024 RUE
FRANCOIS TER,
ARRÊTE
Article 1
Le 27/05/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE FRANCOIS 1ER. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SOA.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 2 mai 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.