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Arrêté - 24 AT 0114
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
F) AMBOISE 4— | Arrêté temporaire n° 24 - 7117-41
Portant réglementation de la circulation
RUE DE MOSNY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 22/04/2024 émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU-RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/05/2024 au
26/05/2024 RUE DE MOSNY,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/05/2024 et jusqu'au 26/05/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 69 bis
RUE DE MOSNY.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 22 avril 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, NCPres e Pets pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à Tadèse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.