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Arrêté - 24 AT 0096
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
\
AMBOISE d— Arrêté temporaire n° Z Ci - MTL 099 6
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE MARCEL NAY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par SARL JUDE demeurant 10 rue Alfred Nobel 37150 BLERE représentée par Monsieur Sébastien JUDE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de façade rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 28/03/2024 au 24/06/2024 RUE MARCEL NAY,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/03/2024 et jusqu'au 24/06/2024, 4 RUE MARCEL NAY, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.
Article 2
À compter du 28/03/2024 et jusqu'au 24/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE MARCEL NAY. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL JUDE.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 28 mars 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrée, ê Kent, orrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interne adresse www.telerecours. fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.