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Déliberation - 2024 12 Installation dun chauffage par lustres et panneaux rayonnants a leglise Copie
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Installation dun chauffage par lustres et panneaux rayonnants a leglise Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
N°DDM2024-12
DECISION DU MAIRE
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
OBJET : Installation d’un chauffage par lustres et panneaux rayonnants électriques à l’église
Le Maire de la commune du PALLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art. L. 2122-22,
Vu la délibération en date du 27 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a chargé, par délégation, le
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité d'installer un nouveau chauffage à l’église en remplacement de la chaudière fioul
hors service,
Vu le budget 2024,
Vu les devis reçus,
DECIDE
Article 1 : La signature d’un bon de commande avec la Société DELESTRE sise 7 rue Eiffel — ZI de la Bergerie
à LA SEGUINIERE (49280) pour l'installation d’un chauffage par lustres et panneaux rayonnants électriques
à l’église Saint Vincent pour un montant HT de 21 372,50 €.
Article 2 - Monsieur le Trésorier Municipal et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Pallet, le 27 septembre 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire le A3.A2- 2024 Joël BARAUD.
Compte-tenu de sa transmission à la
Préfecture et de son affichage. rË
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240927-DDM2024-12-AU
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024