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Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 Installation dune structure autoportee et autres equipements sur la scene de la SPL Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°DDM2024-10
DECISION DU MAIRE Pallet
: COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
OBJET : Installation d’une structure autoportée et autres équipements sur la scène de la Salle
polyvalente de loisirs
Le Maire de la commune du PALLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art. L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 27 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a chargé, par délégation, le
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les crédits inscrits au budget 2024,
Vu les devis reçus,
Vu la volonté de la municipalité de réhabiliter la scène de la salle polyvalente de loisirs pour y accueillir
notamment les représentations de l'association TAP (Théâtre Animation Palletais),
DECIDE
Article 1 : La signature d’un bon de commande avec la Société MAKE IT EVENT sise 16 bis rue des Caillères
à LE PALLET (44330) pour l'installation d’une structure autoportée, de projecteurs et de rideaux sur la
scène de la salle polyvalente de loisirs pour un montant HT de 29 588,63 €.
Article 2 - Monsieur le Comptable public et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Pallet, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire le.19.42 . 2024 Joël BARAUD.
Compte-tenu de sa transmission à la EE Préfecture et de son affichage. \M ee
(\ Accusé de réception en préfecture 044-214401176-20240930-DDM2024-10-AU
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024