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Arrêté - N°03 2025 Arrete de Police du Maire Etang DES Fees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°03 2025 Arrete de Police du Maire Etang DES Fees)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°03/PM/2025
OBJET
: ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
ETANG
DES
FEES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 21
janvier
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
conditions
climatiques
actuelles
et le gel
de
l'étang
des
Fées
situé
sur
le territoire
de
la commune.
Considérant
que
la sécurité
publique
des
usagers
doit
être
assurée
en
période
de
gel,
en
raison
des
risques
de
chute,
de
noyade
et d'accidents
liés
à l'instabilité
de
la glace.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
général
d'interdire
l'accès
à la surface
de
l'étang
gelé
pour
prévenir
tout
danger
;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'accès
à la
surface
gelée
de
l'étang
des
Fées
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
est
strictement
interdit
à toute
personne
pour
toute
activité.
ARTICLE
2
: Cette
interdiction
s’applique
à tous
les
usagers,
sans
exception,
en
vue
de
prévenir
les
risques
d’accident
lié
à l’instabilité
ou
la fragilité
de
la glace.
ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire,
Hervé
VAXELAIRE