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Arrêté - N°22 2025 Interdiction de Lacces Etang DES Fees
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°22 2025 Interdiction de Lacces Etang DES Fees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
1
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n° 22/PM/2025
OBJET : INTERDICTION PECHE A L’ETANG DES FEES
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mai,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
Vu mon arrêté N° 20/PM/2025 réglementant l’accès à l’étang des Fées.
Vu la demande de Mme la Présidente de l’AAPPMA de Saulxures sur Moselotte,
Considérant qu’il est indispensable d’interdire provisoirement, pour raisons sanitaires, la pêche dans l’étang des Fées.
ARRETE
ARTICLE 1 : La pèche est provisoirement interdite à l’Etang des Fées à partir du 27 mai 2025 pour raisons sanitaires.
ARTICLE 2 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de la commune de Saulxures-sur-Moselotte et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saulxures-sur-Moselotte seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur place et transmis à Mme la Préfète des Vosges
Le Maire,
Hervé VAXELAIRE
[[[signature1]]] Herve VAXELAIRE
2025.05.27 13:52:13 +0200
Ref:8816520-13252704-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/05/2025 à 14h00
Réference de l'AR : 088-218804474-20250527-ARR22PM2025-AR