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Procès Verbal - 2017 06 29 pv provisoire Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 06 29 pv provisoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Ville de Sélestat – 38ème Séance du Conseil Municipal – 29 juin 2017

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

38E SEANCE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2017 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Édith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Fanny VON DER HEYDEN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Didier REBISCHUNG donne procuration à Marcel BAUER

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Robert ENGEL

Stéphanie MUGLER donne procuration à Sylvie BERINGER

Pascale GONZALEZ donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Serge DA MOTA donne procuration à Jacques MEYER

Jean-Michel PETER donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Stéphane KLEIN donne procuration à Fabienne FOLTZ-BARTH Caroline REYS donne procuration à Bertrand GAUDIN

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, directeur de Cabinet

M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication

M. Lionel REYNARD, Directeur des finances

M. Quentin MERTZ, stagiaire2

Ville de Sélestat – 38ème Séance du Conseil Municipal – 29 juin 2017

Sélestat, le 22 juin 2017

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

38e SEANCE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2017 A 19H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2017

C. Décisions du Maire n° 19, 31 à 34/2017

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de mécénat entre la Ville de Sélestat et le Fonds de Dotation Demathieu Bard Initiatives

2. Corso Fleuri 2017 « Au gré des flots » : Règlement du concours « Le Tiercé du Corso » et attribution de primes aux lauréats

3. Corso Fleuri 2017 « Au gré des flots » : subventions aux associations décorant les chars

4. Convention d’objectifs 2017-2019 Centre de Ressources Culture Handicap (CRCH) – subvention de fonctionnement

5. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat – les Tanzmatten – et l’Agence Culturelle d’Alsace relative au spectacle vivant – les Régionales pour la saison 2017/2018

6. Adhésion à l’association Arts et Lumières en Alsace pour le Festival Voix et Route Romane3

Ville de Sélestat – 38ème Séance du Conseil Municipal – 29 juin 2017

B. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

7. Soutien à l’association des commerçants « Les vitrines de Sélestat » dans le cadre de diverses animations proposées en 2017

8. Soutien à l’association des commerçants « Actions » dans le cadre de la fête de rue « la Récré des chevaliers » le 8 juillet 2017 et diverses animations

C. DEVELOPPEMENT SPORTIF

9. Convention de partenariat avec le Collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire Football

D. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Compte administratif 2016

11. Affectation des résultats 2016

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

12. Modification du plan des effectifs

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13. Cession d’un terrain place de la Gare

G. TRAVAUX

14. Rénovation de la chaufferie de l’école Oberlin – Remplacement de la chaudière

H. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

15. Accessibilité à Sélestat : rapport annuel 2016

16. Désignation d’un représentant à la conférence des financeurs de la perte d’autonomie

I. DIVERS4

Ville de Sélestat – 38ème Séance du Conseil Municipal – 29 juin 2017

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à saluer les nombreux jeunes du Conseil Municipal des Enfants.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Denis DIGEL est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2017

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 19, 31 à 34/2017

Décision n° 19/2017 : Bail de location de l’étang de pêche sis route de Marckolsheim, à l’AAPPMA

Décision n° 31/2017 : Externalisation de la régie publicitaire

Décision n° 32/2017 : Travaux de VRD impasse rue de Riquewihr

Décision n° 33/2017 : Prestations de nettoyage des locaux

Décision n° 34/2017 : Mise à disposition de locaux au SDEA, dans l’immeuble communal situé 5 rue de la Maison Rouge à Sélestat

Monsieur Bertrand GAUDIN souhaite savoir s’il y a du nouveau sur la possibilité, qu’à terme, le SDEA rejoigne les locaux de VEOLIA si ces derniers étaient libérés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les négociations sont actuellement en cours entre le SDEA et VEOLIA. La municipalité souhaiterait vivement que le SDEA rejoigne ces locaux mais pour le moment les négociations n’ont pas abouti.

Monsieur Jacques MEYER confirme que les négociations sont en cours mais dans le cas où ces dernières n’aboutiraient pas, il indique qu’il existe d’autres solutions.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.5

Ville de Sélestat – 38ème Séance du Conseil Municipal – 29 juin 2017

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de mécénat entre la Ville de Sélestat et le Fonds de Dotation Demathieu Bard Initiatives

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la municipalité est ravie de constater que ce type de mécénat se met en place et elle continue de lancer des appels à différentes entreprises afin que ces partenariats puissent se développer et que ces derniers puissent aider à financer les investissements de la Bibliothèque Humaniste mais également le fonctionnement.

Madame Anne DESCHAMPS rappelle que l’art est un des domaines de prédilection du fonds de dotation Demathieu Bard Initiatives et ses administrateurs se sont intéressés à ce projet de sauvegarde et de valorisation de ce patrimoine culturel. De plus, 188 documents ont fait l’objet au début de l’automne 2016, d’une prestation de diagnostic et l’action de la Ville se situe donc dans des préconisations effectuées par le Comité technique de restauration du Ministère de la Culture. C’est pour cette raison que Demathieu Bard Initiatives a décidé d’attribuer un montant de 10 000 euros.

Madame Evelyne TURCK-METZGER se demande s’il est également possible de parler de mécénat pour les deux dons obtenus par des entreprises sélestadiennes.

Madame Anne DESCHAMPS indique que ce montant correspond vraiment à la conservation et la restauration des documents.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ces deux dons concernent l’investissement par rapport à la Fondation du Patrimoine.

Adopté à l’unanimité

2. Corso Fleuri 2017 « Au gré des flots » : Règlement du concours « Le Tiercé du Corso » et attribution de primes aux lauréats

Madame Anne DESCHAMPS fait part des différentes primes qui seront attribuées aux gagnants du concours.

Monsieur André KLETHI votera, sur le fond, pour cette délibération mais lorsqu’il est fait référence à la manifestation estivale phare de la ville de Sélestat, il constate que cette dernière est marquée par l’essoufflement certainement lié à la conception même de l’évènement. En effet, il considère que celle-ci répond de moins en moins aux attentes du public et il constate qu’elle a de plus en plus de mal à répondre et à rencontrer un public.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait qu’une réflexion est menée à ce sujet et il réunira la commission Corso au début de l’automne pour aborder le sujet de l’évolution de cette manifestation.

Adopté à l’unanimité6

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3. Corso Fleuri 2017 « Au gré des flots » : subventions aux associations décorant les chars

Madame Anne DESCHAMPS propose l’attribution de 500 euros pour la décoration d’un char entier et 250 euros pour la décoration d’un demi-char. Suite à la question posée en commission, elle indique que la Mutuelle des Orphelins Charles Edmond Flamand correspond à l’ancienne dénomination de la Mutuelle des Orphelins des chemins de fer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que la Mutuelle des Orphelins de la SNCF décore un char depuis plus de 15 ans.

Adopté à l’unanimité

4. Convention d’objectifs 2017-2019 Centre de Ressources Culture Handicap (CRCH) – subvention de fonctionnement

Madame Anne DESCHAMPS considère que Sélestat peut être très fière d’avoir réussi à installer ce Centre de Ressources Culture Handicap car la Culture est au cœur de la cité et comme la cité, la culture doit être accessible au plus grand nombre. La conviction des élus avec l’APEI partagée avec l’Etat, le Département du Haut-Rhin et le Département du Bas-Rhin est que les personnes en situation d’handicap apportent un véritable plus à la capacité de création dans tous les domaines de l’art et de la culture et contribuent ainsi fortement à la diversité de l’offre culturelle et à sa vitalité.

Elle rappelle qu’il n’existe que 9 Centres de Ressources Culture Handicap en France et il n’en existe aucun autre dans le Grand Est.

Madame fabienne FOLTZ-BARTH indique que son groupe souscrit à cette convention d’objectifs. Le financement de la DRAC ainsi que des deux départements donne une teneur plus intéressante à ce cadre. Elle considère qu’il serait intéressant, au-delà de cette délibération et de cette convention, d’inciter la DRAC à ce que cette entité figure sur le site des centres de ressources régionaux culture au niveau du Ministère et de la DRAC, car pour l’instant cela n’y figure pas.

Elle souhaite également savoir s’il est possible de connaître quelques contours du premier bilan fourni par l’ESAT. De plus, elle considère évident le fait que l’apport de l’ESAT est absolument fantastique dans le paysage sélestadien.

Madame Anne DESCHAMPS estime qu’il ne doit y avoir aucun problème à fournir le premier bilan de ce qui a été fait au moment où, en 2015, il y a eu une discussion en ce qui concerne les 7 000 euros. En effet, elle rappelle que Madame FOLTZ-BARTH était réticente, et heureusement que Monsieur le Maire avec le Département du Bas-Rhin a su appuyer cette aide, sinon aucune institution n’aurait suivi la Ville.

Monsieur Bertrand GAUDIN indique que la Région fait partie du comité technique dans la délibération mais pas dans la convention. Il se demande donc quel sera exactement le rôle de la Région Grand Est.7

Ville de Sélestat – 38ème Séance du Conseil Municipal – 29 juin 2017

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que pour l’instant il n’a aucun élément quant à la participation de la Région car ce dossier est déjà ancien puisque la Ville a été sollicitée par l’ESAT Evasion depuis déjà 3-4 ans. Il rappelle, que dans un premier temps, la mise en place de ce Centre de Ressources Culture Handicap a été pilotée par la DRAC et qu’à un moment l’Etat s’est retiré et a demandé à ce que quelqu’un d’autre prenne cela en main. Suite à cela, il a été contacté par le Président de l’association et il l’a orienté vers le Département du Bas-Rhin. Il a, en lien avec le Département, constitué un groupe de travail pour monter ce projet, chose qui n’était pas facile puisqu’un partenariat avec le Haut-Rhin a également été sollicité mais au fur et à mesure les uns et les autres ont compris l’intérêt de ce centre. Il souligne également que le social ne fait pas vraiment partie de la compétence de la Région mais elle intervient plus dans le domaine de la culture. Il faut donc voir dans quelle mesure la Région Grand Est peut être associée dans ce dossier. Le montant de 10 000 euros provenant du département du Bas-Rhin pour 2017 peut éventuellement varier pour les deux années à venir et le Département du Haut- Rhin participe à hauteur de 3 500 euros par an pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire rappelle que l’ESAT Evasion a créé un spectacle et essaie par ce biais d’intéresser et impliquer les travailleurs de l’ESAT pour la création, informer et former toutes les structures travaillant dans le milieu des personnes handicapées. Il ne peut que saluer et féliciter le travail effectué par toutes ces personnes et le partenariat que la Ville a avec eux.

Monsieur André KLETHI considère que le budget prévisionnel annexé ne correspond pas à la réalité car il est fait mention d’une subvention de la Ville de 3 000 euros alors que ce document comprend des montants différents.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que cela correspond à un budget prévisionnel.

Monsieur André KLETHI estime donc que cette structure aura du mal à joindre les deux bouts puisque la réponse au besoin ne correspond pas à leur demande.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cette structure fait partie de l’association l’APEI qui peut éventuellement leur venir en aide, ce qui a déjà été le cas.

Monsieur Bertrand GAUDIN se demande donc si le montant de subvention attribué par la Région grand Est correspond à un montant qu’ils ne percevront pas.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, affirme qu’il ne peut pas répondre à cette question car il n’a pas plus d’éléments et ne peut pas répondre à la place de la Région.

Madame Anne DESCHAMPS confirme que la Région a un côté culturel mais elle s’occupe également de l’accessibilité et du handicap. Elle insiste sur le fait que la Région a découvert ce festival et a compris beaucoup de choses. Ils veulent absolument participer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que pour appuyer des demandes de subvention, le fait d’avoir dans le dossier des conventions approuvées sera un8

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plus pour l’association afin de permettre à d’autres structures d’être partenaires.

Adopté à l’unanimité

5. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat – les Tanzmatten – et l’Agence Culturelle d’Alsace relative au spectacle vivant – les Régionales pour la saison 2017/2018

Madame Anne DESCHAMPS propose d’approuver la convention.

Adopté à l’unanimité

6. Adhésion à l’association Arts et Lumières en Alsace pour le Festival Voix et Route Romane

Madame Anne DESCHAMPS insiste sur le fait que ces concerts génèrent un grand nombre de spectateurs. Elle propose le versement d’une cotisation de 1 000 euros.

Monsieur Bertrand GAUDIN relève que la convention stipule qu’il y a 120 édifices romans qui constellent le territoire régional. Il considère qu’il serait important, pour éviter la confusion, d’indiquer « territoire alsacien » car cela laisse penser au territoire du Grand Est. De plus, les villes adhérentes ne figurent pas sur le site, excepté Strasbourg.

Adopté à l’unanimité

B. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

7. Soutien à l’association des commerçants « Les vitrines de Sélestat » dans le cadre de diverses animations proposées en 2017

Monsieur Robert ENGEL rappelle que cette association s’appelait auparavant la SAME mais elle a décidé d’adhérer à la fédération des vitrines de France afin de pouvoir bénéficier de la partie fédérative. Dans le cadre des partenariats, la Ville a souhaité que l’association propose également des manifestations et évènements afin d’animer le centre-ville et attirer de plus en plus de personnes au centre-ville. L’ensemble de ces actions démontrent une réelle dynamique et une vraie volonté de l’association de pérenniser des animations et de les répéter d’années en années. Il propose l’attribution d’une subvention de 10 000 euros. Monsieur ENGEL espère que la dynamique enclenchée incitera d’autres commerçants à rejoindre les rangs de l’association.

Monsieur André KLETHI observe que les deux associations, les Vitrines de Sélestat et Actions, ont le même objectif et agissent plutôt sur le même périmètre. Il se demande donc si l’existence de deux associations est souhaitable ou ne faudrait-il pas mieux, au nom de la complémentarité et de l’efficacité, qu’il y en ait qu’une seule.

Monsieur Bertrand GAUDIN considère que si les deux associations travaillaient9

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ensemble et dans le même sens, elles auraient peut-être bien moins de difficultés d’organisation et financières alors que ces manifestations sont utiles pour faire vivre et dynamiser le centre-ville. Il fait remarquer que le palais des glaces était associé au palais de la bière et les recettes de la buvette n’ont pas été très bonnes. Il considère que cette buvette devrait être nommée différemment ou être plus adaptée au public présent sur la patinoire.

Monsieur Robert ENGEL confirme le fait que si les associations se fédéraient, travaillaient différemment ensemble, l’efficacité et les équilibres budgétaires pourraient être obtenus. Toutefois, il estime que ce n’est pas non plus à la collectivité de forcer les choses mais de les encourager, à savoir que certains rapprochements se sont effectués puisque certaines personnes du comité d’une association sont également membres de l’autre association. De plus, certains membres d’Actions aident et participent aux manifestations des Vitrines. Concernant la buvette, il est entièrement d’accord avec Monsieur GAUDIN et les membres de l’association l’ont constaté eux-mêmes et ils espèrent, en modifiant les choses, en proposant d’autres types de boissons et d’aliments, attirer le jeune public cette année.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH indique qu’ont lieu actuellement les assises des villes ayant les mêmes difficultés que Sélestat, à savoir un centre-ville en déperdition. L’un des axes retenus par rapport à ces assises c’est la fédération des acteurs et la culture qui est un vecteur de développement des centres- villes. Elle espère qu’avec le temps Sélestat sera dans quelque chose de plus constructif de ce côté.

Monsieur André KLETHI précise que dans les deux cas son groupe votera en faveur de ces subventions, mais il considère que subventionner les 2 structures est un message sur le fait que la collectivité donne le feu vert à l’existence des deux structures. Il trouve donc paradoxal de dire qu’il a une volonté de fédérer et d’un autre côté donner le feu vert à la double existence.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cette réflexion a été faite aux associations lorsqu’elles ont sollicité la Ville. Même s’il n’est pas possible de les obliger à fusionner et à faire qu’une seule association, le message qui leur a été délivré est clair, à savoir que cette subvention est unique. Un bilan a été effectué sur les manifestations organisées par les Vitrines avec notamment la patinoire qui a été un succès et qui a démontré qu’ils s’organisent et se prennent en main, même si sur le plan logistique la Ville reste à leurs côtés. Sur le plan financier il a été décidé, étant donné que c’est une jeune association, de leur donner un coup de main.

En ce qui concerne l’association Action, ils ont fêté l’an passé leur 20ème anniversaire et une aide exceptionnelle leur a été versée, et cette année la Ville a décidé de donner un coup de main mais que ce sera la dernière fois car la municipalité souhaite travailler avec une seule association. Ce message a d’ailleurs été passé depuis de nombreuses années maintenant.

Monsieur André KLETHI est satisfait de la réponse fournie par Monsieur le Maire et observera le futur pour voir le résultat.

Adopté à l’unanimité10

Ville de Sélestat – 38ème Séance du Conseil Municipal – 29 juin 2017

8. Soutien à l’association des commerçants « Actions » dans le cadre de la fête de rue « la Récré des chevaliers » le 8 juillet 2017 et diverses animations

Monsieur Robert ENGEL propose le versement de 2 000 euros pour cette manifestation avec par la suite un travail de rapprochement.

Adopté à l’unanimité

C. DEVELOPPEMENT SPORTIF

9. Convention de partenariat avec le Collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire Football

Madame Anne LEBURGUE propose le versement d’une subvention de 18 000 euros ainsi que de valider la convention.

Elle indique que cette année la section comportait 47 élèves dont 3 filles et comprend toujours deux entrainements par semaine. En ce qui concerne les résultats scolaires, les 6è et 5è terminent champions d’Alsace, la formation d’arbitrage s’effectue avec le conseiller technique régional. Au niveau du suivi scolaire, en moyenne les élèves de la section sportive ont de meilleurs résultats scolaires que les autres, elle est de 13,7 de moyenne générale pour 13,33 pour une classe de 4è au 1er trimestre, au deuxième trimestre pour une classe de 3è elle s’élevait à 12,9 au lieu de 11,25. Toutefois, intervient un petit changement pour l’année à venir à savoir qu’un certificat médical devra être établi par un médecin du sport.

Monsieur Bertrand GAUDIN indique qu’il existe une section sportive Football au Beatus Rhenanus, une section Handball au Mentel et deux projets de sections sportives Volley féminin au Beatus et éventuellement Basket au Mentel. Or il constate qu’il n’y a aucun projet de section culturelle ce qui pourrait être exploré à Sélestat.

Monsieur André KLETHI regrette que les éléments de bilan fournis par l’Adjointe aux Sports n’apparaissent pas directement dans la délibération.

Adopté à l’unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Compte administratif 2016

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur doit établir le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Je le rappelle, le compte administratif est un document budgétaire qui a pour objet de présenter :

- l’exécution des crédits ouverts au budget ;11

Ville de Sélestat – 38ème Séance du Conseil Municipal – 29 juin 2017

- les résultats comptables de l’exercice ;

Il est donc demandé au Conseil Municipal ce soir d’approuver la gestion du Maire par le vote des comptes administratifs de la ville. Cette délibération marque la clôture définitive de l’exercice.

Ce Compte Administratif 2016 confirme les objectifs que nous nous étions fixés et que nous avions exposés :

- Maîtriser la fiscalité́ et préserver le contribuable : Le budget de 2016 à été́ exécuté́ sans augmentation de la fiscalité́, il a même permis une baisse de 1,5% en 2017 - rarissime sur le territoire français au regard des considérables baisses des dotations de l'Etat -.

- Poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement – prévoir l’avenir : une baisse exceptionnelle de 945 k€ soit - 4,6% des dépenses réelles de fonctionnement avec notamment un contrôle fort des dépenses de personnel avec une baisse de 4,3 % - ceci grâce à un effort conjugué des élus et de l’ensemble des services.

- Moderniser nos équipements et investir dans et pour l'économie locale : un montant de 11,8 millions d’euros a été́ réellement investi en 2016 à comparer aux 6,4 M€ déjà élevés en 2015.

Pour conclure, les budgets de bon nombre de Villes sont asphyxiés par la baisse des concours financiers de l’État et, effet cumulatif, par la diminution des cofinancements des autres collectivités locales elles-mêmes impactées.

Pour Sélestat, ces choix nationaux ont des conséquences énormes mais nous les endiguons par des choix nets et clairvoyants, par des services sensibles et investis sur ces questions financières et enfin par une planification et un contrôle de nos services ressources dont la Direction des Finances, que je salue ce soir, et je voudrais les remercier pour leur forte implication à tous les niveaux, que ce soit les agents mais également les élus, avant de céder la parole à notre Adjoint aux Finances pour plus de précisions. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Merci Monsieur le Maire, comme vous venez de le rappeler, l'ordonnateur doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Voici donc le moment venu pour moi de vous présenter le CA 2016. En complément de votre introduction, si je devais synthétiser la présentation qui suit et ce qui ressort des résultats de la gestion 2016, je retiendrais trois grands constats qui s’imposent à la lecture des chiffres:

- La préservation d’une santé financière saine avec une progression des

niveaux d’épargnes et une amélioration de l’ensemble des ratios de sol-

vabilité comme en témoigne une capacité de désendettement qui ressort

à 2,3 années à la fin de l’exercice 2016,

- Un niveau d’investissement important pour l´attractivité et le rayonne-

ment de la Ville au regard de la moyenne nationale avec un montant12

Ville de Sélestat – 38ème Séance du Conseil Municipal – 29 juin 2017

investi de 518 € par habitant à Sélestat contre une moyenne nationale

à 266 € par habitants fin 2015,

- Et enfin, un montant de dette bien inférieur à la moyenne, comme le

démontre le montant de 705 € de dette par habitant à Sélestat au 31

décembre 2016, contre une moyenne nationale de 1 070 € par habitant

fin 2015. La Ville s’est à nouveau désendettée en 2016. Au total, l’en- dettement de la Ville a baissé de près de 2,3 M€ sur 3 exercices.

Si je récapitule : une santé financière saine, un endettement qui diminue et des investissements qui progressent ! Le tout, en dépit d’une baisse de nos recettes imposée par l’Etat sans précédent! »

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente le compte administratif du budget principal et des budgets annexes. Il tient à remercier l’ensemble des collaborateurs du service des finances et leur directeur Monsieur REYNARD.

Monsieur Bertrand GAUDIN remercie également le service des Finances et Monsieur l’Adjoint pour la présentation. Il rappelle une nouvelle fois qu’il serait intéressant de travailler sur la mutualisation car cette présentation des comptes administratifs de la Ville est claire et précise et il serait intéressant de faire profiter la Communauté de Communes des compétences du service des finances. Il constate dans ce dernier une légère baisse des recettes du Corso et il trouve nécessaire de réfléchir à terme à son évolution pour que cette manifestation continue à avoir du succès. Toutefois, son groupe s’abstiendra lors du vote étant donné que ce compte administratif découle d’un budget qu’ils n’ont pas approuvé.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Nous n’avons pas voté le budget primitif, bien évidemment nous ne fêterons pas son exécution. Mais soyez rassurés, nous aussi nous ne contestons pas la vérité des chiffres. A première vue, surtout pour le budget principal, tout semble aller dans la bonne direction puisqu’après une trop longue période de hausse régulière, les dépenses de personnel et de fonctionnement sont en très légères baisses. L’encours de la dette de la seule collectivité Ville de Sélestat baisse aussi légèrement quand l’investissement augmente. A priori on pourrait parodier la célèbre publicité « On se lève tous » en applaudissant et en chantant : on se lève tous pour apprécier et saluer le compte administratif 2016. A voir de plus près et à analyser plus sérieusement, il vaut mieux malheureusement rester assis. On ouvre la porte à une gestion d’apparence plus rigoureuse non pas par esprit d’anticipation et par rigueur spontanée et naturelle, mais sous la pression des contraintes dues à la baisse de la dotation de l’Etat et à l’augmentation de la participation au fameux SPIC. Quand on décide sous la contrainte, on n’agit pas on réagit. Et quand on réagit, on a déjà beaucoup de retard. En conséquence de la gestion passée, les charges de personnel et les charges de fonctionnement pèsent lourdement sur les finances municipales. Elles réduisent ainsi les futurs marges de manœuvre, ceci d’autant plus si les évolutions de la dotation forfaitaire et du FPIC continuent, la première bien entendu à la baisse, et la deuxième à la hausse.

L’analyse des comptes administratifs des dernières années nous fait savoir que l’évolution des rentrées fiscales entre autre de 2012 à 2016 à plus que compenser la perte cumulée de la dotation forfaitaire sur la même période, ce qui prouve bien que l’Etat n’est pas seul responsable de tous les maux relatifs13

Ville de Sélestat – 38ème Séance du Conseil Municipal – 29 juin 2017

à la baisse de la marge de manœuvre. La baisse des charges de fonctionnement est pour beaucoup, en tout cas en partie liée, aux effets progressifs des transferts de compétences à la Communauté de communes. Pour la clarté et la compréhension de nos citoyens, il faut avoir une approche moderne et une explication pédagogique en raisonnant Ville et Communauté de Communes. On le voit au niveau de l’imbrication des compétences, on l’observe au niveau de l’évolution des dépenses de fonctionnement, ainsi par exemple la dette, quoi qu’on en dise, est conséquente, puisque par habitant de Sélestat Ville + Communauté de Communes, elle pèse près de 1 200 euros, donc nettement supérieure aux 705 euros de la seule Ville.

Au niveau des investissements, 1,5 millions soit près de 13% sont dus à l’achat de l’espace Match, espace revendu ce qui permet avec le seul jeu d’écriture d’avoir la capacité d’autofinancement gonflé par un résultat exceptionnel. Le gros investissement est celui de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste. Nous le disons depuis le début, l’investissement global pour la Bibliothèque Humaniste est trop lourd par rapport aux retombées espérées, trop lourd par rapport aux priorités tel qu’un manager du centre-ville pour en dynamiser l’attractivité, tel que l’investissement dans les équipements sportifs, tel que la lutte contre la précarité qui a commencé mais avec ô combien de retard. La capacité d’autofinancement courante, légèrement supérieure à celle de 2015 est largement inférieure à celles des années 2000 à 2013. Où en sera-t-on quand on connaîtra la facture définitive de la nouvelle Bibliothèque Humaniste ? Où en sera-t-on quand il faudra financer le fonctionnement de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste ? Comment sera financé, sans les subventions, de l’Etat le fonctionnement du label Ville d’Art et d’histoire ? Comment fera-t-on pour ne plus retarder les travaux au niveau des églises ?

Pour terminer, et on en revient au Corso, nous observons que les entrées du corso Fleuri baissent encore quand le déficit augmente. On est pour l’année 2016 à 420 000 euros, ce qui fait des millions et des millions au fil des années. Quand un jour et demi de corso coute 420 000 euros au contribuable sélestadien, la subvention annuelle pour l’ensemble du sport de haut niveau est de 152 600 euros. Pour l’ensemble des associations sportives, cela s’élève à 97 000 euros. Que ces chiffres soient pour toutes et pour tous une source de méditation. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS estime que ce ne sont pas les élus mais l’ensemble des sélestadiens et sélestadiennes qui peuvent être fiers de ce compte administratif 2016. Il estime que la hausse des rentrées fiscales sans aucune augmentation des taux d’imposition est la preuve d’un dynamisme de la ville. Concernant le déficit du corso fleuri, il rappelle que chaque année le détail est fourni dans le compte administratif et la baisse des recettes est de 2 877 euros entre 2015 et 2016.

Il insiste sur le fait que chaque année, l’ensemble de l’opposition reprochait à la majorité municipale la hausse des dépenses réelles de fonctionnement, la hausse des frais de personnel, alors il considère qu’il faut être « sport ». En effet, cela fait deux années consécutives que les frais de personnel ont baissé, que les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution. En ce qui concerne la CAF courante, hors tout ce qui est exceptionnel comme les 1,5 millions et les frais financiers, cette dernière s’élève à 4,174 millions d’euros et est en progression de 303 000 euros. Il considère qu’il faut également souligner le fait que l’endettement de la Ville est à 705 euros par14

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habitant, et la CAF permet de couvrir l’endettement en 3,3 années, ce qui est tout à fait exceptionnel.

Monsieur André KLETHI regrette l’intervention et les réponses fournies par l’Adjoint aux Finances car il considère que son raisonnement est complètement dépassé. En effet, il estime qu’il faut prendre en compte la Communauté de Communes car cela est sur le même territoire et ce que ne fait pas la Ville c’est la Communauté de Communes qui le réalise et inversement. De ce fait, pour le contribuable il est important de raisonner de manière globale. De plus, il n’a pas contesté les différentes baisses de 2015 à 2016, mais il estime qu’une action se juge dans la durée et il voit très bien que la municipalité n’a pas maîtrisé les dépenses de fonctionnement, puisque la seule maîtrise est liée au transfert de compétence à la Communauté de Communes. A ce niveau-là cela augmente et augmentera encore avec les besoins en périscolaire qui ont été exprimés.

Monsieur Stéphane ROMY souhaite rappeler l’effort conséquent effectué par la collectivité en matière d’investissement puisque les dépenses d’équipement ont été multipliées par deux en l’espace d’un an. De plus, les derniers comptes publiés par l’INSEE concernant les dépenses d’équipement des collectivités locales, font état d’une baisse de 3,3% des dépenses d’équipement des collectivités locales. De ce fait, la Ville de Sélestat est largement au-dessus, ce qui est exemplaire.

En ce qui concerne la gestion moderne, il indique que le bilan synthétique démontre clairement que le patrimoine de la Ville de Sélestat s’élève à 136 millions d’euros et a été financé par une dette de 13,8 millions d’euros, soit 10 %.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que les ratios sont imposés par le législateur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n’accepte pas qu’il soit dit qu’aucun effort n’a été fait dans la recherche de diminution des dépenses. Il ne peut qu’affirmer le fait que tous les services de la Ville et de la Communauté de Communes ont fait de gros efforts dans les dépenses de fonctionnement.

De plus, même si les 1 200 euros de dette par habitant sont atteints, il considère cela tout à fait raisonnable aux vus des nombreux services qui sont rendus à la population. Il considère que donner un service public de qualité a un coût. Il assume totalement et ne peut être que fier du travail fait sur la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes.

Il laisse la présidence à Monsieur Jacques MEYER, 1er Adjoint, et quitte la séance.

Monsieur Jacques MEYER fait procéder au vote.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL15

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11. Affectation des résultats 2016

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part de l’affectation des résultats.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

12. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création d’un poste d’Assistant des Ressources Humaines en CAE ainsi qu’un poste de Chargé d’urbanisme.

Monsieur André KLETHI considère qu’il aurait été intéressant de connaître l’impact budgétaire de la création de ces deux postes en année pleine. De plus, dans le compte administratif est constaté une baisse des frais de personnel et dans la délibération suivante il y a une augmentation et des recrutements.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu’il est nécessaire de tenir compte de l’activité de la collectivité et de l’évolution, mais cela ne signifie pas que les frais de personnel vont augmenter.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite savoir si ces deux créations passeront au comité technique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que le comité technique émettra un avis.

Adopté à l’unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13. Cession d’un terrain place de la Gare

Monsieur Jacques MEYER propose la cession d’un terrain qui permettra la création d’un hôtel, de logements, de surface commerciale et de places de stationnement pour un montant de 88 440 euros.

Il précise que ce projet fait partie intégrante du projet gare, qui avait été mis en veille mais qui a repris suite à une réunion avec la Région qui s’est engagée à soutenir financièrement la Ville par rapport à l’ensemble de ce projet. De ce fait, le groupe de pilotage a été réuni il y a 3 semaines avec le souhait de travailler de manière très précise sur l’ensemble du projet d’aménagement à partir du mois de septembre. Il considère qu’il est souhaitable de donner une réponse favorable à ce projet sachant que l’hôtel qui devrait voir le jour fait partie du groupe CHOICE qui est un groupe international présent à Colmar et à Strasbourg, et il considère que Sélestat a une opportunité qu’il ne faut pas16

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laisser passer par rapport au côté hôtelier qui est nécessaire dans l’ensemble du territoire.

Monsieur André KLETHI est favorable au projet. Toutefois, il considère que le prix de vente du terrain est plus que bas, nettement en dessous de la valeur foncière étant donné toutes les possibilités envisagées.

Monsieur Bertrand GAUDIN considère que les plans fournis ne sont pas très clairs et il a eu beaucoup de mal à situer le projet. Concernant le projet en lui- même, il a l’impression que le quartier gare est concerné par des projets arrivant au coup par coup alors que cela devrait s’inscrire dans un projet global qui n’apparait pas vraiment dans cette délibération.

Monsieur Jacques MEYER estime que le plan démontre clairement le lieu du projet et que ce dernier doit faire partie d’un projet global. Il rappelle que le groupe de Monsieur GAUDIN fait partie du groupe de pilotage et à partir de là il a connaissance de l’ensemble du projet global. Cela n’a pas été fait au coup par coup bien au contraire.

Concernant le prix de vente, il précise que Monsieur KLETHI connait très bien sa position à savoir qu’il est pour la vente de terrains de la ville à un prix fort, mais sur ce point il insiste sur le fait que ce projet concerne une petite parcelle de 4 ares sur 19 et il faut trouver des solutions pour accueillir des projets hôteliers. En effet, ce projet est abordé depuis 15-20 ans et il n’y a aucun hôtel qui s’est créé depuis longtemps.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu’il ne conteste pas du tout le projet ni la vente de la parcelle, mais il donne seulement l’information que le prix de vente est bas.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que pour 4 ares de terrain qui permettront la construction d’un hôtel sur un secteur sensible et ô combien important, ce prix est relativement correct. De plus, ce projet entre très bien dans le projet de la gare qui est beaucoup plus vaste et large.

Adopté à l’unanimité

G. TRAVAUX

14. Rénovation de la chaufferie de l’école Oberlin – Remplacement de la chaudière

Monsieur Guy RITTER propose le remplacement de l’équipement existant par deux chaudières en cascade qui permettront lors d’hivers très rigoureux, de basculer sur la deuxième chaudière et en cas de panne de la première chaudière d’utiliser de suite la deuxième pour le bien-être des enfants. Il propose également la mise en place d’une installation de supervision qui permettra de gérer à distance les paramètres, à savoir que lors d’une panne le weekend, les services pourront intervenir de suite et le chauffage sera opérationnel dès le lundi matin. Ce service sera installé dès maintenant sur tous les remplacements de chaudière.17

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Adopté à l’unanimité

H. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

15. Accessibilité à Sélestat : rapport annuel 2016

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER fait part du rapport annuel d’accessibilité pour 2016.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, remercie l’ensemble des élus et acteurs œuvrant dans ce domaine.

Le Conseil Municipal prend acte.

16. Désignation d’un représentant à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Madame Geneviève MULLER-STEIN indique que le Département et ses partenaires institutionnels poursuivent au sein de la conférence des Financeurs des objectifs partagés, à savoir le développement d’une approche transfert salaire renforcé autour de la prévention de la perte d’autonomie pour les personnes âgées sur la base du diagnostic territorial, la garantie de l’équité territoriale, d’agir en subsidiarité, de faire vivre la démocratie d’implication et de porter l’innovation et soutenir les expérimentations.

Elle propose de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH considère que cela est une plus-value pour la ville compte tenu du vieillissement.

Adopté à l’unanimité

I. DIVERS

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Fin de la séance à 21 H

DGS/AI

PV prov 38

Le secrétaire de séance

Denis DIGEL