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Déliberation - Liste des deliberations 17.10.24
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 17.10.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| > LISTE DES DELIBERATIONS
REvVerRy EXAMINEES EN SEANCES DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
Cour:
Le
commune d'Agelopolys
Délibération Objet Vote
2024-123 | Budget Principal — Décision Modificative n°1 Approuvé
2024-124 | Déclassement de la parcelle AI86 sise à l’arrière des 80 et 80 bis rue Nationale Approuvé
2024-125 Projet de couverture par des panneaux photovoltaïques des courts de tennis et du Approuvé parking du gymnase
2024-126 | Organisation repas des seniors et fixation des tarifs Approuvé
2024-127 Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Centre Approuvé Départemental de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Loir-et-Cher
Cour-Cheverny, le 18 octobre 2024
Le Maire,
François CROISSANDEAU
Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contactmairie-conr-cheverv fr — Site : www mairie-cour-chevernv fr Pannean Pocket Cour-Chevernv — Facehook : mairiedeconrchevernvofficiel